Procès Verbal - Proces verbal 16022023

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Procès Verbal - Proces verbal 16022023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 16022023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement, Page 1 / 13

C O N S E I L M U N I C I P A L

d u J E U D I 1 6 F E V R I E R 2 0 2 3 à 1 9 h 3 0

P R O C E S – V E R B A L

Étaient Présents

C.BUHOT – B.BONNAIN – P.EGEE (jusqu’à 20h10) – E.LE LANDAIS – A.GUILLOUX – T.MARNET – S.ROUET – C.HOURIEZ – JP.FONCEL – G.ROUBION – C.CLEMENT COURDIER – M.D.DELODDERE – D.BURNEL – E.MARTIN – T.LHUILLIER – J.M.BRUISSON – V.DEZ – H.MENDES MARQUES – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND.

Représentés :

P.EGEE par BONNAIN (à partir de 20h10) C.LANTOINE par C.CHAUVIERRE T.LEPOULTIER par G.ROUBION L.CUIR par E.LE LANDAIS C.LEPRETRE par S.ROUET H.BATT-FRAYSSE par H.MENDES MARQUES C.SARNIGUET par A.GUILLOUX L.DESCOLAS par C.CLEMENT COURDIER C.VARLET par T.MARNET

Absent : E.LANDA

Préambule :

Monsieur le Maire remercie le public d’être venu nombreux. Il rappelle à tous la police de l’assemblée : le public doit rester neutre et ne pas intervenir lors des débats.

Ouverture de séance à 19h30.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Elisabeth MARTIN est désignée secrétaire de séance.

Elle procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.

2. Approbation du procès-verbal précédent du 15/12/2022

Rapporteur : Pascal EGEE

Le procès-verbal a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal. Elisabeth MARTIN précise que le calendrier prévisionnel des conseils municipaux indique 19 heures au lieu de 19h30, la correction est prise en compte.

Vote à l’unanimité.

3. Compte rendu de décisions

Rapporteur C. BUHOT

Décision n°2022/34 - Contrat de suivi et nécessité de continuité des logiciels Berger Levrault dit contrat de services Plus personnalisé BL EASY avec la Société BERGER LEVRAULT sur une durée 3 ans (du 01/01/2023 au 31/12/2025 résiliable 3 mois avant chaque date anniversaire) – Montant annuel de 6 420 € TTC/an.Page 2 / 13

Décision n°2022/35 - MAPA 03-2022 - Obligation de contrôles règlementaires sur les installations électriques et gaz ainsi que sur les matériels tels que : alarme incendie, engin de levage, EPI, ligne de vie, porte automatique, échelle, échafaudage, barnum, podium avec la Société QUALICONSULT pour une durée de 4 ans. Montant maximum de 96 000 € TTC.

Décision n°2022/36 - MAPA 05-2022 – obligation règlementaire pour la maintenance des systèmes de lutte contre l'incendie tels que extincteurs, système de désenfumage et alarmes incendie avec la Société SAVPRO pour une durée de 4 ans : LOT 1 extincteurs 2 805,48 € TTC/an.

LOT 2 désenfumage 558 € TTC/an.

LOT 3 alarme incendie 1 278 € TTC/an.

Décision n°2022/37 - MAPA 12-2022 - contrat de maintenance pour le parc informatique de la commune et du SIVOM avec la société OPSYRE pour une durée de 2 ans. Montant forfaitaire (hors bons de commande) :

1ère année : 28 800 €TTC/an.

2ème année : 23 040 € TTC/an.

Présence d’un technicien tous les 15 jours : 6 384 € TTC/an.

Décision n°2022/38 - Mission d'audit en assurances et mise à disposition d'un agent du CIG pour une mission de conseil du droit des assurances au sein de la mairie. Montant : 77 €/heure de travail en vue d'établir et renouveler le marché des assurances en 2024. Estimation budgétaire de 6 546 €.

Décision 2022-35 : H.MENDES MARQUES demande pourquoi un montant maximum ? le montant est-il sur les 4 ans ? ou annuel ?

