Conseil Municipal - CM du 20 janvier

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Compte-Rendu - 20 janvier 2020

Procès Verbal - publication 20 janvier 2020 002

Conseil Municipal - CM du 20 janvier Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune d'Ansacq. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20 janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMMUNE D’ANSACQ

Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 9 Absents : 1 Votants : 9

Date de convocation 14 janvier 2021 Date de réunion : 20 janvier 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt janvier à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’ANSACQ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine MARIENVAL, Maire.

Présents : MARIENVAL C. ; BRULÉ P. ; L. GROSPEAUD L. ; VAN DEN HOVE N. ; LECAT K. ; FOULLOY H. ; IDASIAK D. ; MILLET D. ; DELFORGE J.M. Absents : BOUCLET V.

Adoption du procès-verbal du 16 décembre 2020

Secrétaire de séance : Laurence GROSPEAUD

1) MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 :

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Suivant les dispositions de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, d’engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent pour les travaux suivants :

- Mission de l’architecte Maël de Quelen pour les travaux de l’église – facture F-2020-106 Tranche Optionnelle 1 situation N°3 d’un montant HT de 857.16€ et TTC de 1028.59€

2) AUTORISATION DU DROIT DE CHASSE :

Madame le Maire soumet au conseil municipal un courrier de Monsieur Pascal BARDOT avec une proposition de location des bois de la commune pour droit de chasse d’un montant de 1000€ annuel à partir de la saison de 2021/2022.

Le droit de chasse est actuellement attribué pour la saison 2020/2021 à la société de chasse d’Ansacq qui loue les biens communaux pour un montant de 387.50€. Madame le Maire dit que la proposition de 1 000€ est justifiée et que la société de chasse d’Ansacq n’a jamais voulue mettre un prix correct pour ce droit.

Cette proposition fait litige et le conseil municipal demande à Monsieur Pierre BRULÉ, trésorier de la société de chasse et membre du conseil municipal, de faire une proposition du même montant que l’autre candidature et que le conseil délibérera dans une séance prochaine du choix du titulaire à l’autorisation du droit de chasse pour l’exercice 2021/2022.

QUESTIONS DIVERSES :

• Madame le Maire demande aux deux adjointes de donner au bureau la liste des personnes prêtes à recevoir la clef de la grande salle de la mairie pour l’accès au défibrillateur et la liste des personnes inscrites à la formation de secourisme. 10 personnes sont candidates à la formation dont des membres du conseil municipal. Madame le Maire demande donc de revoir le choix du prestataire qui doit être organisme de formation pour inclure cette formation au droit de formation des élus.

Séance levée à 21h00 LE MAIRE, Christine MARIENVAL