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Compte-Rendu - CR 22.02.21 2 Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22.02.21 2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Compte rendu de la séance du 22 février 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Yves DESBORDES

Présents :

Christophe Boyer, Audrey Roman, Jérôme Roux, Yves Desbordes, Jean-Paul Louvigné, Christian Dol, Valérie Gaduel, Pierre Sanchez.

Arrivée de Mme Aimé-Blanc Laurie à 19h15.

Ont assisté à la réunion : M. Jolibert, trésorier et Mme Désert, secrétaire de mairie.

Ordre du jour:

Approbation des Comptes de gestion 2020

Approbation des Comptes administratifs 2020 et affectation des résultats

Motion d'opposition à la fermeture de la Trésorerie du Champsaur Valgaudemar Création de la commission d'appel d'offres

Ouverture de séance : 18h00

Délibérations du conseil:

Vote des comptes de gestion

Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Vote du compte administratif - transports_fare_champsaur ( DE_2021_017)

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 9 807.40 39 693.17 49 500.57

Opérations exercice 1 286.60 2 117.00 3 296.23 2 386.60 4 582.83 4 503.60

Total 1 286.60 11 924.40 3 296.23 42 079.77 4 582.83 54 004.17

Résultat de clôture 10 637.80 38 783.54 49 421.34

Restes à réaliser

Total cumulé 10 637.80 38 783.54 49 421.34

Résultat définitif 10 637.80 38 783.54 49 421.34

Vote du compte administratif - ea_fare_champsaur ( DE_2021_018)

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 8 962.46 351 883.00 8 962.46 351 883.00

Opérations exercice 29 573.84 24 471.06 104 911.96 82 169.15 134 485.80 106 640.21

Total 38 536.30 24 471.06 104 911.96 434 052.15 143 448.26 458 523.21

Résultat de clôture 14 065.24 329 140.19 315 074.95

Restes à réaliser

Total cumulé 14 065.24 329 140.19 315 074.95

Résultat définitif 14 065.24 329 140.19 315 074.95

Vote du compte administratif - prod_energie_fare_champsaur ( DE_2021_019)

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 29 265.43 9 267.92 38 533.35

Opérations exercice 14 973.68 10 952.00 21 692.60 23 644.58 36 666.28 34 596.58

Total 14 973.68 40 217.43 21 692.60 32 912.50 36 666.28 73 129.93

Résultat de clôture 25 243.75 11 219.90 36 463.65

Restes à réaliser

Total cumulé 25 243.75 11 219.90 36 463.65

Résultat définitif 25 243.75 11 219.90 36 463.65Vote du compte administratif - fare_champsaur ( DE_2021_020)

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 214 164.39 47.24 6 031.48 214 164.39 6 078.72

Opérations exercice 31 290.79 251 466.51 292 110.98 396 954.86 323 401.77 648 421.37

Total 245 455.18 251 513.75 292 110.98 402 986.34 537 566.16 654 500.09

Résultat de clôture 6 058.57 110 875.36 116 933.93

Restes à réaliser

Total cumulé 6 058.57 110 875.36 116 933.93

Résultat définitif 6 058.57 110 875.36 116 933.93

Affectation du résultat de fonctionnement - ea_fare_champsaur ( DE_2021_021) - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 329 140.19

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 351 883.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 180 837.20

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -22 742.81

Résultat cumulé au 31/12/2020 329 140.19

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 329 140.19

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 14 065.24

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 315 074.95

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitifMotion contre la fermeture de la trésorerie ( DE_2021_022)

Monsieur le Maire expose que notre commune est une ville fragile, avec des habitants et des entreprises connaissant des difficultés financières d’autant plus dans le contexte sanitaire actuel.

Notre population a donc besoin, plus qu’ailleurs, du soutien du service public.

Dans ce contexte, le projet de fermeture des trésoreries de ST-JEAN-ST-NICOLAS et ST-BONNET par l’administration des finances et l’obligation faite alors aux habitants de la Fare-en-Champsaur et aux habitants de la vallée de :

 se rendre à la Trésorerie de Gap distante de plus de 30 kilomètres,

 ou communiquer avec l’administration fiscale via Internet,

sont des non-sens inacceptables.

Les habitants de notre village et de la vallée qui rencontrent des difficultés financières graves ont besoin de relations faciles avec les services fiscaux pour pouvoir expliquer leur situation et négocier des étalements de paiement.

Ces personnes ont aussi de graves problèmes de mobilité dans nos territoires de montagne. Elles sont souvent privées de véhicules ou de l’offre de transports qui est restreinte sur le territoire. Elles sont également souvent totalement coupées des moyens modernes de communication, malgré les efforts de la municipalité pour atténuer la fracture numérique.

Les élus de La Fare en Champsaur réunis en séance publique manifestent, par la présente délibération, leur désaccord de voir s’éloigner du ressort de la Vallée, le suivi, le conseil et le soutien dus par l’administration de l’Etat aux exécutifs locaux et demandent que soit respectée la LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Le Conseil municipal vote à l'unanimité des membres présents :

 une délibération d’opposition à ce projet de fermeture,

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les voies possibles de recours contre ce projet en vue notamment, d’exiger des autorités idoines le maintien des trésoreries de ST-JEAN-ST-NICOLAS et ST-BONNET, comme service de proximité et de pleine compétence.

Commission appel d'offres ( DE_2021_023)

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein de la commission appel d'offres :

- M. Christophe Boyer

- Mme Audrey Roman

- M. Jérôme Roux

- M. Yves Desbordes

- Mme Laurie Aimé-Blanc

- M. Jean-Paul Louvigné

- M. Christian Dol

- Mme Valérie Gaduel

- M. Pierre Sanchez