C.BUHOT répond qu’il s’agit d’un montant maximum à ne pas dépasser sans accord du Conseil Municipal et précise que le montant est bien sur les 4 ans.

Décision 2022-37 : H.MENDES MARQUES demande à quoi correspond le coût de ce marché, combien de postes informatiques sont concernés et à combien s’élevait le précédent.

C. BUHOT répond qu’il n’y avait pas de marché précédemment et qu’il faut se mettre en conformité avec la Loi. Il a fallu également régulariser la situation avec le SIVOM qui bénéficiait de cette prestation.

C.CHAUVIERRE demande quel est le temps entre le passage du marché et la présentation de la décision en conseil municipal ?

C.BUHOT répond que toutes les décisions passées entre chaque conseil sont passées au conseil suivant et qu’il faut prendre en compte les délais administratifs pour les envois et retours de la Sous-Préfecture.Page 3 / 13

4. Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la base d’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

Rapporteur B.BONNAIN

Le rapport d’orientation budgétaire a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Pour une meilleure compréhension par le public venu nombreux B.BONNAIN projette le Débat d’orientation budgétaire puis le commente et le détaille point par point. (Document ci-joint).

Pour répondre à la remarque de C.CHAUVIERRE qui indique que sur le site est publié uniquement le DOB 2021, B.BONNAIN répond qu’elle renouvellera sa demande auprès des services pour réactualiser la version 2022.

B.BONNAIN insiste sur le fait que le budget communal se situe dans un environnement macro-économique très défavorable du fait d’une inflation record et de dépenses d’énergie qui augmentent de manière très significative.

B.BONNAIN présente en détail les éléments de résultat de l’exercice 2022 ; Ce budget est comparable à celui de 2021.

Une tendance à la hausse des dépenses réelles de fonctionnement est visible depuis 2018. Cette hausse est due pour l’essentiel à la croissance des charges à caractère général (énergie et contrats de prestation de service) qui représentent désormais le premier poste de dépenses.

Du côté des recettes, elles sont globalement en hausse par rapport à 2021, de +2% si l’on tient compte de la vente du parking de la piscine du SIVOM, et du fait que la Commune dégage un montant élevé de produits de régie.

Le produit des services et impôts directs progresse. En revanche, les dotations de l’Etat sont en net recul.

Le budget de la commune présente des constantes très favorables : épargne nette correcte, capacité de désendettement important, fonds de roulement confortable alors même qu’elle a assumé et achevé un nombre important de projets : construction du nouveau RAM / LAEP, de l’ACM, réalisation de la maison médicale et du terrain synthétique. L’autofinancement s’est révélé une nouvelle fois comme une part essentielle du financement des dépenses d’investissement.

La réhabilitation du patrimoine de la ville est par ailleurs bien engagée : ponts dormant et de la basse-cour, amélioration de la performance énergétique des bâtiments.

B.BONNAIN présente ensuite les orientations budgétaires de 2023, l’encours de la dette ainsi que le programme pluriannuel d’investissement.

Elle rappelle que le Budget primitif 2023 devra tendre à ISO budget par rapport à 2022 tout en tenant compte :

- D’une augmentation sans précédent du coût des fluides ; Des mesures de bouclier tarifaire vont être mis en place par l’Etat,

- De l’indexation de nombreux contrats : péri et extra-scolaires, crèches, logiciels, éclairage public…

- De la hausse du poste « Fêtes et Cérémonies » pour soutenir l’animation de la ville,

- D’un redéploiement des effectifs en vue de répondre aux objectifs fixés par la municipalité.Page 4 / 13

L’enveloppe destinée aux subventions des associations ne devra pas dépasser 180 k€ hors CCAS.

