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Conseil Municipal - PC CM 17 02 2026 signe
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PC CM 17 02 2026 signe)
Thèmes du document : Union Européenne, Consommateurs, Justice et droit,
Département des Bouches-du-Rhône
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE DE MEZOARGUES
13150
Téléphune : 04 90 43 93 42 Tétécopie
:04
90
43
90
33
PROCES VERBAL
Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues
du mardi 17 février 2026 à 18h00 en mairie
Présents
: Laurie PONS,
Jean-Christophe AUDIBERT,
Florence
de CAMARET,
Virginie
SERVAN-
SCHREIBER, Sophie LAFFORGUE, Muriel ANDRES. Absents : Thibault KHEROAS, Ghislain SABATIER, Sylvie GREGOIRE Procurations : © Présidente de Séance : Laurie PONS Secrétaire de séance : Virginie SERVAN-SCHREIBER Ouverture de la séance à 18H02 Ordre du jour Election du Président de séance. Désignation d’un(e) secrétaire de séance. Approuvé à l’unanimité des membres
présents,
PP
p
1)
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 27 janvier 2026
|
Pas de question ni observation Approuvée à lunanimité des membres présents.
2)
Délibération 0/2026 : Protection Sociale Complémentaire
Madame le Maire informe que, depuis le ler janvier 2026, les collectivités ont l’obligation de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. Madame le Maire après débat décide : - d’adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG13 et la Mutuelle Nationale Territoriale pour lerisque santé, - d’accorder une participation financière aux agents titulaires et stagiaires à hauteur de 50% - prendacte que l’adhésion à la convention de participation est incluse dans la cotisation additionnelle des collectivités et établissements affiliés au CDG 13 - autorke le Maire à signer la convention de participation du risque Santé et tout acte pris en application de la délibération.
Pas de question ni observation Approivée à l’unanimité des membres présents.
3)
Délibération 04/2026 : Motion de soutien aux agriculteurs du Pays d'Arles face aux
conséquences de l’application de l’accord UE-Mercosur
La décision d’adopter la présente motion ayant été prise lors du dernier conseil municipal, Madame le Maire, devant l’assemblée délibérante réunie le 17 février 2026, rappelle l'importance majeure de lagriculture sur le territoire du Pays d’Arles, qui compte environ 1
900 exploitations agricoles,
représentant 90 400 hectares de surface agricole utile et
13 400 actifs, soit 7 % de l’emploi local, soutenus
par de nombreux outils économiques structurants. Le conseil souligne les difficultés croissantes du secteur agricole, marqué par une baisse durable des revenus et une diminution continue du nombre d’exploitations, mettant en péril la vitalité des zones rurales. Dans ce contexte, le projet d’accord commercial UE-Mercosur suscite une vive inquiétude, en raison de l’impottation massive annoncée de produits agricoles sud-américains, notamment de viande bovine, de volaille et de sucre, entrant en concurrence directe avec les productions locales. Cette concurrence est jugée déloyale, les produits importés ne respectant pas les normes sanitaires, sociales et enviromementales imposées aux agriculteurs européens. Le conseil alerte sur les conséquences potentielles de cet accord, qui pourrait menacer la survie de milliers d’éleveurs français, provoquer une baisse significative des prix de la viande bovine et accélérer la disparition des exploitations agricoles, avec un risque accru de désertification rurale. En conséquence, le conseil municipal apporte son soutien plein et entier aux agriculteurs et à leurs familles, demande à la Commission européenne de ne pas engager d’application provisoire de l’accord avant sa signature définitive et souhaite que la Cour européenne de justice puisse examiner sereinement le recours déposé par le Parlement européen. Cette position vise à protéger l’agriculture locale, préserver la souveraineté alimentaire, garantir une concurrence équitable et assurer la sécurité sanitaire des consommateurs. Pas de question ni observation Approuvée à l’unanimité des membres présents. 4)
Délibération n°05/2026 : Mandat pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence
visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire
Le conseil municipal est informé que le contrat groupe d'assurance des risques statutaires, souscrit par le CDG 13 et auquel adhèrent actuellement 158 collectivités, arrive à échéance le 31 décembre 2026. Conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le CDG 13 engagera une procédure de renégociation du marché afin de couvrir les risques financiers liés à l’absentéisme des agents territoriaux. La commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues a la possibilité de se joindre à cette consultation groupée, ce qui lui permettrait de satisfaire à ses obligations de mise en concurrence sans lancer une procédure propre. Le futur contrat, conclu pour une durée de quatre ans à compter du ler janvier 2027 et géré sous le régime de la capitalisation, couvrira les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC, selon plusieurs formules proposées par les assureurs.
