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Déliberation - DCM 20160711 13
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20160711 13)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20160711_13
Séance du 11 juillet 2016
L’an deux mil seize, le onze juillet à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly
GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK,
Jérôme SERRETTE, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Stéphane BERQUAND, Carmen VALLET
(procuration à Claudine QUATREPOINT), Anne-Marie MIVELLE
(procuration à Florent SERRETTE), Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY, Jean-Yves
QUETY.
Mme Claudine QUATREPOINT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Éclairage public – rénovation du matériel vétuste
et économies d’énergie
Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de
finances pour 2011 portant création d'une dotation d'équipement
des territoires ruraux (DETR),
Vu la circulaire préfectorale n°79 du 22 décembre 2015 définissant
les catégories d’opérations éligibles à la DETR pour l’année 2016,
M. le Maire expose le projet de travaux pour réalisation de travaux
de rénovation du matériel vétuste de l’éclairage public communal
afin notamment d’effectuer des économies d’énergie, dans le cadre
du travail mené avec le SIDEC du Jura par l’intermédiaire du conseil
en énergie partagée et de la charte « Éclairons juste le Jura ».
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 12
• Votants : 14
Date de la convocation :
2 juillet 2016
Date d’affichage :
18 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 27/07/2016
Reçu en préfecture le 27/07/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160711-DCM_20160711_13-DE Les travaux nécessaires chiffrés par le SIDEC du Jura se montent à
112 400 € HT, sachant que le SIDEC peut apporter une aide
plafonnée de 7 500 € et que l’État a mis en place un fonds de soutien
à l’investissement local, qui peut également être sollicité.
Budget prévisionnel du projet
Nature Coût estimatif
Remplacement de 8 coffrets électriques
avec horloges astronomiques 11 250 € HT
Installation de 7 horloges astronomiques
seules 4 700 € HT
Remplacement de 150 luminaires (ballons
fluorescents) par des sodium hte pression 83 500 € HT
Remplacement de 13 luminaires « boule » 7 300 € HT
Remplacement de 10 luminaires (sodium
haute pression vétuste) 5 650 € HT
Coût total 112 400 € HT
Plan de financement prévisionnel
Nature Montant
SIDEC du Jura 7 500 €
État ou Région : fonds de soutien à
l’investissement local 56 200 €
Commune de Mignovillard : autofinancement 48 700 €
Total 112 400 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
d’adopter l’opération et d’arrêter les modalités de son
financement ;
de valider le plan de financement prévisionnel ;
de solliciter une subvention auprès des différents
financeurs possibles ;
de s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne
serait pas obtenue au titre des subventions ;
de donner tout pouvoir à M. le Maire pour accomplir ces
formalités.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 27/07/2016
Reçu en préfecture le 27/07/2016
Affiché le
ID : 039-213903313-20160711-DCM_20160711_13-DE