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Procès Verbal - PV CM 08 04 2026
Conseil Municipal - PC CM 17 02 2026 signe
Procès Verbal - PV CM 08 04 2026 signe 1
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08 04 2026 signe 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE DE MÉZOARGUES
13150
—
0
“Eéléphone : 04 95 43 93 42
Email : secretariat,
spl 31508 gmail.com
PROCES VERBAL
Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues
du mercredi 08 avril 2026 à 17h00 en mairie
Sur convocation adressée
le 31
mars 2026,
le conseil municipal
s’est réuni
le mercredi
07
avril 2026 à
17h00, salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Madame Laurie PONS. Présents : Virginie SERVAN-SCHREIBER, Laurie PONS, Sophie LAFFORGUE, Bruno RIOUST, Cédric CHANUT,
Amélie
de
REGIS,
Xavier
de
CAMARET,
Muriel
ANDRES,
Mickael
BLANC,
Jean-
Christophe AUDIBERT Absent(s)
:
Excusée : Sylvie GREGOTRE Ouverture de séance : 17h01 Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de Madame Muriel ANDRES, élue à l’unanimité. L'ordre du jour de ce conseil municipal comporte 10 points
| 1)
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS2026
|
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée
municipale
d’approuver
le
procès-verbal
du
dernier conseil
municipal du 20 mars 2026 POUR : 10
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriel
ANDRES
Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël
BLANC
Cédric CHANUT Amélie DE REGIS
CONTRE: 0
©
ABSTENTION : 0
©
Le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents. 2)
Délibération 10/2026 : DELEGATIONS AU MAIRE DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame
le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoiales
donnent
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer pour
la
durée
de
son
mandat
certaines des attributions de cette assemblée. Après examen du texte et considérant qu’il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Madame le Maire certaines délégations prévues par l’article susmentionné, Le Con&il municipal décide, à la majorité, de donner délégation à Madame le Maire, pour la durée de son mandat
afin
de
:
Gérer l’affectation et la délimitation des propriétés communales utilisées par les services municipaux. Réaliser les emprunts et gérer les opérations financières correspondantes, dans les limites du budget et selon les conditions définies (taux, amortissement, montant et durée). Préparer, passer, exécuter et régler les marchés et accords-cadres pour les montants inférieurs à 10 000 €, ainsi que leurs avenants dans la limite de 10 %. Conclure et réviser les locations de biens communaux pour une durée maximale de 12 ans. Passer des contrats d’assurance et gérer les indemnités de sinistre. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services. Délivrer et reprendre les concessions dans le cimetière. Aliéner de gré à gré les biens mobiliers jusqu’à 4 600 € et accepter les dons et legs sans conditions ni charges.
Fixer les reprises d’alignement et exercer les droits de préemption au nom de la commune. Intenter ou défendre toute action en justice concernant l’exécution des délibérations, les décisions prises par délégation ou ses compétences propres (urbanisme, propriété, police, personnel). Régler les conséquences des accidents impliquant des véhicules municipaux jusqu’à 1 000 €. Réaliser des lignes de trésorerie jusqu’à 100 000 € sur une durée maximale d’un an. Fixer les rémunérations et honoraires des professionnels (avocats, notaires, huissiers, experts) dans les
limites
du
budget.
En cas d’empêchement de Madame le Maire, ces délégations reviendront de plein droit au premier adjoint. POTR:8
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriel ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël BLANC
CONTRE
:
0
S
ABSTENTION : 2
Cédric CHANUT Amélie DE REGIS | 3)
Délibération 11/2026 : CREATION D’UNE COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
À
Madame
le
Maire
annonce à
l’assemblée qu'il
va être procédé
à
la création
d’une
commission d'appel
d'offres.
Elle rappelle
les dispositions de l’article L.1411-5
du code général des collectivités territoriales
qui prévoit que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du maire, président, 3 membres titulaires et
3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal.
Monsieur CHANUT propose que Madame Amélie DE REGIS soit nommée suppléante. Madame le Maire met sa proposition au vote CONTRE: 2
Cédric CHANUT Amélie DE REGIS
POUR : 8
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriel
ANDRES
Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël
BLANC
ABSTENTION: 0
Q
Madame le Maire met au vote la proposition suivante : Membres élus titulaires : Bruno RIOUST - Jean-Christophe AUDIBERT — Cédric CHANUT Membres élus suppléants : Xavier DE CAMARET — Virginie SERVAN-SCHREÏBIER — Mickaël BLANC POUR :8
Laurie PONS Jean-Christophe AUDIRBERT Bruno RIOUST
|
Xavier DE CAMARET
|
Cédric CHANUT
|
Amélie DE REGIS Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël BLANC
CONTRE : 2
Sophie LAFFORGUE Muriel ANDRES
ABSTENTION: 0
©
Après en avoir délibéré, sont élus, à la majorité : Membres élus titulaires : Bruno RIOUST — Jean-Christophe AUDIBERT -— Cédric CHANUT Membres élus suppléants : Xavier DE CAMARET — Virginie SERVAN-SCHREIBIER — Mickaël BLANC Pour faire partie, avec Madame le Maire, Présidente, de la commission d’appel d’offres.
