Déliberation - CRCM 2018 03 19

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Compte-Rendu - CR CM du 19 03 2018

Déliberation - CRCM 2018 03 19 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2018 03 19)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Sécurité sociale, 1/5

COMPTE RENDU SUCCINCT DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MARS 2018

L’an deux mil dix-huit, le dix-neuf mars à vingt heures trente minutes le conseil municipal dûment convoqué par M. le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire, M. Hervé PAILLET, Mme Véronique LEDOUX, Mme Catherine VITTECOQ, M. Jean-Pierre MADIKA, M. Mokhtar SADJI, Mme Marie- Christine GRAVELEAU, M. Dominique POULAIN, Mme Dieynaba KAMARA, M. Pierre COSTI (à partir de la délibération n°2018-03-02), M. Leonardo SFERRAZZA, M. Jean-Yves SIRE, M. Guillaume CARISTAN, Mme Marion VEDRINE, Mme Régina LAHUTTE, adjoints, Mme Michelle CHENIAUX, Mme Marie-Françoise POULAIN, Mme Catherine LE COSSEC, M. Ahmed BELHAMZA, M. Gilles CORDIER, M. Eric HOUET, Mme Isabelle BARON, M. Lionel TETU, Mme Meriem GAFSI, Mme Fatna FARH (jusqu’à la délibération n°2018-03-06), M. André BIASI, M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA, conseillers municipaux.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS : Mme Caroline SORIAUX (Pouvoir M. André BIASI), Mme Ludivine DELANOUE (Pouvoir M. Dominique POULAIN), M. Nicolas MOTTE (Pouvoir M. Hervé PAILLET), M. Alexandre HUYNH-VAN ESCANDE (Pouvoir Mme Catherine VITTECOQ), M. Gilles CARADEC (Pouvoir M. Matthieu PASQUIO), conseillers municipaux.

ETAIENT ABSENTS : M. Pierre COSTI (pour la délibération n°2018-03-01), adjoint, Mme Fatna FARH (à partir de la délibération n°2018-03-07), conseillère municipale.

Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal.

M. Dominique POULAIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le conseil municipal a procédé à l’examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour et les a adoptés dans les conditions suivantes:

Délibération n°2018-03-01 : Information sur la délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (décisions n°2018-01-12 à 2018-02-23)

Le conseil municipal prend acte des décisions du Maire.

La séance est suspendue de 20h40 à 21h03

Délibération n°2018-03-02 : Adoption du procès-verbal du conseil municipal - Séances des 18 décembre 2017, 22 janvier et 12 février 2018

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal adopte le procès-verbal des séances du conseil municipal des 18 décembre 2017, 22 janvier et 12 février 2018.2/5

Délibération n°2018-03-03 : Dispositif ’Aide aux vacances enfants locale’ - Convention avec la Caisse d’allocations familiales) ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat relative au dispositif d’aide aux vacances enfants locale à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales de l’Essonne.

Délibération n°2018-03-04 : Dépôt des autorisations d’urbanisme et de travaux au bénéfice de la Ville

ADOPTÉ PAR 34 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA) Le conseil municipal autorise le Maire à déposer au bénéfice de la commune les autorisations de travaux, permis de construire, d’aménager ou de démolir, et déclarations préalables, pour les travaux sur le patrimoine immobilier prévus en 2018.

Délibération n°2018-03-05 : Participation financière de la Ville pour la reconstruction d’une passerelle sur l’Yvette

ADOPTÉ PAR 30 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Gilles CARADEC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)

Le conseil municipal approuve les termes de la convention financière portant sur le remplacement d’une passerelle sur l’Yvette et autorise le Maire à la signer.

Délibération n°2018-03-06 : Dénomination des voies du quartier de l'Ecole Polytechnique ADOPTÉ PAR 32 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Gilles CARADEC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX)

Le conseil municipal décide d’attribuer les noms de voies suivants tels que localisés sur le plan joint à la délibération :

- Rue des 3 Mares

- Rue André Hardy

- Place de l’Agronomie

- Rue de la Reine Bathilde

- Rue Rosalind Franklin (prolongement)

- Place des Roches Bleues

- Rue Jean Pacilly

- Place Marguerite Perey

- Boulevard Thomas Gobert

Délibération n°2018-03-07 : Budget primitif 2018 - Ville ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 9 VOIX CONTRE (M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Gilles CARADEC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)

Le conseil municipal décide d’approuver le Budget Primitif de la Ville pour l’exercice 2018.

Délibération n°2018-03-08 : Reprise anticipée du résultat 2017 - Budget Ville ADOPTÉ PAR 35 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX)

Le conseil municipal décide de reprendre par anticipation dès le budget primitif les résultats prévisionnels arrêtés au 31 décembre 2017.

Délibération n°2018-03-09 : Vote des taux d'imposition communaux - Année 2018 ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Gilles CARADEC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX)

Le conseil municipal FIXE les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2018 à :

- 21,48% : taxe d’habitation

- 17,72% : taxe foncière bâti

- 62,44% : taxe foncière non bâti3/5

Délibération n°2018-03-10 : Modification du tableau des effectifs ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR ET 9 ABSTENTIONS (M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Gilles CARADEC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX)

Le conseil municipal décide de procéder aux créations de postes permanents suivantes : - 4 postes de brigadier de police municipale à temps complet

- 7 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet - 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps complet

et à compter du 1er septembre 2018 :

- 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet

- 5 postes d’adjoint d’animation à temps complet

Délibération n°2018-03-11 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°16 - ENS Fourcherolles - Modification

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal décide de modifier le montant des crédits de paiement et précise que cette modification porte le montant des crédits de paiement à 36 000 € sur l’exercice 2018 et que le montant total de l’autorisation de programme est ajusté à 971 925 €.

