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Procès Verbal - crcm 12 03 2018
Procès Verbal - crcm 12 03 2018
Arrêté - 10 crcm 19 12 2018
Déliberation - CRCM 2018 12 10
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2018 12 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/6
COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le dix décembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Véronique LEDOUX, Mme Catherine VITTECOQ, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Dominique POULAIN, M. Pierre COSTI, M. Leonardo SFERRAZZA, M. Jean- Yves SIRE, Mme Marion VEDRINE, Mme Régina LAHUTTE, adjoints, Mme Michelle CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN, M. Ahmed BELHAMZA, M. Gilles CORDIER, Mme Isabelle BARON, M. Lionel TETU, Mme Meriem GAFSI, Mme Fatna FARH, M. André BIASI, M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF (jusqu’à la délibération n°2018-12-34), Mme Joëlle PINNA, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. Mokhtar SADJI (Pouvoir M. Ahmed BELHAMZA), Mme Dieynaba KAMARA (Pouvoir Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Guillaume CARISTAN (Pouvoir Mme Régina LAHUTTE), adjoints, Mme Catherine LE COSSEC (Pouvoir Mme Michelle CHENIAUX), Mme Caroline SORIAUX (Pouvoir Mme Marie-Françoise POULAIN, Mme Ludivine DELANOUE (Pouvoir M. Dominique POULAIN), M. Nicolas MOTTE (Pouvoir Mme Catherine VITTECOQ), M. Alexandre HUYNH-VAN ESCANDE (Pouvoir M. Pierre COSTI), M. Yves MARIGNAC (Pouvoir M. Matthieu PASQUIO), conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENTE : Mme Chrystel LEBOEUF (lors de la délibération n°2018-12-35)
Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
Mme Marion VEDRINE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La séance est interrompue de 20h34 à 20h42.
Le conseil municipal a procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes:
Délibération n°2018-12-01 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-10-258 à 2018-11-289)
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire.
Délibération n°2018-12-02 : Budget Ville - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (M. Eric HOUET, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA) ET 4 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC)
Le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses expressément citées dans le tableau joint à la délibération, dans la limite de 975 300 euros. 2/6
Délibération n°2018-12-03 : Budget Assainissement - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses expressément citées dans le tableau joint à la délibération, dans la limite de 27 000 euros.
Délibération n°2018-12-04 : Budget Cinéma - Autorisation de dépenser en investissement avant le vote du budget 2019
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses expressément citées dans le tableau joint à la délibération, dans la limite de 7 500 euros.
Délibération n°2018-12-05 : Budget Assainissement – Décision modificative N°1 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal autorise Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 pour un montant de 0 € en section de fonctionnement.
Délibération n°2018-12-06 : Budget Cinéma – Décision modificative N°1 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal autorise Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 pour un montant de 0 € en section de fonctionnement.
Délibération n°2018-12-07 : Budget Ville - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal admet en non-valeur les titres de recettes présentés par Mme la Trésorière Principale dont le montant s'élève à 62 171 €.
Délibération n°2018-12-08 : Budget Assainissement - Exercice 2018 - Pertes sur créances irrécouvrables
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal admet en non-valeur les titres de recettes présentés par Mme la Trésorière Principale dont le montant s'élève à 2 427,69 €.
Délibération n°2018-12-09 : Avance sur la subvention 2019 du CCAS ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’apporter une avance, dans la limite de 25% de la subvention 2018, au Centre communal d’action sociale, soit un montant de 131 213 €.
Délibération n°2018-12-10 : Avances sur les subventions 2019 à certaines associations ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’accorder une avance aux associations et coopératives scolaires selon les modalités indiquées dans la délibération.
Délibération n°2018-12-11 : Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté Paris-Saclay - Rapport du 15 novembre 2018 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté Paris - Saclay, du 15 novembre 2018.
