Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ?jet download=18f0dfb0f18c23e7c73bbd5e4980284eed8b
Procès Verbal - ?jet download=f0ddfcf47e8a78fd0d07d9fd504318b7bcf4
Procès Verbal - ?jet download=7502fe6b04e904b084f84ed6a07401ce8651
Procès Verbal - ?jet download=8e8b7241d0996303dd4071f8276c4f1e2513
Procès Verbal - ?jet download=5561ddec3585e9abe0ef3e6d5372160a105c
Procès Verbal - ?jet download=b4fb692afa3422743f5300746354a9a3e110
Procès Verbal - ?jet download=d01a7d962504e7c4ebfffe93eb86973a4ce5
Procès Verbal - ?jet download=04f616268a3ab1867a7e6aea8cca85142b1b
Procès Verbal - ?jet download=4e172542980a9f00823d59df16ad0af8ef7c
Procès Verbal - ?jet download=ed577d734c09fa5e07ea205ad79bae3fff88
Procès Verbal - ?jet download=
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Pêchereau.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?jet download=)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
27 mai 2020
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt
En Exercice : 19 Le 27 mai
Présents : 18
Pouvoir : 1 Le Conseil Municipal de la commune de le PECHEREAU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Moulin Rouge, sous la Présidence de Monsieur Jean Pierre NANDILLON, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2020
Présents : Jean Pierre NANDILLON - Francis NOUHANT -
Daniel DURIS - QUILLON Sylvie — VERT Martine — LUGNOT Laurent — RIVRON Cécile — HUET Joël - MAILLOT Edwige —- CHARDERON Pascal — PERRIN Michèle - MOUSSEAU Michel —- MOREAU Patricia - ROUET René SOULAIRE Sophie — DAIGUSON Patrick — LAFORET Fabienne - THOMAS Guy
Absente excuséee : Martine HEUSTACHE donne pouvoir à Francis NOUHANT —
Edwige MAILLOT est nommée secrétaire de séance
01052020 — ELECTION DU MAIRE ET ADJOINTS
Michèle PERRIN, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée selon l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Elle a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-huit conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
La présidente a invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT,
LISTE CANDIDAT : NANDILLON Jean-Pierre
Elu Maire, à l’unanimité, Jean-Pierre NANDILLON.
Monsieur Jean-Pierre NANDILLON a été immédiatement installé.
Sous la présidence de Jean-Pierre NANDILLON, le conseil
municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints après avoir fixé à trois le nombre d’adjoints.
LISTE CANDIDATS : NOUHANT Francis
HEUSTACHE Martine
DURIS Daniel
Elus à l’unanimité, Francis NOUHANT, 1° adjoint, Martine
HEUSTACHE 2°" adjointe, Daniel DURIS 3°"° adjoint Selon la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture de
la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT).
02052020 - Délégation de fonction du conseil municipal au Maire
Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité
pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées :
3° De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux
(domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 £uros par année civile ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics
d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre : 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
03052020 - Indemnités de fonction maire, adjoints, conseillers municipaux
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des
collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu Particle L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des
indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers
municipaux .
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal
en date 27 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois
adjoints ;
Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation
de fonctions à Francis NOUHANT, Martine HEUSTACHE, Daniel
DURIS, adjoints, Pascal CHARDERON, Joël HUET et Laurent
LUGNOT, conseillers ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les
taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs
fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ; Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le
taux maximal de l’indemnité du maire ne peut dépasser 51.6 % de
lindice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le
taux maximal de l’indemnité d’un adjoint est fixé à 19.8 % de
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
et le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire
d’une délégation de fonction est fixé à 9.9 % de l’indice brut terminal
de l’échelle indiciaire de la fonction publique .
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire
globale composée du montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en service :;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide
de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des
fonctions du maire, des adjoints et conseillers municipaux ayant reçu
une délégation comme suit : et ce à compter du 1‘ juin 2020 :
- Maire : 51.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 1*Adjoint: 19.8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2ème Adjoint : 19.8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 3%" Adjoint: 19.8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - Et 9.90 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
pour les 3 conseillers municipaux ayant reçu une délégation.
