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unknown - 20250407 approbation du compte administratif annexe Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (unknown - 20250407 approbation du compte administratif annexe)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, Commune de Saint-Lyé

NOTE DE PRESENTATION

SYNTHETIQUE DU COMPTE

ADMINISTRATIF 2024

Sommaire :

I. Le cadre général du budget

II. Les dépenses et recettes courantes

III. Les charges de personnel

IV. Le programme d’investissement

V. L’état de la dette

VI. Indicateurs financiers

VII. Les données synthétiques du compte administratif 2024

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Réception au contrôle de légalité le 10/04/2025 à 16h16

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I. Le cadre général du budget

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes réalisées durant l’année 2024. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le trésorier municipal, qui est approuvé par le conseil municipal avant l’approbation du compte administratif. Ce compte administratif pourra être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux après son approbation prévue le 7 avril 2025.

Rappel : le budget primitif a été approuvé le 11 avril 2024 et il avait été établi avec la volonté :

- d’assurer les besoins de la commune tout en maintenant les taux de taxes foncières ;

- de maîtriser les charges de personnel tout en préparant l’avenir : prévoir l’ouverture d’une nouvelle classe et en permettant la pérennisation de deux emplois ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt au strict nécessaire ;

- de tenir compte des besoins d’investissement notamment en matière de voirie et de bâtiment ;

- de mobiliser des subventions auprès du département, de l’Etat, de la région et de la communauté d’agglomération chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir

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Réception au contrôle de légalité le 10/04/2025 à 16h16

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II. Les dépenses et recettes courantes

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : les salaires (constituant les recettes) d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour notre commune :

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des impôts, des dotations versées par l’Etat, des diverses subventions et des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs, …).

Les recettes de fonctionnement en 2024 ont représenté 3 453 546,37 € sur les 3 333 973,00 € budgétés.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les charges de personnel en 2024 représentent 53,20 % (54,76 % en 2023) des dépenses de fonctionnement et 57,00 % des dépenses réelles nettes de fonctionnement de la ville (57,16 % en 2023).

Les dépenses totales de fonctionnement représentent 2 845 738,75 euros en 2024 et, après une année de baisse (-1,33 % en 2023 par rapport à 2022), elles sont aujourd’hui en progression de 271 077,46 € (+10,53 %). Cette hausse des dépenses nécessite une analyse fine dans la mesure où elle est due à de multiples facteurs dont certains éléments exceptionnels qui n’ont pas vocation à se reproduire. Elle englobe notamment le report des dépenses d’énergie engendré par le décalage de facturation du nouveau prestataire, une hausse de la restauration scolaire. On citera également la hausse des charges de personnel en lien avec les mesures de la loi de finances (hausse CNRACL), les remplacements de personnels absents ou encore la revalorisation des grilles indiciaires au 1er janvier 2024. Enfin, certaines dépenses exceptionnelles ont impacté l’exercice 2024. Il s’agit pour exemple de pannes exceptionnelles sur les chaudières ou encore de la constitution d’une provision de 20 000 € supplémentaire pour palier le risque engendré par le litige avec les sociétés Lixxbail et Sigec.

L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

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Les principales recettes de la ville peuvent se résumer ainsi :

- Les impôts locaux

- Les dotations versées par l'Etat

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chapitre 70 et 75).

b) Les dépenses et recettes présentées au chapitre

c) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 10,21 % entre 2023 et 2024. Ce résultat est à considérer avec précaution et retrouve son explication dans les chapitres suivants :

Chapitre 011 - charges à caractère général : + 130 044 € (+ 20,84 %).

Ce chapitre enregistre toutes les charges courantes tels que les petits travaux, les fournitures, les prestations de services… Plusieurs facteurs entrainent aujourd’hui cette augmentation.

Article 60612 – dépenses d’énergie + 70 764,82 % (+ 81,11 %)

L’exercice 2024 enregistre notamment une augmentation des dépenses d’énergie (article 60612 : + 70 764,82 €). Cette progression est liée notamment à

CA 2022 Alloué 2023 CA 2023 Alloué 2024 CA 2024 Evolution 2023-2024

011 659 613 1 063 368 624 008 996 411 754 052 20,84%

012 1 368 536 1 491 700 1 409 969 1 606 700 1 514 060 7,38%

014 246 688 246 688 246 688 246 688 246 688 0,00%

023 - 82 277 - 116 182 -

65 223 292 238 233 232 597 250 535 214 065 -7,97%

66 64 341 101 250 56 301 72 320 72 169 28,18%

67 2 068 2 325 1 085 12 200 12 117 1016,76%

68 20 000 20 000 - 20 400 20 000

2 584 538 3 245 841 2 570 649 3 321 436 2 833 151 10,21%

042 24 720 4 014 4 013 12 537 12 588

24 720 4 014 4 013 12 537 12 588 NS

2 609 258 3 249 855 2 574 661 3 333 973 2 845 739 10,53%

70 349 929 336 410 360 709 406 670 463 533 28,51%

73 1 867 241 1 967 127 1 973 256 2 031 052 2 037 913 3,28%

74 726 033 802 958 812 301 729 744 751 783 -7,45%

75 90 997 88 930 94 003 105 107 115 025 22,36%

76 2 - 3 - 5 66,67%

77 619 4 030 9 729 - 990 -89,83%

013 62 742 50 400 51 969 61 400 84 298 62,21%

3 097 564 3 249 855 3 301 970 3 333 973 3 453 546 4,59%

042 - - - - 3 NS

- - - - 3 NS

3 097 564 3 249 855 3 301 970 3 333 973 3 453 549 4,59%

488 305 - 727 308 - 607 811 -16,43%

Chapitre

Excédent de fonctionnement

Total dépenses réelles

Total dépenses d'ordre

Total Dépenses

Total recettes réelles

Total recettes d'ordre

Total Recettes

Recettes

Dépenses

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- augmentation du prix du KW/H d’électricité (par ex : 0,04512 en juillet 2023 pour l’éclairage public contre 0,16223 en juillet 2024) ;

- changement de rythme de facturation lors de la mise en place du marché d’énergie par le SDEA (13 101 € de facture de gaz, 2943 € de facture d’électricité) - régularisation des factures d’électricité de la médiathèque depuis 2019 : 10 989 €.

Article 6042 – prestations de service : + 14 973,73 € (+13,12 %)

Le changement de prestataire de restauration scolaire (à compter de la rentrée scolaire 2024) entraine une progression de + 19 700 €. La diminution des prestations d’animations lyotaines (- 2 057,05 €) permet de contrebalancer partiellement cette progression.

