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Déliberation - 2025 008 2701 protocole temps travail tampon
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 008 2701 protocole temps travail tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 008-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2025
Délibération n°2025_008
8) Protocole du temps de travail
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept janvier, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 20 janvier 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Carole
CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, M. Patrice AUBRY, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH, Mme Martine ROUET- DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Rémi SILLY, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e-s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Philippe RICHARD (donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Isabelle MULLER (donne pouvoir à M. Rémi SILLY), M. Nicolas LE BEUZE (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR)
Absent:e:s :
Mme Sandra SPINACCIA, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33 Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le De
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 008-DE
RESSOURCES HUMAINES
8) Protocole du temps de travail
M. Bruno LACROIX, Premier adjoint, expose
En application de la loi n° 2019-82 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique qui fixe notamment la durée annuelle de travail à 1607 heures, la Ville de Fleury- les-Aubrais a adopté, par délibération du 30 août 2021, un règlement actualisé du temps de travail. |
Ce règlement, présenté lors des séances du Comité Technique des 1° et 9 juillet 2021, est entré en vigueur le 1°’ janvier 2022.
Après deux années d'application du règlement du temps de travail, la Collectivité a mené une démarche d'évaluation afin d'en analyser l'impact et d'identifier les éventuels ajustements nécessaires. Cette évaluation a été partagée avec les organisations syndicales.
Cette évaluation a également permis d'élargir les échanges au champ des conditions de travail et d'identifier des actions d'amélioration à engager. À l'issue de cette concertation, les ajustements suivants ont été retenus :
- la révision de la liste des métiers reconnus comme pénibles afin de mieux refléter les conditions d'exercice des missions ;
- l'ajustement des cycles de travail pour certains personnels, en adéquation avec les besoins des services.
Ces évolutions, qui relèvent du périmètre du temps de travail, sont formalisées dans le règlement des dispositions relatives au règlement du temps de travail, annexé à la présente délibération, et le protocole de télétravail applicable dans la Collectivité.
Conformément à la réglementation en vigueur, les modifications proposées ont été soumises à l'avis préalable du Comité Social Territorial lors de sa séance du 13 décembre 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2001-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriales,
Vu l'avis du comité social territorial du 13 décembre 2024,
Vu l'avis de la commission 4 (finances — ressources humaines) du 9 janvier 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les évolutions apportées au règlement du temps de travail, Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20250127-DEL2025 008-DE
- autorise la Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
AU b'I le 28 JAN, 2095
Î /
| H) | |
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le : 29/01/2025
29/01/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes: - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -. Date de sa publication.
. Saisine possible par lapplication informatique «télérecours citoyens » sur le site internet https:/www.telerecours.fr