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Procès Verbal - procès verbal 07022018
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Limay.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal 07022018)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
1
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
du 07 février 2018
ÉTAIENT PRESENTS : M. ROULOT - Mme BOURÉ – Mme MACKOWIAK - M. MPUNGA - Mme MARTINEZ – Mme BOCK - Mme DANGERVILLE – M. ROUZIÈRE – M. PROD’HOMME – Mme MORDELET – M. GAPTEAU – Mme TIFI-MAMBI – M. JUMEL Mme THIBOUST – M. BA – M. CARNEAUX – M. MAILLARD – M. BOUTRY – Mme SAINT-AMAUX – Mme COUTURIER – M. SAINT-AMAUX – M. MAISONNEUVE – M. OLIVEIRA – M. BRAMS – Mme SIBAUD
ÉTAIENT ABSENTS ET ONT DONNÉ PROCURATION : M. NEDJAR à M. ROUZIÈRE – M. BOURÉ à Mme MORDELET - M. RUBANY à Mme BOURÉ – Mme LE ROUX à Mme MACKOWIAK – Mme CORDIER à M. MAILLARD – M. CHALLANDE à M. MAISONNEUVE – Mme DORÉ à M. OLIVEIRA
ÉTAIT ABSENTE : Mme VERDIERE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. GAPTEAU
Ouverture de la séance à 20 h 30
- Désignation du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2017
Vote : 26 voix pour et 6 abstentions
Décisions prises par Monsieur Le Maire n° 233/2017 0 255/2017
247/2017 : Mme Sibaud demande des précisions sur l’activité MAO conduite par le Mouv’Mantais.
Il s’agit de la même activité que celle conduite antérieurement par la ville, elle est ouverte aux jeunes ayant la carte jeune. Elle se déroule dans les locaux situés à côté des studios de répétition pour une durée de 10 heures semaine. Elle a été confiée à cette structure suite aux difficultés de recrutement rencontrée par la ville sur cette mission.
251/2017 : M Brams demande des précisions sur les missions du cabinet « finance active »
Il s’agit d’une aide sur la prospective financière et sur le suivi de la dette (analyse des offres de prêts, renégociation d’emprunts, ….
243/2017 : M Maillard demande le rôle de la ligne de trésorerie. Il s’agit du renouvellement d’une ligne de trésorerie que nous avons depuis plusieurs années. Elle permet de faire face à nos besoins de trésorerie, notamment lors de retards de versements de subventions ou dotations, …
238/2017 : Mme Saint Amaux demande la nature de l’intervention du théâtre du Mantois.
Il s’agit d’intervention dans la cadre du DRE / Parentalité.
236/2017 : M Maisonneuve demande des précisions sur la convention avec 30 millions d’amis. 2
Cette association prend en charge le coût de la stérilisation de chats errants. C’est les agents ville qui peuvent être amenés à recueillir ces chats soit sur appel d’habitants, soit sur l’espace public.
242/2017 : M Maisonneuve demande le taux d’intérêt de cet emprunt
Il s’agit d’un taux variable encadré : 0,48% + euribor 3 mois (négatif actuellement)
Délibérations :
Rapporteur : E. Roulot, Maire :
Direction Générale des Services :
- Modification des statuts de la communauté urbaine GPSEO pour les compétences « maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et la lutte contre l’érosion des sols consécutive » et « défense extérieure contre l’incendie » 01/2018
M Brams demande l’impact d’un vote de la commune sur la validation ou non de cette modification.
M Maillard fait observer une erreur dans les statuts actuels sur la maison des syndicats qui est à Mantes la Ville et non Mantes la Jolie.
Mme Sibaud demande si pour les eaux pluviales, cela renvoie à la problématique des réseaux unitaires ou non.
M Saint Amaux précise qu’un jour il ne sera plus possible de rejeter des eaux pluviales dans les réseaux d’assainissement.
Mme Couturier indique que son groupe s’abstiendra, les communes étant mis devant le fait accompli sans possibilités de choix.
M le Maire précise qu’il s’agit d’une adoption à la majorité qualifiée. Concernant la maison des syndicats, il y a effectivement une erreur sur la ville, il s’agit de la reprise d’une compétence de la CAMY.
Vote : 24 voix pour et 8 abstentions
Direction des Services Techniques /Marchés Publics
- Protocole d’accord avec la société FAIN 02/2018
M Maisonneuve indique que le projet est déjà signé et s’étonne du mélange entre les prix HT et TTC.
