Procès Verbal - Proces Verbal Avec Seance du 11 mai 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal Avec Seance du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Canéjan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Avec Seance du 11 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU 11 MAI 2023

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L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois de mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de CANÉJAN s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur GARRIGOU Bernard, MAIRE.

Une convocation a été transmise le 5 mai 2023 à tous les Conseillers municipaux à leur domicile portant l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

- N° 039/2023 - COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR LA TRANSITION – RENOUVELLEMENT

- N° 040/2023 - COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR LES MOBILITÉS, LES DÉPLACEMENTS ET LES AMÉNAGEMENTS DE CIRCULATION ET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE –

RENOUVELLEMENT

- N° 041/2023 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

- N° 042/2023 - PARTICIPATION À VERSER À L’ASA INTERCOMMUNALE DE DFCI CESTAS - LÉOGNAN – MARTILLAC – CADAUJAC – CANÉJAN – GRADIGNAN - N° 043/2023 - CONCERTATION SUR L’AMÉNAGEMENT DE L'A63/A660. MOTION DE LA COMMUNE DE CANEJAN

- N° 044/2023 - BOULEVARD PEY ARNAUD – RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU SOUTERRAIN EXISTANT – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAU

ÉLECTRIQUE SOUTERRAIN AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS - N° 045/2023 - GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) - DÉCLARATION DES FOSSES D’UTILITÉ PUBLIQUE

- N° 046/2023 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « CINERAMA »

- N° 047/2023 - SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES - N° 048/2023 - CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE DE GRADIGNAN – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION ANNUELLE AFFÉRENTE

- N° 049/2023 - EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2019-2020 À 2022-2023 – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE - AVENANT N° 4 – AUTORISATION DE SIGNATURE

- N° 050/2023 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « FLASH » – MODIFICATION – APPROBATION

1/17PRÉSENT ·E· S : MM. GARRIGOU, PROUILHAC, Mme HANRAS, M. GASTEUIL, Mme BOUTER, M. BARRAULT, Mme SALAÜN, MM. MARTY, MARAILHAC, MASSICAULT, GRENOUILLEAU, Mmes ANTUNES, DIAZ, M. DEFFIEUX, Mme RAUD, MM. KADIONIK, LOSTE, Mmes HOUOT, MARCHAND, COEFFARD et FAUQUEMBERGUE.

PROCURATION : M. CHOUC à Mme HANRAS, Mme ROUSSEL à M. BARRAULT, M. JAN à M. GARRIGOU, M. LALANDE à M. MASSICAULT, Mme BOUYÉ à Mme RAUD, M. SARPOULET à Mme ANTUNES et Mme ROY à Mme BOUTER.

ABSENT·E EXCUS É ·E : Mme MANDRON.

Monsieur GASTEUIL est élu secrétaire.

Monsieur le MAIRE met au vote le procès-verbal de la séance du seize mars deux mille vingt-trois, qui est adopté à l’unanimité.

2/17 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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SÉANCE DU 11MAI 2023

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N° 039/2023 – COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR LA TRANSITION – RENOUVELLEMENT

Madame BOUTER expose :

Depuis le 9 janvier 2021, date de son installation, une Commission extra-municipale est fortement investie en faveur de la Transition sur notre Commune, pour accompagner la mise en œuvre localement d’un nouveau modèle écologique, économique et social qui renouvelle nos façons de consommer, de produire, de travailler, de vivre ensemble pour répondre aux grands enjeux environnementaux.

Deux années durant, cette instance consultative, composée d’élu·es, de représentant·es associatif·ves et des instances consultatives, de Canéjanais·es tiré·es au sort ou volontaires, a été le lieu de la concertation pour une politique ambitieuse en matière de Transition.

Conformément au cadre d’action défini lors de sa création, la Commission extra-municipale sur la Transition a été étroitement associée à :

- la mise en œuvre des principes de la Transition et du suivi des actions ; - la réflexion autour de projets participatifs citoyens (financement participatif pour des projets d’intérêt général, production publique ou privée d’énergie sur la Commune) ; - des actions d’information et de sensibilisation de la population aux enjeux de la Transition menées par la Commune, et plus largement d’éco-citoyenneté.

Au-delà d’une réflexion globale portée sur les politiques publiques à mettre en œuvre en cohérence avec les principes de la Transition, son engagement s’est traduit concrètement par :

- le lancement d’une « Grande Enquête Communale sur la Transition » prenant la forme de 5 questionnaires thématiques auprès de la population, dont l’objectif est de définir des priorités d’actions en matière de transition à partir de 2023 ;

- l’organisation de deux éditions de l’opération « Mai à vélo », destinée à promouvoir et encourager la pratique de ce mode de transport sur l’ensemble du territoire ; - l’organisation de la « Semaine Européenne de la Réduction des Déchets », en novembre 2022, pour essaimer les bonnes pratiques de production et de consommation qui vont dans le sens de la prévention des déchets.

Arrivant au terme de son mandat de 2 ans, il convient, conformément à sa Charte de fonctionnement adoptée le 8 octobre 2020, de renouveler la Commission extra-municipale sur la Transition, en élargissant sa composition à de nouveaux acteurs et actrices entrant dans le champ de la Transition.

