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Arrêté - ARR 2025 0244
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0244)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INAUGURATION DU SQUARE JEAN BONNET PLACE SAINTE MARIE - 3/5 ET 7/9 RUE DE LA PAROISSE - LE MERCREDI 02 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° 2025-0195 du 11 mars 2025 réglementant le stationnement à durée limitée,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Considérant
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0095 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant l’inauguration du square Jean Bonnet place Sainte Marie, le mercredi 02 avril 2025,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour le stationnement des véhicules des organisateurs, au droit des n° 3/5 et n°7 /9 rue de la Paroisse,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le mercredi 02 avril 2025, en dérogation à l’arrêté municipal n° 2025_0195 susvisé, le stationnement est autorisé sans limite de temps et réservé aux organisateurs de la manifestation, au droit des n° 3/5 rue de la Paroisse sur une place à gauche de l’entrée du parking souterrain et sur toutes les places au droit des n° 7/9 à droite de l’entrée du parking souterrain.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s).
ARR_2025_0244 Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Cabinet du Maire
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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