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Déliberation - 008 Temps travail annexe mediatheque
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 008 Temps travail annexe mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 FEVRIER 2026
Délibération n°DE-050226-008
Objet : POLE CULTURE / COMMUNICATION - ANNEXE MEDIATHEQUE - ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
La médiathèque, pammiles services qu'elle propose, offre la possibilté de profter de salles d'études collectives et de boxes
individuels de traval situés à l'annexe. Les horaires d'ouverture au public de l'annexe s'étendent du lundi au dimanche, de
9 heures à 23 heures. Pour assurer cefte ouverture, une équipe de 3 agents est nécessaire.
Les missions confiées aux agents consistent à accueilir le public, gérer les plannings de réservations et assurer la surveillance des espaces de travail | convient aujourd'hui de revoir l'organisation de leur temps de travail an de garantir le maintien de l'offre de service tout en préservant les garanties minimales du temps de travail de chaque agent.
Dans ce cadre, il est proposé l'organisation du temps de travail suivante :
- La durée hebdomadaire de travail est fixée à 35 heures en moyenne par période de 3 semaines ;
- La semaine de travail s'étend sur 5 jours, du lundi au dimanche ;
- La semaine de travail comporte deux jours de repos consécutifs;
- Le repos est placé le week-end sur chaque période de 3 semaines ;
- Le temps de travail quotidien est fixé à 7 heures avec des alternances dites « d'ouverture » ou de soirée sur l'amplitude d'ouverture, courant de 9 heures à 23 heures.
Cette organisation génère 25 jours de congés annuels.
Îlest donc demandé au Conseil municipal d'adopter ces dispositions.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vue code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le code général de la fonction publique,
Vue décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juilet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique teritoriale,
Vu la délibération n°DE-310322-010 du 31 mars 2022 portant règlement du temps de travail,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 28 janvier 2025,
Article 4« : DIT que le temps de travail des personnels affectés à l'annexe de la médiathèque est annualisé, sur là
base de 1 607 heures annuelles.
République Française - Hauts-de-Seine
==
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www-lagarennecolombes.f - Courriel : des@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Rsdher REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE
FRATERNITE
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 05 février 2026
(convoquée le 30 janvier 2026)
Présents Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY (à parir de 18h51), Mme JUVIN-
MARLEIX (à parir de 19h05), M DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART,
Mme LEGENDRE (à partir de 19h51), M. SOUBRANNE, Mme FOURNIER, M. ZACAROPOULOS,
Mme NIARI, M. PINTA, M. DE SOULTRAIT, M. CITERNE, Mme MICHELET, M. JUVIN (à partir
de 18h30), Mme BOULVIN-BORDET, M. DAGRAS, M. RIVET (à pari de 18h15), M. AUTAIN (à
parir_de 19h27), Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme CHARMETTE,
M. DENIS, M. MOUHALI, Mme VITAL (à parir de 19h16), M. LIENHARD, Mme HOUISSE,
Mme PETIT, M. POLLIEN, M. MAGNAN, Mme HEIZMANN, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir Mme FOMMARTY donne pouvoir à M. DE BOUTRAY Gusqu'à 16h51)
Mme JUVIN-MARLEIX donne pouvoir à M. DUBOIS Gusqu'à 16h06)
Mme LEGENDRE donne pouvoir à Mme GAILLABAUD Gusqu'à 19h51)
M. JUVIN donne pouvoir à Mme RAIMBAULT fusqu'à 19h30)
M RIVET donne pouvoir à M. DAGRAS usqu'à 16h15)
ML AUTAIN donne pouvoir à Mme DEZARNAUD Gusqu'à 19h27)
Mme VITAL donne pouvoir à M. DENIS (jusqu'à 18h16)
Mme COURTY-AHMED donne pouvoir à M. MOUHALI
{Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
Rare —
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
él. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - wwnw.lagarennecolombes.fr - Courriel : des@lagarennecolombes.fr
GALITÉ - FRATERNITÉ L
Article 2: DIT que le temps de travail s'organise comme suit:
- La durée hebdomadaire de travail est fée à 35 heures en moyenne par période de 3 semaines ;
- La semaine de travail s'étend sur 5 jours, du lundi au dimanche ;
- La semaine de travail comporte deux jours de repos consécutifs;
- Le repos est placé le week-end sur chaque période de 3 semaines ;
- Le temps de travail quotidien est fé à 7 heures avec des altemances dites « d'ouverture » ou « de
soirée » sur l'amplitude courant de 9 heures à 23 heures.
Article 3 : | PRECISE que l'organisation ainsi fée génère 25 jours de congés annuels
Article 4: PRECISE quelesh res travaillées au-delà du cycle donneront lieu à compensation sous forme de repos
compensateurs ou d'indemmnité horaires pour travaux supplémentaires, en application des dispositions
légales en vigueur.
Article 5: DIT qu'une ampliation de la présente délibération sera publiée sur le site intemet de la Commune.
Délibération adoptée par :
Votes pour: 35
Votes contre: 00
Abstentions : 00
Le Secréjéirède séange,
Baptiste DUBOIS
ACCUSE DE RÉCEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine
du 06/02] 2026
Publéle: 0302 [2026
Notfié le es
Mention certiant le caractère exécutoire de
facle et des annexes, en appication des
lois du 2 mars el du 22 juillet 1982.
Délai de recours devant
le Tribunal Administratif
2 mois à compter de la date
de notification ou de
publication.
République Française - Hauts-de-Seine
=
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. :01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
BERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ alias REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
Séance du 05 février 2026
{convoquée le 30 janvier 2026)
Présents Mme RAIMBAULT, M.DE BOUTRAY, Mme FOMMARTY (à partir de 19h51), Mme JUVIN- MARLEIX_ (à pañir de 19h06), M.DUBOIS, Mme GAILLABAUD, M. DRANSART, Mme LEGENDRE (à parir de 19h51), M. SOUBRANNE, Mme FOURNIER, M. ZACAROPOULOS,
Mme NIARI, M. PINTA, M. DE SOULTRAIT, M. CITERNE, Mme MICHELET, M. JUVIN (à partir
de 19h30), Mme BOULVIN-BORDET, M. DAGRAS, M. RIVET (à partir de 19h18), M. AUTAIN (à
partir_de 19h27), Mme DEZARNAUD, Mme ROUTIER, M. GRENARD, Mme CHARMETTE,
M.DENIS, M. MOUHALI, Mme VITAL (à partir de 19h16), M. LIENHARD, Mme HOUISSE,
Mme PETIT, M. POLLIEN, M. MAGNAN, Mme HEIZMANN, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
Excusés avec pouvoir Mme FOMMARTY donne pouvoir à M. DE BOUTRAY fusqu'à 18h51)
Mme JUVIN-MARLEIX donne pouvoir à M. DUBOIS Gusqu'à 19h06)
Mme LEGENDRE donne pouvoir à Mme GAILLABAUD Gusqu'à 19h51)
M. JUVIN donne pouvoir à Mme RAIMBAULT fusqu'à 19h30)
M.RIVET donne pouvoir à M. DAGRAS (jusqu'à 19h15)
M. AUTAIN donne pouvoir à Mme DEZARNAUD (jusqu'à 19h27)
Mme VITAL donne pouvoir à M. DENIS (usqu'à 19h16}
Mme COURTY-AHMED donne pouvoir à M. MOUHALI
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
es
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagaremnecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.&
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