Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - D 82 23 Contrat de cession passé avec l’Associatio
Acte Administratif - D 155 23 Contrat de cession passé avec l Associati
Acte Administratif - D 23 25 Contrat de cession passé avec l Associatio
Acte Administratif - D 54 23 Contrat de cession passé avec l Associatio
Acte Administratif - D 14 23 Contrat de cession passé avec L Armada Pro
Acte Administratif - D 13 24 Contrat de cession passé avec l Associatio
Acte Administratif - D 59 24 Contrat de cession passé avec l Associatio
Acte Administratif - D 02 23 Contrat de cession passé avec Blue Une Pro
Acte Administratif - D 127 23 Contrat de cession passé avec Association
Acte Administratif - D 162 23 Contrat de cession passé avec Editalie Ra
Acte Administratif - D 65 23 Contrat de cession passé avec l Association l Envolée
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 65 23 Contrat de cession passé avec l Association l Envolée)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Consommateurs, Assurance,
GRAND PARIS
DECISION
Objet : contrat de cession passé avec l'Association l'Envolée.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que dans le cadre de la programmation culturelle 2022-2023, la Ville souhaite programmer le spectacle « LICHEN » et des ateliers d'action artistique en lien avec le spectacle les 20 et 21 mai 2023.
DÉCIDE
Article 1 : de signer le contrat passé avec l'Association l'Envolée.
Article 2 : le contrat prend effet à sa signature par les parties et prendra fin le 21 mai 2023, à l'issue de la représentation.
Article 3 : le contrat est conclu pour un montant total de 2 437,05 € TTC et précise les modalités de paiement.
Ampliation du présent acte sera transmise à
- Monsieur le Préfet de la Seine Saint Denis
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Date de notification
Fait à Bobigny, le
Abdel SADI
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet wwwztelereçoyrs,fr
D 65-23
02/05/2023
02/05/2023
02/05/2023
02/05/2023
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20230502-D65-23-AR
Date de télétransmission : 02/05/2023
Date de réception préfecture : 02/05/2023 LUNERAI
VE
LESSION
DES
DROITS
DE
REPRÉSENTATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
ASSOCIATION
L'ENVOLEE
1,
av
Paul
Vaillant
Couturier
- 93230
Romainville
Tel/Fax
: 01
48
91
01
49
Numéro
SIRET
: 413
219
601
00023
- Code
APE
:9001Z
Licence
entrepreneur
de
spectacles
n°
: Cati
:L-R-22-2316
et
L-R-22-3033
-
Cat
2:
L-R-20-11344 -
Cat
3
: L-R-22-6191
N°
de
TVA
intracommunautaire:
FR7641321960100023
Représentée
par
Mme
Laurence
Oliver
en
qualité
de
Présidente,
Ci-après
dénommé
«
LE
PRODUCTEUR
»
d'une
part,
ET Raison
sociale
de
l'entreprise
:Ville
de
Bobigny
Adresse
:31
Avenue
du
Président
Salvador
Atlende,
93000
Bobigny,
France
Tél
:
01.48.96.25
74
Numéro
SIRET
:219
300
084
00015
Code
APE
:84117...
N°
TVA
intracommunautaire:FR922
193
00084
Représenté.e
par
:
….
Abdef
SADI
.__.__
en
qualité
de
:Maire
0 a
tn
4-4
D AS
dm
Po
à où à à mm
seen
Ci-après
dénommé
«
L'ORGANISATEUR
»,
d'autre
part,
IL
EST
EXPOSÉ
CE
QUI
SUIT
:
À
-LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
du
spectacle
«LICHEN»
de
L'Envolée
Cirque
pour
lequel
il
s'est
assuré
le
concours
des
artistes
et
techniciens
nécessaire
à
sa
représentation. LE
PRODUCTEUR
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques
du
site
situé
8
Rue
de
Savoie,
93000
Bobigny,
France.
En
aucun
cas,
L'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
assurer
un
temps
d'action
artistique
et
pédagogique
en
lien
avec
le
spectacle
"LICHEN"
le
samedi
20
mai
2023,
B-
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la
mise
à
disposition
des
lieux
suivants:
+
Gymnase
Henri
Barbusse
situé
23
Rue
de
la
Prospérité
93000
Bobigny,
France
pour
le
temps
d'action
artistique
et
pédagogique
+
Théâtre
de
Verdure
situé
8
Rue
de
Savoie,
93000
Bobigny,
France
, pour
là
représentation
du
spectacie
"LICHEN"
dont
le
PRODUCTEUR
déciare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
L'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l'accord
écrit
du
PRODUCTEUR.