Article 6156 – maintenance : +11 108,89 € (+ 18,41 %)

Cette progression en sus d’une évolution naturelle s’explique par les évènements suivants : - augmentation des besoins de maintenance informatique (+ 3 800 €) - retour à un entretien régulier des chaudières (+ 2 700 €)

- rappel de facture de maintenance d’éclairage de 2022 (+ 2 430 €) - facturation de la maintenance Abelium – portail familles (+ 1 380 €)

Article 61558 – entretien et réparation du matériel : + 8 291,15 € (+ 499,89 %) L’année 2024 a connu un nombre important de réparation du matériel de débroussaillage, tonte ainsi que du lave-vaisselle du restaurant scolaire. Ces nombreuses réparations viennent s’ajouter aux révisions classiques de ce matériel.

Article 623 - Publicité, publications, relations publiques : + 8 810,08 € (+ 51,96 %) Ce compte enregistre l’ensemble des frais relatifs aux fêtes et aux cérémonies. Jusqu’en 2023, les frais relatifs à la cérémonie des vœux du maire étaient imputés sur l’article 625, ceux de la journée du patrimoine sur l’article 611 et ceux de la soirée du personnel éclatés sur différents comptes. En 2024 l’ensemble des cérémonies ont représenté 2 804 €, la journée du patrimoine 905 € et la soirée du personnel pour 1 440 € ont été imputés sur ce compte. Différentes autres dépenses moindres ont également fait l’objet de ré-imputation sur ce compte : les cadeaux aux bénévoles de la médiathèque…

Par ailleurs, 3 annonces pour marché public ont été enregistré en 2024 : voirie de Montherlant, maîtrise d’œuvre école maternelle et nettoyage de locaux. Ces annonces représentent 3 000 €. Les deux premières auraient dû être imputées en investissement.

Article 622 - Rémunérations d’intermédiaires et honoraires : + 6 822,38 (+ 74,51 %) Ce compte enregistre en M57 les indemnités d’études surveillées précédemment imputées en charge de personnel soit + 5 510 €. Nous retrouvons également en 2024 les honoraires de Me Colomes chargé de défendre la commune dans l’affaire du Bas des Vignes. Ces honoraires qui se sont établis à 2 372 € ont été pris en charge à hauteur de 2 000 € par les assurances. Les requérants ont également été condamnés à verser 1 500 € à la commune qui doit toutefois reverser 1 340 € à l’assurance au titre de la subrogation. Le litige aura donc réellement couté : 2372+1340-1500-2000 = 212 €.

Article 61551 - Matériel roulant : + 6 583,70 (+ 82,66 %)

En 2024, en sus de l’entretien courant, la commune a dû faire remplacer le faux châssis du camion pour un montant de 6 979,72 € ce qui explique cette augmentation.

Article 615231 – Voiries : + 5 415,25 (+ 16,71 %)

En 2023, la commune n’avait pas fait appel à des prestataire pour l’élagage des arbres, le coût de cette prestation s’élève à 3 427,20 € en 2024.

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On notera également 4 passages pour le balayage des rues contre 2 en 2023 soit + 2 853,88 €.

Article 60632 – Fournitures de petit équipement : + 3 817,60 (+ 23,74 %) La commission enfance jeunesse a fait le choix de proposer de la soupe aux enfants accueillis en restauration scolaire. Ainsi, le service a dû s’équiper de vaisselle à cet effet soit + 1 484,71 €. On notera également quelques dépenses exceptionnelles dont le remplacement d’un disque serveur (864 €), l’achat en nombre de clés pour le vestiaire tennis (479 €) ou encore l’achat de 5 poubelles pour un montant de 640 €.

Sur ce même chapitre, on note également quelques articles en baisse dont les principaux figurent ci-dessous.

Article 60636 – Vêtements de travail : - 4 822,11 (- 71,01 %)

Les dépenses sur ce compte peuvent fortement varier d’une année sur l’autre. L’année 2023 (6800 €) a connu des dépenses un peu plus importantes pour les pompiers et la police. L’année 2022 quant à elle n’a enregistré que 933 € contre 6200 € en 2021.

Article 6288 – divers : - 4 320 € (100 %)

En 2023 ce compte a enregistré la prestation d’éco finances sur la révision des bases fiscales. Cette dépense n’avait pas vocation à se reproduire.

Article 60611 - Eau et assainissement : - 4 058,80 €

Ce compte revient à son niveau normal alors qu’en 2023 la forte augmentation provenait d’une fuite d’eau à l’accueil de loisirs. On notera également que la facture d’eau de la déchèterie est dorénavant prise en charge par Troyes Champagne Métropole.

Chapitre 012 – dépenses de personnel : + 104 091 € (7,38 %).

Voir chapitre dédié.

Chapitre 65 - charges de gestion courante : - 19 346 € (- 8,29 %) :

Ce chapitre enregistre pour la plus grande partie les indemnités versées aux élus, les cotisations au SIGE et au SIRP ainsi que les subventions aux associations.

La diminution de dépenses sur ce chapitre trouve son explication dans :

- la prise en charge d’une année d’allocation de vétérance pour les sapeurs-pompiers volontaires alors que l’année 2023 avait constaté le rappel d’un exercice antérieur (- 9 769 €)

- la réimputation par erreur de la cession des droits d’utilisation du logiciel Berger-Levrault sur le chapitre 011 (- 6 750 €)

- la diminution de la subvention au CCAS (- 4 000 €).

Les autres dépenses sont stables et ne marquent aucun changement significatif.

Chapitre 66 - charges financières : + 15 868 € (+ 28,18 %) :

On notera principalement la hausse des intérêts liés aux 2 emprunts dont le taux est indexé sur le livret A.

L’analyse des charges financières est réalisée dans le chapitre V consacré à l’état de la dette.

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Chapitre 67 – dépenses exceptionnelles : + 12 021 € (96 € en 2023) :

Par définition, les dépenses imputées sur ce chapitre sont exceptionnelles et peuvent grandement varier d’un exercice à l’autre.

On notera les dépenses suivantes en 2024 :

- l’annulation du titre relatif au bail de chasse année 2022 qui avait connu une erreur de destinataire et qui a donc fait l’objet d’un nouveau titre.

- l’annulation de la demande de remboursement du fontainier pour erreur de calcul et d’objet. Un nouveau titre a été établi. Ce dossier a été vu en conseil et fait l’objet d’une décision modificative le 16 décembre 2024.