En effet, depuis sa création en 2021, de nouvelles associations, dont l’objet intéresse les enjeux et les priorités d’un développement durable pour notre Commune, ont vu le jour :

3/17- « Les Clefs du Jardin », association d’insertion par l’activité agricole ayant développé une activité de maraîchage sur des terrains communautaires situés sur le parc d’activités du Courneau ;

- « La Bulle », association de portage du futur tiers-lieu de Canéjan, créée en septembre 2022, préfigurant actuellement son activité ;

- enfin, une association destinée à accompagner la création d’une recyclerie sur notre territoire, également en voie de constitution.

Afin d’assurer la continuité des travaux de la Commission, il sera proposé de procéder aux différents appels à candidatures fin mai 2023 pour une durée d’un mois, d’arrêter la composition de la nouvelle instance fin juin, pour une réinstallation début juillet 2023.

Au vu des motifs exposés précédemment,

VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Locales, qui dispose que le Conseil municipal peut créer des Comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune,

VU la volonté municipale largement affirmée à l’occasion des élections municipales du 15 mars 2020 d’engager la Commune dans une démarche de transition et d’y associer tous les acteurs du territoire (habitants, associations, institutionnels, etc.),

VU la délibération n° 077/2020 en date du 8 octobre 2020 portant création d’une Commission extra-municipale sur la Transition,

VU la délibération n° 078/2020 en date du 8 octobre 2020 portant adoption de la Charte de fonctionnement de la Commission extra-municipale sur la Transition,

VU l’avis de la Commission extra-municipale sur la Transition en date du 7 avril 2023 portant sur le renouvellement de cette instance,

VU l’avis favorable de la Commission municipale « Commune Durable » en date du 9 mai 2023,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler la composition de la Commission extra-municipale sur la Transition, dont le mandat des membres actuel·les arrive à échéance,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commission extra-municipale d’associer à ses travaux l’ensemble des acteurs et actrices du territoire investi·es dans le champ de la transition,

CONSIDÉRANT que, sur proposition du MAIRE, le Conseil municipal en fixe la composition pour une durée de deux ans, ne pouvant excéder celle du mandat municipal en cours,

CONSIDÉRANT le planning fixé pour garantir la continuité des travaux de la Commission extra- municipale sur la Transition et assurer son renouvellement,

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la Commission extra-municipale sur la Transition, qui serait composée de :

 Sept représentant·es du Conseil municipal, dont Monsieur le MAIRE,  Deux représentant·es issu·es des Sages canéjanais·es, sur proposition de cette instance,

 Deux représentant·es issu·es du dernier Conseil Économique, Social et Environnemental Municipal (CESEM), tel que renouvelé le 13/11/2014,

4/17 Quatorze représentant·es des associations locales, parmi le « Rucher Citoyen de Canéjan », « L’Espace de Vie Sociale », « L’Accorderie de Canéjan et pays des Graves » et « Canéjan en Transition », « Les Clefs du jardin », « La Bulle » et l’association de portage de la future recyclerie, dès que celle-ci sera constituée, à raison de deux représentant·es par association,

 Huit citoyen·nes tiré·es au sort sur la liste électorale de la Commune et volontaires, également réparti·es par catégorie d’âge (18-25 ans ; 26-45 ans ; 46-65 ans ; + de 66 ans),

 Six Canéjanais·es volontaires, sur la base des propositions de candidature adressées à Monsieur le MAIRE qui en assure la désignation.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’approuver le renouvellement de la Commission extra-municipale sur la Transition, en lui confiant une mission globale de mise en œuvre des principes de la Transition et du suivi des actions sur la Commune,

- d’en fixer la nouvelle composition comme suit :

 Sept représentant·es du Conseil municipal, dont Monsieur le MAIRE,  Deux représentant·es issu·es des Sages canéjanais·es, sur proposition de cette instance,

 Deux représentant·es issu·es du dernier Conseil Économique, Social et Environnemental Municipal (CESEM), tel que renouvelé le 13/11/2014,  Quatorze représentant·es des associations locales, parmi le « Rucher Citoyen de Canéjan », « L’Espace de Vie Sociale », « L’Accorderie de Canéjan et pays des Graves » et « Canéjan en Transition », « Les Clefs du jardin », « Tiers-lieu de Canéjan » et l’association de portage de la future recyclerie, dès que celle-ci sera constituée, à raison de deux représentant·es par association,

 Huit citoyen·nes tiré·es au sort sur la liste électorale de la Commune et volontaires, également réparti·es par catégorie d’âge (18-25 ans ; 26-45 ans ; 46-65 ans ; + de 66 ans),

 Six Canéjanais·es volontaires, sur la base des propositions de candidature adressées à Monsieur le MAIRE qui en assure la désignation.

- de désigner Monsieur le MAIRE, Aurore BOUTER, Marie FAUQUEMBERGUE, Dominique DIAZ, Sébastien LOSTE, Natacha COËFFARD et Sandrine HOUOT aux fins de le représenter au sein de cette Commission – la présidence en étant confiée à Aurore BOUTER, - de confier à Monsieur le MAIRE le soin de désigner les six Canéjanais·es volontaires, de recueillir les propositions de candidatures des instances associées et d’arrêter la composition définitive de cette Commission.