Ce budget tiendra compte de :

✓ la conclusion financière du projet de l’ACM ;

✓ L’étaiement du pont de la Basse-cour ;

✓ Les travaux du projet SEQUOIA en faveur de la transition écologique et énergétique ;

✓ Les travaux sur les réseaux Eaux Pluviales ;

✓ Les études préalables à la construction du nouveau groupe scolaire Bois du Fay ;

✓ Les études et travaux du parking de l’ACM ;

✓ La poursuite des études et travaux de circulation.

Les prévisions de recettes resteront prudentes.

V.DEZ signale des erreurs de report de chiffres ce qui peut amener à une analyse globale différente concernant les résultats des dépenses et des recettes tant en investissement qu’en fonctionnement (pages 9 – 10 – 11 –12 –16) ces erreurs induisent une impossibilité d’analyse précise.

Exemple les dépenses de fonctionnement sont en augmentation de 3.50 % et non en baisse.

Il n’est pas indiqué sur quelle base du nombre d’habitants sont calculées les dépenses. Sur les produits des services il apparaît une hausse de 8.50 % en comparant 2022 à 2021.

L’évolution et les résultats des comptes depuis 2020 font apparaitre que les emprunts et les reports des années précédentes servent à équilibrer le budget. Elle conclut en indiquant que le désendettement en fin de mandature sera de 8.6 années alors qu’elle a commencée à 1.6 ce qui correspond à un endettement par habitant en 2019 de 275 €, et de 990 € en 2026.

C.CHAUVIERRE constate que le personnel titulaire est constant depuis 2018 et estime qu’il y a eu un recours aux contractuels important sans que le service rendu soit mieux.

Il marque leur désaccord sur l’augmentation de 2.8 % des taux de la taxe foncière dans la mesure où des dépenses auraient pu être évitées.

Concernant la réhabilitation du groupe scolaire il espère que la commune sera à la hauteur de ses ambitions et que le montant des subventions sera comparable à la ville de Coignières qui a obtenu 70 % de financement pour un projet similaire.

B.BONNAIN tient à réaffirmer que les chiffres sont tout à fait justes, ils sont également contrôlés par le Trésorier. Comme expliqué précédemment, selon qu'il s'agisse d'un compte administratif ou d’un budget primitif, différents facteurs sont pris en compte. Faire croire le contraire n’est pas convenable.

En ce qui concerne le recours à des agents contractuels, il est nécessaire de combler différents types d'absences tels que les mises en disponibilité et les arrêts de maladie… pour assurer la continuité des services. La mobilité des agents de la fonction publique territoriale est en moyenne de 5 à 8 ans et le contexte est actuellement tendu pour le recrutement.

En ce qui concerne les attributions des subventions, B.BONNAIN tient à rassurer, tous les organismes seront naturellement sollicités pour optimiser les aides et aller au-delà des 35 %.Page 5 / 13

C.BUHOT déclare faire preuve de prudence en ce qui concerne les subventions et n'imagine pas en recevoir avant de les avoir effectivement obtenues. L'objectif minimal de 35 % mentionné est bien entendu censé être dépassé.

La solidité du budget garantit une réserve de trésorerie stable, ce qui facilite la négociation de taux de prêt avantageux.

Monsieur le Maire est surpris du reproche d'investir massivement, alors qu'il s'agit d’assurer la continuité républicaine en suivant les projets initiés par l'équipe précédente, qui doivent être achevés et payés.

Il était important de faire des investissements qui profitent aux habitants (maison médicale, RAM/LAEP, ACM) ce qui réduit la réserve cumulée sur le compte de la commune.

Toutefois, il faut aussi considérer les projets nouveaux défendus lors des élections qui doivent être mis en œuvre, axés sur le développement durable : perméabilisation des parkings, groupe scolaire du Bois du Fay qui est un enjeu majeur de 13 millions d’euros.

Il est également important de conserver une bonne trésorerie. L’autofinancement rassure les autres co-financeurs (Région, Département, Etat, Europe, Agence de l’Eau…) sur la solidité du budget.

Le Maire insiste sur la nécessité de la prudence, préférant enrichir la commune grâce à des investissements structurants qui serviront dans la durée, plutôt que de s’appauvrir avec des investissements fonctionnels courants.