Chapitre 68 – provisions pour risques : + 20 000 € :

Une provision pour risque complémentaire de 20 000 € a été réalisée en 2024 pour assurer le litige de la commune avec la société Lixxbail et SIGEC. Ce dossier a été vu et acté par délibération du conseil municipal le 16 décembre 2024.

d) Les recettes de fonctionnement

1. Les recettes réelles

Les recettes réelles de fonctionnement continuent de croitre. La progression représente 4,59 %, soit + 151 577 € entre 2023 et 2024. Des variations importantes sont constatées sur la quasi- totalité des chapitres. Ces variations sont détaillées ci-après :

Chapitre 70 – produit des services : + 102 824 € (+ 28,51 %) :

On constate sur ce chapitre deux évolutions majeures :

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Réference de l'AR : 010-211003389-20250407-DCM20250407_1-DE Affiché le 10/04/2025 ; Certifié exécutoire le 10/04/2025Page 8 sur 26

La commune a vendu cette année du bois provenant des peupleraies. Cette vente revêt un caractère exceptionnel et le produit va s’établir à 117 000 € au total. En 2024, la commune a perçu 52 685 € à ce titre (152 € en 2023).

L’augmentation du nombre d’enfants accueillis, la mise en place du PEDT et du plan mercredi conduisent à une augmentation des recettes au titre de la petite enfance. Ainsi, les articles 7066/7067 constate une progression de 51 587 € qui se répartissent comme suit :

- Subvention CAF MSA pour l’accueil de loisirs et le club ado: + 30 995 € - Facturation aux familles des vacances, mercredi et périscolaire : + 10 951 €

Les redevances d’occupation du domaine public sont également en hausse de 8 447 € mais il s’agit pour l’essentiel de rattrapage de recettes non émises en 2023.

A noter également l’absence de facturation aux communes partenaires par le club ado. Cette facturation sera établie au tout début de l’année 2025.

Chapitre 73/731 – impôts et taxes : +64 657 € (+ 3,28 %) :

L’augmentation des recettes perçues au titre de la fiscalité est détaillée au chapitre dédié.

Chapitre 74 – dotations et participations : - 60 518 € (- 7,45 %) :

La diminution des prévisions sur ce compte, tel qu’explicité au moment du vote du budget primitif, provient de la diminution des attributions de compensations des exonérations de taxes foncières – 66,3 K€.

La compensation des exonérations de taxes foncières correspond à une compensation égale au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant d’une mesure prise en loi de finances 2021 (un abattement de 50 % est appliqué sur la base imposable des établissements industriels dont la valeur locative est calculée selon la méthode comptable) par le taux de de taxe foncière sur les propriétés bâties.

La forte variation constatée pour cette allocation entre 2023 et 2024 résulte essentiellement de la mise à jour des bases de La Chanvrière. En 2022 suite à dépôt de déclaration, un rôle supplémentaire a été émis et pris en compte dans le calcul de l'allocation 2023 (+158 508€ de bases).

Focus sur la DGF

Les dotations de l’Etat aux collectivités, en forte baisse au niveau national, sont stables et même en très légère progression pour notre collectivité cette année encore (courbe violette). Toutefois, si ces recettes suivaient l’inflation, elles devraient être en nette progression (courbe bleue). Ainsi, la commune voit année après année son « pouvoir d’achat » fortement impacté.

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Réference de l'AR : 010-211003389-20250407-DCM20250407_1-DE Affiché le 10/04/2025 ; Certifié exécutoire le 10/04/2025Page 9 sur 26

Source : Évolution du taux d'inflation totale (énergie & alimentation) en France selon l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE).

Chapitre 75 – autres produits de gestion courante : +21 023 € (+ 22,36 %) :

L’évolution sur ce chapitre est dû au remboursement par l’assureur de nombreux sinistres. Ainsi l’exercice 2024 enregistre 17 683 € à ce titre contre 5 427 € l’année dernière. A noter, les remboursements de sinistre étaient jusque-là enregistrés sur le chapitre 77.

On notera également la perception de deux exercices de remboursement par TCM de l’entretien de la zone de l’Arcade soit + 1 198 €.

Chapitre 77 –produits exceptionnels : - 8 739 € (- 89,83 %):

Comme indiqué plus haut, En 2024 les produits exceptionnels n’intègrent plus les remboursements de sinistre ce qui entraine de fait une diminution de 5 427 € par rapport à l’exercice 2023.

A noter : les tableaux en annexe font apparaître ces recettes au CA2023 au chapitre 75 afin que ces éléments restent comparables.

Ainsi, cette différence de 1 799 € provient de recettes inférieures au titre du remboursement de factures indument perçues par nos fournisseurs.

Chapitre 013 – atténuations de charge : + 32 329 € (+ 62,21 %) :

Les variations sur ce chapitre sont les suivantes :

- remboursement indemnités journalières : + 35 653 €

- décharges syndicales : + 866 €

- contrats « parcours emploi compétences » : - 5 709 €

- compensation pour le supplément familial de traitement : 938 €

- remboursement du salaire du fontainier : - 2 €

- remboursement trop perçu sur salaire : + 584 €

Ainsi, l’on constate une baisse constante de l’aide perçue au titre des emplois d’agent en parcours emploi compétence (déjà – 17 900 € en 2023) qui n’atteint plus que 6 879 € en 2024. L’évolution de près de 186 % des indemnités journalières retranscrit les arrêts de travail de

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longue durée que connait actuellement la collectivité et permet de financer partiellement le remplacement de ces membres du personnel.

Le graphique ci-dessous retrace la répartition des recettes de fonctionnement en tenant compte des atténuations de produit (FNGIR) et en retirant les atténuations de charge (remboursement des frais de personnel)

2. La fiscalité

La commune n’a pas augmenté ses taux de fiscalité locale depuis 2017.

Les taux pour l’année 2024 ont donc été les suivants :

Il ne s’agit cependant pas des seules taxes perçues par la commune. Le tableau ci- dessous retrace l’intégralité du chapitre impôts et taxes, s’y ajoute les compensations pour exonération de taxe. Pour être juste il y a lieu également de retirer l’atténuation de produit provenant de la réforme de la taxe professionnelle.

On constate alors, une stabilisation (- 1 642,69 € par rapport à 2023 soit – 0,08 %) après une hausse importante de + 10,60 % entre 2022 et 2023 (185 000 €).

