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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département des Bouches-du-Rhône
MAIRIE
DE
SAINT-PIERRE DE MEZOARGUES
13150
Téléphone : 04 90 43 93 42 Télécopie : 4 00
43 90 33
PROCES VERBAL
Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues
du Vendredi 20 mars 2026 à 16h00 en mairie
-
Accueil des membres du nouveau conseil municipal par le Maire sortant.
Propos d’accueil pour remercier l’ensemble des élus sortants.
-
Installation du nouveau conseil par le Maire sortant.
-
L'appel des nouveaux élus
If est du devoir du Maire sortant de faire l’appel des nouveaux élus : Laurie
PONS,
Muriel
ANDRES,
Jean-Christophe
AUDIBERT,
Xavier
DE
CAMARET,
Sylvie
GREGOIRE, Mickael BLANC, Sophie LAFFORGUE, Bruno RIOUST, Virginie SERVAN-SCHREIBER, Cédric CHANUT, Amélie de REGIS. Absents : © Le quorum est atteint, le conseiïl peut valablement se tenir. Ouverture de séance : 16h04 Le nouveau conseil étant régulièrement installé, le Maire sortant abandonne l‘écharpe, redevient simple Conseiller Municipal. La présidence de séance revient au doyen : Virginie SERVAN SCHREIBER 1} faut en premier lieu désigner un(e) secrétaire de séance. Proposition : Monsieur Bruno RIOUST assisté de Nathalie BERNARD), secrétaire de Mairie. Adopté à l’unanimité. Désignation de deux assesseurs pour les scrutins :
Madame Amélie DE
REGIS
et Monsieur Xavier DE
CAMARET Adopté à l'unanimité. e
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17/02/2026
POUR :9
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Sylvie GREGOIRE Bruno RIOUST Muriel ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie
SERVAN-S CHREIBER
Mickaël BLANC
CONTRE: 0
S
ABSTENTION : 2
Cédric CHANUT Amélie DE REGIS
+
Election du Maire (Délibération n°07/2026)
L'élection du Maire est régie par l’articie L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales : Le Maire est
élu parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue des
suffrages exprimés. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au bout de 2 tours de scrutin, un 3°"° tour estorganisé et le Maire est désigné à la majorité relative. La présidente
demande
qui
est
candidat
à
la
fonction
de
Maire.
Madame
Laurie
PONS
et
Monsieur
CHANUT Cédric se déclarent candidats. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, est invité à déposer dans l’urne son bulletin de vote sous
plis
secret.
Le bureau de vote constitué du Président et des assesseurs dépouille le scrutin. Résultats
:
- nombre de bulletins dans l’urne : 1 - bulletins pour Laurie PONS : 9 - bulletins pour Cédric CHANUT :2 - bulletins blancs : 0 - bulletins nuls : 0 - abstertions
: À
- suffrges exprimés : 11 - majorité absolue : 6 Est proclamée Maire de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues, Madame Laurie PONS Le Maïr élu prend la Présidence du Conseil pour l’élection des adjoints.
°
_ Détermination du nombre d’adjoints (Délibération n°08/2026)
Avant l'élection des adjoints, il faut voter le nombre de poste que le Conseil décide de pourvoir. L'article L. 2122-2 du CGCT fixe le nombre maximum d’adjoints à 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal arrondi à l’entier inférieur. Pour ce qui nous concerne le nombre maximum d’adjoints est de 3, Madame le Maire propose, pour assurer le bon fonctionnement de la Municipalité, de nommer 2 adjoints. Adopté à l’unanimité. +
Election des adjoints : (Délibération n°09/2026)
Ainsi, le maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des adjoints, conformément à la li du 21 mai 2025 qui a modifié le mode de scrutin des adjoints, quelle que soit la population de la commune (article L 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales) :
-
Scrutin de liste à la majorité absolue. sans panachage ni vote préférentiel, Sur chacune des listes. l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un :
-
Si
après
deux
tours
de
scrutin.
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il
est procédé
à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative :
-
En cas d'égalité de suffrages. les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Le Maire lance un appel à candidatures et laisse deux minutes pour la constitution des listes. Madame le maire propose la liste suivante :
-
Madame Sophie LAFFORGUE, 1° adjointe
-
Monsieur Jean-Christophe AUDIBERT, 2% adjoint.
I n'y a pas d’autre proposition. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, est invité à déposer dans l’urne son bulletin de vote sous plis secret. Le bureau de vote constitué du Président et des assesseurs dépouille le scrutin. Résultats : - nombre de bulletins dans l’urne :
11
- bulletins pour Madame LAFFORGUE et Mr AUDIBERT : 9 - bulletins blancs : 2 - bulletins nuls : 0 - abstentions : 0 - suffrages exprimés : 9 - majorité absolue : 5
e
Lecture de la charte de l’élu local + distribution avec les articles 2123-1 à 2123-35 du CGCT.
Conformément à la loi, Madame le maire fait lecture de la charte de l’élu puis procède à la distribution de la charte et des articles 2123-1
à 2123-35 du CGCT à
l’ensemble du conseil municipal.
e
Questions diverses :
Monsieur CHANUT demande la parole, qui lui est accordée, et informe l’assemblée qu'un incendie s’est déclaré
chez
Madame
Marie-Thérèse
MELIANI.
Les
services
de
secours
ont
rencontré
des
difficultés
d’accès en raison du fait que sa boite aux lettres se situe impasse Pauline tandis que l’entrée de son habitation se trouve Route de la Mairie. Monsieur Chanut précise qu'il serait opportun d’installer une boîte aux lettres route de la mairie. Madame le Maire répond que cette situation a déjà été évoquée avec l’intéressée etqu’elle y était opposée jusqu’alors. Monsieur Chanut indique que celle-ci a désormais changé d’avis. Madame le Maire propose que l’intéressée
se rapproche du secrétariat.
L'ordre du jour est épuisé. Madane le Maire invite les élus et les habitants à partager une collation. Clôture de la séance à 16h32 Secrétaire de séance
Le Maire