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Procès Verbal - telechargement.php?doc=28620
Arrêté - telechargement.php?doc=17322
Document publié le Mercredi 6 mai 2020 par la commune d'Ombrée d'Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - telechargement.php?doc=17322)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
à Ombrée
|@”/ d'Anjou LE DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté municipal temporaire du 06 mai 2020
Portant réglementation de la circulation rue de la Porte Angevine, Commune déléguée de Pouancé-
SA N° 2020-128
Le Maire de la commune déléguée de Pouancé,
VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 à L 2212-5 et L 2213-1 à L
2213-6
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,R 411-18 et R 411-25 à R
411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU Papplication des règles de la signalisation temporaire définies par la 8°" partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU l'arrêté n° SA2020-.121 portant péril imminent sur l'immeuble sis 7, rue de la Porte Angevine sur la commune déléguée de Pouancé,
VU l'arrêté n° SA2020-122 portant péril imminent sur l'immeuble sis 8, rue de la Porte Angevine sur la commune déléguée de Pouancé,
VU l'arrêté n° SA2020-127 portant périmètre de sécurité sur les immeubles si 7 et 8, rue de la Porte Angevine, et réglementant la circulation, rue de la Porte Angevine sur la commune déléguée de Pouancé,
CONSIDERANT que pour permettre l'accès des riverains, des professionnels et des camions de livraison, il y a lieu de modifier temporairement le sens de circulation de la rue de la Porte Angevine ; aux deux extrémités afin de prévenir tout risque et garantir la sécurité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée rue de la Porte Angevine, dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à compter du 06 mai 2020 jusqu'à la fin de la disparition de tout péril.
ARTICLE 2 :
La circulation rue de la Porte Angevine, via la rue Jeanne d'Arc et la rue Saint-Aubin s'effectuera par voie unique.
La circulation à double sens sera établie et sera sans issue à hauteur de la Porte Angevine.
La circulation rue de la Porte Angevine, via la rue de la Libération s'effectuera par voie unique. La circulation à
double sens sera établie et sera sans issue à hauteur de la Porte Angevine.
ARTICLE 3 :
Le stationnement est interdit au droit du 8, rue Jeanne d'Arc, parcelle cadastrée AE n° 296.
Le stationnement est interdit sur l'emprise du périmètre de sécurité à compter du mercredi 06 mai 2020 jusqu’à la réalisation de mise en sécurité des ouvrages.
Est autorisé le stationnement des riverains, professionnels, camions de livraison ainsi que les véhicules, engins attachés aux travaux et personnes autorisées sans entraver la circulation ou la ralentir et sans devenir un obstacle
ARTICLE 4 :
Les véhicules en infraction ou gênant l'avancement des travaux seront verbalisés en application des dispositions de l'article R 417-10 du Code de la Route
Accusé de réception en préfecture
049-200069474-20200506-SA2020-128-AR
Date de télétransmission : 06/05/2020
Date de réception préfecture : 06/05/2020 ARTICLE 5 :
Conforme à l'arrêté du 10 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière en matière de signalisation temporaire dans sa 8°" partie.
La collectivité se chargera de la mise en place conformément aux dispositions suivantes : . Se conformer aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - gème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 & 6 novembre 1992).
Des panneaux KC1 (Route Barrée) seront mis en place de part et d'autre du chemin. Le stationnement sera interdit.
La signalisation règlementaire sera mise en place au moyen de panneau type B6a1 par les services techniques.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de lutte contre l'incendie et d’une manière générale à tous les véhicules d'intervention dont la circulation répond à une mission de sécurité publique ou à une situation d'urgence (Syndicat d’eau, EDF, France Télécom..….).
ARTICLE 7 :
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habitues de publicité des actes administratifs
I! pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
Madame la Directrice Générale des Services d'Ombrée d'Anjou
Monsieur le Directeur des Services Techniques d'Ombrée d'Anjou
Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie d'Ombrée d'Anjou Messieurs les Chefs de Centre des Sapeurs-Pompiers d'Ombrée d'Anjou Monsieur le Maire délégué de Pouancé
Le service voirie d'Ombrée d'Anjou
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
Fait à Ombrée d’Anjou, le 06 mai 2020
Le maire délégué,
Pierrick ESNAULT
ee
Accusé de réception en préfecture
049-200069474-20200506-SA2020-128-AR
Date de télétransmission : 06/05/2020
Date de réception préfecture : 06/05/2020