CELA
EXPOSÉ,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRETÉ
CE
QUI
SUIT
:
Article
I
-
OBJET
;
1.1
Cadrage
des missions
Le
présent
contrat
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
représentation
des
représentations
et
de
L
D
ee
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230502-D65-23-AR Date de télétransmission : 02/05/2023 Date de réception préfecture : 02/05/2023 4.
mo
vivre
ve
vuryu.iOns
des
PARTIES,
1.2
Caractéristiques
des représentations
Titre:
Lichen
Compagnie
: L'Envolée
Cirque
Artistes:
de
et
avec
Pauline
Barboux,
Jeanne
Ragu,
Mauro
Basilio
Lieu de représentation
: Théâtre
de
Verdure
Dates
et horaires
: 21
mai
2023
à
16h00
Jauge
maximale:
900
personnes
L'ORGANISATEUR
et
LE
PRODUCTEUR
s'associeront
pour
donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après
et
dans
le
cadre
du
présent
contrat
1
représentation(s)
du
spectacle
«
LICHEN
>»
sur
les
lieux
et
aux
dates
précités.
L3 Caractéristiques
du temps d'action artistique et pédagogique
Intervenants:
Pauline
Barboux
et
Jeanne
Ragu
Lieu du temps
d'action artistique et
pédagogique
: Gymnase
Henri
Barbusse
Dates
et horaires
: 20
mai
2023
de
14h30
à
16h
Jauge maximale:
24personnes
ARTICLE
II
—-
CALENDRIER
2.1
Le
présent
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties
et
s’achèvera
à
l'extinction
des
obligations
des
parties
contractantes.
2.2
Planning
Samedi
20
mai
2023
- 13h:
arrivée
sur
site
- 1[3h-14h30:
installation
-
14h30-16h:
atelier
- 16h-17h:
rangement,
départ
Dimanche
21
mai
2023
- 13h:
arrivéc
sur
site de
l'équipe
- 13h-16h:
montage,
balances,
échauffement
- 16h-16h30:
jeu
- 16h30-17h:
démontage,
rechargement,
départ
ARTICLE
III
-
PORTÉE
ET
VALIDITÉ
DU
CONTRAT
D'accord
exprès,
le
présent
contrat
engage
la
responsabilité
des
signataires
dans
la
stricte
limite
des
engagements
décrits.
Il
ne
pourra
en
aucun
cas
être
considéré
comme
définissant
de
droit
ou
de
fait
une
société
en
participation
entre
les
parties.
En
aucun
cas,
un
contractant
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
des
engagements
pris
par
l'autre,
même
dans
le
cas
où
ces
engagements
se
rapporteraient
au
présent
contrat.
ARTICLE
IV
- OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
LE
PRODUCTEUR
réalisera
le
montage
du
spectacle
et
assumera
seul
la
responsabilité
artistique
des
représentations.
9%
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230502-D65-23-AR Date de télétransmission : 02/05/2023 Date de réception préfecture : 02/05/2023 En
S&
quane
u
ermpiuyeu,
1
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
à
ce
spectacle
(AUDIENS,
URSSAF,
CONGÉS
SPECTACLES,
AFDAS,
etc).
Il
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
De
ce
fait,
les
artistes
sont
couverts
par
l'assurance
accident
du
travail
à
laquelle
l'employeur
cotise.
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
fournir
sur
demande
de
l'ORGANISATEUR
copie
des
autorisations
de
travail
et
visas
requis
à
l'accueil
d'éventuels
artistes
et/ou
techniciens
étrangers
dans
le
cadre
du
SPECTACLE. Le
spectacle
comprendra
les
décors,
costumes,
meubles
et
accessoires
et
d'une
manière
générale
tous
les
éléments
nécessaires
à
sa
représentation.
LE
PRODUCTEUR
assurera
l’organisation
des
transports
aller
et
retour
de
l'ensemble
de
l'équipe
et
du
matériel
du
SPECTACLE,
et
effectuera
les
éventuelles
formalités
douanières
nécessaires.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
respecter
les
normes
françaises
de
sécurité,
notamment
en
matière
de
construction
et
d'ignifugation
de
décors.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
respecter
les
lieux
mis
à
sa
disposition
incluant
les
lieux
d'hébergement
et
de
restauration,
les
loges
et
les
espaces
de
représentations.
