unknown - 20240420 annexe approbation du compte administratif 2023

Documents similaires

unknown - 20250407 approbation du compte administratif annex

unknown - 20260425 approbation du compte administratif 2025

unknown - 20230316 annexe approbation du compte administrati

unknown - 20230319 annexe budget primitif 2023

unknown - 20230319 annexe budget primitif 2023 2

Déliberation - 20240420 approbation du compte administratif 2023

Déliberation - 20240419 approbation du compte de gestion 2023

unknown - 20260424 approbation du compte de gestion 2025 ann

unknown - 20250410 budget primitif 2025 annexe 2

unknown - 20250410 budget primitif 2025 annexe

unknown - 20240420 annexe approbation du compte administratif 2023 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (unknown - 20240420 annexe approbation du compte administratif 2023)Thèmes du document : Banque, Logement, Fiscalité, Commune de Saint-Lyé

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Sommaire :

1. Le cadre général du budget

Il. Les dépenses et recettes courantes

Il. Les charges de personnel

IV. Le programme d'investissement

V. L'état de la dette

VI. Les données synthétiques du compte administratif 2023

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024Î. Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées durant l’année 2023. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le trésorier municipal, qui est approuvé par le conseil municipal avant l'approbation du compte administratif. Ce compte administratif pourra être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux après son approbation prévue le 11 avril 2024.

Rappel : le budget primitif a été approuvé le 29 mars 2023 et il avait été établi avec la volonté :

- d'assurer les besoins de la commune tout en maintenant les taux de taxes foncières ;

- de maîtriser les charges de personnel tout en préparant l'avenir : prévoir l'ouverture d’une nouvelle classe et en permettant la pérennisation de deux emplois ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt au strict nécessaire ;

- de tenir compte des besoins d'investissement notamment en matière de voirie et de bâtiment ;

- de mobiliser des subventions auprès du département, de l'Etat, de la région et de la communauté d'agglomération chaque fois que possible.

- de mobiliser des subventions auprès du département, de l'Etat, de la région et de la communauté d'agglomération chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024IL. Les dépenses et recettes courantes

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d’une famille : les salaires (constituant les recettes) d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits...).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts, des dotations versées par l'Etat, des diverses subventions et des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs, .....).

Les recettes de fonctionnement en 2023 ont représenté 3 301 969,52 € sur les 2 574 661,29 € budgétés.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les charges de personnel en 2023 représentent 54,76 % (52,45 % en 2022) des dépenses de fonctionnement et 59,77 % des dépenses réelles nettes de fonctionnement de la ville (57,39 % en 2022).

Les dépenses totales de fonctionnement représentent 2 574 661,29 euros en 2023 et sont en baisse de 34 597 €. Cette baisse des dépenses est le reflet d'une volonté toujours plus affirmée de maîtriser les dépenses de fonctionnement. Toutefois, on notera également en 2023 un report des dépenses d'énergie engendré par le décalage de facturation du nouveau prestataire. On citera également la baisse des dépenses d'entretien des locaux ayant pour causes : la suppression des prestations mises en place pour faire face à la crise sanitaire et la mauvaise exécution du marché par le prestataire. Enfin, certaines dépenses exceptionnelles ont impacté l'exercice 2022 sans avoir vocation à être reproduite. Il s’agit notamment du règlement Totem à destination de Lixxbail qui a été remboursée par SIGEC ou encore du premier loyer du véhicule électrique.

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Les dotations de l'Etat aux collectivités, en forte baisse au niveau national, ne sont qu'en légère baisse pour notre collectivité cette année (courbe jaune). Toutefois, si ces

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024recettes suivaient l'inflation, elles devraient être en nette progression (courbe bleue). Ainsi, la commune voit année après année son « pouvoir d'achat » fortement impacté.

Evolution de la DGF à Saint-Lyé

620 000,00

600 060,00

580 00,00

560 000,00

540 000,00

520 090,00

500 000,00

480 000,00

CA 2017 CA 2018 CA 2013 CA 2020 CA 2021 CA2022 CA2023

+ DGF Totale mm Progression attendue {suivi inflation}

Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2122401#tableau-fiqure1

Les principales recettes de la ville peuvent se résumer ainsi :

- Les impôts locaux

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chapitre 70 et 75).

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024b) Les dépenses et recettes présentées au chapitre

Excédent de fonctionnement 370 770

c) Les dépenses de fonctionnement

488 305 727 308

. : , Evolution Chapitre CA 2021 Alloué 2022 CA 2022 Alloué 2023 CA 2023 2022-2023

Dépenses

011 {Charges à caractère général 643 510 911 680 659 613 1063 368 624 008 -5,40%

012 {Charges de personnel 1 368 377 1 400 000 1 368 536 1491 700 1 409 969 3,03%

014 |Attenuation de produits 246 688 246 688 246 688 246 688 246 688 0,00%

023 [Virement à la section d'investissement - 105 603 - 82 277 - #DIV/0!

