Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Pv du 5 fevrier signe
Procès Verbal - PV 13 novembre 2024 signe
Procès Verbal - pv signe
Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - pv du 1303 signe
Procès Verbal - PV du 5 mars signe
Procès Verbal - PV signe
Procès Verbal - PV du 15 janvier signe
Procès Verbal - PV DU 18 DECEMBRE SIGNE
Procès Verbal - PV du 3 juillet signe
Procès Verbal - PV signe du 7 fevrier
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Bracieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du 7 fevrier)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER | {aidé lors du |
LE Arrondissement de BLOIS | conseil municipal |
l a COMMUNE DE BRACIEUX LE 202% | BRACIEUX , | a ‘ Procès-Verbal
CONSEIL MUNICIPAL
Séance mercredi 7 février 2024
L’an deux mil vingt et quatre, le 07 février,
A 18h32, le Conseil Municipal de Bracieux s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame Hélène PAILLOUX, Maire.
PRESENTS : Mme PAILLOUX, M. PINON, Mme RICHARD, M. BEAUMONT, Mme JAUNET, Mme
VERRET, M COURNUAU, Mme GRAMAIN-BALPE, Mme DEHAYNIN.
ABSENTS EXCUSES :
M HASSE donne procuration à Mme VERRET
M DUPLAN donne procuration à Mme GOUABAULT
Mme VAN THUAN, M VINGERDER, M AFFLARD
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. BEAUMONT
Ordre du jour
Remboursement M ARTYMOWEITZ.
Tarif repas des ainés.
Droit de place des commerçants utilisant le domaine public en dehors des heures du marché.
Personnes pouvant prétendre au COS (Comité des Œuvres Sociales).
Convention avec la fourrière de la SPA de Sassay. VYNNNY
D 2024-02-01 : REMBOURSEMENT M ARTYMOWIEZ
Vu l’article Art. L. 2123-18-3 du code des collectivités territoriales ; les dépenses exceptionnelles
d’assistance et de secours engagées en cas d’urgence par le maire ou l’adjoint sur leurs deniers personnels,
peuvent leur être remboursées par la commune sur justificatif, après délibération du conseil municipal.
Vu la facture de DECATHLON n° 4586 pour le montant de 75.00 euros réglé par M ARTYMOVWIEZ,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> VALIDE le remboursement de la somme de 75.00 € (soixante-quinze euros) à M ARTYMOVWIEZ.
> AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. D 2024-02-02 : TARIF DES REPAS DES AINES 2024
Madame le Maire rappelle que tous les ans, la commune invite les braciliens de 70 ans et plus, à participer
au repas des ainés. La commune autorise que ces personnes soient accompagnées.
Vu l'avis de la commission animation du 12/02/2024
Vu la délibération du conseil municipal n°41025-D023-2022 actant le transfert du budget C.C.A.S sur le
budget principal à compter du 1° janvier 2022.
Considérant que le repas des ainés se déroulera le 24 mars 2024. Madame le maire propose 2 tarifs :
- 17.00 euros pour les braciliens de 70 ans et plus.
- 30.00 euros pour toutes les autres personnes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
> Des tarifs suivants :
o 17.00 € pour les braciliens de 70 ans et plus.
o 30.00 € pour toutes les autres personnes.
D 2024-02-03 : DROIT DE PLACE POUR LES COMMERCÇANTS UTILISANT L'ESPACE PUBLIC EN DEHORS DE HEURES DU MARCHE.
Madame le Maire explique que la délibération n° 41025-D083-2023 a déterminé le tarif du droit de place
pour les commerçants du marché au tarif de 1.20 euros du m linéaire.
Considèrent la présence de commerçants utilisant le domaine public en dehors des heures du marché.
Il est proposé le même tarif pour les commerçants qui se trouvent sur le domaine public en dehors des
heures du marché.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité décide :
> De fixer le prix du mètre linéaire au tarif de 1.20 euro.
> De fixer le raccordement à l’électricité au prix de :
o 0.50 € pour les stands utilisant uniquement la carte bleue.
o 2.00 € pour autres stands utilisant l’électricité pour tout autre démarche que la carte bleue.
D 2024-02-04 : PERSONNES POUVANT PRETENDRE AU COS (COMITE DES ŒUVRES SOCIALS)
Mme le Maire rappelle que la commune de Bracieux cotise au COS au profit des agents travaillant pour la
commune mais aussi pour les personnels retraités de la commune.
Chaque fin d’année, le COS offre aux agents en activité une carte cadeau et pour les agents retraités un colis.
Des agents peuvent être à la fois retraité de la commune de Bracieux, et avoir repris une activité professionnelle
au sein d’une commune affiliée au COS. Dans ce cas le retraité perçoit à la fois la carte cadeau et le colis.
