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unknown - 20230316 annexe approbation du compte administratif 2022 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (unknown - 20230316 annexe approbation du compte administratif 2022)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, Commune de Saint-Lyé

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Sommaire :

1. Le cadre général du budget

Il. Les dépenses et recettes courantes

III. Les charges de personnel

IV. Le programme d'investissement

V. L'état de la dette

VI. Les données synthétiques du compte administratif 2022

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023[. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées durant l’année 2022. Il est en concordance avec le compte de gestion établit par le trésorier municipal, qui est approuvé par le conseil municipal avant l'approbation du compte administratif. Ce compte administratif pourra être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux après son approbation prévue le 29 mars 2023.

Rappel : le budget primitif a été approuvé le 12 avril 2022 et il avait été établi avec la volonté :

- d'assurer les besoins de la commune tout en maintenant les taux de taxes foncières ;

- de maîtriser les charges de personnel en forte progression ces dernières années ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- de tenir compte des besoins d'investissement notamment en matière de voirie et de bâtiment

- de mobiliser des subventions auprès du département, de l'Etat, de la région et de la communauté d'agglomération chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir

IL Les dépenses et recettes courantes

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille : les salaires (constituant les recettes) d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits.....).

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts, des dotations versées par l'Etat, des diverses subventions et des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs,.......).

Les recettes de fonctionnement en 2022 ont représenté 3 097 563,61 euros sur les 3 021 996,00 € budgétés.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les charges de personnel en 2022 représentent 52,45 % (52,68 % en 2021) des dépenses de fonctionnement et 57,39 % des dépenses réelles nettes de fonctionnement de la ville (59,25 % en 2021).

Les dépenses totales de fonctionnement représentent 2 609 458,21 euros en 2022.

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les dotations de l'Etat aux collectivités, en forte baisse au niveau national, ne sont qu’en légère baisse pour notre collectivité cette année (courbe jaune). Toutefois, si ces recettes suivaient l'inflation, elles devraient être en nette progression (courbe bleue). Ainsi, la commune voit pour la première fois son « pouvoir d'achat » très fortement impacté.

Evolution de la DGF à Saint-Lyé

620 006,00

609 000,00

586 000,00

560 000,00

549 000,080

529 099,00

500 006,00

480 GO0,00

CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022

sem 7 4477 Dotation générale de fonctionnement mms 74127 Progression attendue {suivi inflation)

Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122401#tableau-fiqure1

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Les principales recettes de la ville peuvent se résumer ainsi :

- Les impôts locaux

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chapitre 70 et 75).

b) Les dépenses et recettes présentées au chapitre

2 657 990

c) Les dépenses de fonctionnement

| Evolution Chapitre CA 2020 | Alloué 2021 CA 2021 | Alloué 2022 CA 2022 | 2021-2022

Dépenses

011 |Charges à caractère général 590 673 691 900 643 510 911 680 659 613 2,50%

012 |Charges de personnel 1 227 189 1 389 300 1368 377 1 400 000 1368 536 0,01%

014 |Attenuation de produits 246 688 250 000 246 688 246 688 246 688 0,00%

023 [Virement à la section d'investissement - 45 600 - 105 603 - |-

65 |Autres charges de gestion courante 196 564 201 120 201 026 227 200 223 292 11,08%

66 |Charges financières 64 135 58 550 40 985 67 100 64341 56,99%

67 |Charges exceptionnelles 7 582 4 650 702 3 125,00 2 068 194,62%

68 {Dotations aux provisions 7 582 680 516 20 600 20 000 [NS

Total dépenses réelles 2332 832 2 641 800 2 501 804 2 981 996 2 584 538 3,31%

042 |Opé. d'ordre transfert entre section 43 256 48 700 95 765 40 000 24 720 -74,19%

Total dépenses d'ordre 43 256 48 700 95 765 40 000 24 720 |NS

Total Dépenses 2 376088 2 690 500 2 597 569 3 021 996 2 609 258 0,45%

Recettes

70 {Produits des services, du domaine... 275 220 301 600 298 413 313 820 349 929 17,26%

73 |Impôtsettaxes 1634515 1 664 100 1 762 313 1 856 281 1 867 241 5,95%

74 Dotations et participations 613 482 576 000 663 582 710 725 726 033 9,41%

75 [Autres produits de gestion courante 80 737 78 500 79 699 88 920 90 997 14,18%

76 |Produits financiers 2 - 2 - 2 0,00%

77 [Produits exceptionnels 2 720 1 300 85 015 250 619 NS

013 |Attenuation de charges 51 315 66 000 79 315 52 000 62 742 -20,89%

Total recettes réelles 2 657 990 2 687 500 2 968 340 3 021 996 3 097 564 4,35%

042 |Opé. d'ordre transfert entre section - 3 000 - ‘ - NS

Total recettes d'ordre 3 000 - - - INS

Total Recettes 2 690 500 2 968 340 3 021 996 3 097 564 4,35%

ATete el

La progression des dépenses réelles de fonctionnement représente 3,31 % entre 2021 et 2022. Cette

hausse retrouve son explication dans les chapitres suivants :

Chapitre 011 - charges à caractère général : +16 102 € (2,50 %).

