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Procès Verbal - 839 proces verbal du conseil municipal du 3 janvier 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Procès Verbal - 839 proces verbal du conseil municipal du 3 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL LesGets MERCREDI 3 JANVIER 2024 À 8H30 - SALLE DU CONSEIL
— MAIRIE —
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Le 3 JANVIER à 8h30, le Conseil Municipal de la Commune dûment
convoqué, le 29 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. ANTHONIOZ Henri, Le Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 29 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 7
PRESENTS: MMES ET MM. ANTHONIOZ Henri, VINET Philippe, TRICOU Laurence, MUGNIER Michel,
ANTHONIOZ isaline, HOMINAL Pierre, DEGOUT Gaël
ABSENTS EXCUSES : MMES ET MM. BERGOEND Simon, MARTEL Mireille, Stéphanie PERNOLLET, DUCRETTET Olivier, BERGOEND Myriam, DELECHAT Grégory, ANTHONIOZ Laëtitia, MUTILLOD
Christophe
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 8h30. !l rappelle que la présente séance pouvait
se tenir sans condition de quorum puisqu'elle faisait suite à une précédente séance de l'assemblée
régulièrement convoquée le mercredi 27 décembre 2023 où le quorum n'avait pas été atteint et qu’elle
a fait l’objet d’une seconde convocation le 29 décembre 2023.
Mme Isaline ANTHONIOZ est désigné secrétaire de séance en application de l'article L. 2121-15 du
CGCT.
Monsieur le Maire demande aux conseillers intéressés de sortir de la salle pour le point 1.1 : Fin de la
procédure de délégation de service public des services touristiques de la commune des Gets. Les Administrateurs de la SAGETS ne sont pas autorisés à débattre et à voter pour ce point.
Monsieur Henri ANTHONIOZ, M. Philippe VINET, M. Michel MUGNIER sortent de la salle et ne prennent pas part au débat et au vote.
La présidence de la séance est donnée à Madame Laurence TRICOU, Conseillère municipale.
Après vérification, le nombre de présent et de votant passe à 4 membres.
1. COMMANDE PUBLIQUE
1.1. Fin de la Procédure de délégation de service public des services touristiques de la
commune des Gets
Madame la Présidente de la séance expose : Lors de la séance du 15 mai 2023, le conseil municipal de la commune des GETS a approuvé le principe
du recours à la délégation de service public pour assurer l'exploitation et la gestion des services
touristiques de la commune des Gets.
La consultation a été engagée sur le fondement des articles L.3121-1 et suivants et R.3121-5 et suivants
du code de la commande publique, et des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code
général des collectivités territoriales.
Lors de la séance du 18 décembre 2023, le conseil municipal de la commune des GETS a délibéré en
vue d'autoriser Monsieur le Maire à entamer toutes les démarches vers les communes voisines
concernées, en vue d'approfondir les scenarii d'évolution de la gestion des services touristiques dans
le cadre d’un schéma mutualisé.
VU les articles L. 2121-29 et L. 2522-5 du code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du code de {a commande publique ;
VU la délibération N° DCM2023-12-23 du 18 décembre 2023 ;
Considérant la volonté exprimée par le conseil municipal de redéfinir les besoins et le mode de gestion
des services touristiques, il apparait nécessaire de déclarer la procédure de passation sans suite pour
un motif d'intérêt général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE Mme Laurence TRICOU, conseillère municipale, à déclarer sans suite la procédure de
passation portant sur la délégation de service public relative à l'exploitation et la gestion des services
touristiques de la commune Les Gets.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09h53
Pour extrait certifié conforme,
Aux Gets, le 03 janvier 2024
Le Maire,
ANTHONIOZ Henri
La Secrétaire de séance,
ANTHONIOZ isaline