Il termine en précisant que beaucoup d’investissements restent encore à effectuer : de nombreux travaux de voiries et réseaux ou encore d’entretien du patrimoine n’ont pas été réalisés précédemment.

C.CHAUVIERRE avoue être interloqué par la proposition 52 du programme « renaissance » qui indique la réalisation de bâtiments publics en passif. Dans ce cas, la réalisation du groupe scolaire du Bois du Fay sera-t-elle en énergie passive en comparaison à une école neuve, qui elle, l’aurait été ?

C.BUHOT répond que ce n’est pas le fait de réhabiliter ou de réaliser une construction neuve qui détermine la passivité. C’est la capacité d’être homotherme et d’avoir une compacité qui lui permet de réduire ses consommations énergétiques directes. Quelle que soit la solution, l’objectif est bien d’optimiser les Négawatts (mégawatts non consommés) de façon à consommer le minimum.

D.BURNEL stipule que globalement en fin de mandat si la commune était à un taux même de 9 %, le montant de l’endettement ne serait pas déraisonnable car il se justifie par la réalisation d’un groupe scolaire, une opération globale de 13 millions d’euros.

C.BUHOT confirme que le groupe scolaire quelle que soit la solution choisie est une dépense importante et un enjeu majeur pour la collectivité.

VOTE à la majorité 21 POUR – 7 CONTRE (C.LANTOINE – J.M.BRUISSON – V.DEZ H.MENDES MARQUES – H.BATT-FRAYSSE – C.CHAUVIERRE – S.LEGRAND) – 0 ABSTENTION sur le fait que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu sur la base du rapport d’orientation budgétaire présenté.Page 6 / 13

5. Intégration des excédents du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Courance (SIAC) suite à sa dissolution

Rapporteur A. GUILLOUX

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Courance (SIAC) a été créé par arrêté préfectoral du 31 août 1992, entre les communes de Maurepas, Coignières et du Mesnil-Saint-Denis.

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi NOTRe) a organisé le transfert obligatoire de la compétence assainissement vers les communautés d’agglomération et de communes. Ainsi, par arrêté préfectoral, il a été mis fin à la compétence du syndicat au 1er janvier 2016.

L’arrêté préfectoral de fin de compétence était la première étape devant mener à la dissolution du syndicat.

Ensuite, le syndicat se devait de définir les termes de sa liquidation et trouver un accord, avec les communes membres, sur les conditions de répartition de l’actif et du passif. Cet accord a fait l’objet de différentes délibérations :

- En date du 5 mars 2020, les membres du comité syndical ont approuvé par délibération les conditions de répartitions des biens mis à disposition du SIAC, des biens créés par le SIAC et le calcul d’une soulte.

- En date du 10 juillet 2020, le conseil municipal du Mesnil-Saint-Denis a approuvé les conditions de répartition des biens créés par le syndicat, la répartition des actifs fonciers, la restitution des parcelles A43, A44, A45, A46, A47, A50, A51, A52 (regroupées sous le numéro d’inventaire 26), A49 (numéro d’inventaire 362), A57 (numéro d’inventaire 29) et A66 (numéro d’inventaire 63) contre le versement d’une soulte par la ville de Maurepas aux communes de Coignières et du Mesnil-Saint-Denis.

- En date du 09 juin 2022, le conseil municipal du Mesnil-Saint-Denis a approuvé le tableau de répartition des biens préparé par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) ainsi que la ventilation des biens non localisables et des subventions qui s’y rattachent.

Les conseils municipaux des villes de Coignières et de Maurepas ont également délibéré et les documents ont été transmis aux services de l’État, compétents pour finaliser la dissolution.

Le Préfet a donc prononcé, par arrêté du 15 décembre 2022, la dissolution du SIAC au 31 décembre 2022.