M Brams demande aussi qu’à l’avenir les notes soient plus claires. Il s’interroge sur le « cadeau » fait à l’entreprise.
Le DGS précise que le montant des indemnités de retard était très important au regard de la valeur du marché et qu’afin d’éviter tout recours, il était préférable de recourir à un accord amiable.
M le Maire indique qu’il n’y a aucune volonté de ne pas être transparent.
Vote : 30 voix pour et 2 abstentions 3
Direction des Ressources Humaines
- Remise gracieuse sur trop versés à tort 03/2018
M Brams demande quel montant cela représente et pourquoi la moitié de la somme concernée et considère que les autres agents pourraient se sentir léser. Il précise que pour les fonctionnaires de l’Etat, il n’y a pas de réduction de la récupération du trop versé.
Mme Couturier indique qu’il s’agit d’un montant très faible et demande en conséquence à ce qu’il n’y ait pas de rappel de sommes. Elle s’étonne que cette délibération ne soit pas évoquée en séance à huis clos.
M Maisonneuve fait part de son accord avec la position de Mme Couturier.
M le Maire précise que les agents concernés ne sont pas nommés donc elle n’est pas présentée à huis clos. Le montant global est d’environ 600 euros. La proposition est de partager le montant entre agent et ville.
M Maillard demande que soit soumis au vote la proposition de remise totale.
M le Maire indique que le vote porte sur la proposition figurant dans la délibération.
Vote : 20 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions
Direction des services techniques :
- Prorogation de la convention d'intervention foncière Commune / EPFIF – avenant n° 1 - Secteurs de la « Ferme Turlure » et des « Petits Moussets » 04/2018
M Maisonneuve considère injuste qu’une vente puisse être bloquée.
Mme Sibaud demande la nature des projets sur ces sites.
M Maillard observe que l’on passe d’un projet de ferme pédagogique à celui d’un projet immobilier.
M le Maire précise que le choix de M Turlure a toujours été de travailler en lien avec la ville sur le devenir de son terrain. Il complète en indiquant que les projets ne sont pas arrêtés à ce jour et que le moment venu, ils seront présentés au conseil.
Mme Bouré observe qu’il s’agit d’une prorogation dans les mêmes termes d’une convention adoptée en 2015.
Mme Couturier constate qu’il reste beaucoup d’incertitudes sur ce projet et que son groupe s’abstiendra.
M le Maire indique que pendant le mandat 2008 /2014 c’est plus de 600 logements qui ont été réalisés sur la ville, alors que depuis 2014 on a construit environ 100 logements. Les propos laissant entendre que la ville construit à tout va ne sont donc pas conformes à la réalité et pas acceptables. La ville a d’ailleurs adapté le PLU pour limiter les divisions parcellaires sur certains secteurs. L’objectif de ne pas dépasser 18 000 habitants est toujours valide. Il observe que la densité de population à Limay est la même que celle de Magnanville et 3 fois inférieur à celle de Mantes la Jolie. Enfin il rappelle que pour maintenir la population à son niveau actuel, il faut produire chaque année une moyenne de 70 logements.
Mme Couturier demande que les positions de chacun soient respectées.
Vote : 20 voix pour, 12 abstentions 4
- Nomination d’un nouveau membre au bureau de l’Association Foncière de Remembrement 05/2018
Vote : unanimité
- Centre Commercial La Source - signature d'une convention partenariale entre la ville, l’EPARECA et la communauté urbaine GPS&O 06/2018
M Maillard demande ce qu’l va advenir de l’ancien centre et soulève la problématique des places de parking.
M Brams a les mêmes interrogations et demande si les commerçants de l’ancien centre seront concernés par le nouveau. Il considère ce projet comme une bonne chose.
M Maisonneuve s’interroge sur l’utilité d’un Bar /Tabac / PMU.
Mme Couturier s’interroge sur les garanties d’avoir sur le long terme un propriétaire unique.
M le Maire précise qu’il reviendra devant le conseil avant l’été avec des éléments plus précis sur le calendrier et le plan de financement à travers une convention avec le département. Il espère une livraison au 4ème trimestre 2019.
Il rappelle l’importance d’avoir une offre commerciale sur ce site. Concernant l’ancien site, son traitement sera long, s’agissant de plusieurs propriétaires. L’ambition de la ville est de réaliser une petite opération immobilière regroupant logements, commerces, parkings. Concernant les parkings, une réflexion est en cours avec les services de la CU sur ce secteur.