65 Autres charges de gestion courante 201 026 227 200 223 292 238 233 232 597 4,17%

66 Charges financières 40 985 67 100 64 341 101 250 56 301 -12,50%

67 Charges exceptionnelles 702 3 125,00 2 068 2 325 1 085 -47,54%

68 Dotations aux provisions 516 20 600 20 000 20 000 - -100,00%

Total dépenses réelles 2 501 804 2 981 996 2 584 538 3 245 841 2 570 649 -0,54%

042 lopé. d'ordre transfert entre section 95 765 40 000 24 720 4014 4013 -83,77%

Total dépenses d'ordre 95 765 40 000 24 720 4014 4013 [NS

Total Dépenses 2 597 569 3 021 996 2 609 258 3 249 855 2574661 -1,33%

Recettes

70 Produits des services, du domaine... 298 413 313 820 349 929 336 410 360 709 3,08%

73 Impôts et taxes 1 762 313 1856 281 1 867 241 1967 127 1973 256 5,68%

74 Dotations et participations 663 582 710 725 726 033 802 958 812 301 11,88%

75 Autres produits de gestion courante 79 699 88 920 90 997 88 930 94 003 3,30%

76 Produits financiers 2 = 2 - 3 38,46%

77 Produits exceptionnels 85 015 250 619 4030 9 729 1471,59%

013 {Attenuation de charges 79 315 52 000 62 742 50 400 51 969 -17,17%

Total recettes réelles 2 968 340 3 021 996 3 097 564 3 249 855 3 301 970 6,60%

042 lopé. d'ordre transfert entre section - - - - [NS

Total recettes d'ordre - = - - - [NS

Total Recettes 3 021 996 3249855

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en baisse de 0,54 % entre 2022 et 2023. Mais ce résultat

est à considérer avec précaution et retrouve son explication dans les chapitres suivants :

Chapitre 011 - charges à caractère général : - 35 605 € (- 5,40 %).

Ce chapitre enregistre toutes les charges courantes tels que les petits travaux, les fournitures, les

prestations de services... Plusieurs facteurs entrainent aujourd'hui cette diminution.

L'exercice 2023 enregistre notamment une diminution des factures d’entretien de locaux (article 6283 :

-34 276 €). Cette diminution connait plusieurs causes :

- Baisse des coûts liée à la suppression des prestations COVID

- Mise en place d’un nouveau marché

- Malfaçons du prestataire qui ont conduit à la présentation de plusieurs avoirs.

Le nouveau marché de distribution d'énergie a entrainé un décalage très important dans l'émission des factures. Ainsi, si les factures d’éclairage public sont arrivées dans les temps, la plupart des factures d'électricité et de gaz (dernier trimestre ou semestre) sont arrivées au mois de février 2024. De ce fait, les dépenses d'énergie affichent une baisse globale de 6 650 € alors que l’exercice 2024 enregistre déjà :

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024- 13 101 € de facture de gaz (il manque encore le 2°"° semestre pour le restaurant scolaire et la salle des fêtes)

- 2943 € d'électricité

Le coût de l'entretien de voirie est également en diminution de près de 13 500 € en raison notamment d'absence d'achat de Blowpatcher (-9 000 €) et de la dépense réalisée en 2022 pour le terrassement de la rue basse et de la rue du Moulin (- 3 993,60 €).

Le poste contrat de maintenance affiche une baisse de 14 500 € principalement pour les raisons suivantes :

- L'année 2022 a enregistré une dépense de 6960 € pour le Totem contre remboursement. Cette

dépense n'avait pas à être reproduite

- La maintenance des chaudières n’ayant pas été réalisée en totalité, la société n’a pu facturer

que 2 968 € en 2023 contre 8 905 en 2022.

Enfin, une baisse de 9 600 £ est constatée pour la location du véhicule électrique. En effet, l’année 2022

enregistre un loyer initial de 9253 € puis le rythme de loyer de 215 € par mois.

Les variations de ce chapitre ne correspondent pas pour autant toute à des baisses de dépenses. En

effet, certains postes sont même en forte hausse. Il s’agit notamment des prestations de services (art.

6042 - +22 700 €) et de l’entretien de bâtiment (art 615221 - +20 000 €).

Les variations sur l’article 6042 étaient connues dès le budget. En effet, il s’agit pour près de 14 000 € de la rémunération des intervenants pour les animations lyotaines qui était autrefois enregistrée sur le chapitre des charges de personnel. Par ailleurs, en raison de la hausse des effectifs et de l'inflation, une progression de 10 000 € est également constatée sur les dépenses de restauration scolaire.

Pour ce qui concerne l’entretien de bâtiment, les dépenses sont par nature imprévisibles. L’année 2023

a connu un certain nombre de panne de chaudière qui, à elles seules, ont coûté 11 300 €. On notera

également le changement du grillage derrière le service technique pour 4 300 €.

Chapitre 012 - dépenses de personnel : +41 433 € (3,03 %).

Voir chapitre dédié.

Chapitre 65 - charges de gestion courante : + 9 305 € (4,17 %) :

La progression sur ce chapitre s’explique pour la plus grande partie par le paiement de l'allocation de

vétérance des pompiers pour les années 2022 et 2023. En effet, l'allocation de vétérance pour 2022 est

parvenue après clôture de l'exercice et s'élève à 10 084,50 €.

On notera également :

- la baisse des subventions versées aux associations (- 2 056 €) ;

- la hausse de la subvention au CCAS { + 2 000 €) ;

- la baisse de contribution au SIRP de Macey (-3 366 €);

- la hausse du coût des indemnités aux élus en raison de la hausse du point d'indice (+ 2 038 €).

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024Chapitre 66 - charges financières : - 8 040 € (- 12,50 %) :

L'analyse des charges financières est réalisée dans le chapitre V consacré à l’état de la dette.

Chapitre 68 — provisions pour risques : - 20 000 € :

Une provision pour risque de 20 000 € a été réalisée en 2022 pour assurer le litige de la commune avec

la société Lixxbail et SIGEC. Le litige portant sur 40 000 € au total, il a été prévu initialement de réaliser une provision du même montant en 2023. Toutefois, l'avancement de ce dossier, aujourd’hui géré par le conseiller juridique de la commune, a ramené le montant du risque à 33 000 €. La municipalité espère

une issue positive sans frais supplémentaire pour la commune. Ainsi, il n’est pas apparu la nécessité de

réaliser une nouvelle provision.