Sur préconisation de la DDFIP, il convient alors de demander au conseil municipal :

- d’entériner la dissolution du SIAC conformément à l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2022 ;

- d’entériner les résultats du dernier compte de gestion du SIAC ;

- d’acter la reprise des résultats du SIAC au compte 001 (33 886.23 €) et 002 (15 590.40 €) pour la part revenant à la ville du Mesnil-Saint-Denis dans le cadre du vote du prochain budget communal.

VOTE à l’unanimité.Page 7 / 13

6. Modification dans la représentation d’un délégué au sein du Syndicat Intercommunal d'Évacuation et d'Élimination des Déchets (SIEED)

Rapporteur T. MARNET

L’article L2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le maire procède à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Considérant que des mouvements sont intervenus en sein du Conseil Municipal et plus précisément en raison de changements dans les délégations des Adjoints au Maire, et que pour la bonne marche de la collectivité il y a lieu de modifier le délégué titulaire dans le cadre de la représentation au sein du SIEED, il est proposé de désigner Monsieur Eric LE LANDAIS comme délégué titulaire en remplacement de Monsieur Thierry MARNET.

VOTE à l’unanimité.

7. Adhésion à l’Association des Petites Villes de France (APVF)

Rapporteur C.BUHOT

L’Association des petites villes de France (APVF) fédère depuis 1989 les villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire.

L'APVF défend le respect par l’État de l’autonomie et de la solidarité financières des collectivités locales. Elle mène une réflexion pour la modernisation des conditions d’exercice des mandats, et intervient pour le maintien de prestations de qualité satisfaisant les besoins de la population.

Le conseil municipal doit se prononcer pour autoriser le Maire à adhérer à l’APVF, cette adhésion permettra à la Municipalité d’être représentée au sein de cette association et d’y défendre les intérêts de la ville auprès des pouvoirs publics et des institutions.

La cotisation pour l’année 2023 s’élève à 776.10 € adhésion incluse avec abonnement automatique à une revue, le montant annuel sera de 776.10 € pour les années suivantes. Cette adhésion est révocable 3 mois avant l’échéance du 31/12 de l’année N.

C. CHAUVIERRE demande qui sera le représentant de la commune, C.BUHOT lui répond que ce sont les maires puisque ce sont eux qui remontent les difficultés rencontrées.

J.M.BRUISSON : Comment se situe cette association en comparaison à celles des associations des Maires de France ? que défend-elle ? car on a tendance à multiplier les adhésions. Cette association a-t-elle un support juridique ?

C.BUHOT répond que l’association des Maires de France à laquelle la commune adhère va défendre des enjeux macro-économiques majeurs et pas l’intérêt de strates particulières comme celle du Mesnil. Cette association n’a pas de positionnement politique et à vocation à défendre les intérêts des petites communes. Il semble en effet, qu’ils offrent une prestation juridique, davantage de services seront disponibles après l’adhésion.

VOTE à l’unanimité.Page 8 / 13

8. Convention de partenariat entre la Ville du Mesnil Saint Denis et la Ville de La Verrière dans le cadre du PARIS / NICE 2023

Rapporteur C.BUHOT

L’occasion de faire rayonner notre commune sur le plan international grâce à l’accueil de la première étape du PARIS / NICE 2023 est à saisir.

Dans le cadre de l’organisation du PARIS / NICE qui se déroulera les 4 et 5 mars 2023 il y a lieu d’établir une convention de partenariat ci-annexée entre les Villes de La Verrière et du Mesnil-Saint-Denis, qui vise à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties. (à joindre après établissement). C’est l’opportunité de renforcer la collaboration entre nos deux communes.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention présentée.

Le projet est en cours de finalisation a été transmis à l’ensemble du conseil municipal.

VOTE à l’unanimité

9. Convention de Mécénat dans le cadre du PARIS / NICE 2023

Rapporteur S. ROUET

Le mécénat est un soutien financier apporté par une entreprise à une organisation à but non lucratif, dans le but de soutenir des actions d'intérêt général ou local. Les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisent les collectivités territoriales à signer des conventions de mécénat avec des entreprises, sous réserve de respecter certaines règles, comme une durée limitée, une contrepartie pour l'entreprise et la conformité aux règles de transparence et de publicité.