Concernant le bar tabac PMU, il précise que l’EPARECA considère important la présence d’un tel commerce pour rendre attractif cet espace commercial. Ce type de commerce générant des flux de clientèle. Il souligne que l’EPARECA revend le moment venu (au minimum 10 ans) à un opérateur unique.
M Saint Amaux rappelle que les espaces extérieurs du centre sont dans le domaine public, intégration effectuée alors qu’il était Maire.
M Brams demande si les propriétaires actuels sont susceptibles d’exercer un recours contre ce projet.
M le Maire répond que le travail avec les propriétaires se fait en toute transparence.
Vote : unanimité
Rapporteur : B. Mpunga, adjoint au maire :
Direction des services techniques
- Définition de la consistance du domaine public routier communautaire 07/2018
M Brams demande quelles voies restent communales et indique ne pas voir l’avenue du Val et l’allée Louise Michel.
Mme Couturier considère qu’il y aurait dû avoir une première délibération pour déclasser les chemins ruraux intégrés à la CU. 5
M Mpunga précise que la liste présentée est le fruit d’un travail partenarial entre les services Ville et GPSO.
M Le Maire répond que le principe retenu pour un transfert est le fait que la voie soit ouverte à la circulation automobile. Il complète en indiquant que des ajustements restent à finaliser sur ce dossier, mais que la délibération est présentée ce soir suite à une demande des services de l’Etat.
M Boutry s’interroge sur la présence du Chemin de Gisors dans la liste.
Mme Bouré indique qu’il s’agit de la première partie.
Concernant l’avenue du Val, il est indiqué qu’il s’agit d’une voie départementale et que l’allée Louise Michel n’a pas été rétrocédé dans le domaine public à ce jour.
M Maillard indique que son groupe votera contre en raison des trop nombreux flous qui subsistent.
Vote : 24 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions
- Délégation de service public – gestion de la fourrière automobile – avenant 08/2018
Vote : unanimité
- Délégation de service public – gestion de la fourrière automobile – contrat de concession 09/2018
Vote : unanimité
Rapporteur : M. Dangerville, adjointe au Maire :
Direction sport vie associative :
- Modification de la convention constitutive et adhésion de la Ville au Groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération Internationale et Développement » à compter de 2018 10/2018
M Saint Amaux indique avoir reçu un mail de M Bassam Alkam demandant pourquoi le chef de la municipalité de Limay refusait de traiter avec Shu Fat et que le maire de Limay aurait annulé l’accord signé avant. Il rappelle qu’avant, la convention avait eu l’agrément du ministère et du consul.
Il considère que ce GIE a été mis en place par le département pour aider des pays autres que ceux figurant sur la liste de l’ONU retenus pour la coopération décentralisée permettant ainsi d’agir en direction « d’amis ». Il s’interroge sur le nombre de donateurs privés.
Il considère ce dispositif pas acceptable et indique que son groupe votera contre.
Mme Bouré précise que la ville travaille en lien étroit avec l’AJPF et que la première convention n’avait pas donné lieu à des retours satisfaisant sur les projets. Elle indique que pour le protocole en cours, la ville s’est appuyée sur Mme Jihad députée, et le consul. Elle considère nécessaire que des comptes soient rendus.
M le Maire se dit profondément blessé des propos tenus qui laissent entendre qu’il se désengagerait de la solidarité avec les palestiniens. Il rappelle qu’il figure parmi les 4 maires de France très engagée sur cette question et souligne que le protocole en cours porte sur un travail avec le centre des femmes et qu’il a reçu le soutien du Ministère et du Département. 6
Le groupe des Elus à l’Ecoute Des Limayens Pour Plus de Solidarité Et d’Egalité considère qu’il ne peut s’exprimer sereinement au sein du conseil de décide de quitter la séance.
Vote : 20 voix pour et 6 abstentions
Rapporteur : M. Rouzière, adjoint au Maire :
Direction financière :
- Débat d’orientation budgétaire 11/2018
M Brams observe que selon la Cour des Comptes la baisse des dépenses des collectivités territoriales n’a été que de 1,1% dont 0,8% pour le fonctionnement, les baisses de la DGF ont donc eu une incidence très faible sur le budget des collectivités.
Il indique que le budget devra prendre en compte l’impact du retour à 4 jours de la semaine scolaire et propose que s’il y a une baisse des dépenses, elle puisse se traduire par une baisse de la fiscalité à l’instar d’autres collectivités. Il rappelle qu’il est contre ce retour au 4 jours.