Il
est
convenu
qu'en
cas
de
dégradation,
les
coûts
de
réparation
et
de
remise
en
état
seront
à
la
charge
du
PRODUCTEUR.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
fournir
à
l'ORGANISATEUR
une
attestation
précisant
que
le
spectacle
a
fait
l'objet
de
moins
de
141
représentations.
ARTICLE
V
- OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
5.1 Mise à
disposition
des lieux
L'ORGANISATEUR
mettra
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
service
des
représentations.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
:location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes,
sécurité,
gardiennage.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations
de
ce
personnel,
charges
sociales
et
fiscales
comprises.
L'ORGANISATEUR
fera
son
affaire
personnelle
des
autorisations
administratives
et
des
contrôles
sécuritaires
et
rêglementaires
permettant
ce
type
de
représentations
sur
ce
lieu.
5.2
Accueil
du producteur
L'ORGANISATEUR
prendra
en
charge
les
repas
et
les
hébergements
tels
que
définis
à
l'article
VII
du
présent
contrat.
L'ORGANISATEUR
tiendra
à
disposition
du
PRODUCTEUR
sur
toute
la
période
de
travail
des
loges
à
proximité
du
lieu
de
représentation
avec
sanitaires.
5.3 Prises en charge
techniques
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
pris
connaissance
de
la
fiche
technique
des
spectacles
(jointe
au
présent
contrat)
et
à
en
assumer
la
fourniture
et
les
contraintes.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
technique.
Article
VI
-
PRIX
ET
MODALITES
DE
PAIEMENT
6.1_L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR
en
contrepartie
de
ce
qui
précède :
Montant
Taux
Montant
Désignation
HT
TVA
TTC
en
2 ur
5,50 % 2 110,00 €
Tnt
60,00€
5,50%
6330€
Lo
3%
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230502-D65-23-AR Date de télétransmission : 02/05/2023 Date de réception préfecture : 02/05/2023 Ten...
suvuvs
wuouyque
à
Pédagogique!
en
lien
250,00
€
5,50%
263,75
€
avec
1€
Spectacle
Lichen
2310,00
€
2 437,05
€
soit
un
montant
total
HT
de
: 2
310,00
€
( deux
mille
trois
cent
dix
euros
hors
taxes)
TVA
5,5
%
: 127,05
€
(
cent
vingt-sept
euros
et
cinq
centimes
)
Soit
un
montant
total
TTC
de
2
437,05
€
(
deux
mille
quatre
cent
trente-sept
euros
et
cinq
centimes
toutes
taxes
comprises)
Le
réglement
des
sommes
dues
au
PRODUCT
EUR,
soit
2
437,05
€
( deux
mille
quatre
cent
trente-sept
euros
et
cinq
centimes
) sera
effectué
par
virement/mandat
administratif
après
dépôt
de
la
facture
sur
Chorus
PRO.
6.2_Coordonnées
bancaires
du
PRODUCTEUR
:
Titulaire
du
compte
:Association
l'Envolée
IBAN
:FR76
3000
3031
3000
0504
1846
450
CODE
BIC
:SOGEFRPP
ARTICLE
VII
-
REPAS
et
HEBERGEMENT
Dans
le
cadre
du
présent
contrat
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
prendre
en
charge
:
7.1
-
Repas
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
Aucun
repas
ne
sera
pris
en
charge
par
l'ORGANISATEUR
dans
le
cadre
du
présent
contrat
7.2
—
Hébergement
Aucun
hébergement
n'est
à
prendre
en
Charge
dans
le
cadre
du
présent
contrat.
Article
VIII
-
ASSURANCES
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à
assurer
sa
responsabilité
civile
liée
au
montage
et
au
démontage
du
spectacle,
et
les
dommages
causés
aux
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel,
ainsi
que
les
dommages
causés
par
son
personnel
aux
biens
ou
aux
personnes
de
l'équipe
de
production,
du
théâtre
organisateur
ou
bien
encore
du
public.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
assurer
sa
responsabilité
civile
liée
à
l'organisation
du
spectacle
pour
la
ou
les
représentations
et
lieux
mentionnés
dans
le
présent
contrat.