N° 040/2023 – COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SUR LES MOBILITÉS, LES DÉPLACEMENTS ET LES AMÉNAGEMENTS DE CIRCULATION ET DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE – RENOUVELLEMENT

Madame HANRAS expose :

Depuis le 26 février 2021, date de son installation, une Commission extra-municipale est investie sur les enjeux liés aux mobilités, aux déplacements et aux aménagements de circulation et de sécurité routière, dite Commission « Mobilités ».

Elle a pour objectif d’accompagner la réflexion du Conseil municipal sur :

- la fluidité des déplacements,

- la recherche et la valorisation des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle (transport collectif, covoiturage, autopartage...),

- l’organisation de circulations douces permettant la sécurisation des modes de déplacements

5/17 « classiques » (à pied ou à vélo) et nouveaux (vélos à assistance électrique, trottinette...), - l’amélioration des aménagements (voirie, signalisations verticale et horizontale...) - la sensibilisation et la pédagogie afin de pacifier les relations entre les différents usagers de l’espace public.

Deux années durant, cette instance consultative, composée d’élu·es, de représentant·es associatif·ves et des instances consultatives, de Canéjanais·es tiré·es au sort ou volontaires, a été le lieu de la concertation pour la mise en place d’aménagements permettant d’améliorer les déplacements des Canéjanais·es, quel que soit leur mode de transport, mais aussi plus généralement sur la stratégie à déployer en matière de mobilité afin de tendre vers des moyens de transport décarbonés.

Conformément au cadre d’action défini lors de sa création, la Commission extra-municipale sur les Mobilités a permis :

- de dresser un état des lieux des « points noirs » nécessitant des améliorations afin de sécuriser les usagers de la route,

- de proposer des aménagements concrets afin de solutionner ces « points noirs », - d’apporter un avis sur des problématiques de circulation routière,

- d’émettre un avis sur le projet de passage en « 2 x 3 voies » de l’A63, - de mettre en place des actions d’information et de sensibilisation de la population aux enjeux de la mobilité, notamment en participant à l’opération « Mai à vélo ».

Arrivant au terme de son mandat de 2 ans, il convient, conformément à sa Charte de fonctionnement adoptée le 17 décembre 2020, de renouveler la Commission extra-municipale sur les Mobilités, en élargissant sa composition à de nouveaux acteurs et actrices locaux (Association « Les Jardins de Margoy » notamment).

Afin d’assurer la continuité des travaux de la Commission, il sera proposé de procéder aux différents appels à candidatures fin mai 2023 pour une durée d’un mois, d’arrêter la composition de la nouvelle instance fin juin 2023, pour une réinstallation début juillet 2023.

Au vu des motifs exposés précédemment,

VU l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le Conseil municipal peut créer des Comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune,

VU la volonté municipale largement affirmée à l’occasion des élections municipales du 15 mars 2020 des nouveaux enjeux liés aux mobilités et d’associer dans ses réflexions tous les acteurs du territoire (habitants, associations, institutionnels, etc.),

VU la délibération n° 118/2020 en date du 17 décembre 2020 portant création d’une Commission extra-municipale sur les mobilités, les déplacements et les aménagements de circulation et de sécurité routière et adoptant sa Charte de fonctionnement,

VU l’avis de la Commission extra-municipale sur les Mobilités en date du 7 avril 2023 portant sur le renouvellement de cette instance,

VU l’avis de la Commission municipale « Commune Durable » réunie le 9 mai 2023,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de renouveler la composition de la Commission extra-municipale sur les mobilités, les déplacements et les aménagements de circulation et de sécurité routière dont le mandat des membres actuel·les arrive à échéance,

CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commission extra-municipale d’associer à ses travaux l’ensemble des acteurs et actrices du territoire investis dans le champ des mobilités,

6/17CONSIDÉRANT que sur proposition de Monsieur le MAIRE, le Conseil municipal en fixe la composition pour une durée de deux ans, ne pouvant excéder celle du mandat municipal en cours,

CONSIDÉRANT le planning fixé pour garantir la continuité des travaux de la Commission extra- municipale sur les Mobilités et assurer son renouvellement,

Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la Commission extra-municipale sur les mobilités, les déplacements et les aménagements de circulation et de sécurité routière, qui serait composée de :

 Quatre représentant·es du Conseil municipal, dont Monsieur le MAIRE,  Trois citoyen·nes volontaires,

 Cinq citoyen·nes tiré·es au sort sur la liste électorale de la Commune et volontaires, également réparti·es par catégorie d’âge (18-25 ans ; 26-45 ans ; 46-65 ans ; + de 66 ans),

 Des représentant·es des associations ou instances « Les 1000 pattes », L’Espace de Vie Sociale « Les Couleurs du jeu », le collectif « Canéjan en Transition », les Sages canéjanais·es, la Commission communale pour l’Accessibilité, L’association « Les Jardins de Margoy », à raison de deux représentant·es par association,  Des représentant·es des associations de Prévention routière et/ou d’usager·es de la route.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’approuver le renouvellement de la Commission extra-municipale sur les mobilités, les déplacements et les aménagements de circulation et de sécurité routière, - d’en fixer la nouvelle composition comme suit :

