Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2025 0244
Arrêté - ARR 2025 0244
Arrêté - ARR 2023 0235+(2)
Arrêté - ARR 2023 0019+(2)
Arrêté - ARR 2023 0018+(2)
Arrêté - ARR 2023 0735+(2)
Arrêté - ARR 2023 0015
Arrêté - ARR 2023 0136
Arrêté - ARR 2023 0569
Arrêté - ARR 2023 0539
Arrêté - ARR 2023 0244+(2)
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0244+(2))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISATION A LA SOCIÉTÉ MISTRAL EN SEINE D'AMARRER AU PONTON FOURNAISE LE 20 JUIN 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’arrêté municipal en date du 3 mai 2011 relatif au règlement du stationnement des
bateaux sur les haltes fluviales de Chatou,
Considérant la demande d’occupation du ponton « Fournaise » auprès de la Ville pour
l’amarrage de bateaux, présentée par Monsieur Cédric FOUCART pour l’entreprise
MISTRAL EN SEINE, en vue d’organiser une visite touristique sur l’Île des
Impressionnistes,
Considérant les caractéristiques détaillées du bateau concerné,
ARRÊTE
Article 1 : La société « MISTRAL EN SEINE » est autorisée à amarrer le bateau ci-
dessous désigné au ponton « Fournaise » situé sur l’Île des Impressionnistes, bras de
Seine côté Rueil-Malmaison le :
- Mardi 20 juin 2023, de 17h00 à 02h00
Article 2 : Cette autorisation concerne le bateau ci-dessous désigné :
- TIVANO
Article 3 : Le bénéficiaire est responsable de l’entière organisation de cet événement. La
Ville se dégage de toute responsabilité, notamment en cas de dommages aux bateaux
lors de l’amarrage, de leur stationnement et de leur mise à l’eau. La protection et la
surveillance des embarcations restent à la charge du bénéficiaire.
Article 4 : Le bénéficiaire s’engage à respecter le règlement de fonctionnement des
haltes fluviales. Par ailleurs, il veillera au respect, par l’ensemble des participants, des
règles de sécurité inhérentes à l’usage des voies de circulation et des pontons.
Article 5 : Le bénéficiaire devra s’acquitter d’une redevance de 135 euros pour
l’occupation du domaine public fluvial sur la période concernée.
ARR_2023_0244 Article 6 : Tout manquement à l’article 4 du présent arrêté expose le bénéficiaire de
l’autorisation aux poursuites comme mentionné dans le règlement du stationnement des
bateaux sur les haltes fluviales.
Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Chef de la Police Municipale, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché
selon la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il
peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Cédric FOUCART
- La Police Municipale
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
#signature#