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Conseil Municipal - 2024 06 25 ANNEXE
Déliberation - CRCM 2018 06 25
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2018 06 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation,
1/6
COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire (absent lors du vote des délibérations n°2018-06-14 à 2018-06-17), M. Hervé PAILLET, Mme Véronique LEDOUX, Mme Catherine VITTECOQ, M. Jean-Pierre MADIKA, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Dominique POULAIN, Mme Dieynaba KAMARA, M. Leonardo SFERRAZZA, M. Jean-Yves SIRE, M. Guillaume CARISTAN, Mme Régina LAHUTTE (à partir de la délibération n°2018-06- 14), adjoints, Mme Michelle CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN, M. Ahmed BELHAMZA, M. Gilles CORDIER, M. Eric HOUET, Mme Caroline SORIAUX, Mme Isabelle BARON (à partir de la délibération n°2018-06-14), M. Lionel TETU, Mme Fatna FARH, M. André BIASI, M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : M. Mokhtar SADJI (Pouvoir M. Ahmed BELHAMZA), M. Pierre COSTI (Pouvoir M. Gilles CORDIER), Mme Marion VEDRINE (Pouvoir Mme Isabelle BARON) (à partir de la délibération n°2018-06-14), adjoints, Mme Catherine LE COSSEC (Pouvoir Mme Michelle CHENIAUX), Mme Ludivine DELANOUE (Pouvoir M. Dominique POULAIN), Mme Meriem GAFSI (Pouvoir Mme Fatna FARH), M. Nicolas MOTTE (Pouvoir M. Hervé PAILLET), M. Alexandre HUYNH-VAN ESCANDE (Pouvoir Mme Catherine VITTECOQ), conseillers municipaux.
ETAIENT ABSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire (lors du vote des délibérations n°2018- 06-14 à 2018-06-17), Mme Marion VEDRINE (jusqu’à la délibération n°2018-06-14), Mme Régina LAHUTTE (jusqu’à la délibération n°2018-06-14), adjointes, Mme Isabelle BARON (jusqu’à la délibération n°2018-06-14), conseillères municipales.
Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.
M. Leonardo SFERRAZZA a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le conseil municipal a procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes:
Délibération n°2018-06-01 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-04-97 à 2018-05-132)
Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire.
Délibération n°2018-06-02 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal – Séance du 14 mai 2018
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 mai 2018. 2/6
Délibération n°2018-06-03 : Travaux d’aménagement du gymnase situé quartier Camille Claudel - Convention de fonds de concours avec ScientiPôle Aménagement ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR, LE MAIRE NE PRENANT PAS PART AU VOTE. Le conseil municipal approuve les termes de la convention de fonds de concours à intervenir avec la SAEML ScientiPôle Aménagement au titre de la participation de la Ville de Palaiseau aux travaux d’aménagement du gymnase du quartier Camille CLAUDEL.
Délibération n°2018-06-04 :Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la communauté Paris-Saclay - Rapport du 31 mai 2018 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté Paris - Saclay, du 31 mai 2018.
Délibération n°2018-06-05 : Participation de la Ville aux frais de ramassage scolaire – Actualisation
ADOPTÉ PAR 32 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO)
Le conseil municipal décide de rembourser à hauteur de 125 € par élève et par an, les frais liés au ramassage scolaire pour les familles dont l’école de secteur des enfants est éloignée du domicile,
Délibération n°2018-06-06 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°24 - Reconstruction du pont de la Batterie de la Pointe – Modification ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide de modifier le montant des crédits de paiement et précise que le
montant total de l’autorisation de programme est modifié et s’établit à 442 717€.
Délibération n°2018-06-07 : Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Demande de subventions
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal sollicite le concours financier du Département de l’Essonne et de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au taux le plus élevé possible dans le cadre de la réhabilitation du réseau d’eaux usées rue Pasteur (partie basse), rue Parmentier et rue Clos Désiré (1, 2 et 3).
Délibération n°2018-06-08 : Prise en charge, à titre exceptionnel, par la Ville de deux amendes forfaitaires majorées
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide de prendre en charge, à titre exceptionnel, deux amendes majorées pour non désignation relative aux infractions intervenues en 2017, à hauteur de 1500 € par amende, soit 3000 €.