Ce chapitre enregistre toutes les charges courantes tels que les petits travaux, les fournitures, les prestations de services. Ainsi une hausse de 2,50 % alors que l'inflation a été arrêtée 5,2 % dénote une réelle volonté de maîtrise des dépenses.

Chapitre 012 - dépenses de personnel : +159 € (0,01 %).

Ce chapitre budgétaire est stable.

Page 4 sur 21 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Chapitre 65 - charges de gestion courante : +22 266 € (11,08 %) :

- Progression de la participation au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique :

+ 12 000 €

- Subvention au CCAS : + 8 000 € (transfert du colis des ainés de la commune au CCAS) et subvention de fonctionnement aux autres associations : + 3900 € (Ukraine + 1 000, subvention cirque + 1500 €, UVA prix de Saint-Lyé non réalisé l’année précédente + 500 €, ESC du Melda +

500 £ et quelques ajustements).

Chapitre 66 - charges financières : +23 357 € (56,99 %) :

L'échéance d'intérêt de l'emprunt du centre bourg pour l'échéance du 1°' juillet 2021 a été réglée en

2022 (13 830 €) et fausse de ce fait l’évolution qui devrait être en baisse cette année.

Chapitre 68 — provisions pour risques : +19 484 € :

Une provision pour risque de 20 000 € a été réalisée cette année pour assurer le litige de la commune

avec la société Lixxbail et SIGEC.

Répartition des dépenses réelles de

fonctionnement

2022

B Charges à caractère général

2 Charges de personnel

s Attenuation de produits

» Autres charges de gestion courante

M Charges financières

B Charges exceptionnelles

M Dotations aux provisions

d) Les recettes de fonctionnement

1. Les recettes réelles

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023La progression des recettes réelles de fonctionnement représente 4,35 %, soit + 129 000 €, entre 2021

et 2022. Des variations importantes sont constatées sur la quasi-totalité des chapitres. Ces variations

sont détaillées ci-dessous :

Chapitre 70 — produit des services : +51 516 € (+ 17,26 %) :

On constate une hausse conséquente des recettes suivantes :

- Subvention de la CAF pour l’accueil de loisirs : + 11 800 €

- Facturation aux familles des vacances, mercredi et périscolaire : + 4 600 € - Facturation aux familles des études et de la cantine : + 21 600 €

- Facturation club ados : + 4 000 €

- Droits de place et redevances d'occupation du domaine public : + 5 900 €

Chapitre 73 — impôts et taxes : +104 928 € (+ 5,95 %):

L'augmentation des recettes perçues au titre de la fiscalité est détaillée au chapitre suivant.

Chapitre 74 — dotations et participations : +62 451 € (+ 9,41 %) :

La progression est notamment due aux dotations de compensation au titre des exonérations de taxes foncières. 11 s'agirait de l'exonération perçue compensée pour une année pleine (un seul semestre en 2021) de la taxe foncière de la Chanvrière.

Chapitre 75 — autres produits de gestion courante : +11 298 € (+ 14,18 %) :

Location de salle des fêtes : + 8 000 €

Location d'appartement : en 2021 un logement était vide pendant 2 mois (+ 1 200 €) ainsi que la progression naturelle des loyers entrainent une progression des recettes d'environ + 3 000 €.

Chapitre 77 -produits exceptionnels : -84 396 € :

En 2021 ce chapitre a notamment enregistré la vente d’un terrain rue du Calvaire pour 65 000 €, 12 000 €

de remboursement de sinistre divers (panneaux, mâts...) et 7 500 € de prime à la conversion pour le véhicule électrique.

Chapitre 013 — atténuations de charge : -16 572 € (-20,89 %) :

- remboursement indemnités journalières : - 23 950 €

- décharges syndicales : - 3 450€

- contrats « parcours emploi compétences » : + 7 200 €

- compensation pour le supplément familial de traitement : + 3 000 €

- remboursement du salaire du fontainier : + 1 000 €

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Répartition des recettes de fonctionnement en 2022

Autres produits de

gestion courante

3%

its des services,

2. La fiscalité

La commune n'a pas augmenté ses taux de fiscalité locale depuis 2017.