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement

2023

8 Charges à caractère général

B Charges de personnel

» Attenuation de produits

a Autres charges de gestion courante

8 Charges financières

d) Les recettes de fonctionnement

1. Les recettes réelles

La progression des recettes réelles de fonctionnement représente 6,60 %, soit + 204 406 €, entre 2022

et 2023. Des variations importantes sont constatées sur la quasi-totalité des chapitres. Ces variations

sont détaillées ci-après :

Chapitre 70 -— produit des services : +10 780 € (+ 3,08 %) :

On constate une forte variation des recettes du service enfance jeunesse :

- Subvention CAF MSA pour l'accueil de loisirs : - 1 826 €

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024- Facturation aux familles des vacances, mercredi et périscolaire : + 8 940 € - Facturation aux familles des études et de la cantine : + 16 900 €

- Facturation aux familles club ados : + 600 €

- Participation des communes au club ados : - 2175 € (un rattrapage de facturation conséquent a

eu lieu sur l’exercice 2022)

Ces hausses de recettes sont toutefois contrebalancées différentes baisses :

- Droits de place et redevances d'occupation du domaine public : - 6 183 €.

Cette baisse provient du doublement de la facturation ATC en 2022 et de l’absence de facturation à cette même société pour 2023 ainsi que de l’absence de facturation à GRT Gaz. En effet, l'absence de personnel au service comptabilité a empêché l'établissement des titres de recettes dans les temps. Ils

ont d’ores et déjà été établis sur l'exercice 2024.

- _ Remboursement de factures au titre du litige SIGEC sur l'exercice 2022 non reproduit sur 2023 :

6 960 €.

Chapitre 73 — impôts et taxes : +106 015 € (+ 5,68 %) :

L'augmentation des recettes perçues au titre de la fiscalité est détaillée au chapitre dédié.

Chapitre 74 — dotations et participations : +86 268 € [+ 11,88 %) :

La progression est notamment due aux dotations de compensation au titre des exonérations de taxes foncières. En effet ces allocations progressent de 79 336 € et correspondent selon l’état qui a été notifié à la commune aux abattements de 50 % de la valeur locative des établissements industriels applicable en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties (article 1499 du code général des impôts).

Chapitre 75 — autres produits de gestion courante : +3 005 € (+ 3,30 %) :

L'évolution sur ce chapitre provient essentiellement des locations de salles

- Mariette Beaugrand connait une progression de 2 430 €.

- Salle des fêtes connait une progression de 2 131 €.

On notera également que la facturation de l'entretien de la zone de l’Arcade 1198 € et le remboursement du chauffage de la Poste 1 507 € ont été établi en 2024.

Chapitre 77 -produits exceptionnels : + 9 110 € :

En 2023, les produits exceptionnels perçus correspondent notamment :

- Remboursement de 5 sinistres pour un montant total de 6 920 €

- Remboursement de facture indument émises par la société SIGEC pour un montant total de

2 789 €. Le recouvrement est toujours en cours.

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024Chapitre 013 — atténuations de charge : -10 774 € (-17,17 %) :

Les variations sur ce chapitre sont les suivantes :

- remboursement indemnités journalières : + 5 210 €

-__ décharges syndicales : + 2 950 €

- contrats « parcours emploi compétences » : - 17 906 €

- compensation pour le supplément familial de traitement : - 1 512 €

- remboursement du salaire du fontainier : + 440 €

Répartition des recettes de fonctionnement en 2023

Autres produits de estion courante ” x £ se N Produits des services, 79 4 du domaine...

Lv20

Dotations et

METEr tatin

Ar

impôts et taxes nets

Er

2. La fiscalité

La commune n'a pas augmenté ses taux de fiscalité locale depuis 2017.

Les taux pour l'année 2023 ont donc été les suivants :

2023

Saint-Lyé Moyen. *

Taxe habitation 15,73% 17,74%

Taxe foncier bâti 45,10% 40,27%

Taxe foncier non bâti 21,92% 21,78%

* Communes entre 2500 et 3500 habitants de l'Aube à l'exclusion des Noes près Troyes

Source : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale 2022

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024I ne s’agit cependant pas des seules taxes perçues par la commune. Le tableau ci- dessous retrace l'intégralité du chapitre impôts et taxes, s’y ajoute les compensations pour exonération de taxe. Pour être juste il y a lieu également de retirer l’atténuation de produit provenant de la réforme de la taxe professionnelle.

On constate alors, une progression importante qui s'établit à + 10,60 % entre 2022 et 2023 soit + 185 KE.

Hi CA 2021 Alloué2022 CA2022 Alloué2023 CA 2023

Autres impôts locaux

Droits de place 2 210,30 2 500,00 3 243,70 2 800,00 3 817,50

Autres taxes 2 900,00 2 000,00 - - -

Taxe add.droit de mutatic 47112,14 47 000,00 60 649,38 50 000,00 55 086,33

Taxes Foncières, d'Habita' 1265578,00 1389552,00 1391786,00 1507327,00 1 505 793,00

Attribution de compensat 401 053,00 385 229,00 372 124,00 372 000,00 372 124,00

Fonds péréquation 43 460,00 30 000,00 39 438,00 35 000,00 36 435,00

Total chapitre 73 1762 313,44 1856281,00 1867241,08 1967 127,00 1973 255,83

Etat-Comp.Tit.Exon.Tx. Fe 65017,00 128 258,00 128 258,00 207 594,00 207 594,00

Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d' 10 386,00 = - - -

Total chapitre 74 75 403,00 128 258,00 128 258,00 207 594,00 207 594,00

Atténuation de produit (F- 246688,00 - 246888,00 - 246688,00 - 246688,00 - 246 688,00

