Déliberation - 06 mars 1

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Déliberation - 06 mars 1 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Nançay. Lien du pdf (Déliberation - 06 mars 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale, DÉPARTEMENT DU CHER – COMMUNE DE NANÇAY

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU 06 MARS 2025

Réuni le jeudi six mars deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, salle de la mairie de Nançay, sous la présidence de Monsieur Alain URBAIN, Maire, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes :

Étaient présents : Mesdames BOUGIS, BOUHOURS, FONTENY, MARY. Messieurs BAILLY, LEFEVRE, PERRIER, RAGOBERT, URBAIN.

Était excusée : Madame LE BEUF.

Étaient absents : Madame GUÉRU, Messieurs BARRÉ, BONNOT, IMBAULT.

CONVENTION POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA COMMUNE DE NANÇAY ET ORANGE

Monsieur le Maire et Monsieur Philippe RAGOBERT, 2ème adjoint font un compte-rendu de la réunion à laquelle ils ont assisté en Sous-Préfecture de Vierzon concernant la téléphonie. Monsieur le Préfet, Monsieur le Sous-Préfet, des membres du personnel administratif de la Préfecture et de la Sous-Préfecture, des collaborateurs d’Orange, Monsieur le Directeur de la Station de Radioastronomie de Nançay et ses techniciens étaient présents.

Des essais « grandeur nature » vont être réalisés très prochainement. Orange a déjà installé la fibre et va poser 2 antennes sur le château d’eau.

Monsieur le Préfet demande une obligation de résultat.

Ensuite, Monsieur le Maire a lu la convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Commune de Nançay et Orange pour l’implantation « d’Équipements Techniques » comprenant structures métalliques et antennes ainsi qu’une zone technique au sol, sur le terrain sis « à La Chaux, Commune de Nançay », cadastré section B n°1224.

La convention précise les points suivants :

- la convention est conclue pour une durée de 10 mois à compter du 07 mars 2025, - elle s’achève de plein droit à la date du 31 décembre 2025,

- la résiliation pourra intervenir à tout moment, en respectant un préavis de 10 jours. La présente résiliation sera avisée par lettre recommandée avec accusé de réception,

- la convention est acceptée sans contrepartie financière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le projet de convention sus visée,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document à intervenir.

Le Maire,