 Quatre représentant·es du Conseil municipal, dont Monsieur le MAIRE,  Trois citoyen·nes volontaires,

 Cinq citoyen·nes tiré·es au sort sur la liste électorale de la Commune et volontaires, également réparti·es par catégorie d’âge (18-25 ans ; 26-45 ans ; 46-65 ans ; + de 66 ans),

 Des représentant·es des associations ou instances « Les 1000 pattes », L’Espace de Vie Sociale « Les Couleurs du jeu », le collectif « Canéjan en Transition », les Sages canéjanais·es, la Commission communale pour l’Accessibilité, L’association « Les Jardins de Margoy », à raison de deux représentant·es par association,  Des représentant·es des associations de Prévention routière et/ou d’usager·es de la route.

- de désigner Monsieur le MAIRE, Mme HANRAS, M. MARTY et Mme RAUD aux fins de le représenter au sein de cette Commission, la présidence en étant confiée à Madame HANRAS, - de confier à Monsieur le MAIRE le soin de solliciter les Canéjanais·es tiré·es au sort, de désigner celles et ceux ayant fait acte de candidature, les personnalités qualifiées représentatives de la Prévention routière et/ou des usager·es de la route, de recueillir les propositions de candidatures des instances associées et d’arrêter la composition définitive de cette Commission.

N° 041/2023 –MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le MAIRE expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L313-1 portant dispositions générales applicables aux recrutements dans la fonction publique territoriale et prescrivant que chaque emploi de chaque collectivité ou établissement soit créé par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

VU les crédits ouverts au budget de l’exercice,

7/17CONSIDÉRANT qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs suite aux évolutions de carrières, aux départs ou aux changements de filières d’agents ayant bénéficié d’une mobilité interne,

Il est proposé au Conseil municipal de procéder à la modification du tableau des effectifs, à compter du 1er juin 2023, comme suit :

Filière administrative :

GRADE CAT. Postes au 1er janvier 2023

Au 1er juin 2023

Création ou

suppression

Nouvel effectif

budgétaire

Rédacteur principal 1°classe b 1 +1 2

Filière technique :

GRADE CAT. Postes au 1er octobre 2022

Au 1er janvier 2023

Création ou

suppression

Nouvel effectif

budgétaire

Adjoint·e technique C 19 +3 22

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’approuver les créations et suppressions de postes telles que proposées et d’adopter en conséquence, au 1er juin 2023, le tableau des effectifs ci-annexé, les crédits nécessaires aux rémunérations et charges étant inscrits au budget principal de la Commune.

N° 042/2023 – PARTICIPATION À VERSER À L’ASA INTERCOMMUNALE DE DFCI CESTAS - LÉOGNAN – MARTILLAC – CADAUJAC – CANÉJAN – GRADIGNAN

Monsieur MARTY expose :

CONSIDÉRANT que les ASA de DFCI, établissements publics à caractère administratif sous tutelle préfectorale, sont obligatoires dans le massif des Landes de Gascogne depuis 1945 et exercent une mission d’intérêt général relative à la prévention contre les incendies de forêts, par la réalisation de travaux d’aménagement et de mise en valeur du massif forestier (pistes, ouvrages de franchissement, points d’eau) permettant de faciliter la lutte active en cas d’incendie,

CONSIDÉRANT le souhait de l’ASA intercommunale de DFCI de Cestas – Léognan – Martillac – Cadaujac – Canéjan – Gradignan d’acquérir un pick-up équipé d’une réserve d’eau pour un montant total de 11 600 € afin de patrouiller à l’intérieur du massif forestier pendant les périodes de risque,

CONSIDÉRANT la sollicitation de l’ASA intercommunale de DFCI de Cestas – Léognan – Martillac – Cadaujac – Canéjan – Gradignan auprès des Communes membres pour financer cet achat au prorata des surfaces cotisantes,

CONSIDÉRANT que la participation pour la Commune de Canéjan s’élèverait à 1 000 euros,

VU la délibération n° 016/2023 du Conseil municipal du 16 mars 2023 portant adoption du budget principal de la Commune,

8/17Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le versement d’une participation de 1 000 € à l’ASA intercommunale de DFCI de Cestas – Léognan – Martillac – Cadaujac – Canéjan – Gradignan

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de verser une participation de 1 000 € (MILLE EUROS) à l’ASA intercommunale de DFCI de Cestas – Léognan – Martillac – Cadaujac – Canéjan – Gradignan.

*****

Monsieur MARTY précise qu'il assistera, la semaine prochaine, à la présentation du bilan 2022 des activités des D.F.C.I. de Gironde à Saint-Médard en Jalle. Suite aux incendies survenus en Gironde l'été dernier, il a noté beaucoup de solidarité entre les maires, les agriculteurs, les sylviculteurs et les pompiers du SDIS et de l'Armée.

La commune a participé, dans la mesure de ses moyens, à cette solidarité en mettant à disposition du matériel comme sa tonne à eau.