Délibération n°2018-06-09 : Structure de Street Work Out - Demande de subventions ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’approuver la mise en place d’une structure de Street Work Out sur le périmètre du gymnase Christian Cabrol et sollicite le concours financier du CNDS et de la Région Ile-de-France au taux le plus élevé possible.
Délibération n°2018-06-10 : Adaptation du calcul du quotient familial à la situation des micro-entrepreneurs
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’adapter la méthode de calcul du quotient familial aux usagers placés sous le régime des micro-entreprises.
Délibération n°2018-06-11 : Aménagement de la voie d’accès à l’entrée Nord du site de l'ONERA - Convention entre la Ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay (CPS) et l'ONERA
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal approuve les termes de la convention à intervenir la ville de Palaiseau, la Communauté Paris-Saclay et l’ONERA, relative à l’aménagement de la voie d’entrée Nord de l’ONERA sur la commune de Palaiseau. 3/6
Délibération n°2018-06-12 : Parcelle AT 52 située Sentier de la Godichale - Acquisition - Demande de subvention
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’acquérir la parcelle AT 52 d’une superficie de 11 924 m2 pour un montant de 30 000 €.
Délibération n°2018-06-13 : Budget Ville - Exercice 2018 - Admissions en non-valeur ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal prononce l’admission en non-valeur des créances éteintes, suite à des décisions d’effacement de dette prononcées dans le cadre de procédures de surendettement, présentées par Mme la Trésorière dont le montant s'élève à 9 061,98 €.
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, quitte la séance et n’assiste pas au vote des délibérations n°2018-06-14 à 2018-06-17. M. Hervé PAILLET, 1er adjoint, le remplace à la présidence de la séance.
Délibération n°2018-06-14 : Budget Ville - Approbation du compte administratif 2017 ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide d'approuver le compte administratif 2017 du budget Ville tel qu'il est présenté.
Délibération n°2018-06-15 : Budget Assainissement - Approbation du compte administratif
2017
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d'approuver le compte administratif 2017 du budget Assainissement tel qu'il est présenté.
Délibération n°2018-06-16 : Budget Cinéma - Approbation du compte administratif 2017
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d'approuver le compte administratif 2017 du budget Cinéma tel qu'il est présenté.
Délibération n°2018-06-17 : Budget Marchés forains - Approbation du compte administratif
2017
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d'approuver le compte administratif 2017 du budget Marchés forains tel qu'il est présenté.
M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, revient en séance et en reprend la présidence.
Délibération n°2018-06-18 : Délibération n°2018-06-12 : Budget Ville - Examen du compte
de gestion 2017 de Mme la Trésorière principale
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal prend acte des résultats du compte de gestion 2017 présenté par Mme la Trésorière Principale.
Délibération n°2018-06-19 : Budget Assainissement - Examen du compte de gestion 2017
de Mme la Trésorière principale
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal prend acte des résultats du compte de gestion 2017 présenté par Mme la Trésorière Principale.
Délibération n°2018-06-20 : Budget Cinéma - Examen du compte de gestion 2017 de Mme
la Trésorière principale
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal prend acte des résultats du compte de gestion 2017 présenté par Mme la Trésorière Principale. 4/6
Délibération n°2018-06-21 : Budget Marchés forains - Examen du compte de gestion 2017
de Mme la Trésorière principale
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal prend acte des résultats du compte de gestion 2017 présenté par Mme la Trésorière Principale.
Délibération n°2018-06-22 : Budget Ville - Affectation des résultats 2017
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats 2017 et précise que ceux-ci ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 19 mars 2018.
Délibération n°2018-06-23 : Budget Assainissement - Affectation des résultats 2017
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats 2017 et précise que ceux-ci ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 19 mars 2018.
Délibération n°2018-06-24 : Budget Cinéma - Affectation des résultats 2017
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats 2017 et précise que ceux-ci ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 19 mars 2018.
Délibération n°2018-06-25 : Budget Marchés forains - Affectation des résultats 2017
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Le conseil municipal décide d’affecter les résultats 2017 et précise que ceux-ci ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif le 19 mars 2018.
