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Procès Verbal - PV CM 15 04 2026 signe
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Mézoargues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 04 2026 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Departement
des Bouvhes-du-Rfine MAIRIE
DE
SAINT-PÉERRE DE MEZOARGUES
Leléphone : (4 90 43 93 42
Email : secretariat spin 131501
& gmail.com
PROCES VERBAL
Conseil municipal de la commune de Saint-Pierre de Mézoargues
du mercredi 15 avril 2026 à 14h00 en mairie
Sur convocation adressée le 09 avril 2026, le conseil municipal s’est réuni le mercredi 15 avril 2026 à 14h00, salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Madame Laurie PONS. Présents : Laurie PONS, Jean-Christophe AUDIBERT, Sophie LAFFORGUE, Bruno RIOUST. Mickaël BLANC, Muriel ANDRES, Virginie SERVAN-SCHREIBER, Cédric CHANUT, Amélie DE REGIS Excusée : Sylvie GREGOIRE Procuration : Xavier DE CAMARET donne procuration à Bruno RIOUST Ouverture de séance :
14h00
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice, ont procédé, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, à la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de Bruno RIOUST, élu à Funanimité. L'ordre du jour de ce conseil municipal comporte 3 points. | 1}
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
municipale
d'approuver
le
procès-verbal
du
dernier conseil
municipal du 08 Avril 2026 POUR:
10
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriel ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël BLANC Cédric CHANUT Amélie DE REGIS
CONTRE: 0
Si
ABSTENTION : 0
S
Le procès-verbal du conseil municipal du 08 Avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents. 2)
Délibération
19/2026 :
APPROBATION DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE
202$ — CFU
2025
Pour cette délibération, la présidence de séance est laissée à Madame Sophie LAFFORGUE,
1°" adjointe,
Le Conipte Financier Unique 202$ est présenté à l’ensemble des conseillers présents. Les dépenses et les recettes des
sections de fonctionnement et d'investissement sont expliquées.
Madane le Maire quitte La pièce pour Les débats et le vote.
SAINT PIERRE DE MEZOARQUES - MAIRIE DE SAINT PIERRE
DE MEZOAR - CFU- 2025
1= INFORMATIONS GENERALES
ET SYNTHÉTIQUES
Ï
PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE
Bi
a
_—_—
|
Détermination du résuitat cumulé à la Fin de l'exercice N
lvéslsennent
Fonctionnement
Total curé
Prévision budgétaire tome
JA
Juzssim
)
401 55720
Recettes
Recettes
1
C
«seen
24709
Rostes à réaiser
7157752
5
17
57152
Autonsation budgétare
totale
359 440,04
Dépenses
[Dépenses rénisées (1
se 13
IRestes
à
réaliser
u
C
39
000 98
Ditiérencos
ere
ls ras etles mandats
|Soide des réonastians de l'exerrioe
(+?
-8-E
22 81250
100 4768
Résultats artineurs reportés
IRéauttats antérieurs roportés
{+/
Û
70
72056
(78 424,54
133
155,10
Semean
ou résutatde
ls cegert réf
+4
farcesss
32 612.04
54 307.42
Différence ere les restes à rénfser
Restes à réaliser {+
IsC-F
44 576,54
0.00
44 576.54
Résutat aumué
[Excéent itéset
Hi
foszrse
ET
02 88355
DL
rue
ma
en
ra
oran
péenon
cha
le
ch
one
POUR : 7
Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriei ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël BLANC
CONTRE
: 0
S
ABSTENTION:
2
Cédric CHANUT
L
Amélie DE REGIS
La délibération est approuvée à la majorité des membres présents
3)
Délibération 20/2026 : MODIFICATION DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE - RELEVEMENT DU SEUIL DES MARCHES PUBLICS
Le conseil municipal a pris acte de la publication du Décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025. Ce texte national relève le seuil de dispense de procédure pour les marchés de fournitures et de services de 40 000 € à 60 000 € HT à compter du ler avril 2026. La délégation n°4 accordée par la délibération n° 10-2026 est modifiée. Madame le Maire est désormais autorisée à décider de la préparation, la passation, l'exécution, la résiliation et le règlement des marchés de travaux, fournitures et services jusqu’à un montant de 60 000,00 € HT (contre 10 000,00 € précédenment). Cette délégation inclut les avenants n'augmentant pas le montant initial de plus de 10%. Dans l'exercice de cette délégation, la mairie s'engage à respecter les principes de bonne utilisation des deniers publics et de non-exclusivité envers un seul opérateur économique Les autres compétences déléguées (emprunts, préemption, assurances, etc.) restent inchangées. POUR : 8
Laurie PONS Sophie LAFFORGUE Jean-Christophe AUDIBERT Bruno RIOUST Muriel ANDRES Xavier DE CAMARET Virginie SERVAN-SCHREIBER Mickaël BLANC
CONTRE : 2
Cédric CHANUT Amélie DE REGIS
ABSTENTION
: 0
©
La délibération est approuvée à la majorité des membres présents
[4)
PONTS DIVERS
Monsieur Bruno RIOUST informe le Conseil Municipal que Monsieur CUER est actuellement le dernier ancien combattant originaire de Saint-Pierre de Mézoargues. Il souligne qu'en sa qualité de dernier témoin, il serait particulièrement judicieux de l'inviter officiellement à la commémoration du 8 mai prochain. Madame le Maire précise que, bien que Monsieur CUER réside sur la commune de Boulbon, son attache historique à Saint-Pierre de Mézoargues justifie pleinement l'envoi d'une invitation formelle. Madame Sophie LAFFORGUE demande toutefois qu'une vérification préalable soit faite concernant son état de santé, afin de s'assurer que son accueil lors de la cérémonie puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Monsieur Jean-Christophe AUDIBERT interroge l'assemblée sur les catégories de personnes autorisées à utiliser les véhicules de la mairie. Madame le Maire répond que, conformément aux termes du contrat, l'usage de ces véhicules est ouvert aux agents municipaux, aux élus ainsi qu'aux prestataires de la commune. Madame le Maire propose de retravailler Le règlement intérieur de la salle des fêtes, l’organisation et éventuellement
revoir
les
tarifs.
Madame le Maire informe également que, suite aux dernières élections municipales, le PCS sera mis à jour. Monsieur Cédric CHANUT propose au Conseil Municipal la rédaction d'une motion de soutien en faveur de
l'ushe
Fibre Excellence.
Madame le Maire exprime son accord sur le principe de cette démarche et approuve cette proposition. Sans
ue
autre
question
la
séance
est
levée
à
14h15
Le secrétaire de séance
Le Maire
Bruno RIOUST
Laurie PONS