Délibération n°2018-12-12 : Prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile) – Groupement de commandes
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal approuve la constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de restauration (scolaire, adultes, portage à domicile), constitué de la Ville de Palaiseau et du Centre Communal d’Action Sociale de Palaiseau et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
Délibération n°2018-12-13 : Assurance statutaire du personnel - Contrat- groupe du Centre Interdépartemental de Gestion de la grande couronne 2019-2022 - Adhésion de la Ville ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’adhérer, à compter du 1er Janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, au contrat d’assurance groupe signé avec le groupement SOFAXIS/CNP Assurances en optant, pour les agents affiliés à la CNRACL (agents permanents titulaires et stagiaires). 3/6
Délibération n°2018-12-14 : Protection sociale complémentaire du personnel - Convention de participation du Centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne - Adhésion de la Ville - Fixation du montant de la participation financière de la Ville ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide d’accorder à titre exclusif, à compter du 1er janvier 2019, sa participation financière aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé en activité employés sur des postes permanents et non permanents, pour le risque prévoyance (incapacité de travail, invalidité ou décès), au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le CIG de la grande couronne, souscrit du groupe VYV, pour une durée de 6 ans soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Délibération n°2018-12-15 : Organisation des séjours scolaires - Conventions d'objectifs et de moyens - Tarifs
ADOPTÉ PAR 33 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC), Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA.
Le conseil municipal décide d’octroyer aux coopératives scolaires une subvention annuelle d’un montant maximum global de 170 000 € et de fixer les nouveaux tarifs qui s'appliqueront à compter du premier jour de l'année scolaire en cours.
Délibération n°2018-12-16 : Concession de service public (n°2016-CC-01) pour l'exploitation du cinéma municipal 'CinéPal' - Tarifs 2019
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’octroyer aux coopératives scolaires une subvention annuelle d’un montant maximum global de 170 000 € et de fixer les nouveaux tarifs qui s'appliqueront à compter du premier jour de l'année scolaire en cours.
Délibération n°2018-12-17 : Tarifs de location des installations sportives ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide de fixer le tarif de location des installations sportives à 8,00 € par élève et par an pour les établissements scolaires secondaires.
Délibération n°2018-12-18 : Aides à la création 2018 - Compagnie Le Théâtre Solaris - Compagnie La parole du corps - Compagnie Hybride
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 6 000 € à la Compagnie Le Théâtre Solaris, 3 900 € à la Compagnie La parole du corps, et 3 000 € à la Compagnie Hybride.
Délibération n°2018-12-19 : Associations sportives locales - Attribution de subventions pour l'aide à la formation des cadres techniques 2018
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’accorder aux associations sportives La Palaisienne l’Union Sportive de Palaiseau, des subventions dans le cadre de l’aide à la formation des cadres techniques sportifs, au titre de l’année 2018.
Délibération n°2018-12-20 : Gestion du service public de l'assainissement - Mise en commun des moyens humains et matériels de la commune de Palaiseau - Conventions d'entente - Renouvellement - Commune de Gometz-le-Châtel - Commune de Saint Aubin - Commune de Villiers-le-Bâcle
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal approuve le renouvellement des conventions d’entente intervenue entre les communes de Gometz-le-Châtel, Saint-Aubin, Villiers-le-Bâcle et la commune de Palaiseau permettant d’assurer la gestion du service public de l’assainissement de la commune de Villiers- le-Bâcle avec mise en commun des moyens humains et matériels dont dispose la commune de Palaiseau, à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d’un an.
Délibération n°2018-12-21 : Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) - Adoption du règlement d'assainissement
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal approuve le règlement d’assainissement adopté par le Comité syndical du SIAVB le 25 juin 2018. 4/6
Délibération n°2018-12-21 : Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Vallée de la Bièvre (SIAVB) - Adoption du règlement d'assainissement
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal approuve le règlement d’assainissement adopté par le Comité syndical du SIAVB le 25 juin 2018.
Délibération n°2018-12-22 : Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Banque Populaire
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide l’acquisition de 4 places de stationnement auprès de la société Banque Populaire pour une somme de 5 926 € hors taxe par place de parking en vue de l’ouverture du parking situé sur l’îlot 10, soit un montant global de 23 704 €.
Délibération n°2018-12-23 : Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition – SCI L’ESPAGNOL
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide l’acquisition de 4 places de stationnement auprès de la SCI L’ESPAGNOL pour une somme de 5 926 € hors taxe par place de parking en vue de l’ouverture du parking situé sur l’îlot 10, soit un montant global de 23 704 €.
Délibération n°2018-12-24 : Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition – SCI PASAUV ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide l’acquisition de 81 places de stationnement auprès de la SCI PASAUV pour une somme de 5 926 € hors taxe par place de parking en vue de l’ouverture du parking situé sur l’îlot 10, soit un montant global de 480 006 €.
