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Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - fg 11 juillet 2022 site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
44
CONVOCATION
L’an deux mil vingt-deux le 7 juillet 2022, Nous Anne-Marie VRIGNON, 1ère adjointe au Maire avons convoqué le Conseil Municipal, au lieu ordinaire de ses séances, pour le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures 00.
Po/Le Maire,
L’an deux mille vingt-deux, le onze juillet à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de SAINT AVAUGOURD DES LANDES, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Mme Anne-Marie VRIGNON.
M. Thierry ROBERT, Mme Annabelle BERNARD, Mme Françoise THEVENIN, M. Jean-François HERBERT, Mme Claudie BONNAMY, M. Luc CHAUVET, Mme Jacqueline FERRÉ, Mme Emmanuelle FOURNIER, M. Liguy MALIDAN, M. Gaël MASSON, M. Jérôme MOUSSION, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de quinze membres.
M. Alain ROCHEREAU donne procuration à M. Thierry ROBERT
Absente : Mme Émilie BROSSARD
Madame Jacqueline FERRÉ est élue secrétaire de séance
TARIF RESTAURANT SCOLAIRE AU 1ER SEPTEMBRE 2022
Délibération n° 2022-0711-032
Madame la 1ère adjointe rappelle au conseil municipal, la délibération n° 2021.0112.008 du 12 janvier 2021, qui fixait la tarification du repas à 3.40 € pour les enfants et les adultes.
Après avoir présenté les résultats de l’année civile 2021, le conseil municipal décide d’augmenter le prix du repas enfant et adulte à 3.60 € à compter du 1er septembre 2022.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de Madame la première adjointe et décide d’augmenter le prix du repas enfant et adulte à 3,60 € à compter du 1er septembre 2022.
MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE Délibération n° 2022.0711.033
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Madame la première adjointe informe de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet (26h40 hebdomadaires) en raison de la demande motivée de l'agent concerné.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 19 juillet 2022
Publiée le 19 juillet 2022 45
Décide de porter, à compter du 1er août 2022, de 26h40 à 23h52 le temps hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique principal.
Rappelle que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
INDEMNITÉ DU 4Eme ADJOINT
Délibération n° 2022.0711.034
Le président donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des adjoints, et l'invite à délibérer,
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24,
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au 4ème adjoint,
Considérant que la commune compte 1106 habitants,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1er
Avant le décès de Monsieur le Maire, il a été décidé de nommer un 4ème adjoint à compter du 10 mai 2022, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
4ème adjoint : 12.86 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
Article 2
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales. Ces indemnités seront prises en compte à compter du 10 mai 2022 et régularisées sur le salaire de juillet 2022.
Article 3
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Article 4
Madame la 1ère adjoint est chargée de l'exécution de la présente délibération
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 19 juillet 2022
Publiée le 19 juillet 2022
Délibération déposée à la
SOUS-PREFECTURE
des SABLES D’OLONNE
Le 19 juillet 2022
Publiée le 19 juillet 2022 46
Liste des délibérations
Numéros Objet de la délibération Pages 2022.0711.032 Tarif restaurant scolaire au 1er septembre 2022 44
2022.0711.033 Modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe 44 - 45
2022.0711.034 Indemnité du 4ème adjoint 45 Divers 46-47 Page de signatures - Liste des délibérations 47