Saint-Lyé Moyen. *

15,73% 17,74%

45,10% 40,27%

21,92% 21,78%

* Communes entre 2500 et 3500 habitants de l'Aube à l'exclusion des Noes près Troyes

Source : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale 2022

NB : Au jour de rédaction de la note de synthèse, le fichier 2023 n'est pas paru.

Taxe habitation

2024

Taxe foncier bâti

Taxe foncier non bâti

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III. Les charges de personnel

1. Les éléments budgétaires et la maîtrise des coûts

Intitulé CA 2022 Alloué 2023 CA 2023 Alloué 2024 CA 2024

7318 Autres impôts locaux

73154 Droits de place 3 243,70 2 800,00 3 817,50 3 200,00 2 529,60

73118 Autres taxes - - - 1 762,00 1 762,00

73123 Taxe add.droit de mutation 60 649,38 50 000,00 55 086,33 50 000,00 49 312,54

73111 Taxes Foncières, d'Habitation et CFE 1 391 786,00 1 507 327,00 1 505 793,00 1 504 259,00 1 578 240,00

73112 Cotisation sur la VAE

73113 Taxe sur les surfaces commerciales

73114 Imposition forf sur etps

73211 Attribution de compensation 372 124,00 372 000,00 372 124,00 372 124,00 372 124,00

732221 Fonds péréquation 39 438,00 35 000,00 36 435,00 35 000,00 33 945,00

Total chapitre 73 1 867 241,08 1 967 127,00 1 973 255,83 1 966 345,00 2 037 913,14

74833 Etat-Comp.Tit.Exon. Tx. Fonc. 128 258,00 207 594,00 207 594,00 141 294,00 17 285,00

74834 Etat-Comp.Tit. Exon. Tx.d'Hab. - - - - 124 009,00

Total chapitre 74 128 258,00 207 594,00 207 594,00 141 294,00 141 294,00

739221 Atténuation de produit (FNGIR) 246 688,00 - 246 688,00 - 246 688,00 - 246 688,00 - 246 688,00 -

Total chapitre 014 246 688,00 - 246 688,00 - 246 688,00 - 246 688,00 - 246 688,00 -

Total impôts et taxes perçus par la commune 1 748 811,08 1 928 033,00 1 934 161,83 1 860 951,00 1 932 519,14

2021 2022 2023 2024

Dépenses de personnel 1 368 377,42 1 368 535,93 1 409 969,15 1 514 059,91

Atténuation de charges* 79 314,57 62 742,37 51 968,63 92 297,83

Charges de personnel nettes 1 289 062,85 1 305 793,56 1 358 000,52 1 421 762,08

Dépenses réelles de fonctionnement 2 501 804,44 2 584 538,00 2 570 648,68 2 833 151,01

Atténuation de produits** 246 688,00 246 688,00 246 688,00 246 688,00

Dépenses réelles nettes 2 334 431,01 2 400 592,37 2 375 929,31 2 494 165,18

% de charges de personnel dans le

budget de fonctionnement 55,22% 54,39% 57,16% 57,00%

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Après une stabilisation des dépenses de personnel entre 2021 et 2022 (+ 159 €), ce chapitre a progressé de 3 % en 2023 (41 450 €). Tel qu’attendu, la progression enregistrée en 2024 est plus importante et s’établit à 104 090,76 € soit 7,38 %.

A noter : les deux postes principaux d’augmentation des charges correspondent à des dépenses dites « exceptionnelles » (accroissement temporaire et agents de remplacement) et représentent à eux seuls 38 % de la progression (39 140 €).

En tenant compte de l’ensemble des éléments présentés ci-dessus, la progression réelle des charges de personnel s’établit à + 63 980 € soit + 4,61 % entre 2023 et 2024, 7,79 % depuis 2021. Pour rappel, sur cette même période, le taux d’inflation cumulé s’établit à 12,08 %.

A noter également, la charge représentée par ces dépenses doit faire apparaître les recettes, bien que très aléatoires (remboursement pour absence maladie, décharges syndicales etc.) perçues à ce même titre. Ces recettes, enregistrées sur le chapitre 013 (cf supra) sont en forte hausse + 77,60 % (+ 40 300 €). Cette hausse est due au remboursement partiel des agents en arrêt maladie : + 35 653 € (cf supra).

2. Les mouvements de personnel

Motif de variation Montant

Accroissements temporaire (dt saisonniers) 19 830,00

Agents de remplacement 19 310,00

Revalorisation des grilles 19 020,00

2 nouveaux postes (admin. + anim) 18 920,00

Cotisations sociales 18 330,00

Avancement d'échelons 5 940,00

Visites médicales et assurance 3 540,00

Mouvements de personnel 1 770,00 -

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a) Les effectifs

b) Les mouvements de personnel en 2024

2 départs en catégorie C : un agent du service technique au 31/12 et un agent du service administratif au 1/09.

Placement en période préparatoire au reclassement d’un agent précédemment en disponibilité d’office.

Arrivée d’une assistante finances catégorie C.

c) Les pérennisations d’emploi

2 stagiairisations en catégorie C à l’accueil de loisirs.

3 titularisations en catégorie C : un agent d’animation, un agent administratif et un agent technique

d) Les avancements en 2024

Aucun avancement de grade n’a eu lieu en 2024.

e) Les suppressions de poste

Le 16 juillet 2024, après avis du comité social territorial, le conseil municipal a supprimé les emplois vacants suivants :

3. En synthèse :

L’année 2024 enregistre de nombreux mouvements de personnels et constate la pérennisation de 5 emplois.

Les nombreux remplacements de personnel absents ainsi que l’augmentation des effectifs périscolaires entrainent une hausse des charges de personnel sur des postes quant à eux temporaires.