N° 043/2023 – CONCERTATION SUR L’AMÉNAGEMENT DE L'A63/A660 – MOTION DE LA COMMUNE DE CANÉJAN

Monsieur le MAIRE expose :

En Gironde, l’A63 est une autoroute à 2×2 voies s’étendant sur 35 km. Elle supporte un important trafic, mêlant le transit de longue distance (notamment poids lourds) et des déplacements domicile-travail. Entre la rocade bordelaise et le nœud autoroutier 22 à Mios, ce trafic est très élevé, ce qui engendre des congestions fréquentes, un niveau d’accidents trop élevé et des nuisances pour les riverain·es. Cette situation a conduit l’État à mener des études et à soumettre au public, dans le cadre d’une concertation préalable menée du 30 janvier au 30 avril, trois scénarios pour l’évolution de cet axe.

Le premier scénario est celui d’une absence d’aménagement. Il suppose que le développement des alternatives à la route et à la voiture individuelle permette de compenser la croissance démographique du secteur.

Le deuxième scénario prévoit un aménagement complet à 2×3 voies sur les 35 km de l’A63, ainsi qu’une mise aux normes (environnement et sécurité) de l’A63 et de l’A660. Il permettrait une nette amélioration des conditions de circulation et de l’insertion de l’axe dans son environnement. D’un coût de 290 M€ HT, ce scénario serait financé par la mise en place d’une concession complète, et donc de péages pour les usagers.

Le troisième scénario, enfin, consiste en un aménagement partiel à 2×3 voies sur une portion de 7 km comprise entre la rocade bordelaise et le sud de l’échangeur 25 de l’A63. Cette section serait également mise aux normes. En traitant la partie la plus congestionnée, ce scénario permettrait de résoudre une part significative des difficultés de circulation. Son montant de 54,5 M€ HT serait financé sur crédits publics, par l’État et les collectivités. Aucun péage ne serait alors mis en place.

Déjà le 11 mars 2021, le Conseil municipal de Canéjan, saisi par la Préfecture de Nouvelle- Aquitaine, s’était opposé à un projet de mise à 2x3 voies de l’A63 entre Bordeaux et Salles par recours à une concession autonome et sur l’intégration dans le périmètre de la concession de l’A660. Parmi les arguments avancés pour motiver son avis négatif, la Commune avait rappelé que si elle était favorable à l’aménagement de l’A63 en Gironde et à la mise aux normes environnementales de l’A660 dans le but de réguler et d’apaiser le trafic sur cette portion, elle s’opposait en revanche à sa mise en concession.

9/17En effet, l’installation de péages, au-delà du coût pour les usager·es, aurait pour effet le report significatif du trafic de l’A63 sur l’ensemble du réseau secondaire des territoires limitrophes, sur la RD 1010 notamment. En outre, le Conseil municipal avait considéré que le volet environnemental n’était pas suffisamment détaillé dans le projet présenté à l’époque et ne permettait pas, en l’état, d’appréhender l’impact de ces aménagements sur l’écosystème. Enfin, il avait rappelé la nécessité de mesures fortes afin d’assurer la protection phonique des riverain·es concernés par ces aménagements.

Aujourd’hui encore, à l’occasion de la concertation préalable qui vient de s’achever, les élu·es canéjanais·es souhaitent réitérer leur position sur la poursuite de l’aménagement de l’A63/A660 :

=> Devant le constat partagé de l’engorgement et du caractère accidentogène de l’A63, le statu- quo proposé par le scénario n° 1 est inenvisageable et irresponsable, les élu·es canéjanais·es considérant qu’un élargissement apporterait une nette amélioration. En effet, les conditions de circulation qui ont été relevées témoignent d’un trafic dense avec d’importantes phases de gêne tout au long du tracé girondin de l’A63. L’axe supporte aujourd’hui sur sa partie sud plus de 30 000 véhicules et près de 80 000 véhicules par jour en approche de la rocade. Aux ralentissements, souvent causés par des poids lourds (trafic journalier supérieur à 10 000 véhicules) s’ajoute un taux d’accidents supérieur aux références nationales à l’approche de la rocade. Par ailleurs, les élu·es canéjanais·es confirment leur opposition à la mise en concession complète de l’A63 (scénario n° 2) impliquant la création de péages, en raison du coût supplémentaire pour les usager·es et des risques élevés de délestage sur les voies secondaires de notre Commune et des Communes voisines. Il serait injuste que les habitant·es du territoire aient à supporter une charge financière supplémentaire pour leurs trajets du quotidien. Il serait néfaste pour les Communes limitrophes de supporter les conséquences d’un report inévitable du trafic sur les voies secondaires, en cas de péages : intensification des trafics, accroissement du risque accidentogène, dégradation des voiries, pollutions atmosphériques et sonores accrues, etc.

=> Les élu·es canéjanais·es relèvent avec satisfaction, dans le scénario n° 3, un aménagement de l’A63, sur une portion de 7 km comprise entre la rocade bordelaise et le sud de l’échangeur 25, sans péage, sans artificialisation supplémentaire (aménagement du terre-plein central existant), avec un renforcement des dispositifs de sécurité aujourd’hui insuffisants, et l’amélioration du fonctionnement des échangeurs et au renforcement des mesures environnementales. À cette occasion, les élu·es canéjanais·es encouragent toutes les transitions possibles en matière de mobilité, comme le covoiturage ou les transports en commun, qui pourraient bénéficier d’une voie réservée, sous forme de réservations permanentes ou dynamiques, sur des sections à 2x3 voies de l’A63.