Total chapitre 014 - 246688,00 - 246888,00 - 246688,00 - 246688,00 - 246 688,00

Total impôts et taxes perçus parlac 1591028,44 1737651,00 1748811,08 1928033,00 1934 161,83

Il, Les charges de personnel

1. Les éléments budgétaires et la maîtrise des coûts

2020 2021 2022 2023

Dé de personnel 1 227 189,28 | 1368 377,42 | 1 368 535,93 | 1 409 969,15

Atténuation de : 51 314,86 79 314,57 62 742,37 51 63

de personnel nettes 1175 874,42 | 1 289 85 | 1305 793,56 | 1 358 000,52

Dé réelles de fonctionnement 2 332 831,80 | 2 501 804,44 | 2 584 00 | 2570 68

Atténuation de dis 246 00 246 00 246 00 246 00

Dé réelles nettes 2 034 94 | 2175 87 | 2275 107,63 | 2271 05

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024Evolution des charges de personnel

1 400 00,00

1 350 000,00

1 300 060,00

1 250 000,00

1 200 000,00

1 150 000,00

1 100 000,00

1 050 000,00

1. 000 000,00

2019 2020 2021 2022 2023

Après une stabilisation des dépenses de personnel entre 2021 et 2022 (+ 159 €), ce chapitre progresse de 3 % en 2023.

Cette progression correspond :

- au versement de la prime pour le pouvoir d'achat adoptée en conseil municipal du 18 décembre et versée sur la paye du même mois. Le coût de cette prime s'est élevé à 19 700 € ;

- à l'augmentation du coût de l'assurance statutaire + 13 000 € (le taux passe de 5,20 à 7,13 % de la masse salariale pour les titulaires et la pérennisation de poste entraine une augmentation de la masse salariale des titulaires) ;

- à l'évolution du point d'indice à compter du mois de juillet (+ 1,5% soit 6 700 € hors charges patronales) ;

- au recrutement d'agents de remplacement en comptabilité (+7 089 €).

A noter également le transfert des intervenants pour les animations lyotaines sur les charges à caractère générale qui entrainent une baisse artificielle des charges de personnel pour 14 000 €.

En tenant compte de l’ensemble des éléments présentés ci-dessus, la progression réelle des charges de personnel s'établit à + 8 944 € soit + 0,65 % entre 2022 et 2023. Ces deux années de stabilité dénotent une réelle maîtrise des charges de personnel qui ont vocation à augmenter naturellement en raison du glissement vieillesse technicité qui entraine une augmentation mécanique des charges de personnel. Ainsi cette stabilisation ne pourra pas se maintenir durablement.

Toutefois, pour être exacte la charge représentée par ces dépenses doit faire apparaître les recettes, bien que très aléatoires (remboursement pour absence maladie, décharges syndicales etc.) perçues à ce même titre. Ces recettes, enregistrées sur le chapitre 013 (cf supra) sont en forte baisse. En effet, les pérennisations d'emploi ainsi que les difficultés de recrutement sur des contrats de type « parcours emploi compétence » entrainent une baisse de recette considérable cette année. En tenant compte du chapitre 013 et de la progression de 8 944 € des charges de personnel brute, la progression s'établit à 1,51 % entre 2022 et 2025.

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/20242. Les mouvements de personnel

a) Les effectifs

31/12/2021 31/12/2022 31/12/2023

Catégorie Nb agent ETP* Nb agent ETP* Nb agent ETP*

À Encadrement de direction 1 1 1 1 1 1

B Encad ti é diai | nca remen Imermeniale ou 3 > 3 3 3 3

nécessitant des connaissances spécifiques

C Postes d'exécution 40 33,72 36 32,5 36 31,6

Total 43 36,72 40 36,5 40 35,6

b) Les mouvements de personnel en 2023

Départ à la retraite de la responsable médiathèque.

c) Les transformations de poste en 2023

Stagiairisation après contrat de type « parcours emploi compétence » : 1 agent administratif et 1 agent technique

Stagiairisation après contrats de remplacement : 1 agent d'animation + 1 agent de police

Titularisation : 1 agent technique - 1 agent d'animation — 1 agent de

restauration

d) Les avancements en 2023

Avancement de grade : 1 agent du service administratif

3. En synthèse :

Une gestion rigoureuse a permis de maintenir les charges de personnel tout en continuant d'appliquer une politique de pérennisation de l'emploi.

IV. Le programme d'investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, ...

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024Le budget d'investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études mais aussi et surtout des travaux sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création qu'il s'agisse de bâtiments ou de voirie.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment ou à des voiries).

b) Une vue d'ensemble de la section d'investissement en 2023

Chapitre dépenses Alloué 2023 | CA 2023

13 Subventions d'investissement 127 278,00 127 277,19

16 Emprunt et dettes assimilées | 160 800,00 156 843,77

20 immobilisations incorporelles 41 508,00 26 728,59

204 Subventions d'équipement 22 880,00 996,93

21 immobilisations corporelles 263 910,00 119 547,79

23 Immobilisations en cours 855 155,00 655 266,88

Total dépenses réelles : 1 471 531,00 1 086 661,15

040 Opérations d'ordre transfert - -

Total dépenses d'ordre : - -

Total dépenses : 1 471 531,00 1 086 661,15

362 234,03 362 234,03

603 305,40 630 942,22

309 701,00 152 291,16

110 000,00 -

82 276,57 -

Total recettes réelles : | 1467517,00 1 145 467,41

Opérations d'ordre de 4 014,00 4 012,61

transfert

cettes d'or. 4 014,00 4 012,61

Total recettes : 1 471 531,00 1 149 480,02

c) Principales dépenses d'investissement

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024Les dépenses d'investissement réalisées en 2023 sont les suivantes :

