Arrêté - arr160 2025

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Arrêté - arr160 2025 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Roissy-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - arr160 2025)Thèmes du document : Industrie, Sport, Santé, AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250616-ARR160 2025-AR

en date du 24/06/2025 ; REFERENCE ACTE : ARR160 2025

Département de

E MARNE

ce REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton de LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ PONTAULT COMBAULT

LT ARRETE DU MAIRE N°I60/2025 Commune de na re ROISSY-EN-BRIE Relatit à tt dérogation à lime

cl

tion de vente et de dlist oissons alceu

une Installation Sportive

Le Maire de la Commune de Roissy-en-Brie

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et. notamment, ses articles L. 221221 et 2,

VU le code de la santé publique et. notamment. ses articles L 3321-1 et L 3335-4 alinéa 4.

VU l'arucle L. 121-4 du code du sport.

aral n° 2014 DSCS DB 104 du 31032014 fix s des débits de boissons et

VU l'ordonnance du 17 décembre 2015 relative à la Loi Macron qui vise à simplifier la règlementation des débits de boissons à partir du 1 janvier 2016 et plus particulièrement. la fusion des licences à consommer sur place de ne 25 er 3° catégories.

VU la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans une enceinte sportive, présentée par :

Monsieur Jean-Yves ROBERT, ant pour le compte de l'association Roissy en Brie Pétanque, Stade Paul Bessuard, Avenue Yitzhak Rabin -77680 Roissy-en-Brie, qui organise un concours en doublette mixte à Rois en-Brie, le samedi 05 juillet 2025 de 11h à 66h.

CONSIDÉRANT que l'association Roissy en Brie Pétanque est affiliée à la fédération française de pétanque et jeu provençal (F.F.P.J.P).

CONSIDÉRANT que la fédération française de pétanque et jeu provençal (F.F.P.I.P) est agréée par l'Etat.

ment républicain

des citoyens dans

CONSIDÉRANT que l'association Roissy en Brie Pétanque a souscrit au contrat d'eng méntionné au 4 de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2060 relative aux dre leurs relations avec Les administrations.

CONSIDERANT que la demande constitue la 7°% de l'année en cours.

ARRETE:

Article 1: Monsieur Jean-Yves ROBERT. représentant l'association Roissy en Brie Pétanque est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade Paul Bessuard - Avenue Yitzhak Rabin à Roissy-en- Brie. de 11h à OGh le samedi (5 juillet 20253, à l'occasion d'un concours en doubletie mixte.

sation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux

e l'alcoolisme. répression de l'ivresse

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autert

débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs

publique, ete...)

Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : Groupe 1 — boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées. jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieul limonades. sirops, infusions. lait. café. thé, chocolat. ete.

Groupe 3 — boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin (y compris champagne). bière. cidre. poiré, hydromel. auxquels sont joints Les vins doux naturels (bénéficiant du régime fis ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fru égumes fermentés (comportant de 1.2 à 3 d'alcool} vins de hqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises. framboises. cassis ou cerises. tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217703909-20250616-ARR160 2025-AR

en date du 24/06/2025 ; REFERENCE ACTE : ARR160 2025 Articic 5 Le Maire

paul.

François BOUCHART,

Maire de Roissy-en-Brie,

ler vice-président de la communauté

d'agglomération, Paris - Vallée de la Marne.

Signé électroniquement par :

FRANCOIS BOUCHART

Le 16/06/2025 à 23:55