La convention ci-jointe a pour objet de définir les modalités du mécénat établies entre le Mécène et la Ville du Mesnil Saint Denis dans le cadre de l’événement du PARIS / NICE.

J.M.BRUISSON demande si des démarches ont déjà commencés ?

S.ROUET précise que ces conventions sont identiques entre les 2 communes LA VERRIERE et LE MESNIL-SAINT-DENIS, puis répond qu’effectivement des démarches sont en cours, elles ne peuvent toutefois pas être formalisées avant le passage au conseil municipal. Un tableau récapitulatif sera établi et communiqué.

C.BUHOT remercie S.ROUET et C.LEPRETRE pour leur investissement sur ce dossier.

VOTE à l’unanimité, autorisant le Maire à signer.

10. Convention de sponsoring dans le cadre du PARIS / NICE 2023 Rapporteur S. ROUET

Le sponsoring est un partenariat entre une entreprise et une organisation ou un événement, dans le but de promouvoir les produits ou services de l'entreprise.Page 9 / 13

ll n'y a pas d'article spécifique dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui réglementent les conventions de sponsoring entre les collectivités territoriales et les entreprises.

Cependant pour respecter les principes de transparence et de bonne gestion, la commune a établi la convention ci-jointe afin de définir les modalités du sponsoring entre la Ville et l’entreprise dans le cadre de l’événement du PARIS / NICE.

Les deux conventions présentées visent à préciser et à délimiter les engagements de chacune des parties.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à les signer.

VOTE à l’unanimité.

11. Rapport annuel du délégataire (RAD), rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable (RPQS) du SIRYAE et rapport annuel de l’ARS sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine pour l’exercice 2021

Rapporteur E. LE LANDAIS

Ces trois rapports annuels doivent permettre aux usagers de connaître, de manière précise, la qualité sanitaire de l’eau potable distribuée sur la commune et les modalités techniques et financières de réalisation du contrat de délégation et de les apprécier en fonction de la qualité du service rendu.

Dans les exercices antérieurs ces rapports étaient établis à l'échelon communal. La commune ayant transféré la fourniture et la distribution de l'eau potable au SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau) depuis le 1er juillet 2014, ces rapports sont désormais établis sur l'ensemble du périmètre de ce Syndicat. Ces rapports doivent désormais également être adoptés en premier lieu par le Comité Syndical avant de pouvoir être présentés au Conseil municipal et diffusés au public. Cette adoption a été faite lors du Comité Syndical du 5 décembre 2022 et les rapports transmis à la commune le 9 décembre 2022.

Les trois rapports annuels sont joints à la présente note, il convient d’en prendre acte.

La qualité de l’eau est considérée comme bonne à très bonne au Mesnil-Saint-Denis.

J.M. BRUISSON pensait que la commune devait sortir de la SAUR.

E. LE LANDAIS répond qu’effectivement à partir de cette année il y a un nouveau concessionnaire mais qui travaille toujours avec la SAUR, c’est une sous-traitance supplémentaire avec le SIRYAE. Le nom du concessionnaire lui sera communiqué.

Acté.Page 10 / 13

QUESTIONS DIVERSES

Question 1/ C.CHAUVIERRE : Nous avons été interpellés par plusieurs parents de l’école élémentaire Champmesnil, en l’absence de réponse de la mairie, qui souhaitent savoir pourquoi il n’y a pas de papier toilette dans les WC individuels mais uniquement dans la partie commune ?

G.ROUBION : Il s’agit d’une question sérieuse d’hygiène qui mérite d’être traitée au niveau des services de la mairie, le nécessaire sera fait. En revanche ce n’est pas une question ni pour un conseil d’école et encore moins pour le conseil municipal. Essayons d’élever le débat.

C.CHAUVIERRE : en convient mais précise que c’est une question qui leur a été posée et qu’il se doit en tant qu’élu de faire remonter.