4)
Délibération 12/2026 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS INDIRECTS
Madame le Maire annonce à l’assemblée qu'il va être procédé au renouvellement des membres de la CCID. Elle expose au Conseil municipal que, conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune.
Cette commission
présidé par le Maire, est composée : de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants pour les communes de moins de 2000 habitants. La désignation
des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental
des
finances
publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le conseil municipal. Madame le Maire propose la liste suivante : Commissaires titulaires :
e
Gérard CHINAL
e
Théa PICQUET
e
Florence DE CAMARET
°
Serge MARIN
e
Corinne DI GRAZZIA
°
Marielle BORT
Commisaires suppléants :
e
Joanna CHARLIER
e
Emilie FALETTO
°
Corinne MOINEAU
s
Carol GOBLET
e
Magali GOUVARD
e
Nicolas MIOLLAN
Monsieur CHANUT propose de désigner des personnes déjà présentes et assidues à savoir : "Monsieur Joël SEGURA "_ Madime Gaëlle JARRY
Madame le Maire indique que cette proposition n’entre pas dans le cadre des prérogatives de Monsieur CHANUT pour cette délibération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité, de proposer les contribuables suivants : Commissaires titulaires :
°
Gérard CHINAL
e
Théa PICQUET
e
Florence DE CAMARET
«+
Serge MARIN
e
Corinne DI GRAZZIA
+
Marielle BORT
Commissaires suppléants :
° _ Joanna CHARLIER +
Carol GOBLET
+
_ Magali GOUVARD
+
Nicolas MIOLLAN
| POUR : 8
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriel
ANDRES
Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël
BLANC
Cédric CHANUT Amélie DE REGIS
|
ABSTENTION:
0
Q
CONTRE :2
5)
Délibération 13/20269 : DESIGNATION DES DELEGUES
AUX SYNDICATS LIES À LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION OU INTERCOMMUNAUX ET CNAS
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
des
délégués
qui
siègeront
au
sin
des
organismes listés ci-dessous et met cette proposition au voie :
-
TE13
Titulaire : PONS Laurie Suppléant : AUDIBERT Jean-Christophe
POUR : 10
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriel ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël BLANC Cédric CHANUT Amélie DE REGIS
CONTRE
: 0
S
ABSTENTION: 0
S
-
SCOT
Référent : RIOUST Bruno
POUR:
10
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriel ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël BLANC Cédric CHANUT Amélie DE REGIS
CONTRE: 0
Q
| ABSTENTION: 0
:
_|®
-
CNAS
Délégué élu : PONS Laurie Délégué agent : Nathalie BERNARD
POUR
: 10
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriel ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHRETBER Mickaël BLANC Cédric CHANUT Amélie DE REGIS
CONTRE : 0
©
ABSTENTION : 0
S
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a choisi de nommer, à l’unanimité, les délégué proposés par Madare le Maire
6) Délibération 14/2026 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
. |
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de développer au niveau de chaque commune Pinformation et la sensibilisation des citoyens aux activités de défense. Considérant qu’il
convient d’informer les administrés sur le
rôle et
le fonctionnement des
activités
de
défense (préparation militaire, recensement, volontariat, réserve militaire...) Madame le Maire propose et met au vote la nomination de Monsieur Xavier DE CAMARET au poste de « correspondant défense ». | POUR
:
10
Laurie PONS
|
Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno
RIOUST
Muriel ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël BLANC Cédric CHANUT Amélie DE REGIS
CONTRE: 9
©
LABSTENTION : 0
S Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la proposition de Madame le Maire et désigne Monsieur Xavier DE CAMARET correspondant défense pour la commune de Saint-Pierre de Mézoargues.
7)
Délibération 15/2026 : ATTRIBUTION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TITULAIRES
D’UNE DELEGATION DE FONCTION
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions applicables en matière d’indemnités de fonction, notamment au regard de la population de la commune et des taux maxima prévus par la loi, ainsi que l’obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale. Elle propose de fixer les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués aux taux suivants : 28,1 % pour le maire, 10,89 % pour chacun des adjoints et 3,63 % pour les conseillers municipaux délégués, calculés sur la base de l’indice brut terminal de la fonction publique. Elle précise que le versement de ces indemnités est conditionné à l’exercice effectif des fonctions et que l'indemnité des conseillers municipaux délégués pourra être modulée en fonction de leur participation aux séances du conseil municipal et aux réunions des commissions, dans les limites réglementaires. Madame le Maire indique également que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. Madame le Maire met cette proposition au vote. POUR :8
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriel ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël
BLANC
CONTRE : 0
S
ABSTENTION: 2
Cédric CHANUT Amélie DE REGIS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve cette proposition à la majorité des membres présents.