=> Enfin, les élu·es canéjanais·es rappellent que le trafic journalier de poids lourds sur cet axe est supérieur à 10 000 véhicules, occasionnant pour partie les ralentissements constatés. Il est donc urgent de renforcer les moyens pour le développement du fret ferroviaire.

CONSIDÉRANT l’impérieuse nécessité à poursuivre un aménagement de l’A63 afin de réguler et d’apaiser le trafic sur cet axe,

CONSIDÉRANT qu’un aménagement complet à 2×3 voies sur les 35 km de l’A63, ainsi qu’une mise aux normes de l’A63 et de l’A660 financés par une mise en concession complète avec la création de péages auraient pour conséquence de pénaliser financièrement les Canéjanais·es et et de créer des reports de trafic inévitables et néfastes sur nos axes secondaires,

CONSIDÉRANT qu’un aménagement partiel sur une portion de 7 km comprise entre la rocade bordelaise et le sud de l’échangeur 25 de l’A63 permettrait de résoudre une part significative des difficultés de circulation, sans péages, sans reports incidents sur les voies internes, sans artificialisation supplémentaire, avec un renforcement des dispositif de sécurité et des solutions alternatives à l’autosolisme,

10/17CONSIDÉRANT que les difficultés de circulation sont en partie liées au colmatage, au moindre ralentissement, d'une voie de circulation par les poids lourds et la nécessité d’y répondre en développant le ferroutage,

Le Conseil municipal souhaite acter la position de la Commune et, à l’unanimité :

- S’OPPOSE à une solution de statu-quo consistant en l’absence d’aménagement, - S’OPPOSE à une mise à 2x3 voies de l’A63 avec la mise en place d’une concession complète et la création de péages,

- DEMANDE qu’un aménagement partiel sur une portion de 7 km comprise entre la rocade bordelaise et le sud de l’échangeur 25 de l’A63 soit privilégié, sans péages, sans artificialisation supplémentaire, avec un renforcement des dispositifs de sécurité et des solutions alternatives à l’autosolisme,

- RAPPELLE la nécessité absolue de mesures fortes afin d’assurer la protection phonique des riverain·es concerné·es par les futurs aménagements,

- DEMANDE qu’en complément des aménagements prévus, une étude en faveur du développement du fret soit menée pour déporter, en amont de la métropole bordelaise, le transport de marchandises vers l’Espagne, des routes vers le rail.

N° 044/2023 – BOULEVARD PEY ARNAUD – RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU SOUTERRAIN EXISTANT – CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE DE RÉSEAU ÉLECTRIQUE SOUTERRAIN AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ENEDIS

Madame HANRAS expose :

VU la demande reçue le 8 mars 2023 de la part de la société ENEDIS, afin de réaliser les travaux de renouvellement du réseau souterrain existant sur les parcelles AW 19 et AW 181 situées boulevard Pey Arnaud et propriété de la Commune de CANEJAN,

VU l’avis de la Commission « Commune durable » réunie le 9 mai 2023,

CONSIDÉRANT que le renouvellement de ce réseau nécessite la création d'une servitude de passage au bénéfice d'ENEDIS pour les deux lignes électriques, sur une longueur d’environ 30 mètres,

Il convient que le Conseil municipal autorise Monsieur le MAIRE à signer la convention de création d'une servitude de passage venant fixer les modalités juridiques, techniques et financières, telle qu’annexée à la présente délibération.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’accepter la conclusion d’une convention de servitude de passage de réseau électrique souterrain au bénéfice d'ENEDIS, telle qu’annexée à la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le MAIRE à signer cette dernière et toutes pièces utiles nécessaires à la régularisation de cet accord.

N° 045/2023 – GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) - DÉCLARATION DES FOSSES D’UTILITÉ PUBLIQUE

Madame Aurore BOUTER expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-2 et L2213-31 qui disposent du pouvoir de police générale du Maire en présence d’un risque pour la sécurité ou la salubrité publique et de son pouvoir de police de l’assainissement,

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L151-36 qui dispose que la Commune peut prescrire ou exécuter les travaux en matière d’entretien des canaux et des fossés,

11/17lorsqu’ils présentent, du point de vue agricole ou forestier, un caractère d’intérêt général ou d’urgence,

VU le Code de l’environnement, notamment son article L211-7 qui dispose de la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols, l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau, la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines et la défense contre les inondations et contre la mer,

VU la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), bloc de compétences confié à la Communauté de Communes (CDC) JALLE EAU BOURDE de manière obligatoire depuis le 1er janvier 2018, par les lois de décentralisation du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM), la loi NOTRe du 7 août 2015, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 et la loi GEMAPI du 30 décembre 2017,

VU la délibération n° 2022/1/2017 du Conseil Communautaire en date du 31 mars 2022 qui détermine l’intérêt communautaire de l’entretien des fossés d’eaux pluviales qui constituent des fossés d’utilité publique (fossés constituant le seul exutoire des eaux de ruissellement dans un secteur donné),

