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Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Fare-en-Champsaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19032021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
Compte rendu de la séance du 19 mars 2021
Secrétaire(s) de la séance:
Laurie AIME-BLANC
Présents : Christophe BOYER, Audrey ROMAN, Jérôme ROUX, Laurie AIME-BLANC, Christian DOL, Valérie GADUEL, Jean-Paul LOUVIGNE Représentés : Yves DESBORDES, Pierre SANCHEZ
Ordre du jour:
Modification de la Commission d'Appel d'Offres
Délibérations du conseil:
Commission d'Appel d'Offre ( DE_2021_031)
Vu la DE_2021_023 du 21 février 2021 créant la commission d'appel d'offres,
Vu la demande de la Préfecture en date du 8 mars 2021 demandant de prendre un nouvelle délibération en modifiant la composition de cette commission comme le prévoit l'article L 414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire propose de retirer la DE_2021_023 du 21 février 2021 et précise que lorsqu'il s'agit d'une commune de moins de 3500 habitants, la commission est composée par le Maire et par 3 membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il en est de même pour l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le Conseil Municipal décide :
- de retirer la DE_2021_023
- que cette commission soit composée de 3 membres titulaires et 3 suppléants
Après vote sont élus membres de la Commission Appel d'Offres :
- Pierre SANCHEZ (suppléant : Valérie GADUEL)
- Audrey ROMAN (suppléant : Jérôme ROUX)
- Christian DOL (suppléant : Jean-Paul LOUVIGNE)