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Procès Verbal - 838 proces verbal du conseil municipal du 27 decembre 2023
Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune de Gets.
Lien du pdf (Procès Verbal - 838 proces verbal du conseil municipal du 27 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL Les Gets MERCREDI 27 DECEMBRE 2023 À 18H30 - SALLE DU
- MAIRIE- CONSEIL
L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS, Le VINGT SEPT DECEMBRE à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune dûment convoqué, le 22 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de M. ANTHONIOZ Henri, Le Maire.
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 22 décembre 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 15
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS : 9
PRESENTS : MMES ET MM. ANTHONIOZ Henri, BERGOEND Simon, MARTEL Mireille, VINET Philippe,
PERNOLLET Stéphanie, TRICOU Laurence, ANTHONIOZ Isaline, HOMINAL Pierre, DEGOUT Gaël
ABSENTS EXCUSES : MMES ET MM. MUGNIER Michel, DUCRETTET Olivier, BERGOEND Myriam,
DELECHAT Grégory, ANTHONIOZ Laëtitia, MUTILLOD Christophe
POUVOIR : M. MUTILLOD Christophe donne pouvoir à M. Philippe VINET
Nombre de votants : 10
M. Simon BERGOEND est désigné secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du CGCT.
1. Approbation des procès-verbaux de la séance du Conseil Municipal du lundi 4 décembre et du
lundi 18 décembre 2023.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux des Conseils municipaux du 4
décernbre 2023 et du lundi 18 décembre 2023.
2. COMMANDE PUBLIQUE
2.1. Fin de la Procédure de délégation de service public des services touristiques de la
commune des Gets
Monsieur le Maire demande aux conseillers intéressés de sortir de la salle pour le point 2.1. Les
Administrateurs de la SAGETS ne sont pas autorisés à débattre et à voter pour ce point.
La présidence de la séance est donnée à Madame Laurence TRICOU, Conseillère municipale.
Après vérification, le nombre de présent passe à 4 membres et le quorum n’est pas atteint. Ce point
sera mis à l’ordre du jour du prochain Conseil municipal, le quorum ne sera plus obligatoire afin de
débattre et de voter.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h02
Pour extrait certifié conforme,
Aux Gets, le 27 décembre 2023
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Le Secrétaire de séance, ILe Maire,
BERGOEND Simon
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