Les taux pour l'année 2022 ont donc été les suivants :

2022

Saint-Lyé Moyen. *

Taxe foncier bâti 45,10% 40,27%

Taxe foncier non bâti 21,92% 21,78%

* Communes entre 2500 et 3500 habitants de l'Aube à l'exclusion des Noëes près Troyes

Source : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale 2021

Il ne s’agit cependant pas des seules taxes perçues par la commune. Le tableau ci- dessous retrace l'intégralité du chapitre impôts et taxes, s’y ajoute les compensations pour exonération de taxe. Pour être juste il y a lieu également de retirer l'atténuation de produit provenant de la réforme de la taxe professionnelle.

On constate alors, une belle progression qui s'établit à + 9,92 % entre 2021 et 2022 soit + 158 K€.

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Lt CA 2020 Alloué 2021 CA 2021 Alloué 2022 CA 2022

PR Autres impôts locaux 6 979,00

V£) Droits de place 1 662,90 1 600,00 2 210,30 2 500,00 3 243,70

Autres taxes - 2 900,00 2 000,00 -

11 Taxe add.droit de mutation 52276,72 45000,00 47 112,14 47 000,00 60 649,38

1 11 Taxes Foncières, d'Habitation et CFE 1130648,00 1174600,00 1265578,00 1389552,00 1 391 786,00 11 Attribution de compensation 401 053,00 401000,00 401053,00 385229,00 372 124,00 7 Fonds péréquation 41 895,00 41900,00 43460,00 30000,00 39438,00

Total chapitre 73 1634514,62 1664100,00 1762313,44 1856281,00 1867 241,08

277" Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 5 214,00 4 500,00 65017,00 128258,00 128 258,00

21 Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. 27 277,00 - 10 386,00 - -

Total chapitre 74 32 491,00 4 500,00 75 403,00 12825800 128 258,00

> >! Atténuation de produit (FNGIR) -246 688,00 - 250000,00 - 246688,00 - 246 888,00 - 246 688,00

Total chapitre 014 -246 688,00 - 250000,00 - 246688,00 - 246888,00 - 246 688,00

Total impôts et taxes perçus par la commune 1420317,62 1418600,00 1591028,44 1737651,00 1748 811,08

Il. Les charges de personnel

1. Les éléments budgétaires et la maîtrise des coûts

2020 2021 2022

Dépenses de personnel 1 227 189,28 | 1 368 377,42 | 1 368 93

Atténuation de * 75 48 51 314,86 79 314,57 62 742,37

Atténuation de

de personnel nettes 1 089 359,65 | 1175 874,42 | 1 289 85 | 1305 56

Dépenses réelles de fonctionnement | 2 372 605,98 | 2 332 80 | 2515 38 | 2584 00

Atténuation de uits** 246 00 246 00 246 00 246 00

Dé réelles nettes 2050 047,50 | 2034 2189 811 2275107,63

Evolution des charges de personnel

e- 1300000 ° reine

1200000

1100000

: DE

1060000

2049 2020 2021 2022

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Les dépenses au titre des charges de personnel en 2022 sont stables : +159 €. En effet, les différents mouvements de personnel et la volonté marquée de réaliser des économies permet cette année de n’afficher aucune progression.

Toutefois, pour être exact la charge représentée par ces dépenses doit faire apparaître les recettes, bien que très aléatoires (remboursement pour absence maladie, décharges syndicales etc.) perçues à ce même titre. L'on constate alors une légère progression : + 16 130 € soit +1,30 %.

2. Les mouvements de personnel

a) Les effectifs

31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022

Catégorie Nb agent | __ETP*__| Nb agent | __ETP*__| Nb agent | __ETP*

À Encadrement de direction 1 1 1 1 1 1

B Encadremt intermédiaire ou

nécessitant des connaissances 2 2 2 2 3 3

spécifiques

C Postes d'exécution 36 27,63 40 33,72 36 32,5

Total 39 30,63 43 36,72 40 36,5

ETP* : Equivalent temps plein

b)

NB: en décembre, la médiathèque fait apparaître dans les effectifs deux responsable. En effet, le passage de relais a nécessité une période de tuilage. Ainsi, les effectifs au 1° janvier 2023 passent de 40 à 39 agents et les ETP marquent également une baisse.

Les mouvements de personnel en 2021

Service administratif : arrivées d’une assistante de communication, d’une agente

d'accueil et d’une nouvelle directrice générale, la précédente ayant fait valoir ses droits à la retraite.