Catégorie Effectif budgétaire ETP* budgetaires Effectifs réels ETP* Réels

A Encadrement de direction 1 2 1 1

B Encadrement intermédiaire ou nécessitant des

connaissances spécifiques 4 4 3 3

C Postes d'exécution 41 36,37 35 30,71

Total 46 42,37 39 34,71

*Effectif en équivalent temps plein

Tableau des emplois au 31/12/2024

EMPLOIS TEMPS DE TRAVAIL GRADE CONCERNE

Assistante des finances Temps complet Adjoint administratif principal 1ère classe

Agent d’accueil et d’état civil Temps complet Adjoint administratif principal 1ère classe

Directrice générale des services Temps complet Attaché

Responsable médiathèque Temps complet Adjoint du patrimoine principal 1ère classe

ATSEM Temps non complet : 30h ATSEM principal 2ème classe

Policier municipal Temps complet Brigadier-chef principal

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IV. Le programme d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …

Le budget d’investissement de la ville regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études mais aussi et surtout des travaux sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création qu’il s’agisse de bâtiments ou de voirie.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau bâtiment ou à des voiries…).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement en

2024

c) Principales dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement réalisées en 2024 sont les suivantes :

Alloué 2024 CA 2024 Alloué 2024 CA2024

13 Subventions d'investissement - - 001 Report résultat 62 818,87 62 818,87

16 Emprunt et dettes assimilées 144 300,00 142 396,36 10 Dotations et fonds divers 932 308,23 956 934,35

20 Immobilisations incorporelles 28 938,00 23 491,20 13 Subventions d'investissement 610 803,50 120 953,54

204 Subventions d'équipement 61 330,00 1 650,00 16 Emprunts et cautionnement 331 200,00 1 200,00

21 Immobilisations corporelles 532 893,00 79 411,84 21 Immobilisations corporelles - -

23 Immobilisations en cours 1 483 089,00 428 145,64 021 Virement de la section de fonctionnement 116 182,40 -

024 Produit des cessions 184 700,00 -

2 238 013,00 1 141 906,76

2 250 550,00 675 095,04

040 Opérations d'ordre transfert - 3,00 040 Opérations d'ordre de transfert 12 537,00 12 587,74

- 3,00 12 537,00 12 587,74

2 250 550,00 675 098,04 2 250 550,00 1 154 494,50

Chapitre dépenses

Total dépenses réelles :

Total dépenses :

Total dépenses d'ordre :

Chapitre recettes

Total recettes réelles :

Total recettes d'ordre

Total recettes :

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d) Principales recettes d’investissement

BP+DM 2024 RAR 2023 Alloué 2024 CA 2024

Patrimoine 989 080,00 39 016,00 1 028 096,00 104 900,55

Huisseries SIABA + préau et étude énergétique 775 020,00 2 220,00 777 240,00 17 928,94

Achat maison 3 rue aux Mûres 53 000,00 53 000,00 -

Climatisation ACMSH et salle Rodin 50 000,00 50 000,00 -

Réserve pour chaudière et autres travaux imprévus 25 000,00 25 000,00 7 094,39

Mission archiviste 18 760,00 18 760,00 17 200,65

Apt au-dessus poste : porte logement, VMC… + Podologue 18 000,00 18 000,00 6 353,99

Etude faisabilité panneaux photovoltaïques 16 800,00 16 800,00 -

Equipement service technique 12 000,00 11 738,00 23 738,00 22 380,43

Tables et 30 bancs 9 000,00 9 000,00 7 253,45

Solde aménagement accueil Art du Bois 6 000,00 6 000,00 5 812,80

Clés et serrures sécurisées + solde vestiaires stade 5 500,00 21 655,00 27 155,00 18 050,14

Eclairage led cantine + cylindre porte préau ACMSH+divers report 2023 0,00 3 403,00 3 403,00 2 825,76

Voirie 757 576,00 15 071,00 772 647,00 396 009,54

Montherlant + tourne à gauche 484 176,00 484 176,00 392 206,56

Rue des pensées et chemin de la Garenne 55 000,00 55 000,00

Eclairage public + eclairage terrain de tennis 52 000,00 7 680,00 59 680,00

Aménagement aire de jeux 50 000,00 50 000,00

Chemin voie Gros Tertre + agriculteurs+report voirie Gros Tertre 40 000,00 838,00 40 838,00 836,82

Rue Simphal maîtrise d'œuvre 32 000,00 32 000,00

Mobilier urbain + panneaux (vœux et résidence intergénérationnelle) 11 000,00 6 553,00 17 553,00

Géomètres plan d'alignement 10 000,00 10 000,00 2 021,76

Achat de terrains + plantations +protocole Riancey 15 500,00 15 500,00

Voirie de Riancey mission SPS 0,00 - 944,40

PAVE rue Henri Rodin + réserve pour extension de réseaux 7 900,00 7 900,00

Police 137 800,00 0,00 137 800,00 363,09

Vidéoprotection 132 000,00 132 000,00

Signalisation verticale + talkie walkie et caméra de chasse+jardinière

(accident) 5 800,00 5 800,00 363,09

Mairie 45 010,00 0,00 45 010,00 2 025,07

Reprise 41 concessions + columbarium 29 000,00 29 000,00 375,07

Réserve achats matériels imprévus 10 000,00 10 000,00

Logiciel reconnaissance vocale (FIPHFP ?) + Micros salle conseil + onduleur +

disque dur serveur 4 360,00 4 360,00

Subvention invest Tir club 1 650,00 1 650,00 1 650,00

Communication 33 600,00 4 999,00 38 599,00 11 733,26

Signalétique 20 000,00 20 000,00

Licences informatiques et matériel informatique 13 600,00 4 999,00 18 599,00 11 733,26

CPI 30 000,00 0,00 30 000,00 -

véhicules pompiers 30 000,00 30 000,00

Urbanisme 22 000,00 0,00 22 000,00 -

Achat de terrains Gros Tertre, Karting, Lutel, intégration voirie… 22 000,00 22 000,00

Accueil de loisirs 12 300,00 7 038,00 19 338,00 12 358,28

Portail famille 8 000,00 7 038,00 15 038,00 10 788,00

Réaménagement salle polyvalente accueil loisirs + bureau direction +

enceinte mobile (CAF) 4 300,00 4 300,00 1 570,28

Ecoles 9 700,00 0,00 9 700,00 5 188,92

renouvel. 30 chaises dernière classe, aménage 3 classes et 3500 si ouverture

de classe 7 000,00 7 000,00 3 098,20

Jeux cours d'école + panneau affichage + 3 licences Office, 10 casques

tablettes, 1 plastifieuse 2 700,00 2 700,00 2 090,72

Agent de prévention 3 000,00 0,00 3 000,00 -

Mobilier et matériel de bureau agents 3 000,00 3 000,00

Mediathèque 60,00 0,00 60,00 119,97

Chaises tables 60,00 60,00 119,97

TOTAL HORS REMBOURSEMENT DE LA DETTE 2 040 126,00 66 124,00 2 106 250,00 532 698,68

Remboursement de la dette 144 300,00 144 300,00 142 396,36

2 184 426,00 66 124,00 2 250 550,00 675 095,04

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e) Restes à réaliser (à reporter sur 2025)

Dépenses :

Les restes à réaliser en dépenses sont des engagements juridiques donnés à des tiers qui découlent de la signature de marchés, de contrats ou de conventions et qui n'ont pas encore fait l'objet d'un mandatement sur l'exercice (n) qui vient de s'achever mais qui donneront obligatoirement lieu à un début de paiement sur le prochain exercice (n+1).

