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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Fare-en-Champsaur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11.01.21 2)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Économie et finances,
Compte rendu de la séance du 11 janvier 2021
Secrétaire(s) de la séance:
Valérie GADUEL
Présents : Christophe BOYER, Audrey ROMAN, Jérôme ROUX, Yves DESBORDES, Jean-Paul LOUVIGNE, Valérie GADUEL
Représentés : Laurie AIME-BLANC
Excusés : Christian DOL, Pierre SANCHEZ
Ordre du jour:
Bail locatif - cabinet infirmiers
Ouverture des crédits d'investissement 2021
Ouverture de séance à 13h00
Délibérations du conseil:
ouverture des crédits d'investissement ( DE_2021_001)
Afin de pouvoir prendre en charge les factures d'investissement avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire propose d'ouvrir des crédits d'investissement à hauteur de 25% du budget 2020 comme l'y autorise la loi.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :
- d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% du montant voté au budget 2020 soit 10 000 €
Bail locatif - cabinet infirmier ( DE_2021_002)
Suite à la dissolution de la société X, le bail de location du local situé au 12 route de Grenoble doit être résilié afin de contracter un nouveau bail au nom exclusif de M. X.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents décide :
- d'émettre un avis favorable à la location à la date du 01.01.21
- détermine le montant du loyer à 281.70 € qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l'indice de référence des loyers du troisième trimestre 2020 (130.59)
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail précaire.
Fin de séance à 13h30