ARTICLE
IX
-
DROITS
DE
LA
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
des
interventions
artistiques,
pour
lesquelles
il
s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
sa
représentation.
Il
garantit
à
l'ORGANISATEUR
une
jouissance
paisible
des
droits
de
représentation.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
prendre
à
sa
charge
tous
les
droits
pouvant
résuiter
des
représentations
du
spectacle
précité,
soit
les
droits
d'auteurs
SACD.
Article
X
- COMMUNICATION
-
ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
En
matière
de
publicité
et
d'information,
L'ORGANISATEUR
devra
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
proposée
par
LE
PRODUCTEUR
et
observera
scrupuleusement
les
mentions
Co
3%
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230502-D65-23-AR Date de télétransmission : 02/05/2023 Date de réception préfecture : 02/05/2023 Oblidarun
cs.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
informer
le
public
de
la
commune
et
ses
environs
du
lieu
de
la
représentation
afin
que
le
spectacle
se
déroule
dans
les
meilleures
conditions.
Il
s'engage
à
n'utiliser
que
le
matériel
publicitaire
et
promotionnel
mis
à
ses
dispositions
par
LE
PRODUCTEUR.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
utiliser
tous
ces
moyens
sans
pour
autant
atteindre
l'intégrité
des
artistes
dans
leur
conviction
et
leur
image.
Tout
enregistrement
de
tout
ou
partie
du
spectacle
cité
en
référence,
en
dehors
des
émissions
d'information
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
de
3
minutes
au
plus,
fera
l'objet
d'un
accord
préalable
écrit
entre
les
parties,
tant
sur
les
conditions
de
captation
que
sur
celles
de
l'exploitation.
Chaque
partie
autorise
l'autre
à
effectuer
des
captations
vidéo
et
des
prises
de
vue
des
représentations,
et
à
faire
parvenir
à
l’autre
partie
les
photographies
et
vidéos
réalisées.
Article
XI
- ANNULATION
DU
CONTRAT
11.1 Force majeure On
entend
par
force
majeure
des
circonstances
qui
se
sont
produites
après
la
signature
du
contrat,
en
raison
de
faits
d'un
caractère
imprévisible
et
insurmontable
et
qui
ne
peuvent
pas
être
empêchés
par
les
contractants
et
notamment
:catastrophes
naturelles,
intempéries,
guerre,
insurrection,
incendies,
grève
des
services
publics,
attentats.
En
cas
de
force
majeure,
dans
tous
les
cas
de
force
majeure
reconnus
par
la
loi
et
la
jurisprudence,
le
cocontractant
empêché
en
informera
immédiatement
l’autre
partie
afin
de
suspendre
le
contrat,
cette
dernière
se
réservant
le
droit
d'y
mettre
un
terme
sans
indemnité
d'aucune
sorte.
En
cas
de
désir
de
reconduction
du
contrat
après
cessation
des
circonstances
qui
empêchent
son
exécution,
les
deux
parties
se
réservent
une
nouvelle
négociation.
11.2
Désistement- défaillance
Le
défaut
ou
le
retrait
des
droits
de
représentation
à
la
date
d'exécution
du
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
la
clause
essentielle
du
paragraphe
A
de
son
exposé.
Dans
tous
les
autres
cas
l'annulation
du
fait
de
l'une
des
parties
entraînerait
pour
la
partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à
l'autre
partie
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Il
est
précisé
qu'en
cas
de
conditions
météorologiques
défavorables
(pluie,
vent
violent...),
l'ORGANISATEUR
et
le
PRODUCTEUR
pourront
d'un
commun
accord
prendre
la
décision
d'évacuer
le
public,
de
décaler
les
horaires
de(s)
représentation(s)
prévue(s)
ou
d'annuler
une
ou
plusieurs
représentation.
Dans
ces
conditions,
les
parties
feront
leur
possible
pour
décider
ensemble
d’une
date
de
report.
Si
les
représentations
ne
pouvaient
avoir
lieu,
L'ORGANISATEUR
versera
malgré
tout
au
PRODUCTEUR
la
totalité
des
sommes
prévues
dans
le
cadre
du
présent
contrat.
ARTICLE
XII
=
CAS
DE
LA
PANDEMIE
DE
COVID-19
Dans
l'éventualité
d'une
propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19,
L'ORGANISATEUR
souhaite
apporter
des
précisions
concernant
d'éventuelles
annulations
de
dates
de
représentations
pouvant
intervenir
dans
ce
contexte.
