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Document publié le Mercredi 18 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 8 DEL2025 17 affectation def resultats 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Inégalités sociales,
re le G2/07/2025
le 02/07/2025
6, Pubié | 2028
1 : 040-200018091-20250624-5 N°DEL2025-17
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND Dax
L'AN DEUX MIL VINGT-CINQ et le VINGT-QUATRE du mois de JUIN à 18h00, lies membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 18 juin 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Madame Guylaine DUTOYA, Vice-Présidente.
Présents : Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Yves POMMIES,
Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame Gisèle CAMIADE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
Monsieur Jean-Pierre BIDAU, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur
Hikmat CHAHINE.
Absents et excusés: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Corinne LAPORTE, Madame Christine BEVRIS,
Monsieur Régis MALARIK, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Claudine ROHFRITSCH, Madame
Gloria DORVAL, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH, Madame Monique BAGIEU.
Administrateur ayant donné pouvoir : Donne pouvoir à :
Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec 10 membres présents.
OBJET: FINANCES - AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2024 DE L'ENSEMBLE DES
BUDGETS DU CIAS
Madame la Vice-présidente expose,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-20,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à là gestion budgétaire et comptable publique
Vu le décret n°2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les règles budgétaires et comptables
applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025
ID : 040-200018091-20250624-DEL2025_17-DE
Vu la délibération du Conseil d'administration n° DEL2025-15 en date du 24 juin 2025, portant
approbation des comptes de gestion 2024 de l'ensemble des budgets,
Vu la délibération du Conseil d'administration n° DEL2025-16 en date du 24 juin 2025 portant
approbation des comptes administratifs 2024 de l'ensemble des budgets,
Vu les instructions budgétaires M57 et M22,
Les résultats des comptes administratifs étant concordants à ceux des comptes de gestion de l'exercice
2024 pour l'ensemble des budgets, les résultats repris par anticipation sont donc confirmés.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DECIDE d'affecter les résultats 2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
RESULTATS PAR BUDGET
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT AFFECTATION
RéSütAt Fonds ésulta HN . ;
Résuitat | antérieur [Cumul des Solde Besoin (si ) propres Report section
: x exécution au | Solde restes | ou excédent Recettes | fonctionnement BUDGET exercice non résultats à AL : :
2024 (cotée) | affecté | à affecter 001 à à réaliser (si+) de invest. au 002
affecter financement Compte | exercice 2025 (002)
1068
BUDGET PRINCIPAL -2064,08) 387829] 1814,21 20 526,19 -5 415,78] 15 110,41 1814,21
BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS -1760,01) 3197,65| 1437,64 0,00 1 437,64
BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE ET D oc c \ à 456 so D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE 361456,14) 532 795,69] 171 339,55 0,00 171 339,55
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'état
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par
envoi postal à l'adresse suivante : villa Noulibos — 50, Cours Lyautey — 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
} LE SECRETAIRE DE SEANCE,
BOIS. | Vincent BENOIT ulien DU