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Déliberation - CRCM 2018 09 24
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2018 09 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1/3
COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-quatre septembre à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Véronique LEDOUX, Mme Catherine VITTECOQ, M. Jean-Pierre MADIKA, M. Mokhtar SADJI, Mme Marie- Christine GRAVELEAU, M. Dominique POULAIN, Mme Dieynaba KAMARA, M. Leonardo SFERRAZZA, M. Jean-Yves SIRE, M. Guillaume CARISTAN, adjoints, Mme Michelle CHENIAUX, Mme Régina LAHUTTE, Mme Marie-Françoise POULAIN, M. Ahmed BELHAMZA, M. Gilles CORDIER, Mme Caroline SORIAUX (à partir de la délibération n°2018-09-09), Mme Isabelle BARON, Mme Marion VEDRINE, M. Lionel TETU, Mme Meriem GAFSI, Mme Fatna FARH, M. André BIASI, M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. Pierre COSTI (Pouvoir Mme Véronique LEDOUX), adjoint, Mme Catherine LE COSSEC (Pouvoir Mme Michelle CHENIAUX), Mme Ludivine DELANOUE (Pouvoir Mme Marie-Christine GRAVELEAU), M. Nicolas MOTTE (Pouvoir Mme Catherine VITTECOQ), M. Alexandre HUYNH-VAN ESCANDE (Pouvoir M. Hervé PAILLET), conseillers municipaux.
ETAIT ABSENTE : Mme Caroline SORIAUX, conseillère municipale (jusqu’à la délibération n°2018-09-08).
Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
M. Jean-Pierre MADIKA a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le conseil municipal a procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes:
Délibération n°2018-09-01 : Dénomination du bâtiment de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Hommage à Robert VIZET
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal d’attribuer le nom de Robert VIZET au bâtiment de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) sise 4 avenue du 8 mai 1945 à Palaiseau
Délibération n°2018-09-02 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-06-133 à 2018-08-201)
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire.
Délibération n°2018-09-03 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 25 juin 2018
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2018. 2/3
Délibération n°2018-09-04 : Taxe de séjour – Actualisation des tarifs ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal approuve fixe les tarifs de la taxe de séjour à compter du 1er janvier 2019.
Délibération n°2018-09-05 : Gestion des sinistres - Assainissement - Remboursement ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal approuve le remboursement des frais avancés par des usagers le cadre d’un dysfonctionnement du réseau d’assainissement.
Délibération n°2018-09-06 : Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne - Service des assistants sociaux – Adhésion
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’adhérer au service des assistants sociaux du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne.
Délibération n°2018-09-07 : Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Périscolaire - Prestation de service Accueil de loisirs (Alsh) Extrascolaire - Conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal approuve les termes des conventions à intervenir avec la CAF relatives aux
prestations de service accueil de loisirs « Périscolaire » et « Extrascolaire ».
Délibération n°2018-09-08 : Programmation de la saison culturelle 2018/2019 - Demande de subventions
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal autorise le Maire à solliciter les subventions ayant trait au programme culturel municipal 2018/2019.
Délibération n°2018-09-09 : Garantie d'emprunt - Société OSICA - Travaux de réhabilitation de 188 logements résidence du Clos du Pileu à Palaiseau
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal accorde la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt.
Délibération n°2018-09-10 : Budget Ville 2018 - Décision modificative N°1 ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 pour un montant de 602 236 € en section de fonctionnement et de 315 067 € en section d’investissement.
Délibération n°2018-09-11 : Personnel communal - Modification du tableau des effectifs ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 10 ABSTENTIONS (M. Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA) Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs permanents joint à la délibération.
Délibération n°2018-09-12 : Organismes communaux et extérieurs - Modifications 10 ELUS N’ONT PAS PRIS PART AU VOTE (Eric HOUET, M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA) Le conseil municipal procède à la modification des désignations au sein de certains organismes communaux et extérieurs.
Délibération n°2018-09-13 : USP HandBall - Attribution d'une subvention exceptionnelle ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 3000 € à l’Union Sportive de Palaiseau, section Handball. 3/3
Délibération n°2018-09-14 : Association Go Emilie & Co – Handis et Capables - Attribution d'une subvention exceptionnelle
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1200 € à l’association Go Emilie & Co - Handis Et Capables.
Délibération n°2018-09-15 : Association Société Historique de Palaiseau - Attribution d'une subvention exceptionnelle
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 3 500 € à l’association Société Historique de Palaiseau
Délibération n°2018-09-16 : Association Palaiseau 4807 - Attribution d'une subvention
exceptionnelle
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association Palaiseau 4807.
Délibération n°2018-09-17 : Engagement de la concertation préalable à la modification du
dossier de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique - Avis de la commune
sur les modalités de la concertation suite à la saisine de l'Etablissement Public
d'Aménagement Paris Saclay
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal émet un avis favorable sur les modalités de concertation telles que proposées.
Délibération n°2018-09-18 : Institution par l'Etat d'une zone d'aménagement différé sur la
commune de Palaiseau (site de la ferme de la Vauve) - Avis de la commune
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal rend un avis défavorable sur le projet de création d’une zone d’aménagement différé sur la commune sur le site de la Ferme de la Vauve.
Délibération n°2018-09-19 : Rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes Hommes
Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à Palaiseau.
Questions orales
La séance est levée à 23h42.
Fait à Palaiseau, le 24 septembre 2018
Le Maire,
Conseiller régional d’Ile-de-France
Grégoire de LASTEYRIE
Affiché et mis en ligne le : 04/10/2018