Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - telechargement.php?doc=36676
Arrêté - telechargement.php?doc=25165
Arrêté - telechargement.php?doc=17322
unknown - telechargement.php?doc=34979
Arrêté - telechargement.php?doc=20292
Arrêté - telechargement.php?doc=31267
Conseil Municipal - telechargement.php?doc=27149
Déliberation - telechargement.php?doc=28716
Déliberation - telechargement.php?doc=28706
Déliberation - telechargement.php?doc=30329
unknown - telechargement.php?doc=17822
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ombrée d'Anjou.
Lien du pdf (unknown - telechargement.php?doc=17822)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
"Vl.2 ,,�),Ombrée
'l�f) d'Anjou DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
SA N° 2020-253
PORTANT INTERDICTION DE LA CONSOMMA TION D'A LCOOL SUR L E DOMAINE PUBLIC
COMMUNES DÉLÉGUÉES DE COMBRÉE ET DE POU ANCÉ
Le Maire de la commune d'Ombrée d'Anjou,
VU la loi n'82-213.du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des réglons
VU le Code Général des Collectlvltés Territoriales et notamment ses articles L 2122-24, L 2212-1, L 2212-2;
VU les dispositions du Code de la Santé publique, notamment dans son livre 3, Titre 4 relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et Titre5 concernant les dispositions pénales,
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les désordres et nuisances por1ant atteinte au bon ordre, à la sécurité, à la tranqullllté et à la salubrité publlque ;
CO NSIDERANT que la consommation excessive de boissons alcoollsées par des Individus sur les voies, places, Jardins et parcs publics est source de désordre sur le domaine public,
CONSIDERANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes en étal d'ébriété porte atteinte à 1 'ordre et à la tranquillité publique ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la santé de la population ;
CONSIDERANT qu'il appartient au maire d'assurer le bon ordre, la s0reté, la sécurité et la salubrité publique sur l'ensemble du territoire de la commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La consommation de boissons alcoollsée est interdite sur les voles, places, parcs, marchés et lleux publics des communes déléguées de Combrée et Pouancé cl-après désignées
De 22 h le soir à 09 h le matin
❖ Commune déléguée de Combrée
• Les terrains de sports de Bel-Air de Combrée et de Combrée
♦ Commune déléguée de Pouancé
• Le sentier de promenade autour de l'Etang da Saint-Aubin (petite boucla) • Les terrains de sports du plateau sportif de Tressé
Interdiction totale
❖ Commune déléguée de Combrée
• Les abords du presbytère et du plgaonn/ar
• Ls Plan d'eau da Combtûa
• Les sa/las omnisports, terrain multlsport, skate park et leurs abords • La piscine municipale et ses abords
• La parc du Val Fleury ainsi que le kiosque
+ Commune dél6guée da Pouanc:6
• La plaga
• La parking da la mairie déléguée
• Le parc municipal
Accusé de réception en préfec!ure Le pass entre /'{K;ole Henri Dès at la sa/le de danse 049-200069474-20200716-SA102012!1Mal/e omnlsporls, le temiin multlsport et leurs abords
Date de télélransmission: 17/07/2020 Date de réception préfecture : 17/07/2020
ARTICLE2
Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
► Les terrasses des cafés et restaurants
► Les aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles de repas ► Les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi.
ARTICLE4
Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage conformément à l'article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
ARTICLES
Monsieur le Maire d'Ombrée d'Anjou, Madame le Maire délégué de Combrée, Monsieur le Maire délégué de Pouancé, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ombrée d'Anjou sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE7
Ampliation du présent arrêté sera transmise à
Madame la Sous-Préfète de Segré en Anjou Bleu
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ombrée d'Anjou Messieurs les chefs des sapeurs-pompiers
Le seNlce voirie
Affiché en mairie
ARTICLES
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de de deux mois.
Accusé de réception en préfecture 049-200069474-20200716-SA2020-253-AR
Date de télétransmission : 17/07/2020 Date de réception préfecture: 17/07/2020
Fait à Ombrée d'Anjou, le 16 Juillet 2020
Le Maire,
Plerrick ESNAULT
