Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2021.10.19
Compte-Rendu - CR 12.09.2023
Compte-Rendu - CR 2020.10.13
Compte-Rendu - CR 2021.16.02
Compte-Rendu - Com infos n° 83 Avril 2022 46 pages
Compte-Rendu - 6 CR 2016 07.06
Procès Verbal - Com Infos n° 89 Octobre 2023 45 pages
unknown - Com Infos n°85 Octobre 2022 39 pages
Compte-Rendu - CR 2020.09.15
Compte-Rendu - CR 04.04.2023
Compte-Rendu - CR 28.06.2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Martot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.06.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE
L’EURE
ARRONDISSEMENT DES
ANDELYS
Canton de Pont-de-l’Arche
COMMUNE
DE
MARTOT
DATE DE CONVOCATION
20 JUIN 2023
DATE D’AFFICHAGE
20 JUIN 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 14
Présents : 9
Votants : 13
OBJET :
2023/16
2023/17
2023/18
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur François CHARLIER, Maire.
Etaient présents : J.P. COMBES, M. DURUFLÉ, F. BARBIER, D. CLOUSIER, S. DELMOTTE, A. LARGEAU, S. STEENSTRUP, S. TASSERY
formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : D. BLONDEL par D. CLOUSIER, H. GANDOSSI par J.P. COMBES, G. LABIFFE par M. DURUFLÉ et M. LABIFFE par S. STEENSTRUP
Absent excusé : F. DROUET
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul COMBES
Aide exceptionnelle au profit de l’AMICALE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de verser à l’Amicale de Martot une aide complémentaire exceptionnelle de 100 € pour l’organisation du festival de la Rose organisé par le club de couture de l’AMICALE.
Don pour la manifestation « octobre rose 2023 » organisée par les communes de Criquebeuf sur Seine et Martot
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a reçu une demande de dons de la commune de Criquebeuf sur Seine concernant la campagne « Octobre Rose » qui lutte contre le cancer du sein.
Afin de pouvoir mener plusieurs actions, la commune de Criquebeuf sur Seine recherche des partenaires qui puissent participer financièrement ou par le biais de dons matériels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire un don de 200 €, cette somme sera prélevée à l’article budgétaire 6713 « secours et dots » sur le compte de l’ASC Football de Criquebeuf sur Seine et certains conseillers se disent prêts à apporter leur aide bénévole lors de l’organisation de cette manifestation.
Fixation des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2023-2024
Considérant que la Régie des deux Airelles a informé la commune de Martot que les tarifs de repas scolaires resteront inchangés à la rentrée de septembre 2023, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de conserver les tarifs fixés par délibération 2022/16 en date du 28 juin 2022, soit : 2023/19
2023/20
Tarif normal : 4.17 €
Tarif réduit, pour les foyers non-imposables sur le revenu : 2.56 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord à ces tarifs.
Fixation du montant des aides pour l’année 2023
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des aides de la manière suivante pour l’année 2024 :
➢ Colis des Rois 15 €
➢ Bons scolaires pour les collégiens 35 €
➢ Bons scolaires pour les lycéens 45 €
➢ Colis Noël Personnes Âgées 60 €
➢ Bons de chauffage 120 €
Le montant de ces aides est voté à l’unanimité.
Tarif de location de la salle communale pour l’année 2024
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas modifier le tarif de location de la salle communale pour l’année 2024.
Le tarif de location pour un week-end, du vendredi soir au lundi matin, avec fourniture de la vaisselle, reste donc à 350 €.
QUESTIONS DIVERSES
Ecole :
Grâce aux actions menées, les effectifs sont satisfaisants pour la prochaine rentrée avec une prévision de 33 élèves. Après un an au poste de directrice de l’école Madame Céline LEMOINE s’est vue confier de nouvelles fonctions, l’école accueillera donc une nouvelle directrice à la rentrée : Madame Erika NICOLE
Réparation du filet séparant l’espace sportif et la nouvelle résidence de la rue du chêne
Recherche de devis pour ces travaux nécessaires.
Crêperie
Une crêperie ambulante s’installera sur la place de l’église le jeudi soir tous les 15 jours à partir du mois de septembre.