Le versement s’effectuera mensuellement et ce à compter
du 1° juin 2020. 8E‘TLv
8E‘TLtS
S3n9311G
SY3TUASNO)D
SLNIOfQY
FHIVW
ALINWAQNI
1VLOL
GL'GSL
L
ST'SSTI
S1n9313Q
SYITIAISNOIY
ALINNAQNI
1VLOL
S0‘S8€
G0'S8€
%6'6
2n89/9p
[ediiunu
18/2507
1e9S24d
NOHIGHVHI
G0‘G8€
S0‘S8€
%6'6
an3912p
[edhiuntwu
12[j2SU07
120f
LNH
S0'S8E
G0‘G8€
%6'6
an89[9p
ediiunuu
12[12SU07
juaine7
JON9N1
O£'OLE
à
O£‘OTE
2
SLNIOT
GAY
3LINNAQNI
1VLOL
OT‘O2L
OT‘O2L
%8‘6T
AulOfpy
awa€
lalueq
SIyNnq
OT‘024
OT‘OLL
%8'6T
Aulofpy
awaz
SUHEN
3HDVLSNIH
OT‘O4L
OT‘OLL
%8'6L
AuIOfPy
127
SIDUR14
LNVHNON
£6‘900
3 €6‘900
2
3HIVN
ALINNAQNI
1VLOL
€£6‘900
£
3 £6‘900
&
%9'TS
JHIVW
21131d-Ueaf
NOTIONVN
14310A
31N49
3113NSN3N
2LINNAONI
|
31049
3T1ANSNIN
WNNIXVN
ALINWAQNI
|
%
N3
XNVL
NOILONO
WON3Ud
NON
OCOC
S0
£0
TIVdIOINNN
TIASNO9
NA
SIAININ
XNVY
S33n0711v
S1TI3NSNIN
S3LINNAONI
S3Q
314N2SN1,1
20
411V1N1LIdV934
3X3NNY 04052020 - Urbanisme-Bâtiments communaux -Environnement
05052020 - Budget - Finances
06052020 - Affaires scolaires,
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein de la commission Urbanisme-
Bâtiments communaux — Aménagement - Environnement
Daniel DURIS
Sylvie QUILLON
Pascal CHARDERON
René ROUET
Joël HUET
Laurent LUGNOT
- Administration Générale
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein de la commission Budget - Finances
et Administration Générale
Francis NOUHANT
René ROUET
Cécile RIVRON
Laurent LUGNOT
Pascal CHARDERON
Patrick DAIGUSON
périscolaires, jeunesse
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein de la commission Affaires scolaires,
périscolaires, jeunesse
Martine HEUSTACHE
Edwige MAILLOT
Cécile RIVRON
Guy THOMAS
Pascal CHARDERON
Patricia MOREAU 07052020 - Affaires sociales, séniors, personnes en situation de handicap
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein de la commission Affaires sociales 2
séniors, personnes en situation de handicap
Martine HEUSTACHE
Martine VERT
Michèle PERRIN
Patricia MOREAU
Edwige MAILLOT
Jean-Pierre PIPEREAU
08052020 - Information - Participation citoyenne
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein de la commission Information,
participation citoyenne
Laurent LUGNOT
Michèle PERRIN
Edwige MAILLOT
Sylvie QUILLON
Michel MOUSSEAU
Cécile RIVRON
Pascal CHARDERON
Joël HUET
09052020 - Sport Tourisme Associations
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein de la commission Sport Tourisme
Associations
Pascal CHARDERON
Michel MOUSSEAU
Sophie SOULAIRE
Jean-Pierre PIPEREAU 10052020 - Appel d'offres - Ouverture des Plis
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à désigner 3
membres titulaires et 3 membres suppléants par vote à bulletins
secrets et à la majorité absolue selon le Code Général des
Collectivités Territoriales pour siéger au sein de la commission
d’appel d'offres et ouverture des plis. Pour chacun des membres
ci-dessous, le vote a donné les résultats suivants :
Ont été proclamés membres titulaires par 19 voix
TITULAIRES
Ÿ Francis NOUHANT
Ÿ Joël HUET
Y Daniel DURIS
Ont été proclamés membres suppléants par 19 voix
SUPPLEANTS
Ÿ” Fabienne LAFORET
Ÿ Sylvie QUILLON
YŸ René ROUET
11052020 - Conseil d'administration du Centre communal d'action socialel
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein du conseil d’administration du centre
communal d’action sociale
Personnes internes
. Martine HEUSTACHE
. Martine VERT
. Patricia MOREAU
. Michèle PERRIN
Personnes externes
. NANDILLON Chantal
. GONNIN Marie-Josette
. BOUZANNE Claude
. GREGNANIN Alain 12052020 - Syndicat Val de Creuse — Val d’Anglin
Deux membres titulaires et deux membres suppléants ont été
désigné par vote à bulletins secrets et à la majorité absolue pour
siéger au sein du Syndicat Pays Val de Creuse Val d’Anglin selon
le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ont été proclamés membres titulaires par 19 voix
. Titulaires
Ÿ Jean-Pierre NANDILLON
Ÿ” Pierre CHARDERON
Ont été proclamés membres suppléants par 19 voix
. Suppléants
Ÿ" Francis NOUHANT
Ÿ Sylvie QUILLON
13052020 - Syndicat d’Electrification de l'Indre
Un membre titulaire et un membre suppléant ont été désignés par
vote à bulletins secrets et à la majorité absolue pour siéger au sein
du Syndicat d’Electrification de l’ Indre selon le Code Général des
Collectivités Territoriales.