Service jeunesse : arrivées de deux adjoints d'animation (1° trimestre) et passage à temps plein d’un adjoint d'animation (1° septembre). Arrivée d'une directrice d'accueil de loisirs suite au départ du précédent directeur de centre.

Les mouvements de personnel en 2022

Service administratif : une arrivée suite à mutation : un agent de surveillance de la voie publique, le départ de l’assistante de communication.

Service jeunesse et médiathèque : plusieurs arrivées suite à mutation, départ à la retraite ou longue maladie : une responsable médiathèque (en doublon au mois de décembre), une ATSEM, deux agents d'animation, une agente de restauration.

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Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00

Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE

Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Départs non remplacés de deux agents d'animation en contrat aidé.

Service technique : départ d'un agent en contrat aidé.

d) Les transformations de poste en 2022

Pérennisation d'emploi : 2 agents d'animation et un agent du service technique.

Nomination suite à concours ou examen : 1 adjoint administratif qui passe rédacteur (catégorie C à B) et un agent du service technique qui passe adjoint technique principal (précédemment adjoint technique).

3. En synthèse :

Une gestion rigoureuse a permis de maintenir les charges de personnel tout en appliquant une politique de pérennisation de l'emploi.

La collectivité a également choisi de ne pas renouveler certains contrats au profit de l'augmentation du nombre d'heures allouées

IV. Le programme d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Le budget d'investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études mais aussi et surtout des travaux sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création qu'il s'agisse de bâtiments ou de voirie.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment ou à des voiries.....).

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement en 2021

188 905,97 194 800,00

30 296,00 17 906,26

22 680,00 3 048,35

172 164,00 102 564,45

850 167,00 305 688,25

U | 1 270 107,00 618 113,28

040 Opérations d'ordre transfert - -

Total dépenses : 1 270 107,00 618 113,28

129 187,12 -

666 421,10 651 609,99

328 496,00 167 526,85

400,00 583,14

- 6 720,00

105 602,78 -

1 230 107,00 826 439,98

040 Opérations d'ordre de transfert 40 000,00 24 720,21

40 000,00 24 720,21

Total recettes : 1 270 107,00 851 160,19

c) Principales dépenses d'investissement

Les principales dépenses d'investissement en 2022 sont les suivantes :

age 11 sur 21

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Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00

Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE

Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023

Objet de la dépense Montant

Remboursement capital de l'emprunt 188 905,97

Vestiaires de foot 117 028,65

Aménagement service technique Grange L'Evêque 71 738,51

Aménagement rue de Riancey 57 285,00

Mairie aménagement accueil 40 443,46

Renforcement réseau incendie + poteau incendie 19 606,34

Révision PLU (enquête publique, étude environnementale...) 14 130,26

Aménagement passage surbaissé caniveaux et accotements 13 358,88

Travaux et équipement des écoles (dont nouv classe 4785 €) 11 673,49

Travaux salle Beaugrand 11 319,35

Travaux voie Basse et rue Champêtre 9 353,42

Mobilier urbain 8 556,71

Désamiantage appentis 7 164,00

Equipement ACMSH/Club ado/Restaurant scolaire 6 050,90

Défibrillateur / équipement police 5 623,99

Matériel service technique 5 232,68

er en _ Total. 587 471,61

d) Principales recettes d'investissement

Objet de la recette

Affectation du résultat de fonctionnement 502 421,10

Subventions aménagement salle polyvalente 154 869,30

FCTVA 94 540,57

Taxe d'aménagement 54 648,32

Subvention vestiaires sportifs - 11 292,30

| Total | 589 396,64!

e) Restes à réaliser (à reporter sur 2023)

Dépenses :

Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (n+1).

Page 12 sur 21 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023

Article Créancier Objet de la dépense me

202 CDHU PLU 3407,00

Total 202 3 407,00

2051 Oci Site internet 4 080,00

2051 Oci Achat de licences informatiques 3 300,00

Total 2051 7 380,00

2111 Grammatico Achat terrain Brunot 1 200,00

21311 Grignolo Création alimentation bassin 1 182,00

Total 21311 2 382,00

21312 MDS Equipement] Achat portillon pour écoles 480,00

21312 Yes électrique Eclairage extérieur école primaire 1 497,00

21312 Georges Yvan Travaux électriques école primaire 834,00

Total 21312 2 811,00

21318 Foussier Achat serrures sécurisées 2 298,00

Total 21318 2 298,00

21578 Max signalisation | Arche avec panneau 6 463,00

Total 21578 6 463,00

2183 Orange Equipement téléphonie 19 196,00

Total 2183 19 196,00

2184 Cultura Equipement nouvelle classe école | 104,00

Total 2184 104,00

2313 L'art du bois Aménagement accueil mairie 6 804,00

2313 [Divers ann ST Grange 15 936,00

2313 Divers Travaux vestiaires tennis 131 234,00

Total 2313 153 974,00

2315 Eiffage ler contre allée zone 21 539,00

2315 |Enedis TIRE rue de 15 736,00

2315 Divers Travaux rue de Riancey 241 681,00

Total 2315 278 956,00

Total général 476 971,00

Page 13 sur 21 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Recettes :