C.BUHOT confirme que cette question n’a pas à être soulevée lors d’un conseil municipal. Le prestataire rectifiera ce manquement.

Question 2/ H. MENDES MARQUES : Où en est le projet de création d’un nouveau cimetière ?

E. LE LANDAIS : Le cimetière est reporté puisque nous avons réussi à reprendre 45 concessions.

H.MENDES MARQUES : quel est la durée du report ?

C.BUHOT indique que la reprise de ces 45 concessions fait juste gagner quelques mois mais le projet n’est pas abandonné : le manque de places reste d’actualité.

C.CHAUVIERRE est surpris de cette réponse car lorsque la municipalité avait lancé l’étude sur ce nouveau cimetière, l’opposition les avait interpellés pour leur signifier qu’il y avait la possibilité de reprise de presque 100 concessions. Aujourd’hui Monsieur le Maire annonce une reprise de presque 50 %. Par ailleurs l’étude de sol a révélé une problématique importante des sols sur la parcelle du nouveau cimetière et la quasi- totalité de la commune, ils sont donc inquiets de cette situation.

C.BUHOT répond que l’étude a été réalisée par un géotechnicien et que l’avis a été validé par l’Agence Régionale de Santé.

Question 3/ S.LEGRAND : Combien a coûté la cérémonie des vœux du maire du 7 janvier 2023 ?

B.BONNAIN répond 10 557 € contre 10 776 € en 2020, elle rappelle il n’y a rien eu ni en 2022 ni en 2021.Page 11 / 13

Elle tient à dire qu’avec le budget contraint octroyé aux services, les agents ont fait preuve d’imagination, la salle était superbement décorée, elle a fait l’objet d’énormément d’astuces pour rendre les tennis couverts extrêmement agréables pour les premiers vœux à toute la population.

Le chauffage n’a rien couté car le thème de la sobriété était le fil conducteur de ses vœux.

Elle tient à remercier tous les commerçants pour leur prestation très appréciée de tous.

S. LEGRAND demande quel était le nombre présent de convives ?

C.BUHOT répond approximativement 300 personnes.

lI ajoute que les agents étaient également conviés et n’ont pas eu à faire le service mais au contraire ont pu profiter des vœux eux aussi.

Question 4/ C.CHAUVIERRE : Quel est l’intérêt pour la commune de réhabiliter le groupe scolaire du Bois du Fay avec un coût (13 MEUR) proche de celui d’une construction neuve, alors que les qualités de performance du bâtiment seront inférieures, le coût d’exploitation supérieur et que le délai de réalisation est doublé (4 ans), de surcroit en site occupé avec les dangers inhérents pour les enfants, les enseignants et le personnel (bruit, poussière, sécurité, amiante…) ?

D. BURNEL : répond qu’il n’y a rien de dogmatique à vouloir conserver la structure existante. Il explique que cette décision a été prise après une analyse approfondie des avantages et des inconvénients des deux options. La réhabilitation de l'école a été choisie car elle permet de réutiliser des bâtiments solides structurellement, correspondant aux besoins de la commune en termes de place et étant plus économique. Le différentiel de coût entre la construction neuve et la réhabilitation est de 3,5 millions d'euros. Des économies sont réalisées sur le gros œuvre. Aujourd'hui, avec l'augmentation des coûts, la construction d'une nouvelle école serait bien plus chère, avec un différentiel de coût de l'ordre de 5 à 6 millions d'euros en prenant en compte le surcoût de la démolition et de l'énergie.

Les contraintes liées aux travaux ont été étudiées par des professionnels ayant l’habitude de travailler sur site occupé, l’équipe projet restera vigilante sur la nuisance du bruit et sur la sécurité.

C.CHAUVIERRE demande la raison pour laquelle le projet de construction d'une nouvelle école impliquait un étage.

C.BUHOT répond que c’était la proposition faite par l’assistance à maitrise d’ouvrage pour optimiser le projet la compacité fait qu’il y a une meilleure efficience énergétique.