8)
Délibération
16/2026
: ACQUISITION ET INSTALLATION DE
PIEGES À FRELONS —
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT 15
Madame le Maire informe son conseil municipal du projet d'acquisition et d’installation de pièges äfrelons. Madame le maire propose l’achat de 15 pièges à frelons avec réducteurs dont 5 d’entre eux seront nstallés sur le domaine public et les 10 autres destinés aux particuliers intéressés. Les installations de pièges sont prévues courant avril 2026. Des devis ont été réalisés pour une estimation du projet à hauteur de 412.50 euros HT. Plan
de
financement
prévisionnel
:
Coût pévisionnel
:
412.50 € HT
Subvention département :
288.75 € HT
Autofitancement de la commune :
123,75 € HT
La commune sollicite done, pour son projet de financement, l'aide du Département, dans le cadre de l’aide à la trisition écologique Biodiversité, pour un
montant de 288.75
euros HT ce
qui représente 70% du
montant
estimé
du
projet.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Xavier DE CAMARET, référent et d’assurer le lien avec le département. Monsieur DE CAMARET explique que la période optimale pour la pose des pièges touche à sa fine que, compte tenu des délais de livraison, il sera probablement trop tard pour procéder cette année. Il informe également qu’une réunion publique est actuellement en cours d'organisation. Madame le Maire soumet le projet au vote. POUR :
10
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriel ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie
SERVAN-SCHREIBER
Mickaël BLANC Cédric CHANUT
L
Amélie DE REGIS
|CONTRE
:
0
S
ABSTENTION : 0
Q
Oui cet exposé
et après
en avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
DÉCIDE de réaliser ce projet, tels que définis ci-dessus.
-
ACCEPTE
la proposition
financière présentée
dont
le
montant
s’élève
à 412.50
HT
et le plan
prévisionnel de financement proposé.
-
SOLLICITE
le
soutien
du
Département
13
dans
le
cadre
de
l’aide
à
la
transition
écologique
Biodiversité pour ce projet à hauteur de 288.75 euros HT.
-_
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront inscrits au budget 2026.
[9) Délibération 17/2026 : CREATION D'EMPLOI
|
Après avoir rappelé que la création des emplois au sein de la collectivité relève de l'organe délibérant et qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer l'effectif des postes nécessaires au fonctionnement des services, y compris lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade, Madame le Maire met au vote la création d’un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe, suite à l’avancement de grade d’une secrétaire générale de mairie. POUR:
10
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno
RIOUST
Muriel ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël BLANC Cédrie CHANUT Amélie
DE
REGIS
CONTRE : 0
Q
ABSTENTION : 0
[S
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et après avoir entendu Madame le Maire, décide :
-
de créer, à compter du
Ler mars 2026, un emploi permanent à temps non complet (28 heures
hebdomadaires) d’adjoint administratif principal 2° classe.
Le Conseil précise que les crédits nécessaires au fonctionnement de cet emploi sont prévus et inscrits au budget de l’exercice. [ 10) Délibération 18/2026 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Conformément à l’article 34 de La loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organc délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal en date du
18 novembre 2024,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune, il convient d’ajouter l'emploi correspondant au grade de :
-
Adjoint administratif principal de 2ème classe, 28 heures hebdomadaires Le Maire propose à l'assemblée le tableau ci-dessous des emplois ainsi modifiés à compter du 8 avril 2026, Cadres d'emplois et grades
| Nombres d'emplois et durée | Observations
hebdomadaire
Cadre d'emplois d‘adjoint technique
-
Adjoint technique
1 poste à 35 heures
Conservé
territorial
| Cadre d'emplois d‘adjoint administratif
-
Adjoint
1
poste
à
temps
non | Conservé
administratif
complet 28 heures/semaine
-
Adjoint
Co
1
poste
à
temps
non | Conservé
administratif
complet 28 heures/semaine
|
-
Adjoint
1 poste à temps non
Ajouté
|
administratif
complet 25
|
principal 1*° classe | heures/semaine
|
-
Adjoint
1 poste à temps non
Ajouté
administratif
complet 28
principal 2ème
heures/semaine
classe
|
Cadre d'emplois d‘adioint d'animation
-
Adjoint
1 poste à 33 heures
Conservé
d’animation
Contractuels
Nombre d'emplois et durée | Observations hebdomadaire
| Contrat Parcours Emploi Compétences
-
Adjoint
1 poste à 33 heures
Conservé
d'animation
.
POUR:
10
Laurie PONS
|
Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno
RIOUST
Muriel
ANDRES
Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël
BLANC
Cédric CHANUT
LL
Amélie DE REGIS
| CONTRE : 0
S
LABSTENTION : 0
S
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée. [11)
PONTS
DIVERS
Monsieur
Xavier
DE
CAMARET
informe
qu'il s'est
rendu,
accompagné
de
Monsieur
Jean-Claude
BORT,
à
l'assemblée
générale
de
la
Société
de
Chasse
de
Vallabrègues.
Il
a
demandé
au
Président,
Monsieur
MENANT,
que
la
municipalité
soit
systématiquement
prévenue
lors
des
interventions
dela
société
de
chasse
sur
la
commune.
Selon
ce
dernier,
cette
information
est
déjà
transmise
à
chaque
intervention. Madame
le
Maire
précise
toutefois
que,
dans
les
faits,
la
commune
n’a
jamais
été
informée.
Sans une autre question la séance est levée à 17h33 Le secrétaire de séance
Le Maire
Muriel
ANDRES
Laurie
PONS
A”
kr?