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Conseil Municipal - Liste de délibérations CM 5 juillet 2022
Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 juillet 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 5 juillet 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 juillet 2022
Mise en ligne le 11 juillet 2022
N° de l'acte Objet
DEL 2022.07.05-01 Transfert des excédents des budgets « Assainissement » à Terres de Montaigu – Communauté d’Agglomération Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-02
Constitution d’un groupement de commandes entre Terres de
Montaigu et la commune de Montaigu-Vendée pour la passation de
marchés d’impression, de réalisation de supports de communication
et de signalétique
Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-03 Décision modificative n°1 – Budget général Adoptée par 33 voix pour et 7 abstentions
DEL 2022.07.05-04 Admission en non-valeurs – budget service extérieur des pompes funèbres Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-05 Infrastructures de communications électroniques – Redevance d’occupation du domaine public Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-06 Création de postes – Augmentation du taux d’emploi – Modification du tableau des effectifs Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-07 Approbation de la charte du télétravail Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-08 Retrait de la décision du 1
er février 2022 – Mise à disposition du
collaborateur de cabinet à Terres de Montaigu
Adoptée par 33 voix
pour et 7 abstentions
DEL 2022.07.05-09 Fin de détachement sur un emploi fonctionnel Adoptée par 37 voix pour et 3 abstentions
DEL 2022.07.05-10 Réajustement des places des établissements d’accueil du jeune enfant Adoptée par 33 voix pour et 7 abstentions
DEL 2022.07.05-11 Mise à jour des écrits des établissements d’accueil du jeune enfant Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-12 Convention avec la CAF – « Dispositif VACAF » pour les services extrascolaires sous gestion communale Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-13 Convention partenariale avec l’ARSB Adoptée par 33 voix pour et 7 abstentions
DEL 2022.07.05-14 Dénomination de voie du lotissement le Clos de la Canquetière – Boufféré Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-15 Acquisition foncière Rue de la Tour – la Guyonnière Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-16 Acquisition foncière d’une parcelle au lieu-dit la Daunière – Saint Georges de Montaigu Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-17 Cession foncière d’une parcelle Rue Durivum – Saint Georges de Montaigu Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-18 Désaffectation et déclassement foncier au lieu-dit la Marquerie – Saint Georges de Montaigu Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-19 Cession foncière d’un délaissé communal au lieu-dit la Marquerie – Saint Georges de Montaigu Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-20 Avenant convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage Rue de l’Egault – Montaigu Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-21 Convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage Rue du Colonel Taylor – Montaigu Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-22 Avenant convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage au stade Maxime Bossis terrain C – Montaigu Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-23 Avenant convention SyDEV – Travaux neufs d’éclairage Rue Saint Martin – Saint Georges de Montaigu Adoptée à l’unanimité
DEL 2022.07.05-24 Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds de réseaux d’électricité – Antenne FREE MOBILE – la Guyonnière Adoptée par 39 voix pour et 1 abstention