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Déliberation - 28 novembre 1
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Nançay.
Lien du pdf (Déliberation - 28 novembre 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU CHER – COMMUNE DE NANÇAY
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024
Réuni le jeudi vingt-huit novembre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, salle de la mairie de Nançay, sous la présidence de Monsieur Alain URBAIN, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :
Étaient présents : Mesdames BOUGIS, BOUHOURS, FONTENY, LE BEUF, MARY. Messieurs BAILLY, LEFEVRE, RAGOBERT, URBAIN.
Étaient excusés : Madame GUÉRU, Monsieur PERRIER.
Étaient absents : Messieurs BARRÉ, BONNOT, IMBAULT.
Monsieur PERRIER a donné pouvoir à Monsieur URBAIN.
EXAMEN DE DEVIS
Les devis suivants sont examinés :
a) Disque dur Nas :
Le devis de l’entreprise IDEMAPS pour le remplacement du NAS trop petit des ordinateurs récents de la mairie s’élève à 706.80 € T.T.C. Le conseil accepte ce devis après avoir eu plus de renseignements sur la nécessité de cet achat.
b) Sauvegarde en ligne des ordinateurs de la mairie :
Comme chaque année, il faut renouveler la sauvegarde en ligne des ordinateurs de la mairie. Le devis de IDEMAPS est retenu ; il s’élève à 900.00 € T.T.C.
c) Logiciel facturation cantine et garderie :
Deux devis sont présentés. Celui de Berger Levrault, étant le moins disant, est accepté : 990.00 € H.T. par an pour le contrat BL ENFANCE et 420.00 € H.T. pour le paramétrage.
d) Projecteurs au stade :
Le devis de RP Automatismes pour la pose de l’éclairage leds au stade se monte à 9 643.20 € T.T.C. Le conseil donne son accord.
e) Travaux informatiques à la bibliothèque :
Le devis pour l’achat et la pose de matériel informatique pour la bibliothèque établi par RP Automatismes, d’un montant de 1509.60 € T.T.C. est validé par le conseil municipal.
f) Jeu pour la garderie :
Il est décidé d’acheter un jeu pour la garderie. Le devis de JPP Direct d’un montant de 1 130.40 € T.T.C. est accepté.
g) Chaises pour la salle polyvalente et le club-house et la maison des jeunes : Ayant un besoin de chaises et après examen, le devis de JPP Direct d’un montant de 11 309.17 € T.T.C. est retenu. h) Livres pour la bibliothèque :
Il est décidé d’acheter les livres pour la bibliothèque à l’espace culturel Leclerc pour la somme de 192.02 € T.T.C. i) Puzzle pour la bibliothèque :
Il est décidé de mettre à disposition des enfants qui fréquentent la bibliothèque, un puzzle. Le devis de l’espace culturel d’un montant de 12.95 € T.T.C. est accepté.
INVESTISSEMENT
Le Maire informe le conseil qu’il a eu une proposition concernant l’achat de l’immeuble situé en centre-bourg, au 5, rue de Vierzon.
Le prix de vente négocié est de 65 000.00 € nets vendeur.
Le conseil municipal, après en avoir discuté, donne son accord.
FIXATION DES CONTRE-VALEURS AU TITRE DES REDEVANCES POUR LA PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE ET DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Le Maire porte à la connaissance du conseil municipal que les collectivités territoriales seront assujetties aux redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif à compter de 2025.
Le conseil fixe le montant de la contre-valeur : - de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu à 0.02 € H.T.
- de la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu à 0.084 € H.T.
CONVENTION AVEC LE CIT POUR L’AMÉNAGEMENT DU PARCOURS SANTÉ Après lecture par le Maire de la convention entre la Commune de Nançay et l’Agence Cher Ingénierie des Territoires du Cher pour une mission d’assistance technique relative à l’opération : aménagement d’un parcours de santé forestier, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention et approuve le plan de financement prévisionnel qui s’élève à 22 024.80 € H.T. La prestation effectuée par Cher Ingénierie des Territoires coûte 3 029.76 € T.T.C.
ÉTUDE DE REVITALISATION DU CENTRE-BOURG
Le Maire présente le plan de financement de l’étude de revitalisation du centre-bourg qui s’équilibre à la somme de 25 700.00 € H.T. Le conseil municipal l’approuve et décide de demander une aide à la Région Centre-Val-de-Loire à hauteur de 80% et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à la réalisation de ce projet.
PLUi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SAULDRE ET SOLOGNE
Après débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le conseil municipal prend acte de la tenue d’un débat sans vote sur ces orientations et en informera la Présidente en lui notifiant la délibération.
PLUi COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES RIVIÈRES Suite à la demande d’avis sur le projet arrêté concernant le Plan local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières, le conseil municipal émet un avis favorable.
CONTRAT ACQUISITION PROGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES Le conseil municipal décide de renouveler le contrat d’acquisition de progiciels et de prestations de services avec Berger Levrault pour 3 ans. Le montant annuel est de 2 970.00 € H.T. pour les droits d’utilisation et 330.00 € H.T. pour la maintenance et formation.
ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le conseil municipal décide de renouveler la convention avec le Département du Cher concernant l’assistance technique d’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2025. Le tarif actuel est de 0.50 € H.T. par habitant.
CONTRAT DE MAINTENANCE POUR UN PHOTOCOPIEUR À LA BIBLIOTHÈQUE Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de maintenance pour un photocopieur à la bibliothèque d’une durée de 21 trimestres avec la Société iDemaps.
AUGMENTATION DES LOYERS
- Le loyer du logement situé au 2, rue de l’Enclos sera augmenté de 2.47 % au 1er novembre 2024, selon l’indice de référence des loyers,
- le loyer des logements situés au 1, rue de l’Enclos et 1, rue de l’Huilerie seront augmentés de 3.26 % au 1er janvier 2025, selon l’indice de référence des loyers.
CRÉATION D’EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE TRAVAIL Il est décidé de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet au 02 décembre 2024 pour un accroissement temporaire de travail jusqu’au 22 décembre 2024 et du 06 janvier 2025 au 09 février 2025.
INFORMATIONS
Le Maire informe :
✓ qu’il n’a toujours pas de réponse de Monsieur le Préfet concernant la téléphonie, ✓ qu’une trentaine de foyers ne sont pas raccordés à la fibre,
✓ qu’il souhaite revoir le projet de rénovation de la mairie.
Le Maire,