Afin de réduire le coût des cotisations au COS, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
> Tous les retraités de la commune de Bracieux ayant une activité salariale au sein d’une autre collectivité
adhérente au COS seront systématiquement exclus de nos listes des retraités de la commune pouvant
prétendre au COS.
D 2024-02-05 : CONVENTION FOURRIERE AVEC LA SPA DE SASSAY
Vu l’article L.211-22 du code rural, rappelant que « les maires prennent toutes les dispositions propres à
empêcher la divagation des chiens et chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse
et que les chiens soient muselés. Ils prescrivent que les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient
saisis sur le territoire de la commune soient conduits à la fourrière »
Madame le maire explique que nous collaborions avec la SPA de SASSAY depuis quelques années,
concernant la gestion des animaux errants.
La SPA de Sassay nous propose de renouveler notre convention au tarif de 1064.80 € pour l’année 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
> De valider la proposition de convention fourrière avec la SPA de SASSAY, pour une redevance
de 1064.80 € en 2024.
> D'’autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches pour la bonne mise en œuvre de cette décision
Questions diverses :
> Mme PAILLOUX informe que :
O Les éclairages en panne dans la commune vont être changés très prochainement. Le
changement des candélabres est obligatoire car les lampes ne se font plus.
A partir du mois de juin, les travaux du gymnase vont démarrer et ne devraient pas impacter
le feu d’artifice pour cette année. Pour les années suivantes, il faudra réfléchir pour trouver
une autre solution (soit laser, drones ou changer de lieu pour tirer le feu d’artifice).
L’ensemble du Conseil Municipal est invité à l’inauguration de la voiture en autopartage qui
doit se dérouler le mardi 13 février à 12h.
La commune réfléchit pour obtenir le label ville amie des ainés. Cela permettrait d’obtenir
des subventions pour certains aménagements au profit des ainés comme par exemple
l’aménagement des trottoirs.
Le département propose des subventions pour la création de haïes (pour les particuliers ou les
collectivités)
La visite des différents bâtiments communaux est prévue le mercredi 22 mai à 18h30 rendez-
vous en mairie.
Une réunion publique concernant les ordures ménagères sera organisée pour expliquer la
mise en place et l’utilisation des composteurs. > M PINON informe que :
Un arrêté de péril va être mis en place pour le bâtiment rue du Vert Galant.
Le rapport annuel de la gendarmerie précise que 40 affaires ont été résolues à l’aide de la
vidéo protection, que les deux brigades de gendarmerie Cours Cheverny et Bracieux sont au
complet et la délinquance est plus violente.
Les digues de Loire sont à la charge des communautés de communes depuis février 2024. La
commune de Bracieux doit surveiller 7.6 km de digues. Pour cela, la communauté de
commune recherche des personnes qui pourraient être disponibles en journée du 1% novembre
au 30 juin de chaque année.
Pour garantir, l’entretien des digues, il pourrait être mis en place une nouvelle taxe :
GEMAPI.
Le règlement du marché a été refait et il sera prochainement distribué aux commerçants du
marché.
Le compte rendu de la commission cimetière est consultable sur le cahier des commissions.
Il est prévu la végétalisation du cimetière soit faite en septembre. Il faudra prévoir la
fermeture du cimetière pour effectuer ces travaux.
Une étude est en cours concernant les devis pour la reprise des concessions.
Un nouveau logiciel cimetière a été commandé et devrait être opérationnel au 1° trimestre
2024.
Le règlement de cimetière est en cours de rédaction.
> Mme RICHARD informe que :
O
O
Rappelle les dates des commissions.
Hier à eu lieu une journée avec le CAUE : l’urbanisme favorable à la santé dans les projets de
cours d’école. Lors de cette journée le CAUE a proposé différents aménagements possibles de
la cour d’école.
> MBEAUMONT informe que :
O
O
Oo
La commune a obtenu la labélisation terre de jeux 2024 (Jeux Olympiques). Cela doit
permettre aux associations sportives et culturelles de faire la promotion des jeux olympiques.
L'objectif est de faire « bouger » les adultes et les enfants en proposant des activités
sportives.
La commune ne sait pas si la flamme Olympique va passer par Bracieux.
La convention pour l’utilisation du terrain de hockey est en cours de rédaction.
> Mme VERRET demande la date d’élagages des peupliers derrière |’ Ehpad de Bracieux ?
Mme le Maire explique que nous attendons toujours des devis et que l’élagage ne pourra avoir lieu
qu’en dehors des périodes de nidification. Levée de la séance : 19h34
Le secrétaire de séance,
ee — A ———.,
RE = dé
Kévin BEAUMONT
Le maire,
Cu Hélène PAHLLOUX