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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ombrée d'Anjou.
Lien du pdf (unknown - telechargement.php?doc=36676)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
wi Ombrée
d'Anjou DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
LE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
SA N° 2023-198
LIMITANT LA VENTE D’ALCOOL A EMPORTER ET INTERDISANT LA CONSOMMATION D’ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
DANS CERTAINS SECTEURS DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE POUANCÉ
Le Maire de la commune d’Ombrée d’Anjou
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-24, L 2212-1
et L2212-2;
VU l’article L 131-1 du Code de la sécurité intérieure ;
VU l’article R 610-5 du Code Pénal,
VU les dispositions du Code de la Santé publique,
CONSIDERANT les plaintes des riverains faisant état sur certains secteurs de nuisances générées par des groupes
de personnes très alcoolisées, qui provoquent des troubles à l’ordre public (nuisances sonores, tumultes,
bagarres…..
CONSIDERANT qu'il est constaté la présence au sol de bouteilles d'alcool vides abandonnées sur la voie
publique ;
CONSIDERANT que l'alcool est souvent acheté dans des commerces de vente à proximité ;
CONSIDERANT que l’alcoo! n’est pas un produit de première nécessité et que cette restriction de vente n’est ni
générale ni absolue ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de restreindre les horaires de vente de boissons alcoolisées à emporter en soirée
sur certains secteurs identifiés ;
CONSIDERANT la nécessité d'interdire la consommation de boissons alcoolisée sur la voie publique ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur
l’ensemble du territoire de la commune ;
ARRÊTE
La vente de boissons alcoolisées à emporter est interdite de 20 h 00 à 08 h 00 dans les établissements disposant
de la petite licence ou de la licence de vente à emporter.
La consommation d’alcool sur place reste disponible dans les lieux autorisés et dans les manifestations détenant
une autorisation municipale.
Cette interdiction porte sur les établissements situés en centre-ville dans les périmètres délimités par les rues
suivantes :
- Place Du Guesclin
- Rue Saint-Aubin,
- Rue de la Porte Angevine
- Rue Jeanne d’Arc
Accusé de réception en préfecture
049-200069474-20230620-SA2023-198-AR
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
Par ailleurs, /a consommation de boissons alcoolisée est interdite de 20 h 00 à 08 h 00 du matin sur le domaine
public suivant :
- Promenade jardinée
- Place Du Guesclin
- Parking Du Guesclin
- Rue Saint-Aubin,
- Square des Remparts
- Rue de la Porte Angevine
- Rue Jeanne d’Arc
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par
la loi.
Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage conformément à l'article L 2122-29 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Un recours pourra être déposé contre le présent arrêté devant le Tribunal Administratif de NANTES sis 6, allée
de L’lle-Gloriette, CS 24111 - 44041 NANTES Cedex ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification.
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté SA 2022-173 en date du 17 juin 2022.
Monsieur le Maire délégué de Pouancé, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
Monsieur le Commandant de la Brigade d’'Ombrée d’Anjou sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou Bleu
Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Ombrée d’Anjou, le 20 juin 2023
Le Maire, Pierrick ESNAULT
Accusé de réception en préfecture
049-200069474-20230620-SA2023-198-AR
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023