Il souligne que la baisse de la DGF ville est liée aussi aux transferts intervenu vers la CU.
Il s’inquiète de la capacité de la ville à intervenir sur le bâti pour son entretien et son amélioration notamment thermique.
M Rouzière indique que les données précises figureront dans le projet de budget 2018, ce soir il s’agit des orientations.
Mme Bouré rappelle que le BP sera l’illustration du DOB. L’objectif est de poursuivre nos investissements et de préserver nos services publics sans hausse de la fiscalité. L’équilibre doit être recherché tout en préservant nos priorités, la prévention et l’éducation.
Elle indique que pour travailler sur le PEL, il convenait de dissocier cette question de celle des rythmes scolaires. On peut donc aujourd’hui travailler sur nos activités périscolaires, leur contenu,…
M le Maire indique que la ville a franchi les obstacles du plan Walls en bouclant ses budgets malgré un passage de la DGF de 3 266 044 à un peu plus de 900 000 euros. Il rappelle qu’en 2015 une légère hausse de la fiscalité est intervenue et qu’en parallèle des efforts sur les dépenses de fonctionnement ont été réalisés. Il souligne que le point essentiel de ce DOB c’est l’engagement de ne pas faire évoluer la fiscalité. De nouveaux efforts en matière de fonctionnement seront présentés lors du BP.
M Brams précise qu’il n’a jamais dit que les services ne faisaient pas correctement leur travail. Il se dit intéressé par la proposition que soit présenté le budget de la CU. Il demande maintenant que les transferts sont achevés avec la CU que le périmètre de nos actions est constant de disposer d’éléments de comparaison entre les budgets.
Mme Bouré rappelle que la représentation au sein de la CCCV permettait d’avoir une large information pour chaque groupe, ce qui n’est plus le cas avec la CU.
Il est pris acte que le débat d’orientation budgétaire s’est tenu par un vote :
Vote : unanimité 7
- Taxes et redevances 2018 12/2018
Il est précisé qu’il convient de lire « au 1er mars » et non « au 1er janvier ».
M Brams relève que le niveau des hausses peut être très différents et demande quelle règles ont prévalu pour établir ces propositions. (notamment spectacle tarif jaune A, columbarium, …) et pourquoi la ligne « vins d’honneur » est supprimée.
M Rouzière répond qu’il n’a pas été appliquée une hausse uniforme mais qu’un travail de comparaison avec d’autres villes a été effectuée conduisant à certains ajustements plus importants, mais tout en restant inférieur aux tarifs pratiqués par ailleurs. Pour les spectacles, il n’y a avait pas eu d’évolution depuis plusieurs années et nous restons très en deçà de ce qui se pratique ailleurs.
Mme Mackowiak précise que c’est le cas du columbarium dont le prix était très bas sur Limay.
Mme Dangerville indique que la proposition de location « vin d’honneur » a été retiré car très peu demandé et le constat a été fait que certains poursuivaient la location par une soirée.
M Brams remarque que ces explications auraient été utiles dans la note de synthèse.
Vote pour application au 1er mars :
Vote : unanimité
Questions diverses :
M Brams regrette les tensions entre la majorité et le groupe des Elus à l’Ecoute Des Limayens Pour Plus de Solidarité Et d’Egalité ce qui est préjudiciable au bon fonctionnement de l’assemblée.
M Ba considère que le Maire n’est pas responsable de ce qui s’est produit ce soir alors qu’il agit pour les habitants conformément aux engagements pris en 2014. Il y a besoin de raison, de respect pour une tenue correcte des débats.
M Gapteau regrette que les règles de fonctionnement de l’assemblée ne soient pas suffisamment respectées et qu’un conseil municipal ne soit pas un théâtre.
M le Maire souligne que chacun ici présent est très impliqué dans la vie sociale et que le débat démocratique a besoin de transparence, de confiance et de respect. Chacun est concerné.
Mme Bouré relève que notre assemblée est aujourd’hui déconsidérée et que les débats doivent s’en tenir strictement à l’objet des délibérations proposées.
M Brams demande si le débat demandé sur les carrières aura lieu.
M le Maire indique que l’entreprise Calcia ne souhaite pas participer à un débat avant le lancement de l’enquête publique, aussi il précise que ce débat de tiendra pendant cette période.
Fin de la séance à 23 h 49.
Le prochain Conseil se tiendra le mercredi 28 mars 2018.