Les restes à réaliser en recettes sont des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (justifiées par des arrêtés attributifs de subvention

notamment).

Article Créancier Objet de la dépense | Montant à reporter

1322 [Région AU TOUL 18 460,00 polyvalente - climaxion

1322 Région Vestiaire espace sportif - 16 907,00

solde

Total 1322 35 367,00

1323 Département |Vestiaire espace sportif 37 641,00

Total 1323 37 641,00

1341 Préfecture Vestiaire espace sportif 37 641,00

1341 Préfecture Vestiaires Grange l'Evêque 10 415,00

1341 Préfecture Travaux rue de Riancey 36 000,00

Total 1341 84 056,00

13151 |TCM ne Le tien C0 3 500,00 maïtrise Champêtre

Total 13151 3 500,00

Total général chapitre 13 160 564,00

V. L'état de la dette

La commune a 8 emprunts en cours. Le premier s’éteindra courant 2026 et les deux derniers en 2047.

Ces emprunts sont retracés dans le tableau ci-dessous.

Désignation Date d'obtention REQISE Capital emprunté échéance

TRAVAUX CD 15-17 30/11/2006 2026 800 000,00

TRAVAUX MAIÏRIE-10 25/03/2003 2028 410 000,00

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-20 ]30/10/2010 2030 80 000,00

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE RÉHABILITATION ACMSH-21 [01/08/2011 2030 477 773,72

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 [24/11/2011 2030 793 147,34

MAISON THOMAS 05/06/2019 2039 150 000,00

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 06/06/2017 2047 500 000,00

VOIRIE CENTRE BOURG 07/06/2017 2047 1 000 000,00

Total : 4 210 921,06

Page 14 sur 21 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023La commune n'ayant contracté aucun nouvel emprunt, l'encours de la dette est en baisse constante et s'élève à fin 2022 à 2 590 063,65 €.

Encours de la dette

Étiquettes de lignes 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022

CONSNESMONRESTESNSNESOCNNE 602 007,80 547279,80 492551,80 437 823,80 REHABILITATION ACMSH-19

MAISON THOMAS 175502,92 165673,28 15695364 148 234,00

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE* 588127,01 567307,42 546487,83 526 333,73

TRAVAUX CD 15-17 403 322,36 34570488 288087,40 230 469,92

TRAVAUX MAIRIE-10 251147,70 22324240 195337,10 167 431,80

VOIRIE CENTRE BOURG*

Encours de la dette

1207 799,58 1 164 669,83

3227907,37 3013877,61

1121540,08 1079 770,40

2800957,85 2 590 063,65

* Ces emprunts sont indexés sur le taux du livret À

La capacité de désendettement

La capacité de désendettement exprime le nombre d'années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de la dette, pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d'années. Elle est égale à l'encours de dette divisé par l'amortissement annuel moyen de la dette.

Pour rappel le seuil de vigilance s'établit à 10 ans et le seuil critique à 11-12 ans.

31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022

Encours de la dette 3 008 532,73 | 2 800957,85 2 590 063,65

Epargne brute 394 153,21 423 720,63 598 813,85

Capacité de désendettement en années : 7,63 6,61 | 4,33

Au vu de ce qui précède, à la fois de manière mécanique et en raison d’une hausse importante des recettes de gestion, la capacité de désendettement de la commune baisse de manière significative. Elle se situe en 2023 à un niveau très proche de la moyenne de désendettement constatée pour les communes de strate

équivalente (3,9 ans). |

(source : https://www.collectivites-locales.qouv.fr/files/Accueil/DESL/2022/ficom 2020.pdf).

