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Conseil Municipal - 1691408003 1574333044 Reunion CM 5 novembre
Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Prunet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1691408003 1574333044 Reunion CM 5 novembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
P Po oi in nt ts s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :
Isolation de l’école - PREB, école, PLUi, Amortissement, Travaux, Recouvrement des
créances, Subvention Cochonnet prunétois, enfouissement des réseaux, règlement du
columbarium et questions diverses
D Dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s v vo ot té ée es s p pa ar r l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l
Isolation de l’école - PREB
Les dossiers des communes de Prunet, Parlan et Saint-Etienne de Maurs ont été retenus dans le cadre du Plan gouvernemental de Rénovation Energétique des Bâtiments.
Le projet de Prunet consiste en l’isolation du bâtiment de l’école pour un montant de 314 185 € HT. Le taux de subvention attendu pourrait avoisiner les 80%.
L’ADEME a préconisé le recours à un architecte pour la maîtrise d’oeuvre. Monsieur le Maire présente donc la proposition reçue de l’atelier Site et architecture – SARL Laurent HOSTIER pour un montant de 24 900,00€ HT.
Accord du Conseil Municipal.
Durée d’amortissement des subventions
La commune doit fixer, par délibération, la durée d’amortissement des subventions versées. Monsieur le maire propose une durée pour chaque catégorie de biens financés.
Accord du Conseil Municipal.
Règlement du columbarium
Monsieur le maire informe le conseil municipal que, suite à la vente de la première case du columbarium, il convient de mettre en place un règlement dont il présente le projet.
Accord du Conseil Municipal.
Subvention au Cochonnet Prunétois
Suite à l’assemblée générale de l’association, Monsieur le Maire propose au conseil de verser une subvention de 200€ pour l’année 2019.
Accord du Conseil Municipal.
Réunion du Conseil Municipal
du 5 novembre 2019 Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s
Conseil d’école :
- L’effectif à la rentrée est de 87 enfants, 4 autres pourraient arriver d’ici la fin de l’année scolaire.
- Mise en place des menus végétariens au 1er novembre selon l’obligation faite aux communes.
Etude cantine à 1 euro :
Le recensement de l’ensemble des quotients familiaux nécessaire à la mise en place de la tarification sociale est difficile, plusieurs familles ont dû être relancées.
Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) :
L’enquête publique aura lieu du 14 novembre au 16 décembre. Le commissaire enquêteur tiendra des permanences dans les mairies de Montsalvy, Cassaniouze et Lafeuillade-en- Vézie.
Créances :
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a rencontré le percepteur concernant les créances non recouvrées en cours, qui s’élèvent à près de 20.000€. Un protocole sera mis en place entre la commune et la perception afin d’éviter le cumul des dettes qui accentue les difficultés de recouvrement.
Enfouissement des réseaux :
Monsieur le maire présente au conseil la proposition du Syndicat d’Electrification pour l’enfouissement des réseaux à Lacaze, le fonds de concours de la commune serait de 1.374,40 €. Une décision sera prise après consultation de la commune de Lafeuillade-en- Vézie.
Travaux :
- Maison Delhostal : l’isolation du plancher du grenier est terminée.
La proposition de M. JURADO pour le changement de la porte d’entrée d’un montant de 4.650,64 € TTC a été validée.
- Haie à Cantuel : malgré les demandes auprès du fermier, la haie n’a pas été taillée ce qui entraîne une dégradation de la route. La commune se chargera de l’élagage.
Toitures bâtiments municipaux :
Un devis a été réalisé pour l’entretien des toitures et la pose de pare-neige à l’école et à l’église : - école : 3.500 € HT (devis validé, les travaux seront réalisés prochainement car des fuites ont été constatées)
- église : 6.500€ HT (entretien, pare-neige et démoussage)
- presbytère : 2.800 € HT
Divers :
- Achat d’un four d’occasion pour la salle polyvalente - en cours d’installation.
- Commémoration du 11 novembre : commémoration le 11 novembre à 11h15 au Monument aux Morts en présence des enfants qui chanteront la Marseillaise.
- Repas des aînés du CCAS : le 17 décembre à la salle polyvalente.
- Distributeur de pains : installation provisoire à côté des garages proches de la mairie.
- Escarpidou : une rencontre est prévue prochainement avec Mme CROUCHER