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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h43 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260610 0551 Securite Service Sport Interdiction escalade falaise Salettes 10.06 au 10.09.26)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260610_O0551
sl fe
BRIANCON Thème
: SÉCURITÉ
Objet:
Interdiction
de
la
pratique
de
l'escalade
sur
la
falaise
des
Salettes
pour
remise
en
état
et
sécurisation
du
site,
du
10
juin
2026
au
10
septembre
2026.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
le
Service
des
Sports
de
la
Ville
de
Briançon,
le
10
juin
2026,
e
Considérant
qu'il
convient,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
et
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
ARRÊTE
Article
1 : En
raison
de
travaux
de
remise
en
état
et
de
sécurisation
de
la
falaise
du
site
des
Salettes,
la
pratique
de
l'escalade
y
est
interdite
du
10
juin
2026
au
10
septembre
2026. La
Via
Ferrata,
quant
à
elle
reste
ouverte
au
public.
Article
2
:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prennent
effet
le
10
juin
2026.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
ESRI
TRE
NES
PE
NES
ROSES
VERIREOREREN
SE
1 EU ERRSE]
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260610_0551
112 Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: °_
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la
Cheffe
de
la Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon,
Fait
à Briançon,
le
1 1
JUIN
2076
Par
délégation
de
M.
Le
Maire
Jean-Marc
CHIAPPONI
4°
Adjoint
En
charge
des
travaux
et
du
stationnement
Notifié
le
:
1 1 JUIN
2026
BERERRRSE
RRRE
ET EE
P RD
RE
ER
ERA
TTRS
EST
ENT
CARS
EE
NE
PE
OS.
ORNE
TORSMRRNEPE
OUEN
EE
PRET
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
o4
92
21
20
72
A20260610_0551
212