Déliberation - 24 juillet 1

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Déliberation - 24 juillet 1 Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Nançay. Lien du pdf (Déliberation - 24 juillet 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, DÉPARTEMENT DU CHER – COMMUNE DE NANÇAY

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2025

Réuni le jeudi vingt-quatre juillet deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, salle de la mairie de Nançay, sous la présidence de Monsieur Alain URBAIN, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

Étaient présents : Mesdames BOUGIS, BOUHOURS, FONTENY, MARY. Messieurs BAILLY, BONNOT, PERRIER, RAGOBERT, URBAIN.

Étaient excusés : Madame GUÉRU, Monsieur LEFEVRE.

Étaient absents : Madame LE BEUF, Messieurs BARRÉ, IMBAULT.

Madame GUÉRU a donné pouvoir à Madame BOUGIS.

EXAMEN DE DEVIS

a) Sécurité routière :

Suite aux réunions concernant la sécurité dans le village et au changement de circulation dans certaines rues, divers panneaux vont être achetés.

Le devis de l’entreprise Signaux Girod s’élève à 4 898.78 € T.T.C.

b) Salle polyvalente :

➢ Pour les travaux de plafonds suspendus, la S.A.S. LECOMTE a établi un devis d’un montant de 43 341.66 € T.T.C. Le conseil l’accepte.

➢ Pour les travaux d’éclairage leds, le devis de l’entreprise RP Automatismes est accepté et se monte à 11 916.60 € T.T.C.

➢ Pour les travaux de sonorisation de la salle des fêtes, l’entreprise RP Automatismes a déposé un devis qui s’élève à 8 223.60 € T.T.C. le conseil émet un avis favorable.

URBANISME

a) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) :

Le Maire informe le conseil de la procédure ayant conduit à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPI) de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne. Le conseil émet un avis favorable sur ce projet.

b) Périmètre délimité des abords :

Monsieur le Maire indique que la Loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine, dite Loi LCAP, du 07 juillet 2016 a créé une alternative aux rayons de protection de 500 mètres : les Périmètres Délimités des Abords (PDA).

Les PDA permettent d’adapter les servitudes de protection des monuments historiques aux enjeux patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. En effet, les PDA définissent un périmètre adapté de façon à désigner l’ensemble d’immeubles, bâtis ou non, qui participent à l’environnement du monument historique pour en préserver le caractère ou contribuer à en améliorer la qualité, conformément aux dispositions de l’article L.621-30 du Code du Patrimoine.

La procédure d’élaboration des PDA s’inscrit dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Elle a été menée en étroite collaboration entre la Communauté de Communes, la Commune et l’Architecte des Bâtiments de France.

L’étude des PDA a mis en lumière les enjeux patrimoniaux et paysagers de chacun des secteurs visés. Après avis du conseil municipal et du conseil communautaire, une enquête publique sera organisée, incluant la consultation des propriétaires ou des affectataires domaniaux des Monuments Historiques par le commissaire enquêteur, conformément à l’article R.621-93 du Code du Patrimoine. Cette enquête publique sera menée conjointement avec l’enquête publique du PLUi.

…/……/…

Vu les articles L.621-31 et R.621-92 et R.621-95 du Code du Patrimoine,

Vu l’article R.132-2 du Code de l’Urbanisme,

Vu la proposition effectuée de PDA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet PDA proposé. (Le nom des monuments historiques concernés : le Château de Nançay).

COTISATION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de cotiser au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement pour l’année 2025. Le montant s’élève à 100.00 €.

INFORMATIONS

Le Maire porte à la connaissance du conseil que :

o l’entreprise JM Paysages a nettoyé le terrain de la ZAC qui sera vendu à l’entreprise SCR, o l’inauguration des 5 parcours pédestres aura lieu samedi 26 juillet 2025 à 11 heures, o suite à la réunion qui s’est tenue en mairie, mardi dernier, les propositions d’aménagement du centre bourg seront envoyées aux conseillers municipaux,

o la préparation du prochain agenda sera faite à la rentrée,

o la nuit des étoiles aura lieu le 02 août prochain au stade,

o le prêt pour les travaux de rénovation de la mairie sera débloqué au 1er octobre 2025, o la réunion concernant l’étude patrimoniale de l’eau et de l’assainissement se tiendra en mairie le mercredi 30 juillet 2025.

Le Maire,