VI. Les données synthétiques du compte administratif 2022

age 15 sur 21 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023

Fait à Saint-Lyé, le 24 mars 2023

La 1°" adjointe,

eo

Christine ROBILLARD

Section CA2021 RAR 2021 CA2022 RAR 2022

Dépenses réelles | 2 501 804,44 2 584 538,00

Dépenses d'ordre |___95 765,00 | 24 720,21 |__| Fonctionnement Total dépenses 2 597 569,44 2 609 258,21

Recettes réelles | 2968 339,69 3 097 563,61

Recettes d'ordre |___ _ = JE = 2 RP |

Total recettes 2 968 339,69 3 097 563,61

Dépenses réelles 713 817,24 | 178 608,00 618 113,28 | 476971,00

Dépenses d'ordre |_____ L = = pl |

A Total dépenses 713 817,24 | 178 608,00 618 113,28 | 476 971,00

Recettes réelles 645 784,24 | 288 047,00 826 439,98 | 160 564,00

Recettes d'ordre |___30765,00 | _ ___. AL Total recettes 676 549,24 | 288 047,00 851 160,19 | 160 564,00

Les résultats :

Investissement |Fonctionnement

Dépenses 618 113,28 2 609 258,21

Recettes 851 160,19 3 097 563,61

Résultat 2022 233 046,91 488 305,40

Report exercices antérieurs 129 187,12

Résultat de clôture 2022 362 234,03 488 305,40

Page 16 sur 21 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023ANNEXE 1 : Fonctionnement dépenses à l’article

x. UCI 4077 CA 2022

“Fonctionnement

Dépenses

| 011 Charges à caractère général

611 Contrats de prestations de services 118 810,00 128 215,21

627 Services bancaires et assimilés | 400,00 528,49!

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés 200,00 96,74!

6042 Achats de prestations de services 87 720,00 91 406,45

6064 Fournitures administratives 4 375,00 4032,20

6065 Livres, disques, cassettes 2 620,00 2 413,37

6067 Fournitures scolaires 6 656,00 7353,50,

6068 Autres matières et fournitures 1 496,00 1 664,90.

6135 Locations mobilières 13 400,00 13472,95:

6156 Maintenance 80378,00 74784,80

6161 Assurance multirisques 13 500,00 10 890,25!

6182 Documentation générale et technique A 200,00 2 116,45:

6184 Versements à des organismes de formation 6 800,00 4 817,00

6225 indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 330,06:

6226 Honoraires 3 700,00 4 093,27

16228 Divers 7 000,00 4 655,37

16231 Annonces et insertions 500,00 348,52

516232 Fêtes et cérémonies 20 350,00 18481,61

R16247 Transports collectifs 8 940,00 6 635,50.

26256 Missions 1 300,00 1 717,62

6257 Réceptions 2 600,00 3 216,54

6261 Frais d'affranchissement 4 300,00 3 304,48;

16262 Frais de télécommunications 29 000,00 27618,88

6281 Concours divers (cotisations...) 14 065,00 4 275,67

60611 Eau et assainissement 5 500,00 5 706,89

60612 Énergie - Électricité 126 000,00 93 889,78

60622 Carburants 10 860,00 12 777,65

60623 Alimentation 4 735,00 ‘3 841,76:

60628 Autres fournitures non stockées 1 639,00 333,48!

160631 Fournitures d'entretien 20 000,00 8 978,11!

60632 Fournitures de petit équipement 29 903,00 22 077,40:

60633 Fournitures de voirie 23 600,00 7529,70

60636 Vêtements de travail 5 854,00 933,64!

61521 Terrains 6 000,00 0,00:

61524 Bois et forêts 6 500,00 0,00.

61551 Matériel roulant 10 000,00 8 523,05!

61558 Autres biens mobiliers 6 000,00 6 218,88!

62876 Remboursement au GFP de rattachement 2 400,00 2 357,60.

62878 Remboursement à d’autres organismes 500,00 549,88

63512 Taxes foncières 6 200,00 6258,00

615221 Bâtiments publics 20520,00, 17279, 67,

615231 Voiries 67046,00 45 887,46

5 615232 Réseaux 2 500,00 0,00

6288 Divers 143 613,22 0,00

Total Charges à caractère général 931 680,22 659 612,78

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Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00

Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE

Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023

Charges de personnel

=16218 Autre personnel extérieur 5 900,00 5 661,74:

516331 Versement mobilité 8 900,00 9 386,11

56332 F.N.A.L. 4 500,00 3 965,75:

56336 Cotisation centre de gestion 20 000,00 18 348,25

516338 Autres impôts, taxes et versements assimilés 3 000,00 2 523,99.

6411 Personnel titulaire 705 000,00 754 387,91.

6413 Personnel non titulaire 174 000,00 108 413,05.

26451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 144 000,00 131 162,50

5 6453 Cotisations aux caisses de retraites 199 000,00 198 347,83.