BUDGET 2023

BP 2023 HT wArr CA2023

Voirie 388 405,00 278 956,00 538 996,28

Travaux voie du Gros Tertre 300 000,00 255 841,00

Travaux rue de Riancey 0,00 241 681,00 237 588,67

Eclairage tennis 22 680,00 996,93

Aménagement contre allée zone karting 0,00 21 539,00 21 538,20

Alignements, bordures de trottoirs + imprévus 35 380,00 1 331,28

Travaux électricité Montherlant 0,00 15 736,00

Extension réseau électrique 10 000,00 21 700,20

Mobilier urbain 6 000,00

Provision pour Achat terrain 10 000,00

PAVE (Programme d'accessibilité voirie et espaces publics) rue

Henri Rodin 3 845,00

Plantation d'arbre 500,00

Frais généraux 316 968,00 30 141,00 327 094,64

Capital de l'emprunt et caution versées 160 800,00 0,00 156 843,77

Subvention investissement versées (régul comptable compensé 127 278,00 127 277,19

Orange standard 0,00 19 196,00 19 842,49

Imprévus 10 000,00 3 865,15

Arche avec panneau 0,00 6 463,00

Licences informatiques 13 290,00 3 300,00 15 665,44

Auto laveuse 3 000,00 69,99

Participation annuelle SIGE 2 400,00 2 348,61

Alimentation bassin mairie 0,00 1 182,00 1182,00

Subvention pâture de Barberey 2022 200,00

Patrimoine 167 800,00 156 272,00 186 320,24

Ecole maternelle huisseries et fenêtres, portillon, radiateur 83 500,00 3 731,43

Chaudière 25 000,00 19 805,64

Sobriété energétique (dt éclair. salle des fêtes et lampes) 14 800,00 11 461,54

Vestiaires stade et ST Grange l'Evêque 13 000,00 147 170,00 138 967,73

Broyeur 12 000,00

Salle du conseil + onduleurs 9 000,00 349,99

Mairie aménagement accueil 0,00 6 804,00

Sol club ados 5 500,00 5 469,64

Cases columbarium 3 000,00

Achat serrures sécurisées 2 000,00 2 298,00 6 534,27

{Police et agent de prévention 44 406,00 0,00 2 469,67

Vidéoprotection + équipement police 37 906,00 515,24

Plaque noms de rue+ panneaux 5 000,00 1 954,43

Mobilier pour agents présentant un handicap 1 500,00

Centre de première intervention 30 000,00 0,00 0,00

Véhicule pompiers 30 000,00

Accueil de loisirs 20 300,00 0,00 8 959,95

Portail famille 15 000,00 3 750,00

Achat buts et babyfoot 3 800,00 3 784,00

Chaises 1 500,00 1 425,95

Communication 13 200,00! 4 080,00 9 410,

Signalétique et site internet 13 200,09 4 080,00 9 410,64

Ecoles 9 050,00 2 915,00 3 549,74]

Nouv classe, aménagt lecture + mobilier + mur sonores. 7 180,00 104,00 2 409,52

10 chaises, 10 tablettes + plastifieuse 1 870,00 306,22

Equipement et travaux des écoles 0,00 2 811,00 834,00

Urbanisme 4 431,00 4 607,00 9 859,99|

Révision PLU 2 431,00 3 407,00 7 313,15

Achat terrain Brunot 2 000,00 1 200,00 2 546,84

Total général 994 560,00 476 971,00 1 086 661,15

1 471 531,00

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024d) Principales recettes d'investissement

Affectation du résultat de fonctionnement

Résultat re

Régularisation écritures subv TCM

E

Virement de la section de fonctionnement

FCTVA

Taxe d'aménagement

Subvention vi on

Aide CAF Accueil de loisirs

Aide FIPHFP Mobilier handica

Aide CAF Sol club ados

Subventions aménagement salle lente

Vestiaires Grange L'Evêque

Subvention rue de Rianc

Co-maîtrise rue de Cha

Subvention vestiaires s fs

483 305,40

362 234,03

128 098,00

110 000,00

82 276,57

65 000,00

50 000,00

12 500,00

5 700,00

1 587,00

1 252,00

e) Restes à réaliser (à reporter sur 2024)

488 305,40

362 234,03

128 097,89

66 889,33

75 747,49

= 1 356,77

- 1 252,00

18 460,00 18 460,00

10 415,00 3 124

36 000,00

3 500,00

92 189,00

Dépenses : Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers

qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (n+1).

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024

Montant

Article Objet de la dépense à

reporter

2313 Travaux vestiaires tennis 21 655,00

2041581 Eclairage terrain de tennis 7 680,00

21578 Broyeur, autolaveuse, souffleuse 11 738,00

2051 Création portail famille 7 038,00

21578 Arche avec panneau + panneaux résidence intergénérationnelle 6 553,00

2183 +2135 Onduleur + reprise baie informatique 4 999,00

21312 Diagnostic énergétique école 2 220,00

21318 Eclairage Led extérieur cantine 1 244,00

21318 Cylindre électrique porte préau ACMSH 810,00

21318 Fenêtre salon esthéticienne 773,00

21311 Pose robinet extérieur mairie 576,00

2315 Voirie Gros Tertre 838,00

Total général 66 124,00

Recettes :

Les restes à réaliser en recettes sont des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (justifiées par des arrêtés attributifs de subvention notamment).

Article Objet de la recette Montant à reporter

1323+1322+1341 |Vestiaires espace sportif 92 189,00

1341 Travaux rue de Riancey 36 000,00

1341 Vestiaires Grange l'Evêque 7 290,50

1328 Portail famille 5 900,00

13151 Remboursement TCM co-mañrise Champêtre 3 500,00

TOTAL 144 879,50

V. L'état de la dette

La commune a 8 emprunts en cours. Le premier s’éteindra courant 2026 et les deux derniers en 2047.