Mare Asse
L’aménagement du site de la Mare Asse se poursuit avec l’installation prévue, le prochain hiver, d’un abri pour les randonneurs, près du parking, et d’un ponton d’observation à la mare.
Défense incendie (rue de St Pierre et rue du barrage)
Dans le cadre de la mise en conformité de la défense incendie, la commune percevra une subvention de l’État de 30% au titre de la DETR et une subvention du département, celle-ci moins importante que prévue sera compensée par une participation de la Société Sétin pour les travaux concernant la défense incendie de la rue de St Pierre.
Circulation de poids lourds rue de saint Pierre
Alerté par Flavien Barbier, le maire a constaté le passage de nombreux poids lourds rue de St Pierre, alors que leur passage est interdit. Il convient donc d’améliorer la signalisation, des panneaux « interdit aux véhicules de + 3.5t » surélevés et sur fond jaune fluo, pour une meilleure visibilité des camions, seront installés à chaque extrémité de la rue de Saint Pierre, si cette nouvelle signalisation n’est toujours pas suffisante le maire demandera l’intervention des gendarmes.
Stand de tir
Un terrain d’entente a été trouvé pour financer une étude acoustique qui permettra d’examiner les actions à réaliser pour diminuer le bruit. Le coût de 6 000 € sera partagé entre Criquebeuf (commune, stand de tir et carrières STREF) et Martot (Commune et Aménageur de la résidence pour personnes âgées). En fonction des résultats de cette étude il pourra être envisager la création de merlon, l’utilisation de silencieux sur les armes, ainsi que l’isolation acoustique de certains bâtiments du stand de tir.
Église
Le Père Augustin Kondèle NGOM s’en va, il est remplacé par le père Nicolas LEBAS.
Déchetterie
Actuellement le dépôt des gravats n’est pas toujours possible à la déchetterie de Caudebec, ils doivent être déposés à Pont de l’Arche ou à Cléon. Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir à la possibilité de résilier la convention avec la déchetterie de Caudebec (coût supporté par la CASE, environ 35 000 €/an) et négocier le dépôt des déchets verts à Ecosys et le reste à Pont de l’Arche, puisque la circulation entre Martot et Pont de l’Arche s’est nettement améliorée depuis les derniers travaux réalisés entre les 2 ronds-points de Criquebeuf.
Parc du château
La modification n°3 du PLUiH prévoit qu’une partie du parc de château, actuellement en zone N soit requalifiée en zone Nhe (zone réservée à l’équipement), cette zone a été délimitée afin de protéger le château et le parc, des arbres remarquables ont été repérés et devront être conservés.
Lors de plusieurs discussions avec le président de la CASE, Monsieur le Maire a obtenu, dans le cas où le château serait vendu, que la CASE céderait à la commune de Martot la partie Sud du parc et le théâtre.
RD321
Les services de la CASE et du département de l’Eure vont mener une étude conjointe pour la création d’une voie cyclable et piétonne dans la continuité de celle passant devant le château Branchu à Saint Pierre lès Elbeuf et qui se continuera avec le lotissement de la rue de la Garenne afin de sécuriser le déplacement des piétons et des cyclistes le long de la RD321.
Ecole de musique Erik Satie
Une étude est en cours à la CASE pour que l’école de Musique et de Danse Erik Satie soit intégrée au conservatoire de Gaillon avec un transfert de charges des communes vers la CASE, les dotations actuelles des communes seraient ainsi gelées dans le temps. DATES À RETENIR
Repas champêtre : 10 septembre 2023
Foire à tout dans le parc du château : 17 septembre 2023
Réunion publique
Une réunion publique pour échanger sur les projets et les problèmes communaux se tiendra à la salle des fêtes le samedi 30 septembre de 10h à 12h
Infos auprès des jeunes
Une information au sujet de l’esprit civique et des cérémonies républicaines se tiendra au château de Martot le samedi 14 octobre de 9h à 12 h
PROCHAINES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 12 septembre à 18h
Mardi 10 octobre à 18h
Mardi 21 novembre à 18h
Mardi 19 décembre à 18h