©6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 9 300,00 7 484,80:

6455 Cotisations pour assurance du personnel 35 000,00 36 608,58.

56456 Versement au F.N.C du supplément familial 2 000,00 0,00

6474 Versements aux autres œuvres sociales 8 200,00 8621,35

26475 Médecine du travail, pharmacie 4 200,00 4 054,00

516478 Autres charges sociales 0,00 374,00

564168 Autres emplois d'insertion 77 000,00 74 996,07

O6415 Personnel non titulaire 0,00 4 200,00.

Total Charges de personnel 1 400 000,00 1 368 535,93:

=Charges de gestion courante |

56512 Droits d'utilisation —- Informatique en nuage 7 100,00 6 750,00

16518 Redevance informatique autre 1 500,00 1195,20

©6531 Indemnités élus 71 500,00 70 798,62

16533 Cotisations de retraite élus 3 200,00 2 995,78

— 6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronal 7 800,00 7 570,56

6535 Formation élus 1 600,00 1070,70

56542 Créances éteintes 500,00 0,00

6553 Service d'incendie 10 000,00 9 885,30

6558 Autres contributions obligatoires 950,00 1098,15,

56574 Subventions de fonctionnement aux associat 12 000,00 10 990,00.

65541 Contributions au fonds de compensation des 101 000,00 100 795,39.

5165888 Autres charges de gestion courante 50,00 1,75:

5657362 Subvention CCAS 10 000,00 10 000,00.

5165372 Formation élus 0,00 140,57.

Total Charges de gestion courante 227 200,00 223 292,02:

=Charges financières

66111 Intérêts des emprunts 67 100,00 64341,05:

Total Charges financières 67100,00 64341,05.

Charges exceptionnelles

673 Titres annulés {sur exercices antérieurs) 1 000,00 1 023,97

5678 Autres charges exceptionnelles 500,00 192,00

=6714 Bourses et prix 1 125,00 852,25

516718 Autres charges exceptionnelles sur opération 500,00 0,00.

Total Charges exceptionnelles 3 125,00 2 068,22

Dotations aux amortissements et provisions

216817 Dotations aux provisions pour dépréciation d 600,00 0,00.

6815 Dotations aux provisions pour risques et char 0,00 20 000,00

Total Dotations aux amortissements et provisions 600,00 20 000,00.

EAtténuation de produits |

2739221 FNGIR 246 688,00 246 688,00

Total Atténuation de produits 246 688,00 246 688,00

#Virement à la section d'investissement 105 602,78 0,00

ES Ordre

Opérations d'ordre

6811 Dotations aux amortissements des immobilis 40 000,00 24720,21

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Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023Recettes

Réelles

—70

= 73

74

75

76

013

ANNEXE 2 : Fonctionnement recettes à l’article

|

Produits des services

= 7022 Coupe de bois

7035 Locations de droits de chasse et pêche

17066 Redevances et droits des services à caractère

7067 Redevances et droits des services à caractère

7083 Locations diverses

17088 Autres produits d'activités annexes

70323 Redevance d'occupation du domaine public

70388 Autres redevances et recettes

70611 Redevance d'enlèvement des ordures ménag

-170878 Remboursement de frais par d'autres redeva

Total Produits des services

‘Impôts et taxes

17336 Droits de place

7338 Autres taxes

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation

73111 Impôts directs locaux

173211 Attribution de compensation

173223 Fonds de péréquation des ressources commu

Total Impôts et taxes

‘Dotations et participations

744 FCTVA 7411 Dotation forfaitaire 7473 Participation département 7488 Autres attributions et participations 74121 Dotation de solidarité rurale

74127 Dotation nationale de péréquation

74832 Attribution du fonds départemental de péréc

74834 État - Compensation au titre des exonération:

Total Dotations et participations

Produits de gestion courante

752 Revenus des immeubles

7588 Autres produits divers de gestion courante

Total Produits de gestion courante

Produits financiers

761

Total Produits financiers

Produits exceptionnels

Produits de participations

57713 Libéralité reçue

7788 Produits exceptionnels divers

7718 Produits exceptionnels

Total Produits exceptionnels

‘Atténuation de charges

6419 Remboursement sur rémunération du person

5 000,00

7 500,00

182 300,00

83 200,00

1010,00

4 100,00

8 200,00

7 550,00

500,00

14 460,00

313 820,00

2 500,00

2 000,00

47 000,00

1389 552,00

385 229,00

30 000,00

1 856 281,00

8 900,00

272 818,00

0,00

1 000,00

233 622,00

55 127,00

11 000,00

128 258,00

710 725,00

87 570,00

1350,00

88 920,00!

0,00

0,00

0,00

250,00

0,00

250,00

52 000,00

Î

|

| l

0,00.