Ces emprunts sont retracés dans le tableau ci-dessous.

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024

Désignation Date d'obtention RUE Capital emprunté échéance

TRAVAUX CD 15-17 30/11/2006 2026 800 000,00

TRAVAUX MAIRIE-10 25/03/2003 2028 410 000,00

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-20 |30/10/2010 2030 80 000,00

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-21 01/08/2011 2030 477 773,72

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 [24/11/2011 2030 793 147,34

MAISON THOMAS 05/06/2019 2039 150 000,00

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 06/06/2017 2047 500 000,00

VOIRIE CENTRE BOURG 07/06/2017 2047 1 000 000,00

Total : 4 210 921,06

La commune n'ayant contracté aucun nouvel emprunt, l'encours de la dette devrait être en baisse. Toutefois, deux emprunts sont indexés sur le taux du livret A. Il s’agit de la réhabilitation de la bibliothèque et du centre bourg. En conséquence, l’encours de la dette qui s'établissait au 31/12/2022 à 2 590 063,65 €, s'établit au 31/12/2023 à 2 884 826,12 €.

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 492 551,80 | 437 383 80

MAISON THOMAS 156 64 | 148 36

REHABILITATION BIBLIOTHE * 546 487 526 672

TRAVAUX CD 15-17 288 087,40 | 230 172 44

TRAVAUX MAIÏRIE-10 195 337,10 167 139 50

VOIRIE CENTRE BOURG* 1 121 540,08 | 1079 770,40 | 1377 815,78

* Ces emprunts sont indexés sur Le taux du Livret À

La capacité de désendettement

La capacité de désendettement exprime le nombre d'années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de la dette, pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d'années. Elle est égale à l'encours de dette divisé par l'amortissement annuel moyen de la dette.

Pour rappel le seuil de vigilance s'établit à 10 ans et le seuil critique à 11-12 ans.

Recettes de gestion de fonctionnement | 2883 322,40 | 3 096 942,58 | 3 292 237,41

Dépenses de gestion de fonctionnement | 2459 601,77 | 2 498 128,73 | 2513 262,61

Encours de la dette 2 800 957,85 | 2 590 063,65 2 884 826,12

Epargne brute 423 720,63 598 813,85 778 974,80

Capacité de désendettement en années : 6,61 4,33

Au vu de ce qui précède, à la fois de manière mécanique et en raison d'une hausse importante des recettes de gestion, la capacité de désendettement de la commune baisse de manière significative. Elle se situe en 2023 à un niveau très proche de la

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024

moyenne de désendettement constatée pour les communes de strate

équivalente (3,6 ans).

{source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/DESL/2023/ficom_2021_vi1.pdf

VI. Les données synthétiques du compte administratif 2023

Section CA2022 RAR 2022 CA 2023 RAR 2023

Dépenses réelles 2 584 538,00 2 570 648,68

Dépenses d'ordre |___ ___ 24 720,21 |__|... 4012611

k Total dépenses 2 609 258,21 2 574 661,29 Fonctionnement

Recettes réelles 3 097 563,61 3 301 969,52

Recettes d'ordre | ____.__ _"_. RER RE: = où. _ | Total recettes 3 097 563,61 3 301 969,52

Dépenses réelles 618 113,28 476 971,00 1 086 661,15 66 124,00

Dépenses d'ordre |___ _ __ Ti imeune um ue —umeune Le | . Total dépenses 618 113,28 476 971,00 1 086 661,15 66 124,00 Investissement

Recettes réelles 826 439,98 160 564,00 783 233,38 144 879,50

Recettes d'ordre |_._ _ 24720,21 |__| ___ 4012611. Total recettes 851 160,19 160 564,00 787 245,99 144 879,50

Les résultats :

Investissement |Fonctionnement

Dépenses 1 086 661,15 2 574 661,29

Recettes 787 245,99 3 301 969,52

Résultat 2023 - 299 415,16 727 308,23

Report exercices antérieurs 362 234,03

Résultat de clôture 2023 62 818,87 727 308,23

Fait à Saint-Lyé, le 12 mars 2024

La 1° adjointe,

Que

Christine ROBILLARD

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11

Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE

Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024ANNEXE 1 : Fonctionnement dépenses à l’article

