Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM du 20 janvier
Conseil Municipal - CM du 8 septembre
Conseil Municipal - CM du 16 juin
Conseil Municipal - CM du 19 mai
Conseil Municipal - CM du 14 avril
Conseil Municipal - CM du 17 mars
Conseil Municipal - CM du 13 OCTOBRE
Conseil Municipal - CM du 17 fevrier
Procès Verbal - PV du CM 3 novembre 2021
Procès Verbal - 6 avril
Conseil Municipal - CM du 3 NOVEMBRE
Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune d'Ansacq.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 3 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
1
COMMUNE D’ANSACQ
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 8 Absents : 2 Votants : 8
Date de convocation 28 octobre 2021 Date de réunion : 3 novembre2021
L’an deux mille vingt et un, le trois novembre à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune d’ANSACQ dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Christine MARIENVAL, Maire.
Présents : MARIENVAL C. ; BRULÉ P. ; VAN DEN HOVE N. ; MILLET D. ; LECAT K.; FOULLOY H.; GROSPEAUD L.; IDASIAK D.
Absents : BOUCLET V. ; DELFORGE J.M
Adoption du procès-verbal du 13 octobre 2021
Secrétaire de séance : Laurence GROSPEAUD
.
1) DÉCLARATION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF SECTION FONCTIONNEMENT :
Par délibération 2021-04-11 du 29/04/2021 le montant des attributions de compensation a été revu pour l’ensemble des communes de la communauté de communes du Clermontois. Après vérification, cette modification nécessite l’inscription de crédits supplémentaires en dépenses de fonctionnement comme suit :
- Chapitre 014 article 739211 montant 297.74 €
.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité ;
- De prendre au chapitre 11 à l’article 615232 (entretien, réparation réseaux) la somme correspondante
2) CONVENTION DE COMMANDE RELEVANT DE L’ASSITANCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE (ATD) :
L’ADTO SAO prestataire de service Eau Potable pour la commune en vue de la reprise de la compétence de l’eau au 1er janvier 2023 nous soumet sa convention qui comprend : la rédaction du contrat RC + AAC, la rédaction du cahier des charges, la procédure de dématérialisation, l’analyse des offres et rédaction du RAO, la procédure de notification (y compris contrôle de l égalité) pour une rémunération de 1 500.00 € HT payable par moitié, 750.00 € HT à la signature du contrat et 750.00 € à la fin de la prestation.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré,
Décide à l’unanimité, d’accepter la convention de l’ADTO-SAO et charge Madame le Maire de procéder à sa signature.
Séance levée à 20H30 LE MAIRE, Christine MARIENVAL