Délibération n°2018-12-25 : Ilot 10 - Places de stationnement - Acquisition - Engagement du principe de la conclusion d'un bail emphytéotique - Société BATIGERE ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal approuve le principe de la conclusion d’un bail emphytéotique portant sur la mise à disposition de la Ville des 171 places de stationnement appartenant à la société Batigère.
Délibération n°2018-12-26 : Cession des parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25 ADOPTÉ PAR 28 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA), LE MAIRE NE PRENANT PAS PART AU VOTE. Le conseil municipal décide de céder à la SEM les parcelles BE n°18, BE n°20, BE n°22 et BE n°25 au prix de 240 498, 84 €.
La séance est suspendue de 22h25 à 22h26.
Délibération n°2018-12-27 : Protocole relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du quartier de l'Ecole Polytechnique - Avenant avec l'Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay et la Préfecture de Région
ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 10 VOIX CONTRE (M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal approuve le projet d’avenant au protocole entre l’Etablissement Public d’Aménagement Paris-Saclay, la Ville de Palaiseau et l’Etat relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC du Quartier de l’Ecole Polytechnique. 5/6
Délibération n°2018-12-28 : Plan Local d'Urbanisme : ajustements apportés au projet suite à la prise en compte des observations faites par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité suite à l'approbation de la révision générale
ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA) et 1 ABSTENTION (M. Eric HOUET)
Le conseil municipal approuve les ajustements apportés au Plan Local d’Urbanisme (PLU), tel que présentés de manière exhaustive dans le document joint à la délibération.
Délibération n°2018-12-29 : Droit de préemption urbain renforcé - Actualisation ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide de maintenir le droit de préemption urbain renforcé sur les nouvelles zones du Plan Local d’Urbanisme à savoir : UCV1, UCV2, UP, UC1, UC2, UR, UAE, UL, UM, UX, AU, à compter de l’entrée en vigueur de celui-ci.
Délibération n°2018-12-30 : Droit de préemption sur les baux commerciaux et les fonds de commerce et artisanaux - Actualisation sans modification de périmètre ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide de maintenir le droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux sur une partie des nouvelles zones du PLU à savoir : UCV, UR et UP à compter de l’entrée en vigueur de celui-ci, et selon le périmètre précis figurant en annexe à la présente délibération ;
Délibération n°2018-12-31 : Maintien de la déclaration préalable en matière de clôture Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide le maintien de la déclaration préalable en matière de clôtures sur l’ensemble du territoire communal en application de l’article R. 421-12 du Code de l’urbanisme.
Délibération n°2018-12-32 : Maintien du permis de démolir
Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide de maintenir le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal en application des dispositions de l’article R. 421-27 du Code de l’urbanisme.
Délibération n°2018-12-33 : Convention bipartite entre la ville et l'EPFIF - autorisation donnée au Maire de signer la nouvelle convention valant avenant de la convention de 2007 ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA) ET 5 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Yves MARIGNAC)
Le conseil municipal approuve les termes de la convention d’intervention foncière telle que proposée avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, y compris les annexes et le protocole d’intervention bipartite.
Délibération n°2018-12-34 : Rapports annuels présentés à l'assemblée délibérante en application des articles L. 1411-3 et L. 2224-5 du Code général des collectivités territoriales – Exercice 2017
PRISE D’ACTE
Le conseil municipal prend acte du rapport établi par le concessionnaire de service public pour l’exploitation du cinéma municipal pour l’exercice 2017-2018, ainsi que des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement établis pour l’exercice 2017. 6/6
Délibération n°2018-12-35 : Vœu de soutien à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal de Palaiseau s’associe à l'appel pour un Pacte Finance Climat Européen, et demande que les moyens financiers nécessaires soient consacrés au niveau européen pour lutter efficacement contre le dérèglement climatique, financer la recherche dans ce domaine et permettre aux Etats de participer aux actions engagées par les collectivités locales et les citoyens dans cet objectif commun.
Questions orales
La séance est levée à 23h40.
Fait à Palaiseau, le 10 décembre 2018
Le Maire,
Conseiller régional d’Ile-de-France
Grégoire de LASTEYRIE
Affiché et mis en ligne le : 17/12/2018