no COR Article ONE TE NE “Fonctionnement |

=Dépenses

S#Réelles =011 Charges à caractère général 611 128 215,21 51 683,00 52 081,92

627 528,49 600,00 516,49

637 96,74 300,00 0,00

6042 91 406,45 122 229,00 114 121,87

6064 4 032,20 4 350,00 3 981,20

6065 2 413,37 2 830,00 2 680,92

6067 7 353,50 6 516,00 8 173,13

6068 1 664,90 1 240,00 205,00

6135 13 472,95 3 380,00 3 828,96

6156 74 784,80 81 613,00 60 338,02

6161 10 890,25 15 600,00 10 227,36

6182 2 116,45 6 250,00 1917,80

6184 4 817,00 3 955,00 2 651,00

6225 330,06 440,00 330,00

6226 4 093,27 7 016,00 3 291,20

6228 4655,37 6 000,00 5 535,59

6231 348,52 300,00

6232 18 481,61 19 230,00 16 780,70

6247 6 635,50 10 292,00 8 109,94

6256 1 717,62 1 300,00 841,38

6257 3 216,54 2 800,00 3 404,12

6261 3 304,48 3 500,00 1942,34

6262 27 618,88 29 000,00 27 547,65

6281 4275,67 12 718,00 4 538,98

6283 0,00 60 000,00 46 837,32

6288 0,00 138 575,43 4 320,00

60611 5 706,89 5 800,00 9972,00

60612 93 889,78 234 000,00 87 240,54

60622 12 777,65 19 670,00 11 694,99

60623 3 841,76 4 850,00 4 261,90

60628 333,48 1 050,00 600,84

60631 8978,11 10 000,00 7 678,81

60632 22 077,40 28 665,00 16 077,61

60633 7 529,70 17 152,00 8 151,66

60636 933,64 8 067,00 6 790,42

61521 0,00 6 000,00 0,00

61524 0,00 5 992,00

61551 8 523,05 9 635,00 7 964,62

61558 6 218,88 6 500,00 1 658,61

62876 2 357,60 2 400,00

62878 549,88 550,00 429,02

63512 6 258,00 7 000,00 6 807,00

615221 17 279,67 40 000,00 37 310,31

615231 45 887,46 62 320,00 32 410,72

615232 0,00 2 000,00 756,03

Total Charges à caractère général 659612,78 1063 368,43 624 007,97

sur 23 Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024ü CEE FERA PE EN ET

Fonctionnement

Dépenses

2012 = Charges à caractère général 6413

Total Charges à caractère général

“Charges de personnel 6218

6331

6332

6336

6338

6411

6413

6415

6451

6453

6454

6455

6456

6474

6475

6478

64168

Total Charges de personnel

1014 = Atténuation de produits

Total Atténuation de produits

023 “Virement à la section d'investi023

Total Virement à la section d'investissement

“65 ‘Charges de gestion courante 6512

6518

6531

6533

6534

6535

6542

6553

6558

6574

65372

65541

65888

657362

Total Charges de gestion courante

266 “Charges financières 66111

Total Charges financières

567 “Charges exceptionnelles 673

678

6714

6718

739221

Total Charges exceptionnelles

“Dotations aux amortissement:6815

6817

Total Dotations aux amortissements et provisions

168

Total Réelles

= Ordre 042 = Opérations d'ordre 6811

Total Opérations d'ordre

Total Ordre

5 661,74

9 386,11

3 965,75

18 348,25

2 523,99

754 387,91

108 413,05

4 200,00

131 162,50

198 347,83

7 484,80

36 608,58

0,00

8 621,35

4 054,00

374,00

74 996,07

1368 535,93

246 688,00

246 688,00

0,00

0,00

6 750,00

1 195,20

70 798,62

2 995, 78

7 570,56

1 070,70

0,00

9 885,30

1 098,15

10 990,00

140,57

100 795,39

1,75

10 000,00

223 292,02

64 341,05

64 341,05

1 023,97

192,00

852,25

0,00

2 068,22

20 000,00

0,00

20 000,00

2 584 538,00

24 720,21

24 720,21

24 720,21

0,00

0,00

5 900,00

11 000,00

4 500,00

21 000,00

3 000,00

850 000,00

100 000,00

0,00

144 000,00

225 000,00

8 000,00

50 000,00

2 000,00

8 200,00

4 100,00

0,00

55 000,00

1 491 700,00

246 688,00

246 688,00

82 276,57

82 276,57

6 750,00

1 500,00

75 000,00

3 500,00

8 000,00

1 154,00

500,00

20 535,00

1 200,00

9 934,00

150,00

98 000,00

10,00

12 000,00

238 233,00

101 250,00

101 250,00

1 000,00

300,00

525,00

500,00

2 325,00

20 000,00

0,00

20 000,00

3 245 841,00

4 014,00

4 014,00

4 014,00

0,00

0,00

13 660,38

10 145,72

3 932,42

19 012,44

2 434,96

819 134,57

84 327,15

0,00

130 877,37

209 370,69

5 478,45

49 707,85

0,00

7 420,00

3 524,16

0,00

50 942,99

1 409 969,15

246 688,00

246 688,00

0,00

0,00

6 750,00

1 507,20

72 556,50

3 072,00

7 759,20

1 086,78

0,00

20 525,90

975,00

8 934,00

0,00

97 429,39

1,52

12 000,00

232 597,49

56 301,07

56 301,07

96,00

96,00

518,00

375,00

1 085,00

0,00

0,00

0,00

2 570 648,68

4 012,61

4012,61

4 012,61

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024ANNEXE 2 : Fonctionnement recettes à l’article

