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Déliberation - liste des deliberations juillet 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations juillet 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Transports,
LS ee
Landes
Mairie
de
16,
rue
Evariste
FEBVRE
SAINT
AVAUGOURD
DES
LANDES
(85540)
Site
: saint-avaugourd-des-landes.fr
Liste
des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
1°
Juillet
2025
Numéros
Objet
de
la délibération
Vote
2025.0701.037
Lancement
d’une
enquête
publique
pour
déclassement
du
domaine
public
d’un
chemin
rural jouxtant
les
parcelles
cadastrées
B372
et
B371
«
Landes
des
Haies
» entre
les
communes
de
la
Boissière
des
Landes
et Saint
Avaugourd
des
Landes
Approuvée
à
l'unanimité
2025.0701.038
Lancement
d’une
enquête
publique
pour
déclassement
du
domaine
public
d'un
chemin
rural
au
lieu-dit
«
La
Caraduère
»,
route
de
la
Barbotinière
Approuvée
à
l'unanimité
2025.0701.039
Mise
en
place
d'une
aide
financière
attribuée
dans
le cadre
d’un
passeport
pour
l'accession
Approuvée
à
l'unanimité
2025.0701.040
Fixation
du
nombre
et de
la
répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
Vendée
Grand
Littoral
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Approuvée
à
l'unanimité
2025.0701.041
Remboursement
transport
scolaire
2025/2026
Approuvée
à
l'unanimité
2025.0701.042
Cession
d’une
portion
de
la parcelle
AE0062
à
M
et Mme
GAILLARD
Approuvée
à
l'unanimité
2025.0701.043
Déclarations
d'intention
d’aliéner
Approuvée
à
l'unanimité
2
Let
+ guise Pmershs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
La
Vendée
— Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
&
02.51.98.94.11
Email
: accueil@saint-avaugourd-des-landes.fr
La
Secrétaire
_
vE
T