VU l’avis de la Commission « Commune durable » réunie le 9 mai 2023,

CONSIDÉRANT que les Communes n’ont pas l’obligation d’entretenir les fossés privés d’évacuation des eaux pluviales, mais qu’elles ont néanmoins une responsabilité concernant les engorgements de ceux-ci,

CONSIDÉRANT que pour mener à bien ses missions, certains fossés d’évacuation d’eaux pluviales privés n’étant pas correctement entretenus, la Commune de CANÉJAN souhaite déclarer certains fossés comme assurant des fonctions d’intérêt général afin d’ouvrir à la CDC Jalle Eau Bourde la possibilité d’y effectuer des travaux et d’y intervenir,

CONSIDÉRANT qu’une déclaration d’intérêt général pour les fossés est nécessaire - permettant à un maître d’ouvrage public d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, parfois en cas de carence des propriétaires – une enquête publique sera menée par la Commune à toutes fins utiles.

Il est proposé au Conseil municipal de déclarer les fossés d’évacuation d’eaux pluviales privés suivants comme des fossés assurant des fonctions d’intérêt général :

- Fossé Malores

- Fossé Seguin / La Roque

- Fossé Allende / Peyrères

- Fossé Rouillac / 20 août 1949

- Fossé de la Briqueterie

- Fossé Granet / Barbicadge

- Fossé Maujay / Ornon

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’approuver le classement des fossés dénommés ci-avant comme des fossés assurant des fonctions d’utilité publique,

- de dire qu’une enquête publique sera menée par la Commune à toutes fins utiles, - d’autoriser Monsieur le MAIRE à accomplir toutes les démarches et à signer tous les documents à cet effet.

12/17N° 046/2023 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « CINERAMA »

Monsieur BARRAULT expose :

VU la délibération n° 013/2023 du Conseil municipal du 16 mars 2023 portant adoption du budget principal de la Commune,

VU la demande déposée par Monsieur Hugo FAURY, président de l’association CINERAMA en vue de demander une participation de la Commune qui permettrait de réaliser le court métrage « Memory »,

CONSIDÉRANT le souhait de la municipalité de participer financièrement à l’activité cinématographique de l’association CINERAMA,

Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association CINERAMA afin de permettre la réalisation du court métrage « Memory ».

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € (CINQ CENTS EUROS) à l’association CINERAMA pour la réalisation du court métrage « Memory ».

N° 047/2023 – SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES

Monsieur BARRAULT expose :

Les associations culturelles, sportives ou d’activités diverses qui œuvrent au sein de la Commune et qui souhaitent solliciter une subvention ont été invitées à déposer un dossier comprenant des données comptables et administratives (bilan, budget prévisionnel, composition du Conseil d’Administration, nombre d’adhérents par tranches d’âge, projets mis en œuvre, etc.). Ces éléments permettent d’apprécier si leur activité ressort d’un intérêt public local et si elles répondent aux besoins de la collectivité.

VU la délibération n° 013/2023 du Conseil municipal du 16 mars 2023 portant adoption du budget principal de la Commune,

VU l’avis de la Commission « Enfance – Éducation – Culture » réunie le 3 avril 2023,

Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant des subventions allouées aux associations communales.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, Mme RAUD et MM. BARRAULT, MARAILHAC et KADIONIK, Conseiller·ers intéressé·es ayant quitté la salle et n’ayant participé ni au débat, ni au vote :

- de fixer les subventions allouées aux associations culturelles au titre de l’exercice 2023 comme suit :

13/17ARABESQUE DE CANÉJAN 10 000 €

CANÉJAN COUNTRY SIDE 400 €

CHORALE LA HOUNTETE 500 €

CASSIOTHEQUE 500 €

LA PIGNE « Arts et loisirs » 9 800 €

LES AFFREUX DISENT YAK 600 €

LES COULEURS DU JEU 12 500 €

TAPAGE NOCTURNE 500 €

VOLUME 4 PRODUCTIONS 1 500 €

- de fixer les subventions allouées aux associations sportives au titre de l’exercice 2023 comme suit :

ASSOCIATION DE CHASSE DE CANÉJAN 1 200 €

ASC BEAUSESERT 1 700 €

BASKET CLUB CANÉJANAIS 3 000 €

BILLARD BAND CANEJANAIS 100 €

BODY BUILD DREAM 1 700 €

CANÉJAN ATHLÉTISME 1 500 €

CANÉJAN BMX CLUB 3 800 €

CANÉJAN HANDBALL CLUB 10 900 €

ESC FOOTBALL 10 500 €

JUDO-JUJITSU 3 000 €

LA BOULE CANÉJANAISE 1 000 €

LES PÊCHEURS DE L’EAU BOURDE 800 €

OUVERTURE AU YOGA 50 €

RANDO CANEJAN 100 €

TAICHICHUAN 100 €

TENNIS CLUB DE CANÉJAN 6 500 €

VOVINAM 500 €

14/17- de fixer les subventions allouées aux associations diverses au titre de l’exercice 2023 comme suit :