Délibération n°2018-03-12 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°18 - Réaménagement de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) – Modification ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal décide de modifier le montant des crédits de paiement et précise que cette modification porte le montant des crédits de paiement à 35 606 € sur l’exercice 2018.

Délibération n°2018-03-13 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°21 - Réaménagement et extension de la crèche Lozère - Modification ADOPTÉ PAR 34 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Gilles CARADEC) Le conseil municipal décide de modifier le montant des crédits de paiement et précise que les crédits de paiement sont fixés à 769 226 € en 2017 et 95 500 € en 2018.

Délibération n°2018-03-14 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°22 - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision du plan local d'urbanisme (PLU) - Modification

ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Gilles CARADEC, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA) et 3 ABSTENTIONS (M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX)

Le conseil municipal décide de modifier le montant des crédits de paiement et précise que le montant de l’autorisation de programme est maintenu à 200 000 €.

Délibération n°2018-03-15 : Autorisation de programme / Crédits de paiement n°23 - Mise en accessibilité des établissements communaux recevant du public - Modification ADOPTÉ PAR 31 VOIX POUR ET 7 VOIX CONTRE (M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Gilles CARADEC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX)

Le conseil municipal décide de modifier le montant des crédits de paiement et précise que les crédits de paiement sont fixés à 88 122 € en 2017 et 332 000 € en 2018.

Délibération n°2018-03-16 : Budget primitif 2018 – Assainissement ADOPTÉ PAR 36 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)

Le conseil municipal décide d’approuver le Budget Primitif de l’Assainissement pour l’exercice 2018.

Délibération n°2018-03-17 : Reprise anticipée du résultat 2017 - Budget Assainissement ADOPTÉ PAR 36 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)

Le conseil municipal décide de reprendre par anticipation dès le budget primitif les résultats prévisionnels arrêtés au 31 décembre 2017.4/5

Délibération n°2018-03-18 : Budget primitif 2018 - Cinéma

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal décide d’approuver le Budget Primitif du Cinéma pour l’exercice 2018.

Délibération n°2018-03-19 : Reprise anticipée du résultat 2017 - Budget Cinéma ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal décide de reprendre par anticipation dès le budget primitif les résultats prévisionnels arrêtés au 31 décembre 2017.

Délibération n°2018-03-20 : Versement d’une subvention au budget annexe Cinéma - Exercice 2018

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal décide d'octroyer une subvention au budget annexe Cinéma.

Délibération n°2018-03-21 : Budget primitif 2018 - Marchés forains ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal décide d’approuver le Budget Primitif des Marchés Forains pour l’exercice 2018.

Délibération n°2018-03-22 : Reprise anticipée du résultat 2017 - Budget Marchés forains ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal décide de reprendre par anticipation dès le budget primitif les résultats prévisionnels arrêtés au 31 décembre 2017.

Délibération n°2018-03-23 : Versement d’une subvention au CCAS - Exercice 2018 ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

Le conseil municipal décide d'octroyer au centre communal d’action sociale une subvention d’un montant de 524 855 € au titre de l’année 2018,

Délibération n°2018-03-24 : Versement des subventions 2018 aux associations ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR, 9 ASBTENTIONS (M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Gilles CARADEC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA) ET 2 ELUS NE PRENANT PAS PART AU VOTE (M. Dominique POULAIN et Mme Marie- Françoise POULAIN)

Le conseil municipal décide d'octroyer les subventions suivant la liste présentée.

Délibération n°2018-03-25 : Garantie d'emprunt - Groupe Logement Francilien - Travaux de rénovation de la chaufferie collective gaz de la Résidence 'Palaiseau-Chopin Voltaire' à Palaiseau

ADOPTÉ PAR 36 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)

Le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 181 286,45 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°72395 constitué d’une ligne de prêt.

Délibération n°2018-03-26 : Théâtre de la Passerelle - Restitution de compétence - Convention de reprise de dette

ADOPTÉ PAR 29 VOIX POUR, 7 VOIX CONTRE (M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Gilles CARADEC, M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX) ET 2 ABSTENTIONS (Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA)

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de reprise de dette de l’équipement culturel «Théâtre de la Passerelle » à intervenir avec la Communauté Paris-Saclay et autorise le Maire à la signer.5/5

Délibération n°2018-03-27-11 : Motion pour l’OPIEVOY présentée par le groupe des élus communistes à Mesdames et Messieurs les conseillers au conseil municipal de Palaiseau du 19 mars 2018

REJETÉ PAR 29 VOIX CONTRE ET 6 VOIX POUR (M. Yves MARIGNAC, Mme Anick MELLINA, M. Matthieu PASQUIO en son nom et en celui de M. Gilles CARADEC, Mme Chrystel LEBOEUF, Mme Joëlle PINNA) ET 3 ELUS NE PRENANT PAS PART AU VOTE (M. Michel ROUYER, Mme Frédérique DUMONT, M. Philippe RADIX)

La séance est levée à 1h15.

Fait à Palaiseau, le 19 mars 2018

Le Maire,

Conseiller régional d’Ile-de-France

Grégoire de LASTEYRIE

Affiché et mis en ligne le : 23/03/2018