|
Les taux de cotisation seront présentés à la commune avant toute adhésion définitive, celle-ci consavant la faculté d’adhérer ou non au contrat à l’issue de la consultation. Les frais de gestion du contrat groupe donneront lieu au versement annuel au CDG 13 d’une contribution équivalente à 0,10 % de Ia masse salariale de la collectivité. Approuvée à l’unanimité des membres présents. Madame le Maire rappelle que le CDG 13 assure, pour le compte de la collectivité, la renégociaiïon des contrats d'assurance des risques statutaires, permettant ainsi à la commune de bénéficier de conditions tarifaires mutualisées et plus avantageuses. 5)
Délibération n°06/2026 : Modification des statuts du Territoire d’Energie Bouches-du-Rhône
(TE13)
Madame le Maire informe le Conseil municipal que, lors du Comité syndical du 8 décembre 2025, le TE13 a adopté à l’unanimité une modification de ses statuts. Cette évolution s’inscrit dans la continuité du changement de dénomination du syndicat, entériné par arrêté préfectoral du 12 mars 2025, sous l’appellation « Territoire d’Énergie Bouches-du-Rhône — TE13 ». Les nouveaux statuts visent à permeltre au syndicat de développer plus largement ses projets, notamment en matière d'énergies renouvelables, par l'intégration d’une nouvelle compétence facultative et l'élargissement de ses missions accessoires. Celles-ci incluent notamment l’exercice d’une activité de centrale d’achat dans le domaine énergétique, des services de stockage et d'hébergement de données publiques, des transferts temporaires de mañtrise d'ouvrage ainsi que l’évaluation énergétique des bâtiments. Aucune modification n’est apportée au périmètre ni à l’organisation du syndicat, conformément aux dispositions de l’article L..5211-20 du CGCT. Les évolutions statutaires, précisées dans le projet annexé à la délibération, sont soumises à l’approbation du Conseil municipal. Approuvée à l’unanimité des membres présents. Mme De Camaret informe l’assemblée que le TE13 est en capacité d’accompagner les collectivités dans leurs
projets
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Le
syndicat
mène
actuellement
des
expérimentations intégrant des dispositifs de stockage de l’énergie. Pointsdivers
:
Nomination école : Madame LAFFORGUE demande de soumettre au vote des habitants de St-Pierre de Mézoargues le choix du nom de l'école communale : soit
Aimée MICHEL soit Melle MICHEL
Point
travaux
:
Madame le Maire rappelle que l'année 2026 est une année charnière,
compte tenu des élections et
que seuls
les
travaux d'entretien
et/ou
de
réparations seront engagés
Les grands projets
seront
proposés
à
partir
de
2027.
Madame LAFFORGUE
fait le point sur la réfection de la peinture du plafond de la salle de classe.
Î avait été envisagé la pose d'un faux-plafond mais compte tenu du prix trop élevé, la décision a été prise
de
repeindre.
Concernant la peinture
des plafonds de
la
salle
du
Conseil et de la cuisine,
l'estimation est d'environ IO0UE par salle. Madame
ANDRES
a
signalé
un
probable
problème
d'étanchéité
du
conduit
d'évacuation
des
sanitaires du logement de l'école, relevé par le peintre lors de la réfection de la cage d'escalier du bâtiment scolaire. Madame le Maire a proposé de faire intervenir un plombier pour un diagnostic et in devis.
Clôture de la séance à 18h57. Le secrétaire de séance
Le Maire
Virgini SERVAN-SCHREIBER
Laurie PONS.