ACCORDERIE CANÉJAN ET PAYS DES GRAVES 6 500 €

CAMARADES COMBATTANTS CIVILS ET

MILITAIRES

850 €

CANÉJAN SOLIDARITÉ COMPLÉMENTAIRE

SANTÉ

400 €

CINÉMA DE PROXIMITÉ 849 €

CLUB ŒNOLOGIE CANÉJAN 200 €

COLLECTIF EN TRANSITION 500 €

COMITÉ DE JUMELAGE ET RELATIONS

INTERNATIONALES DE CANÉJAN

625 €

LOUS CARDOUNETS 2 300 €

TIERS-LIEU DE CANÉJAN 500 €

TOTAL GÉNÉRAL 94 974 €

N° 048/2023 – CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE DE GRADIGNAN –

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION ANNUELLE AFFÉRENTE

Monsieur GASTEUIL expose :

VU la délibération n° 033/2022 du 17 mars 2022 par laquelle le Conseil municipal a voté la participation de la Commune aux charges de fonctionnement du pôle administratif intercommunal du centre médico-scolaire de la circonscription de GRADIGNAN pour l’année 2022 et décidé de verser à ce titre une subvention de 791 € à la Ville de GRADIGNAN,

CONSIDÉRANT que, depuis le 1er janvier 2023, seules les Communes de CANÉJAN, CESTAS et GRADIGNAN sont rattachées au centre médico-scolaire de GRADIGNAN,

CONSIDÉRANT la décision de la Ville de GRADIGNAN de ne pas augmenter en conséquence la participation des deux Communes restantes, en maintenant le même montant de participation qu’en 2022, et de prendre en charge le reste des dépenses,

Il convient de verser à la ville de GRADIGNAN, pour l’année 2023, une participation de 791 € aux charges de fonctionnement du pôle administratif intercommunal du centre médico-scolaire de la circonscription de GRADIGNAN.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- de verser à la ville de GRADIGNAN, pour l’année 2023, une participation aux charges de fonctionnement du pôle administratif intercommunal du centre médico-scolaire de la circonscription de GRADIGNAN de 791 € (SEPT CENT QUATRE-VINGT-ONZE EUROS).

15/17N° 049/2023 – EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA GIRONDE POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2019-2020 À 2022-2023 – CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE - AVENANT N° 4 – AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur GASTEUIL expose :

VU les articles 15 et 17 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), transférant la compétence du transport routier non urbain de voyageurs et des services de transport scolaire aux Régions,

VU les articles L3111-7 et L3111-9 du Code des Transports,

VU la délibération n° 056/2019 du 11 juillet 2019 adoptant la convention de délégation de compétence transports scolaires,

VU la délibération n° 058/2022 du 30 juin 2022 autorisant la signature de l’avenant n° 3 à ladite convention, modifiant les articles 2 « durée de la convention » et 5.1 « financement des accompagnateurs », en précisant que la durée de la convention est d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction – soit pour les années scolaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 – et en apportant des précisions sur le financement des accompagnateur·trices mis en place sur les circuits,

VU la délibération n° 2023.216.SP du 27 février 2023 de la Région Nouvelle Aquitaine, relative à l’actualisation du règlement des transports scolaires applicable à compter de la rentrée scolaire 2023, qui définit notamment la part des participations familiales pour les rentrées 2023-2024 et 2025 et le maintien du premier niveau de tarification à 30 €,

VU le projet d'avenant n° 4 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires proposé par la Région Nouvelle Aquitaine aux autorités organisatrices de transport de second rang (AO2),

CONSIDÉRANT que cet avenant modifie l’allongement de la durée de la convention jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025-2026 (article 2), porte à 24 € la majoration de la part familiale pour les familles s'inscrivant après le 20 juillet et modifie les tableaux de modulation de tarifs, tels qu’en annexe 2 de la présente délibération, afin de tenir compte de la nouvelle tarification en vigueur pour les rentrées 2023, 2024 et 2025,

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer l’avenant n° 4 à la convention de délégation de compétence de la Région Nouvelle Aquitaine pour l’exécution du service public de transports scolaires.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le MAIRE à signer avec la Région Nouvelle Aquitaine l’avenant n° 4 à la convention de délégation de la compétence transport scolaire tel qu’annexé à la présente délibération.

N° 050/2023 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « FLASH » – MODIFICATION – APPROBATION

Monsieur GASTEUIL expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 108/2022 du 15 décembre 2022, par laquelle le Conseil municipal a approuvé la dernière version du règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement,

16/17CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement, principalement pour tenir compte :

> de quelques ajustements dans l’utilisation du portail famille,

> de la modification de certains horaires,

> du cadre légal de gestion du départ des enfants en cas de défaillance de la famille, > de précisions concernant les Protocoles d’Accueils Individualisés (PAI), > de changements des modalité de calcul des tarifs des prestations périscolaires,

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement intérieur modifié de l’accueil de loisirs sans hébergement – « FLASH » ci-annexé.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- d’approuver le règlement intérieur modifié de l’Accueil de loisirs sans hébergement – « FLASH », tel qu’annexé à la présente délibération,

- de dire qu’il sera applicable à compter du 1er juin 2023.

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Monsieur le MAIRE informe le Conseil municipal des décisions n° 009/2023 au n° 027/2023 prises dans le cadre de la délégation qui lui a été donnée. Ces décisions sont insérées dans le registre des délibérations.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H55.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

B. GARRIGOU B. GASTEUIL

17/17