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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 20 affectation def resultats 2023
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 20 affectation def resultats 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024 ° 4-
NPDEL207420 ID : 040-200018091-20240627-DEL2024_20-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-SEPT du mois de JUIN à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 21
juin 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de Madame Guylaine DUTOYA, Vice-présidente.
Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Madame Monique BAGIEU, Monsieur Philippe LAFFITTE,
Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Jean-Pierre
BIDAU, Madame Gisèle CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Jean Maurice CASTEX.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Amine
BENALIA-BROUCH, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Madame Gloria DORVAL, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Hikmat CHAHINE.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Madame Véronique AUDOUY Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 10 membres présents.
OBJET: FINANCES - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2023 DE L'ENSEMBLE DES
BUDGETS DU CIAS
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le 05/07/2024
ID : 040-200018091-20240627-DEL2024 20-DE
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables
applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Vu la délibération du Conseil d'administration n° DEL2024-18 en date du 27 juin 2024, portant
approbation des comptes de gestion 2023 de l'ensemble des budgets,
Vu la délibération du Conseil d'administration n° DEL2024-19 en date du 27 juin 2024, portant
approbation des comptes administratifs 2023 de l'ensemble des budgets,
Vu les instructions budgétaires M14 et M22,
Les résultats des comptes administratifs étant concordants à ceux des comptes de gestion de l'exercice
2023 pour l'ensemble des budgets, les résultats repris par anticipation sont donc confirmés.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE d'affecter les résultats 2023 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
RESULTATS PAR BUDGET
[FONCTIONNEMENT || INVESTISSEMENT | [ arrecrarIon
Fonds
Résuitat Solde Besoin (si-) opres | Report section Résultat | antérieur |Cumul des pe 2 Pope pes BUDGET Éxerde résultats exécution au | Solde restes | ou excédent Recettes | fonctionnement
2023 (soide) R s là affecter 001 à à réaliser (si+) de invest. au 002
ae affecter financement Compte | exercice 2023 1068
BUDGET PRINCIPAL 218252] 1695,77| 3 878,29] 17 134,95 -2 320,50 14 814,45 3878,29
BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS -17,76| 337241] 3 197,65 0,00 3197,65
BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE ET le CR 9136,64| 523 659,05) 532 795,69] 0,00 532 795,69
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou
par envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par
voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SEANCE, ,
“Vincent BENOIT