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Procès Verbal - telechargement.php?doc=26111
Arrêté - telechargement.php?doc=31267
Document publié le Mercredi 2 mars 1983 par la commune d'Ombrée d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - telechargement.php?doc=31267)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté N° SA 2024-081
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Maine-et-Loire
Arrêté interdisant l’accès à la forêt communale de l’Ombrée les jours de chasse
Saison 2024-2025
Le Maire de la commune d'Ombrée d’Anjou
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1983 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L425-4 à L 425-5 ;
VU l'arrêté préfectoral SEEB-CHASSE 2024 n° 1305 en date du 28 juin 2024 fixant les dates d'ouverture et de fermeture
de la chasse en Maine-et-Loire ;
VU le calendrier des jours de chasse transmis par le Groupement des Chasseurs de l’Ombrée pour la saison cynégétique
2024-2025 ;
Considérant que la sécurité des usagers de la forêt communale de l’'Ombrée nécessite l’interdiction de circuler dans
les secteurs concernés ;
Considérant qu’il appartient au Maire de fixer les règles de circulation dans le cadre de ses pouvoirs de police ;
ARRÊTE
Article 1 : L'accès à la forêt communale de l’Ombrée, Combrée 49 520 Ombrée d’Anjou est interdit à tout
public excepté pour les participants à la chasse organisée par le Groupement des chasseurs de
l'Ombrée aux dates définies à l’article 2 du présent arrêté.
Article 2 : Les dates des chasses organisées par le Groupement des chasseurs de l’Ombrée sont fixées
le vendredi de 9 h 00 à 18 h 00
" Vendredi 11 octobre 2024
" Vendredi 08 novembre 2024
" Vendredi 06 décembre 2024
" Vendredi 10 janvier 2025
" Vendredi 31 janvier 2025
” Vendredi 14 février 2025
Article 3 : Les dispositions de l’article 1°" ne s'appliquent pas aux services de police et aux services de sécurité.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché de façon visible par le président du Groupement des Chasseurs de
l'Ombrée ou de son représentant durant toute la durée de l'opération de chasse.
Des panneaux « chasse en cours » sont posés aux accès principaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Monsieur le Maire d’Ombrée d'Anjou, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de
la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade d’Ombrée d’Anjou sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté Arrêté N° SA 2024-081
"7 ,\ Ombrée
: 1?) d'Anjou
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée
Pour exécution
" Groupement des chasseurs de lOmbrée
Pour information à :
“ Madame La Maire déléguée de Combrée
= Messieurs les Chefs des Centre des Sapeurs-Pompiers de Combrée et Pouancé
= Service Voirie de la commune d'OMBRÉE D'ANJOU
m L'ONF
“ Affichage
Fait à OMBRÉE D’ANJOU, le 22 août 2024
Le Maire, Pierrick ESNAULT
Périmètre de chasse, forêt communale de l'Ombrée
Zone artisanale de
Bel-Air
Le Chemin Bleu
Zone artisanale de
Bel-Air
Lotissement du
Chemin Bleu