A été proclamé membre titulaire par 19 voix
. Titulaire
Ÿ Jean-Pierre NANDILLON
A été proclamé membre suppléant par 19 voix
. Suppléant
Ÿ Pascal CHARDERON 14052020 - Syndicat Mixte de gestion assainissement autonome
Un membre titulaire et un membre suppléant ont été désignés par
vote à bulletins secrets et à la majorité absolue pour siéger au sein
du Syndicat Mixte de gestion assainissement autonome selon le
Code Général des Collectivités Territoriales.
A été proclamé membre titulaire par 19 voix
. Titulaire
Ÿ Daniel DURIS
A été proclamé membre suppléant par 19 voix
. Suppléant
Ÿ Laurent LUGNOT
15052020 - Syndicat Intercommunal ramassage scolaire
Deux membres titulaires et deux membres suppléants ont été
désigné par vote à bulletins secrets et à la majorité absolue pour
siéger au sein du Syndicat Intercommunal ramassage scolaire
selon le Code Général des Collectivités Territoriales.
Ont été proclamés membres titulaires par 19 voix
. Titulaires
Y Edwige MAILLOT
Ÿ Guy THOMAS
Ont été proclamés membres suppléants par 19 voix
. Suppléants
Ÿ Martine HEUSTACHE
“ Michèle PERRIN 16052020 - Conseil administration maison de retraite d'Argenton-sur-Creuse
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein du conseil d’administration de la
maison de retraite d’Argenton-Sur-Creuse
. Martine HEUSTACHE - Titulaire
. Martine VERT — Suppléant
17052020 - Aide alimentaire à domicile
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein du conseil d’administration Aide
alimentaire à domicile
. Martine HEUSTACHE - Titulaire
. Martine VERT - Suppléant
18052020 - Chambre d'Agriculture
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein de la Chambre d’Agriculture
. Laurent LUGNOT - Titulaire
. Ewige MAILLOT - Suppléant
19052020 - Comité National de Défense
A l’unanimité, le conseil municipal désigne un membre ci-
dessous pour siéger au sein du Comité National de Défense
. Francis NOUHANT
20052020 - Conseil de classe Ecole Primaire
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein du Conseil de classe Ecole Primaire
- Jean-Pierre NANDILLON
Martine HEUSTACHE — 21052020 - Conseil de classe Ecole Maternelle
A l’unanimité, le conseil municipal désigne les membres ci-
dessous pour siéger au sein du Conseil de classe Ecole
Maternelle
- Jean-Pierre NANDILLON
Martine HEUSTACHE
22052020 - Conseil d'Administration Syndicat des Eaux de la Grave (SEG)
Quatre membres titulaires ont été désignés par vote à bulletins
secrets et à la majorité absolue pour siéger au sein du Conseil
d'Administration Syndicat des Eaux de la Grave (SEG) selon le
Code Général des Collectivités Territoriales.
Ont été proclamés membres titulaires par 19 voix
. Titulaires
Ÿ Jean-Pierre NANDILLON
Ÿ Daniel DURIS
Ÿ Francis NOUHANT
Ÿ” Joël HUET
23052020 - Avocat mandaté /Recours TA Limoges n° 1901657
A l’unanimité, le conseil municipal mandate :
Maitre SYLVESTRE Franck pour défendre les intérêts de la
commune pour le recours intenté par René, Cyrille
CALTABELLOTTA et Anne, Adrienne LAGOGUE épouse
CALTABELLOTTA devant le Tribunal Administratif de
Limoges, dossier n° 1901657 contre l’arrêté accordant à
Monsieur Didier CHARPENTIER le permis de construire
n° PC 036 154 18 S 0023, signé par Monsieur le Maire de la
Commune du PECHEREAU le 18 mars 2019 et les décisions de
rejet tacite opposées par le Maire du PECHEREAU à chacun des
deux recours administratifs «gracieux » intentés par
Monsieur CALTABELLOTTA et Madame LAGOGUE épouse
CALTABELLOTA, contre l’arrêté de permis de construire
n° PC 036 154 18 S 0023. 24052020 - Plan de financement FAR 2020
À l’unanimité, le conseil municipal décide d’adopter le plan de
financement ci-après, pour la construction d’un local associatif
destiné aux chasseurs et sollicite le Conseil Départemental, pour
obtenir une subvention au titre du FAR :
DEPENSES RECETTES
6 633.01 € FAR 2 000.00 €
Autofinancement 4 633.01 €
Séance levée à 20 heures 02