Objet de la recette Alloué 2024 RAR 2023 CA2024

Affectation de résultat de fonctionnement 727 308,23 727 308,23

Virement de la section de fonctionnement 116 182,40

Report résultat investissement 62 818,87 62 818,87

Emprunt d'équilibre (école maternelle) 330 000,00

Fond vert et département école maternelle 291 300,00

Vente maison pour tous 180 K€ (estimation basse) +

terrain zone de l'Etang 184 700,00

FCTVA 115 000,00 127 497,22

Vidéoprotection 98 500,00

Taxe d'aménagement 90 000,00 102 128,90

Vestiaires stade 39 906,00 92 189,00 65 575,20

Climatisation de l'accueil de loisirs 12 450,00

Aire de jeux DETR + département 12 400,00

Photovoltaïque 7 000,00

CAF solde portail famille, mobilier, sono… 4 368,00 5 900,00 6 040,32

30 clés vestiaires stade 1 200,00 1 200,00

Travaux rue de Riancey 36 000,00 36 000,00

Vestiaires Grange L'Evêque 7 290,50

Remboursement TCM co-maîtrise Champêtre 3 500,00 5 338,02

Aide FIPHFP (aurait dû être imputé en

fonctionnement) 8 000,00

Autres opérations d'ordre 12 537,00 12 587,74

Total 2 093 133,50 144 879,50 1 141 906,76

2 238 013,00

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Recettes :

Les restes à réaliser en recettes sont des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de recettes (justifiées par des arrêtés attributifs de subvention notamment).

V. L’état de la dette

La commune a 8 emprunts en cours. Le premier s’éteindra courant 2026 et les deux derniers en 2047.

Ces emprunts sont retracés dans le tableau ci-dessous.

Article Créancier Objet de la recette Montant à reporter

1322 Région Vidéoprotection 25 500,00

1322 Région Vestiaire stade 16 907,00

Total 1322 42 407,00

1328 CAF Mobilier + sono + lino 1 461,00

1328 CAF Subvention climatisation ACMSH 12 370,00

Total 1328 13 831,00

13461 Préfecture Vestiaire espace sportif 37 641,00

13461 Préfecture Vestiaires Grange l'Evêque 7 290,50

13461 Préfecture Vidéoprotection 38 202,00

Total 13461 83 133,50

13251 TCM Fonds de concours vestiaires

stade 11 971,80

Total 13251 11 971,80

Total général 151 343,30

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L’encours de la dette connait aujourd’hui une baisse significative. En effet, non seulement la commune n’a contracté aucun nouvel emprunt mais le taux du livret A, sur lequel sont indexés deux emprunts, est en baisse. Pour rappel, ces deux emprunts sont ceux pour la réhabilitation de la bibliothèque et du centre bourg.

Ainsi, l’encours de la dette qui s’établissait au 31/12/2023 à 2 884 826,12 €, s’établit au 31/12/2024 à 2 538 814,45 €.

VI. Indicateurs financiers

a) La capacité d’autofinancement

La capacité d’autofinancement (CAF) correspond à l’excédent de la section de fonctionnement (recettes-dépenses), minoré du remboursement du capital des emprunts.

Elle permet :

 De constater que la collectivité est en capacité, ou non, de rembourser ses emprunts.

 De financer une partie des investissements, si elle est toujours positive après remboursement des emprunts.

Désignation Date d'obtention Dernière échéance Capital emprunté

TRAVAUX CD 15-17 30/11/2006 2026 800 000,00

TRAVAUX MAIRIE-10 25/03/2003 2028 410 000,00

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-20 30/10/2010 2030 80 000,00

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-21 01/08/2011 2030 477 773,72

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 24/11/2011 2030 793 147,34

MAISON THOMAS 05/06/2019 2039 150 000,00

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE 06/06/2017 2047 500 000,00

VOIRIE CENTRE BOURG 07/06/2017 2047 1 000 000,00

Total : 4 210 921,06

31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024

CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE REHABILITATION ACMSH-19 437 823,80 383 095,80 328 367,80

MAISON THOMAS 148 234,00 139 514,36 130 794,72

REHABILITATION BIBLIOTHEQUE* 526 333,73 672 021,24 607 403,78

TRAVAUX CD 15-17 230 469,92 172 852,44 115 234,96

TRAVAUX MAIRIE-10 167 431,80 139 526,50 111 621,60

VOIRIE CENTRE BOURG* 1 079 770,40 1 377 815,78 1 245 391,59

Total général 2 590 063,65 2 884 826,12 2 538 814,45

* Ces emprunts sont indexés sur le taux du livret A

Encours de la dette

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*2017 et 2019 : remboursement anticipé d'un emprunt de 200 puis 300 K€

La capacité d’autofinancement brute (recettes de gestion – dépenses de gestion) s’élève à 723 687 € en 2024.

Après remboursement du capital des emprunts, la CAF s’élève à 581 290 €. Ce montant peut être affecté au financement des dépenses d’investissement de l’année.

b) La capacité de désendettement

La capacité de désendettement exprime le nombre d’années de remboursement de dette restant avant extinction intégrale de la dette, pour un amortissement de dette moyen, exprimé en nombre d’années. Elle est égale à l’encours de dette divisé par l’amortissement annuel moyen de la dette.

Pour rappel le seuil de vigilance s’établit à 10 ans et le seuil critique à 11-12 ans.

