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Déliberation - 2022.072 Recensement de la Population 2023
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montévrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.072 Recensement de la Population 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
RÉGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
SÉANGE DU 24 NENEMBRE
2882
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
25
32
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montévrain,
dûment
convoqué
le
dix-huit
novembre,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
sein
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
ROBACHE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Robache,
Maire
M.
Dujarrier,
Mme
Couret,
M.
Serres,
Mme
Huby,
M.
Weber,
Mme
Laborie,
M.
Badureau,
Mme
Sarr,
M.
Meignen,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Belliard,
Mme
Millet,
M.
Djigo,
Mme
Gouigah,
M.
Lohezic,
M.
Schmidt,
Mme
Chainon,
M.
Delattre,
M.
Duplan,
Mme
Hakoun,
Mme
Chuet,
M.
Latraye,
M.
Monscourt,
M.
Pajot,
Mme
Blaise,
Conseillers
municipaux.
Ont
donné
procuration
:
M.
Assaad
pouvoir
à
M.
Diigo
Mme
Aupetit
pouvoir
à
Mme
Couret
M.
Libbrecht
pouvoir
à
M.
Dujarrier
Mme
Conan
pouvoir
à
M.
Huby
Mme
Chaillou
pouvoir
à
M.
Weber
M.
Rizzo
pouvoir
à
M.
Robache
Mme
Nivelle
pouvoir
à
M.
Pajot
Absente
:
Mme
Mekidiche
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
Sandra
HAKOUN
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIBERATION
N°2022.072
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques
;
VU
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
juillet
2000,
modifié
par
l'arrêté
ministériel
du
9
octobre
2002
(notamment
son
article
1er) ;
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V,
articles
156
à
158) ;
VU
le
décret
en
Conseil
d'État
n°
2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
loi
n°
2002-276
;
Délibération
n°2022.072
- Conseil municipal
du
24 novembre
2022
— Nomenclature
9.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-072-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 VU
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population ;
VU
larrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°
2003-485
;
VU
l'avis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
14
novembre
2022.
CONSIDERANT
le
courrier
de
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE)
en
date
du
18
mai
2022
relatif
à
la
désignation
du
Coordonnateur
Communal
et
du
Correspondant
du
Répertoire
d'immeubles
Localisés
(RIL) ;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
procéder
aux
recrutements
de
trois
agents
recenseurs,
pour
la collecte
du
19
janvier
au
25
février
2023
conformément
au
courrier
de
l'Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques
(INSEE)
en
date
du
18
mai
2022 ;
CONSIDERANT
que
la collectivité
recevra
avant
la fin du
premier
semestre
2023,
une
dotation
forfaitaire
de
recensement,
représentant
la
participation
financière
de
l'Etat
aux
travaux
engagés
par
la
commune.
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
;
A L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
désigner
un
coordonnateur
communal
ainsi
qu'un
coordonnateur
communal
adjoint
qui
seront
l'interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
toute
la
durée
du
recensement.
Ces
derniers
mettront
en
place
la
logistique
et
la
communication
du
recensement
et
assureront
l'encadrement
des
agents
recenseurs
ainsi
que
le
suivi
de
la
collecte. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
désigner
un
correspondant
RIL
qui
sera
l'interlocuteur
de
l'INSEE.
Ce
dernier
assurera
la
mise
à jour
du
RIL
de
la commune.
Il transmettra
également
à
l'INSEE
les
informations
relatives
aux
créations
ou
destructions
de
voies,
aux
numérotations
d'adresses,
et
aux
projets
de
rénovation
urbaine
ou
de
création
de
lotissements.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
de
trois
agents
recenseurs
pour
l'enquête
de
recensement
2023.
DIT
que
le
budget
global
RH
prévisionnel
pour
2023
dans
le
cadre
du
recensement
est
de
5
708
€
brut
avec :
-
5
208
€
brut
pour
3
agents
soit
environ
1
736€
brut
/agent
-
500
€
brut
de
prime
relative
à
l'organisation
et
au
suivi
du
recensement
de
la
population
pour
le
coordonnateur
communal
et
le
coordinateur
communal
adjoint.
FIXE
les
modalités
de
rémunération
comme
suit :
1)
Concernant
la
rémunération
des
agents
recenseurs :
-
19
séance
de
formation
: 25€
-
2°"
séance
de formation
: 25
€
-
Indemnité
de
transport
: 50
€
(forfaitaire)
-
Feuille
de
logement
: 1,25
€
/ feuille
-
Bulletin
individuel
: 1,40
€ / bulletin
-
Prime
de
réussite
: maximum
400
€
modulable
comme
suit :
o
Intégralité
de
la
prime
si
moins
de
2%
de
logements
non
enquêtés
dans
les
délais
imposés
o
50%
de
la
prime
soit
200
£
si
le taux
est
entre
2%
et
5%
Délibération
n°2022.072
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
- Nomenclature
9.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-072-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022 o
Pas
de
prime
si
le
taux
est
égal
ou
supérieur
à
5%
(ou
si
une
partie
des
adresses
a
dû
être
redistribuée
à
un
ou
plusieurs
agents
recenseurs)
2)
Concernant
la
rémunération
du
coordonnateur
communal
:
Organisation,
suivi
et
clôture
du
recensement
de
la
population
: 250
€
3)
Concernant
la
rémunération
du
coordonnateur
communal
adjoint :
Organisation,
suivi
et
clôture
du
recensement
de
la
population
: 250
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
à
Montévrain,
le 24
novembre
2022
La
Secrétaire
de
séance
Acte
rendu
exécutoire
(article L2131-1
du
CGCT)
Pour
extrait conforme
au
Registre
des
délibérations
Certifié
exécutoire
suite
à
la transmission
en
Préfecture
de
MELUN,
le et à sa
publication
le
Montévrain,
le
e
MO
ke
Dir
ctet
Général
des
Services
Délibération
n°2022.072
- Conseil
municipal
du
24
novembre
2022
— Nomenclature
9.1
Accusé de réception en préfecture 077-217703073-20221124-2022-072-DE Date de télétransmission : 05/12/2022 Date de réception préfecture : 05/12/2022
5.12.2022
25.11.2022
5.12.2022