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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vabre.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 004 Modification du tableau d'évaluation des charges transférées 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
République française
Ï RF
| Castres
| Contrôle de légalité Département du Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DPaÿ de réception de l'AR: 11/01/2024
Arrondissement : DELIBERATIONS DU CONSEILKES ———— CASTRES
MAIRIE de VABRE de la COMMUNE DE VABRE
Tél : 05 63 74 40 60
Séance du 10 janvier 2024
Date de la convocation: L'an deux mille vingt-quatre et le dix janvier l'assemblée régulièrement
04/01/2024 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Françoise PONS,
Maire de Vabre
Membres en exercice :
14 Présents : Françoise PONS, Patrick PISTRE, Michel PERALES, Romain
Présents : 12 DECOURT, Christine GAILLARD, Didier GUY, Laurence JULIEN,
Représentés : 2 Bernard MOULIN-RIBERPREY, Claude SALVETAT, Pierre-Jean
Votants : 14 SELLES, Aurore VAREILLES, Marie WILTORD RIBOULET
Pour : 14 Représenté : Michel CALS par Marie WILTORD RIBOULET., Christophe
Contre : 0 MUR par Claude SALVETAT
Abstention : 9 .
Secrétaire de séance : Marie WILTORD RIBOULET
N° DE 2024 004
Objet : Modification du tableau d'évaluation des charges transférées 2023
Madame le Maire expose qu’il convient de délibérer sur l’approbation de la modification tableau d'évaluation des charges transférées par les communes à la communauté pour l'année 2023. Elle présente le tableau d'évaluation des charges transférées qui doit être modifié afin de régulariser les attributions de compensation des communes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité,
- VALIDE la proposition de modification du tableau d'évaluation des charges transférécs à la
communauté par les communes membres pour l'année 2023.
- APPROUVE le calcul des attributions de compensation pour chaque commune, conformément au nouveau tableau ci-annexé.
Fait et délibéré à Vabre, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au régistre des délibérations du Conseil Municipal
Maire de VABRE