Délibération n°2018-06-26 : Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Ecole
municipale des sports
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs des activités de l’école municipale des sports et précise que les tarifs s’appliqueront à compter du premier jour de l’année scolaire 2018/2019.
Délibération n°2018-06-27 : Tarifs des prestations municipales 2018/2019 - Saison
culturelle 2018/2019
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide de fixer les tarifs d’entrée des manifestations culturelles pour la saison 2018/2019.
Délibération n°2018-06-28 : Règlements des activités périscolaires et de loisirs –
Modification
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal adopte :
- le règlement fixant les conditions d’inscriptions, de facturation et de paiement pour les activités des services enfance et restauration pour les enfants de 0 ans à 17 ans, - le règlement intérieur des accueils collectifs de mineurs et des séjours enfance, - le règlement intérieur de l’école municipale des sports (EMS).
Délibération n°2018-06-29 : Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) 2018-2021
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal approuve le Projet éducatif territorial 2018-2021. 5/6
Délibération n°2018-06-30 : Révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) –
Approbation
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal approuve le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), tel qu’annexé à la délibération.
Conformément au Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département. Le Plan Local d’Urbanisme révisé sera tenu à la disposition du public au service du développement urbain, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que dans les locaux de la Préfecture de l’Essonne.
Délibération n°2018-06-31 : Plan local d'urbanisme (PLU) - Création d'un comité de suivi
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal décide de créer un comité de suivi chargé de réaliser un état des lieux
annuel de l’application du Plan Local d’Urbanisme et le cas échéant de proposer des adaptations
possibles. Les membres du comité de suivi seront désignés individuellement par arrêté du Maire.
Délibération n°2018-06-32 : Approbation du Règlement Local de Publicité
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal approuve le règlement local de publicité et les plans de zonage tels
qu’annexés à la délibération.
Délibération n°2018-06-33 : Zone de protection naturelle agricole et forestière (ZPNAF) du
plateau de Saclay - Approbation de la charte
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal prend acte du programme d’actions de la zone de protection naturelle agricole et forestière du plateau de Saclay et approuve la charte correspondante.
Délibération n°2018-06-34 : Enquête publique - Etablissement de servitudes
radioélectriques - Centre radioélectrique de Palaiseau : avis de la commune
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet d’établissement de servitudes radioélectriques en lien avec le nouveau radar aménagé dans la ZAC du Quartier de l’Ecole Polytechnique et un avis défavorable sur le projet de changement d’affectation de l’ancien radar.
Délibération n°2018-06-35 : Enquête publique - Permis de construire Campus
AgroPariTech-INRA : avis de la commune
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de construction du Campus AgroParisTech-INRA avec une réserve majeure relative à la nécessité de mieux coordonner l’aménagement du cluster scientifique Paris-Saclay avec le calendrier de mise en service de la ligne 18 du Grand Paris Express. 6/6
Délibération n°2018-06-36 : Ligne 18 du Grand Paris Express : avis de la commune dans le
cadre de l'enquête publique relative au dossier d'autorisation environnementale
ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE (M. Gilles CARADEC, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)
Le conseil municipal émet :
- un avis favorable à la réalisation de la ligne 18, et rappelle qu’il est indispensable de mobiliser tous les moyens nécessaires pour anticiper sa livraison, faute de quoi il sera impératif de reporter des aménagements prévus pour éviter qu’une thrombose des infrastructures ne compromette gravement l’émergence du cluster.
- un avis défavorable sur le site d’implantation et du site de maintenance et de remisage et le poste de commande centralisé : les études menées dans le cadre de la présente procédure et les consultations des structures compétentes illustrent que le choix actuel présente des conséquences majeures sur l’environnement. Les mesures de compensation prévues - à l’extérieur du territoire communal - ne sont pas à la hauteur des dommages irréversibles causés localement sur les différentes continuités écologiques et paysagères qui structurent le territoire. Le prolongement de la réflexion sur un emplacement alternatif est donc impératif.
.
La séance est levée à 00h32.
Fait à Palaiseau, le 25 juin 2018
Le Maire,
Conseiller régional d’Ile-de-France
Grégoire de LASTEYRIE
Affiché et mis en ligne le : 28/06/2018