Conseil Municipal - 1691407944 1606827871 Conseil Municipal du 10 septembre 2020

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Conseil Municipal - déroulé conseil municipal 15 septembre 2020

Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 10 septe

Compte-Rendu - 25 septembre 2020

Déliberation - 1730366292 09 10

Procès Verbal - 1701769770 10 17

Conseil Municipal - 1691408092 1553852670 Reunion CM 7 mars

Conseil Municipal - 1691408106 1551866224 Reunion CM 15 janvier

Conseil Municipal - 1691407956 1606828209 07 10

Conseil Municipal - 1691408030 1568965552 Reunion CM 29 aout

Conseil Municipal - 1691407944 1606827871 Conseil Municipal du 10 septembre 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Prunet. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1691407944 1606827871 Conseil Municipal du 10 septembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, P Po oi in nt ts s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :

Achat matériel ESCARPIDOU, décisions modificatives 2020, mise à jour RIFSEEP,

personnel communal, demande de subventions - wc publics, éclairage public, désignation

d’un représentant à Cantal Ingénierie et Territoires et questions diverses.

D Dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s v vo ot té ée es s p pa ar r l le e C Co on ns se ei il l M Mu un ni ic ci ip pa al l

 Achat matériel ESCARPIDOU

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la vente du fonds de commerce de l’ESCARPIDOU a eu lieu le 24 août.

Suite à cette vente, la SARL Croucher propose à la commune un lot de différents matériels et équipements pour un montant de 1.250,00€ TTC.

Accord du Conseil Municipal pour ces achats.

 Décisions modificatives 2020 :

Ecritures budgétaires sur le budget Commune. Validation du Conseil Municipal.

 Mise à jour RIFSEEP

Monsieur le maire informe que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place en 2016.

Il propose de maintenir le RIFSEEP existant, en y rajoutant le cadre d’emploi bénéficiaire des adjoints d’animation territoriaux à compter du 1er janvier 2021. Monsieur le maire précise qu’il s’agit d’un projet de délibération qui doit être validé lors du prochain Comité technique ; la délibération définitive sera votée ultérieurement.

Accord du Conseil Municipal.

 Eclairage public

Monsieur le maire présente les propositions du Syndicat Départemental d’Energies du Cantal relatif au renouvellement des lampes de la place de la Fontaine et à une intervention sur l’éclairage du terrain de pétanque. La commune aura à sa charge un fonds de concours de 50% de l’opération.

Validation du projet pour un montant HT de 9.675,07 €, soit 4.837,53 € à la charge de la commune.

Réunion du Conseil Municipal

du 10 septembre 2020 Désignation d’un représentant - Cantal Ingénierie et Territoires (CIT)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune est membre de l’Agence Technique Départemental CIT dont l’objet est d’apporter son soutien aux collectivités territoriales du Cantal dans différents domaines (technique, juridique, financier…). Il convient, dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, de nommer un représentant pour la commune.

Le Conseil Municipal désigne M. Ernest dans cette mission.

Q Qu ue es st ti io on ns s d di iv ve er rs se es s

 Personnel communal

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il conviendra de procéder au recrutement d’un remplaçant dans le cadre du congé maternité d’un agent de novembre 2020 à mai 2021. A organiser avec la commune de Lafeuillade-en-Vézie.

Accord du Conseil Municipal.

 Demandes de subventions - projet wc publics

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet d’aménagement de wc publics dans le local communal situé à côté de la mairie.

Il propose à l’assemblée de préparer un dossier afin de déposer des demandes de subventions dans le cadre du Bonus Relance de la Région AURA et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Accord du Conseil Municipal.

 Gérance Escarpidou

Plusieurs candidats ont été reçu ; un d’entre eux serait intéressé et a été mis en contact avec le notaire pour la rédaction d’un bail d’une durée 3 ans à compter du 1er novembre 2020, avec achat du fonds à l’issu de ce délai.

 Travaux

- Isolation école : Consultation des entreprises en cours, offres à déposer pour le 25 septembre.

Réalisation des travaux en 4 tranches à partir des vacances de Toussaint pour une durée de 17 mois.

- Voirie : travaux terminés à Vergne Nègre.

 Cantine

- Dans l’attente de l’installation d’un gérant, les repas sont fournis par M. Moumimoux, traiteur à Montsalvy. Le service est assuré par Nicole Bruel et Claude Laroussinie, voir pour la recherche de bénévoles.- Organisation de 2 services à compter de la 2ème semaine.

- COVID-19 : contraintes supplémentaires (désinfection du sol et des tables tous les jours)

 CCAS

Le CCAS a adressé un courrier aux personnes susceptibles de pouvoir être inscrites dans le registre communal des personnes vulnérables, qui permet de recenser les habitants de la commune afin d’assurer un suivi lors des périodes de canicule, confinement…

 Commission Communication

La commission a fait un test d’applications de diffusion de message d’alerte aux habitants. Après réflexion, il semble que la communication via Facebook soit aussi adaptée (gratuité…)

Un bulletin municipal est en cours de rédaction pour une diffusion prévue en octobre.

 Elagage des voies communales

Un courrier sera adressé aux riverains de certaines voies communales pour qu’ils procèdent à l’élagage des haies gênantes. A défaut, la commune procédera aux travaux contre facturation d’une participation forfaitaire de 50€ / l’heure.

 Demande d’achat d’un locatif par un particulier

Un particulier souhaiterait acquérir le logement CANTAL HABITAT qu’il occupe actuellement. La commune est propriétaire du terrain, elle doit donc donner son avis pour une éventuelle vente. Accord du conseil municipal à la majorité.

 Demande d’achat Maison Delhostal

Le locataire actuel sollicite la municipalité pour savoir si la commune serait vendeuse de la maison. Refus du conseil municipal.

 Demande d’achat lots du lotissement des châtaigniers

Un particulier sollicite la commune pour acheter 2 lots du lotissement des châtaigniers en vue de la construction d’une maison individuelle. Refus du conseil municipal.

 Gendarmerie d’Aurillac

Proposition que la commune adhère à la « participation citoyenne ». Prévoir une réunion d’information pour présentation aux élus. Pont du Maisonial

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la dégradation du pont du Maisonial qui est situé sur le territoire de la commune de Lafeuillade-en-Vézie. A voir avec M. Fresquet pour la mise en place d’un arrêté de circulation pour limiter le tonnage à 19 tonnes.

 Divers

- Dysfonctionnement éclairage devant garderie

- Remerciement d’un habitant suite au nettoyage de déchets verts entreposés au lotissement du champ des Torgues

- Prochaine permanence des élus : le 03/10 de 10h à 12h en mairie

- Assemblée générale ADMR 15/09