Er Chap] Ubellé chapitre M14

“Fonctionnement

“Recettes

:Réelles ‘70 “Produits des services 7022

7035

7066

7067

7083

7088

70323

70388

70611

70878

Total Produits des services

73 =Impôts et taxes 7336

7338

7381

73111

73211

73223

Total Impôts et taxes

74 “Dotations et participations 742

744

7411

7473

7488

74121

74127

74748

74832

74834

Total Dotations et participations

575 Produits de gestion courante 752

7588

Total Produits de gestion courante

“#76 “Produits financiers 761

Total Produits financiers

#77 =Produits exceptionnels 7713

7718

7788

Total Produits exceptionnels

“Produits exceptionnels 773

Total Produits exceptionnels

013 = Atténuation de charges 6419

Total Atténuation de charges

Total Réelles

CA 2022

0,00

7 646,06

189 414,04

103 869,08

930,00

5 675,81

9 448,86

14 646,28

737,42

17 561,21

349 928,76

3 243,70

0,00

60 649,38

1391 786,00

372 124,00

39 438,00

1 867 241,08

0,00

11 748,40

272 818,00

135,00

1 446,76

233 622,00

55 127,00

22 877,94

128 258,00

726 033,10

88 234,11

2763,16

90 997,27

1,95

1,95

50,00

319,08

250,00

619,08

62 742,37

62 742,37

3 097 563,61

PUR A7 E

5 000,00

7 600,00

195 860,00

96 150,00

900,00

6 200,00

6 900,00

12 100,00

700,00

5 000,00

336 410,00

2 800,00

0,00

50 000,00

1 507 327,00

372 000,00

35 000,00

1967 127,00

0,00

7 000,00

273 152,00

135,00

0,00

250 463,00

49 614,00

15 000,00

207 594,00

802 958,00

86 900,00

2 030,00

88 930,00

0,00

0,00

130,00

0,00

3 900,00

4030,00

50 400,00

50 400,00

3 249 855,00

CA203

150,97

7 763,45

202 451,55

116 281,16

1 642,00

7 250,89

3 265,10

13 073,75

624,25

8 205,77

360 708,89

3 817,50

0,00

55 086,33

1 505 793,00

372 124,00

36 435,00

1973 255,83

333,00

9 457,53

273 152,00

390,00

0,00

250 463,00

49 614,00

1 425,00

19 872,91

207 594,00

0,00

812 301,44

93 847,75

154,87

94 002,62

2,70

2,70

20,00

0,00

6 920,36

6 940,36

2 789,05

2 789,05

51 968,63

51 968,63

3 301 969,52

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024ANNEXE 3 : Investissement dépenses à l’article

ER Chapitre W14 Libellé chapitré M14 Article CA 2022 Alloué 2023 investissement

“Dépenses

“Réelles “13 “Subventions d'investissement 13151 127 278,00 127 277,19

Total Subventions d'investissement 127 278,00 127 277,19

16 “ Emprunts et dettes assimilées 165 403,00 1 500,00 0,00

1641 188 502,97 159 300,00 156 843,77

Total Emprunts et dettes assimilées 188 905,97 160 800,00 156 843,77

120 “Immobilisations incorporelles 202 14 130,26 5 838,00 7 313,15

2051 276,00 35 670,00 19 415,44

Total Immobilisations incorporelles 14 406,26 41 508,00 26 728,59

21 Immobilisations corporelles 21 0,00 0,00

2111 1 144,00 23 200,00 2 546,84

2121 0,00 500,00 0,00

2135 0,00 0,00 19 541,64

2151 32 965,22 10 000,00 0,00

2158 0,00 0,00

2182 0,00 30 000,00 0,00

2183 716,84 29 446,00 20 498,70

2184 11 384,39 11 704,00 3 755,14

2185 0,00 0,00 60,00

2188 9 663,73 57 706,00 5 822,31

21311 7 612,80 1 182,00 1 182,00

21312 5 313,19 6 311,00 8 499,03

21318 11 667,54 48 798,00 20 433,13

21534 0,00 0,00 21 700,20

21538 6 720,00 0,00 0,00

21568 0,00 0,00 0,00

21578 15 376,74 45 063,00 15 508,80

Total Immobilisations corporelles 102 564,45 263 910,00 119 547,79

23 Immobilisations en cours 2313 235 120,32 246 974,00 141 611,95

2315 70 567,93 608 181,00 513 654,93

Total Immobilisations en cours 305 688,25 855 155,00 655 266,88

204 “Immobilisations incorporelles 20421 0,00 200,00 0,00

20422 3 500,00 0,00 0,00

Total Immobilisations incorporelles 3 500,00 200,00 0,00

“Subventions d'équipement 2041581 3 048,35 22 680,00 996,93

Total Subventions d'équipement 3 048,35 22 680,00 996,93

Total Réelles 618 113,28 1471531000 1 086 661,15

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024ANNEXE 4 : Investissement recettes à l’article

CA 2022 Alloué 2023 pirrz

_ _._. 2LAAUYE

Investissement

“Recettes

‘ÆRéelles :10

13

Total Réelles

“Ordre “040

Total Ordre

Libellé chapitre M14

“Dotations, fonds divers et rése1068

10222

10226

Total Dotations, fonds divers et réserves

Subventions d'investissement 1321

1322

1323

1328

1341

13151

13251

Total Subventions d'investissement

'Emprunts et dettes assimilées 165

1641

Total Emprunts et dettes assimilées

Immobilisations corporelles 21532

Total Immobilisations corporelles

Report résultat investissemen 001

Total Report résultat investissement

“Virement de la section de fon:021

Total Virement de la section de fonctionnement

“Produits de cession d'immobil024

Total Produits de cession d'immobilisations

28184

28041581

“Opérations d'ordre

Total Opérations d'ordre

502 421,10

94 540,57

54 648,32

651 609,99

1 365,25

62 392,30

37 800,00

0,00

36 000,00

0,00

29 969,30

167 526,85

403,00

180,14

583,14

6 720,00

6 720,00

129 187,12

129 187,12

0,00

0,00

0,00

0,00

955 627,10

4 000,00

20 720,21

0,00

24 720,21

24 720,21

488 305,40

65 000,00

50 000,00

603 305,40

0,00

47 867,00

37 641,00

8 539,00

84 056,00

3 500,00

128 098,00

309 701,00

0,00

110 000,00

110 000,00

0,00

0,00

362 234,03

362 234,03

82 276,57

82 276,57

0,00

0,00

1467 517,00

965,00

3 049,00

0,00

4 014,00

4 014,00

488 305,40

66 889,33

75 747,49

630 942,22

0,00

18 460,00

0,00

2 608,77

3 124,50

0,00

128 097,89

152 291,16

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

362 234,03

362 234,03

0,00

0,00

1 145 467,41

964,26

3 048,35

0,00

4 012,61

4 012,61

Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 18/04/2024 à 17h11 Réference de l'AR : 010-211003389-20240411-DCM20240420-DE Affiché le 18/04/2024 ; Certifié exécutoire le 18/04/2024