Au vu de ce qui précède, à la fois de manière mécanique et en raison d’une hausse importante des dépenses de gestion, la capacité de désendettement de la commune diminue cette année. Elle se situe à fin 2024 à un niveau proche de la moyenne de désendettement constatée pour les communes de strate équivalente (3,5 ans). (source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Accueil/Etudes%20et%20statistiques/2022/ficom_2022_v1.pdf

2022 2023 2024

Recettes de gestion de fonctionnement 3 096 942,58 3 292 237,41 3 452 552,29

Dépenses de gestion de fonctionnement 2 498 128,73 2 513 262,61 2 728 865,47

31/12/2022 31/12/2023 31/12/2024

Encours de la dette 2 590 063,65 2 884 826,12 2 538 814,45

Epargne brute 598 813,85 778 974,80 723 686,82

Capacité de désendettement en année 4,33 3,70 3,51

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c) Les données synthétiques du compte administratif

2024

Les résultats :

Fait à Saint-Lyé, le 16 mars 2025

La 1ère adjointe,

Christine ROBILLARD

Section Alloué 2024 CA 2024 RAR 2024 Dépenses réelles 3 321 436,00 2 833 151,01 Dépenses d'ordre 12 537,00 12 587,74 Total dépenses 3 333 973,00 2 845 738,75 Recettes réelles 3 333 973,00 3 453 546,37 Recettes d'ordre - 3,00 Total recettes 3 333 973,00 3 453 549,37 Dépenses réelles 2 250 550,00 675 095,04 304 967,72 Dépenses d'ordre - 3,00 Total dépenses 2 250 550,00 675 098,04 304 967,72 Recettes réelles 2 238 013,00 1 079 087,89 151 343,30 Recettes d'ordre 12 537,00 12 587,74 Total recettes 2 250 550,00 1 091 675,63 151 343,30

Investissement

Fonctionnement

Investissement Fonctionnement

Dépenses 675 098,04 2 845 738,75

Recettes 1 091 675,63 3 453 549,37

Résultat 2024 416 577,59 607 810,62

Report exercices antérieurs 62 818,87

Résultat de clôture 2024 479 396,46 607 810,62

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ANNEXE 1 : Fonctionnement dépenses à l’article

Chapitre Libellé chapitre Article CA 2023 ALLOUE 2024 CA2024

Fonctionnement

Dépenses

Réelles 011 Charges à caractère général 611 52 081,92 62 150,00 54 057,20

613 3 828,96 3 200,00 2 634,94

618 4 568,80 6 950,00 2 912,41

622 9 156,79 22 500,00 15 979,17

623 16 955,70 27 335,00 25 765,78

624 8 109,94 13 250,00 10 342,00

625 4 245,50 1 300,00 1 089,69

626 29 489,99 31 500,00 29 897,79

627 516,49 600,00 470,66

635 6 807,00 7 500,00 6 181,00

637 0,00 300,00 0,00

6042 114 121,87 125 765,00 129 095,60

6064 3 981,20 4 450,00 2 928,07

6065 2 680,92 2 910,00 2 816,16

6067 8 173,13 7 500,00 7 309,44

6068 205,00 910,00 1 078,81

6156 60 338,02 74 161,00 71 446,91

6161 10 227,36 12 750,00 12 505,48

6281 4 538,98 14 375,00 4 633,50

6283 46 837,32 60 000,00 45 776,45

6288 4 320,00 131 383,60 0,00

60611 9 972,00 6 500,00 5 913,20

60612 87 240,54 148 950,00 158 005,36

60622 11 694,99 14 700,00 10 436,13

60623 4 261,90 5 100,00 3 842,20

60628 600,84 1 050,00 372,83

60631 7 678,81 10 000,00 10 429,84

60632 16 077,61 22 791,00 19 895,21

60633 8 151,66 15 200,00 10 380,81

60636 6 790,42 8 250,00 1 968,31

61521 0,00 6 000,00 2 710,97

61524 - 0,00

61551 7 964,62 18 650,00 14 548,32

61558 1 658,61 6 500,00 9 949,76

62876 5 450,00 2 449,33

62878 429,02 600,00 431,68

615221 37 310,31 55 820,00 34 515,43

615231 32 410,72 57 060,00 37 825,97

615232 756,03 3 000,00 3 455,74

Total Charges à caractère général 624 182,97 996 410,60 754 052,15

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Chapitre Libellé chapitre Article CA 2023 ALLOUE 2024 CA2024

Fonctionnement

Dépenses

012 Charges de personnel 633 35 525,54 43 000,00 39 576,31

648 0,00 - 584,07

6218 13 660,38 9 900,00 28 277,95

6411 819 134,57 957 000,00 906 252,32

6413 84 327,15 103 000,00 73 574,85

6450 395 433,86 461 000,00 423 017,77

6470 10 944,16 12 800,00 18 794,12

64168 50 942,99 20 000,00 23 982,52

Total Charges de personnel 1 409 968,65 1 606 700,00 1 514 059,91

014 Atténuation de produits 739221 246 688,00 246 688,00 246 688,00

Total Atténuation de produits 246 688,00 246 688,00 246 688,00

023 Virement à la section d'investissement 023 0,00 116 182,40 0,00

Total Virement à la section d'investissement 0,00 116 182,40 0,00

65 Charges de gestion courante 6542 0,00 500,00 0,00

6553 20 525,90 11 000,00 10 756,80

6558 975,00 2 700,00 1 125,00

65132 343,00 430,00 0,00

65311 72 556,50 75 000,00 73 536,72

65313 3 072,00 3 500,00 3 113,86

65314 7 759,20 8 000,00 7 894,20

65315 1 086,78 1 200,00 743,04

65561 97 429,39 97 650,00 96 956,39

65748 8 934,00 8 785,00 8 285,00

65811 6 750,00 6 750,00 0,00

65818 1 507,20 1 360,00 2 259,76

65888 472,52 25 510,00 1 394,64

653172 0,00 150,00 0,00

657363 12 000,00 8 000,00 8 000,00

Total Charges de gestion courante 233 411,49 250 535,00 214 065,41

66 Charges financières 66111 56 301,07 72 320,00 72 168,72

Total Charges financières 56 301,07 72 320,00 72 168,72

67 Charges exceptionnelles 673 96,00 12 200,00 12 116,82

Total Charges exceptionnelles 96,00 12 200,00 12 116,82

68 Dotations aux amortissements et provisions 681 0,00 20 400,00 20 000,00

Total Dotations aux amortissements et provisions 0,00 20 400,00 20 000,00

Total Réelles 2 570 648,18 3 321 436,00 2 833 151,01

Ordre 042 Opérations d'ordre 681 4 012,61 12 537,00 12 534,74

6751 - 53,00

Total Opérations d'ordre 4 012,61 12 537,00 12 587,74

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ANNEXE 2 : Fonctionnement recettes à l’article

