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Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Ansacq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 14 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMMUNE D’ANSACQ
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 7 Absents : 3 Votants : 7
Date de convocation 8 avril 2021 Date de réunion : 14 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le quatorze avril à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’ANSACQ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine MARIENVAL, Maire.
Présents : MARIENVAL C. ; BRULÉ P. ; GROSPEAUD L. ; VAN DEN HOVE N. ; MILLET D. ; DELFORGE J.M ; LECAT K.
Absents : FOULLOY H. IDASIAK D. BOUCLET V.
Adoption du procès-verbal du 17 mars 2021
Secrétaire de séance : Laurence GROSPEAUD
1) VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
D’appliquer les taux des taxes directes locales pour l’année 2021 identiques à 2020, comme suit :
➢ Taxe foncière bâtie à 26.10%
➢ Taxe foncière non bâtie à 45.53%
2) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Madame le Maire propose les aides aux associations comme suit :
➢ ANSACQ GYM 200 €
➢ AMB 150 €
➢ TENNIS CLUB DE MOUY 250 €
➢ PATRIMOINE CANTON DE MOUY 200 €
➢ 3 A LOISIRS 600 €
➢ RESTOS DU CŒUR 300 €
➢ ENVOL 100 €
Pour un montant total de 1 800 € inscrit au budget primitif
Les associations AMB & Tennis club de Mouy (extérieures à la commune) ainsi que 3 A Loisirs et Ansacq Gym (domicilées dans la commune) totalisent 18 adhérents habitants de la commune.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité d’attribuer ces subventions 2
3) DEMANDE DE SUBVENTION AUX HAUTS DE FRANCE POUR LA TRANCHE OPTIONNELLE 2 DES TRAVAUX DE L’EGLISE :
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
De demander une subvention aux Hauts de France pour la Tranche Optionnelle 2 des travaux de l’église pour un montant demandé de 32 639 €
4) RAPPORT D’IMPACT FINANCIER SUR LE RETRAIT D’ANSACQ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CLERMONTOIS :
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Accepte à l’unanimité,
Le rapport financier établit lors de la réunion du 8 avril 2021 par le Clermontois en présence de la Thelloise.
L’impact financier pour la commune d’Ansacq est de 8 292€ qui correspond à l’installation d’un compteur afin de comptabiliser les volumes d’eau consommé par la commune (environ 12 000 m3)
La Thelloise n’ayant pas la compétence de l’eau, il nous faudra conclure une convention de vente en gros de l’eau soit directement avec le Clermontois ou par l’intermédiaire d’un syndicat.
Séance levée à 21h00 LE MAIRE, Christine MARIENVAL