Question 5/ C.CHAUVIERRE : Pourquoi lors de la réunion des représentants des parents d’élèves en mairie le 24 janvier dernier, Monsieur le maire a-t-il déclaré qu’il n’y avait pas d’amiante ?

E. LE LANDAIS : rappelle que ce bâtiment date des années 1960. Les rapports leurs ont été adressés ainsi qu’aux enseignantes. Il n’y a pas d’amiante libre mais un peu de plomb.Page 12 / 13

C. CHAUVIERRE indique qu’il ne met pas en cause ces rapports, mais conteste la déclaration de Monsieur le maire aux parents d’élèves précisant qu’il n’y avait pas d’amiante.

C.BUHOT répond à C.CHAUVIERRE en retournant la question : si tel est le cas, pourquoi le personnel n'a pas été informé de ces éléments connus depuis longtemps ? Il répète qu’il espère qu'il n'y a pas de présence d'amiante libre, c’est ce qui est recherché par la Loi, mais si cela était découvert, il serait bien évidemment géré de manière appropriée.

Il termine en précisant que la réhabilitation citée précédemment sur Coignières par C.CHAUVIERRE était elle aussi en site occupé, c’est ce qui est le plus courant.

Question 6.V.DEZ :1/ Comment avez-vous évalué le coût (40K€) des modifications des cantines du groupe scolaire Champmesnil ? A quoi correspondent-elles précisément ?

Question 6.2/ Sont-elles la conséquence de votre décision unilatérale de passer la restauration en liaison froide, postulat que vous avez pris pour la réhabilitation du groupe scolaire Bois du Fay ?

Question 6.3/ Quel est le coût global du passage de la restauration de liaison chaude à liaison froide ?

G.ROUBION explique que le Mesnil est l’une des dernières communes du Département à encore proposer une liaison chaude pour la cantine grâce à la proximité d'une cuisine du collège Ph. De Champaigne à moins de 20 mn des cantines scolaires. Cependant, le Département a supprimé ce système de groupement et l'a remplacé par C'MIDY. La commune a été empêchée de rejoindre ce groupement et a donc été contrainte de lancer un appel d'offres sans concurrence pour la restauration scolaire. Cette situation peut être invalidée juridiquement si seul C'MIDY peut répondre à l'appel d'offres. Par respect des règles du code de la commande publique, la commune sera donc obligée de lancer un nouveau marché public en liaison froide, qui nécessitera des travaux dans les établissements scolaires.

Informations :

Le Paris Nice 2023

Synergie excellente avec la Verrière et le Mesnil-Saint-Denis, travail efficace et coordonné entre les Maires, les élus, les Services généraux, les Services Techniques qui travaillent tous main dans la main. Les polices municipales fusionnent le temps de la manifestation et pourront intervenir sur les territoires des deux communes indistinctement le temps de la manifestation par décision du Préfet.

Animation du village étape en bonne voie. Journée sans voiture recommandée à tous.

50 bénévoles, beaucoup de dynamisme et de bonnes volontés toujours plus d’initiatives.Page 13 / 13

Les aménagements de voiries sont faits ou en cours et tout sera prêt pour le passage des coureurs.

La communication avec tous les administrés s’intensifie encore jusqu’à l’évènement. Merci à tous de relayer cet événement et d’y participer au côté de nos populations.

Recensement

15 agents recenseurs ont effectué un travail remarquable, pilotés très efficacement par le service Etat-Civil. Le taux de réponse au recensement est de 98.2 % (à comparer au taux final du recensement précédent de 93 %).

Prochains Conseils Municipaux 1 er semestre 2023

Jeudi 30 mars 2023 – 19h30 (budget)

Jeudi 15 juin 2023 – 19h30

Prochains ateliers PLU

Samedi 18 mars – 10-12 h en mairie : PLU Urbanisme

Samedi 15 avril – 10-12 h en mairie : PLU Environnement

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22h10.