Chapitre Libellé chapitre Article CA 2023 ALLOUE 2024 CA2024

Fonctionnement

Recettes

Réelles 70 Produits des services 7022 150,97 42 000,00 52 685,10

7032 3 265,10 12 310,00 11 713,09

7035 7 763,45 7 700,00 8 300,51

7066 202 451,55 200 400,00 254 038,79

7067 116 281,16 108 200,00 106 639,32

7088 8 892,89 9 110,00 8 201,00

70388 13 073,75 20 550,00 21 370,43

70610 624,25 600,00 584,50

70878 8 205,77 5 800,00 0,00

Total Produits des services 360 708,89 406 670,00 463 532,74

73 Impôts et taxes 73111 1 505 793,00 1 570 728,00 1 578 240,00

73118 - 1 762,00

73123 55 086,33 50 000,00 49 312,54

73154 3 817,50 3 200,00 2 529,60

73211 372 124,00 372 124,00 372 124,00

73223 36 435,00 35 000,00 0,00

732221 - 33 945,00

Total Impôts et taxes 1 973 255,83 2 031 052,00 2 037 913,14

74 Dotations et participations 742 333,00 330,00 333,00

744 9 457,53 7 000,00 10 654,83

7473 390,00 270,00 960,00

7488 0,00 500,00 1 102,97

74111 273 152,00 270 000,00 271 398,00

74718 0,00 8 000,00 0,00

74748 1 425,00 1 350,00 0,00

74833 207 594,00 141 294,00 17 285,00

74834 - 124 009,00

74836 19 872,91 17 000,00 19 269,40

741121 250 463,00 240 000,00 262 118,00

741127 49 614,00 44 000,00 44 653,00

Total Dotations et participations 812 301,44 729 744,00 751 783,20

75 Produits de gestion courante 752 93 847,75 92 000,00 92 062,16

756 20,00 110,00 160,00

75883 - 3,74

75888 7 075,23 12 997,00 22 799,48

Total Produits de gestion courante 100 942,98 105 107,00 115 025,38

76 Produits financiers 761 2,70 - 4,50

Total Produits financiers 2,70 - 4,50

77 Produits spécifiques 773 2 789,05 - 939,58

7751 - 50,00

Total Produits spécifiques 2 789,05 - 989,58

013 Atténuation de charges 6419 51 968,63 61 400,00 84 297,83

Total Atténuation de charges 51 968,63 61 400,00 84 297,83

Total Réelles 3 301 969,52 3 333 973,00 3 453 546,37

Ordre 042 Opérations d'ordre 7761 - 3,00

Total Opérations d'ordre - 3,00

Total Ordre - 3,00

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ANNEXE 3 : Investissement dépenses à l’article

Chapitre Libellé chapitre Article CA 2023 ALLOUE 2024 CA2024

Investissement

Dépenses

Réelles 13 Subventions d'investissement 13151 127 277,19 - 0,00

Total Subventions d'investissement 127 277,19 - 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 165 0,00 1 800,00 0,00

1641 156 843,77 142 500,00 142 396,36

Total Emprunts et dettes assimilées 156 843,77 144 300,00 142 396,36

20 Immobilisations incorporelles 202 7 313,15 - 0,00

203 - 3 504,00

2051 19 415,44 28 938,00 19 987,20

Total Immobilisations incorporelles 26 728,59 28 938,00 23 491,20

21 Immobilisations corporelles 212 0,00 500,00 0,00

2111 2 546,84 32 000,00 0,00

2115 53 000,00 0,00

2116 0,00 29 000,00 375,07

2131 30 114,16 47 850,00 11 428,09

2132 0,00 5 773,00 772,56

2135 19 541,64 68 307,00 3 130,88

2151 0,00 5 000,00 0,00

2157 15 508,80 66 291,00 18 134,40

2158 0,00 132 000,00 6 600,00

2181 - 268,28

2182 0,00 30 000,00 0,00

2183 20 498,70 8 492,00 2 835,57

2184 3 755,14 22 760,00 13 248,83

2186 60,00 - 0,00

2188 5 822,31 31 920,00 22 618,16

21538 21 700,20 - 0,00

Total Immobilisations corporelles 119 547,79 532 893,00 79 411,84

23 Immobilisations en cours 231 655 266,88 1 483 089,00 386 295,94

238 - 41 849,70

Total Immobilisations en cours 655 266,88 1 483 089,00 428 145,64

204 Subventions d'équipement 20421 0,00 1 650,00 1 650,00

204181 996,93 59 680,00 0,00

Total Subventions d'équipement 996,93 61 330,00 1 650,00

Total Réelles 1 086 661,15 2 250 550,00 675 095,04

Ordre 040 Opérations d'ordre 192 - 3,00

Total Opérations d'ordre - 3,00

Total Ordre - 3,00

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ANNEXE 4 : Investissement recettes à l’article

Chapitre Libellé chapitre Article CA 2023 ALLOUE 2024 CA2024

Investissement

Recettes

Réelles 10 Dotations, fonds divers et réserves 1068 488 305,40 727 308,23 727 308,23

10222 66 889,33 115 000,00 127 497,22

10226 75 747,49 90 000,00 102 128,90

Total Dotations, fonds divers et réserves 630 942,22 932 308,23 956 934,35

13 Subventions d'investissement 1321 0,00 245 300,00 0,00

1322 18 460,00 63 907,00 0,00

1323 0,00 107 241,00 37 641,00

1328 2 608,77 22 718,00 14 040,32

13151 0,00 3 500,00 0,00

13251 128 097,89 39 906,00 33 272,22

13461 3 124,50 128 231,50 36 000,00

Total Subventions d'investissement 152 291,16 610 803,50 120 953,54

16 Emprunts et dettes assimilées 165 0,00 1 200,00 1 200,00

1641 0,00 330 000,00 0,00

Total Emprunts et dettes assimilées 0,00 331 200,00 1 200,00

001 Report résultat investissement 001 362 234,03 62 818,87 62 818,87

Total Report résultat investissement 362 234,03 62 818,87 62 818,87

021 Virement de la section de fonctionnement 021 116 182,40 0,00

Total Virement de la section de fonctionnement 116 182,40 0,00

024 Produits de cession d'immobilisations 024 0,00 184 700,00 0,00

Total Produits de cession d'immobilisations 0,00 184 700,00 0,00

Total Réelles 1 145 467,41 2 238 013,00 1 141 906,76

Ordre 040 Opérations d'ordre 2156 - 53,00

28184 964,26 - 0,00

280422 0,00 3 500,00 3 500,00

2804181 3 048,35 9 037,00 9 034,74

Total Opérations d'ordre 4 012,61 12 537,00 12 587,74

Total Ordre 4 012,61 12 537,00 12 587,74

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Réception au contrôle de légalité le 10/04/2025 à 16h16

Réference de l'AR : 010-211003389-20250407-DCM20250407_1-DE Affiché le 10/04/2025 ; Certifié exécutoire le 10/04/2025