Vu
l'ordonnance
2020-319
du
25
mars
2020
portant
sur
l'exécution
des
marchés
ainsi
que
les
recommandations
du
Syndicat
national
des
entreprises
artistiques
et
culturelles
(Syndeac),
il
convient
de
préciser
que
quel
que
soit
le
motif
lié
à
l'impossibilité
d'assurer
une
ou
plusieurs
représentations,
c'est-à-dire
que
l'annulation
survienne
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
des
équipes
artistique
ou
de
la
structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d’une
décision
préfectorale
ou
municipale
de
fermeture
:
|
-
L'ORGANISATEUR
et
LE
PRODUCTEUR
examineront
tout
d'abord
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
programmées.
L
O
Li)|
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230502-D65-23-AR Date de télétransmission : 02/05/2023 Date de réception préfecture : 02/05/2023 ble,
une
indemnité
compensatoire
de
20%
du
montant
total
TTC
v
jrganisateur
au
Producteur.
…...
JS
envisageal
Article
XIII
-
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
de
conciliation
ou
d'arbitrage.
Fait
à
Romainville,
Le
jeudi
23
mars
2023
en
deux
exemplaires
originaux
Faire
précéder
les
signatures
de
la
mention
manuscrite
«lu
et
approuvé»
Pour
L'Envolée
Cirque
Pour
Ville
de
Bobigny
Mme
Laurence
Oliver
Abdel
SADI
Présidente
Maire
1
u
rier
93230
ROMAINVILLE
Tél: 01
48
91
01
49
Siret
41321960100023
APE
9001
Z
lenvoleecirque@wanadoo.fr
Lai.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230502-D65-23-AR Date de télétransmission : 02/05/2023 Date de réception préfecture : 02/05/2023 Annexe
I _
FICHE
TECHNIQUE
LICHEN
+ Accroche aérienne/ Portique-Trépied
autonome:
La
structure
permet
de
s'accrocher
à
une
hauteur
de
8m50,
sans
aucun
point
d’encrage
au
sol.
Prévoir:
e
Une
surface
plane
de
8
mètres
de
diamètre
+
un
empêtement
au
sol
de
17m
pour
le
montage
e
(CF
Plan
ci-après
et vidéo pour mieux
comprendre
le montage)
+ Son et lumière:
Le
Spectacle
est
accompagné
musicalement,
en
live,
par
un
violoncelliste
amplifié
Le
producteur
dispose
de
sa
propre
installation
lumière
-
nécessaire
si
le
spectacle
joue
en
nocturne.
Prévoir:
+ Deux
alimentations
électriques
indépendantes
arrivant
jusque
sous
la
structure.
Temps
de
montage
du
spectacle:
2
heures.
Temps
de
Démontage
du
spectacle:1
heure.
+ Autres demandes:
Prévoir
:
+
La
disponibilité
du
lieu
3
heures
avant
la
représentation
pour
montage,
préparation,
échauffement. Une
remise
sécurisée
pour
stocker
le
matériel
ainsi
que
les
effets
personnels
+
Une
place
de
parking
(pour
un
utilitaire)à
proximité
du
lieu
de
représentation.
Un
local
chauffé
pour
se
préparer,
avec
toilettes
et
point
d'eau
à
proximité.
és
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230502-D65-23-AR Date de télétransmission : 02/05/2023 Date de réception préfecture : 02/05/2023 PLAN POUR STRLCTURE
AUTONOME
TREHPIED
Port
:06
15
51
51
61
/ Tel/Fax
:01.48.91.01.49
/
lenvoleecirque@wanadoo.fr
Fait
à
Romainville,
le
jeudi
23
mars
2023
En
deux
exemplaires
originaux
Pour
L'Envolée
Pour
Ville
de
Bobigny
Mme
Laurence
Oliver
Abdel
SADI
Présidente
:
Maire
1 Av
93230
R
LLE
Tél: 01
48 91 01 49
Siret 41321960100023
APE
9001
Z
fenvoleecirque@wanadoo.fr
Faire
précéder
la
signature
de
la
mention
"lu
et
approuvé"
Nota
:chaque
page
du
présent
contrat
doit
être
paraphée
par
les
deux
parties.
[AS
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230502-D65-23-AR Date de télétransmission : 02/05/2023 Date de réception préfecture : 02/05/2023