7 646,06!

189 414,04!

103 869,08:

930,00.

5 675,81!

9 448,86:

14 646, 28,

737,42

17 561,21!

349 928,76

Î

3 243, 70)

0,00

1 391 786,00! { }

372 124,00.

39 438,00.

1 867 241,08 ;

11 748,40.

233 622,00

55 127,00

128 258,00

726 033,10. Ï

88 234,11:

2 763,16

90 997,27:

62 742,37,

age 19 sur 21 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023ANNEXE 3 : Investissement dépenses à l’article

= Dépenses |

SRéelles

ES Emprunts et dettes assimilées

165 Dépôts et cautionnements reçus

=1641 Emprunts en euros

Total Emprunts et dettes assimilées

=mmobilisations incorporelles

Total Immobilisations incorporelles

Subventions d'équipement

2041581 Biens mobiliers, matériel et études

Total Subventions d'équipement

Immobilisations corporelles

Total Immobilisations corporelles

= mmobilisations en cours

12313 Constructions

52315 Installations, matériel et outillage technique:

Total Immobilisations en cours

1202 Frais liés à la réalisation des documents d’urb

©2051 Concessions et droits similaires

5120421 Subvention biens mobiliers, matériel et étud

20422 Subvention bâtiments et installations

52111 Terrains nus

52121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2151 Installation réseaux de voirie

52182 Matériel de transport

12183 Matériel de bureau et matériel informatique

=2184 Mobilier

512188 Autres immobilisations corporelles

21311 Construction hôtel de ville

521312 Construction bâtiments scolaires

Construction hôtel de ville

=21318 Construction autres bâtiments

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de d

521578 Autre matériel et outillage de voirie

221538 Autres réseaux

2 000,00

192 800,00

194 800,00

22 000,00

4 596,00

200,00

3 500,00

30 296,00

22 680,00

22 680,00

24 100,00

300,00

50 160,00

1 400,00

10 050,00

19 334,00

7 650,00

7 000,00

0,00

12 770,00

7 000,00

32 400,00

172 164,00

409 396,00

440 771,00

850 167,00

;

403,00

188 502,97

188 905,97

14 130,26

276,00.

0,00

3 500,00

17 906,26

3 048,35

3 048,35

1 144,00

0,00

32 965,22

0,00

716,84

11 384,39

9 663,73

7 612,80

5 313,19

0,00

11 667,54

0,00

15 376,74

6 720,00

102 564,45

235 120,32

70 567,93

305 688,25

Page 20 sur 21 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/04/2023 à 17h00 Réference de l'AR : 010-211003389-20230329-DCM20230316-DE Affiché le 06/04/2023 ; Certifié exécutoire le 06/04/2023- Recettes

- Réelles

210

3 13

—16

21

001

021

024

- Ordre

ANNEXE 4 : Investissement recettes à l’article

Dotations, fonds divers et réserves

©1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

10222 F.C.T.V.A.

10226 Taxe d'aménagement

Total Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

1321 Subvention état et établissements nationaux 1322 Subvention régions 1323 Subvention département 1328 Subvention autre | 11341 Dotation d'équipement des territoires ruraux 13151 GFP de rattachement 113251 GFP de rattachement Total Subventions d'investissement

Emprunts et dettes assimilées

165 Dépôts et cautionnements reçus

1641 Emprunts en euros

Total Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations corporelles

21532 Réseaux d'assainissement

Total Immobilisations corporelles

Report résultat investissement

001 Report résultat investissement

Total Report résultat investissement

Virement de la section de fonctionnement

021 Virement de la section de fonctionnement

Total Virement de la section de fonctionnement

Produits de cession d'immobilisations

024 Produits de cession d'immobilisations

Total Produits de cession d'immobilisations

Opérations d'ordre

28184 Mobilier

28041581 Biens mobiliers, matériel et études

Total Opérations d'ordre _

502 421,10

94 000,00

70 000,00

666 421,10

0,00

97 760,00

75 441,00

120 056,00

35 239,00 328 496,00 400,00 0,00

400,00

129 187,12

129 187,12

105 602,78

105 602,78

4 000,00

36 000,00

40 000,00

}

Î j

|

502 421,10

94 540,57,

54 648,32!

651 609,99!

| 1 365,25)

62 392,30

37 800,00

0,00:

29 969,30

167 526,85

403,00

180,14/

583,14

6 720,00 î

6 720,00.

129 187,12

129 187,12

0,00.

0,00:

0,00. 0,00. | £ i , Î \ À 4 000,00’ 20 720,21

24 720,21!

age 21 sur 21

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