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Déliberation - 2022 14 BP M14 AFFECTATION RESULTAT N 1
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Allex.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 14 BP M14 AFFECTATION RESULTAT N 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
FNONERES DENENRRES
Afférents au , Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
23 23 18
Date de la convocation
8 avril 2022
Date d’envoi en Préfecture
20 avril 2022
Date d'affichage
21 avril 2022
Pour Contre Abstention
18 0 0
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
REGISTRE DES DELIBE Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le
DU CONSEIL MUNI ID : 026-212600068-20220414-DCM 2022 14-DE
de la Commune d'ALLEX
N° 2022_14
Séance du 14 Avril 202
Le Jeudi 14 Avril 2022 à 20h00, le Conseil municipal de la Commune d’Allex s’est réuni en Salle festive sous la présidence de Monsieur Gérard
Crozier, Maire.
Etaient présents :
Gérard CROZIER. Jean-Michel CHAGNON, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Syivie VACHON, Louis QUAIRE, Sylvie JONDON, Fanny
MOREL, Line NAUD, Emilie BESSON, Laurent AUBRET, Semya
WATBLED AIJIMI Rodrigue ROUBY, Pascale REYNAUD, Virginie
PUGLIESE, Adla FRECHET,
Etaient excusé(e)s : Jocelyne CASTON, Eric WAGON (procuration à Denis CORNILLON), François DE SAINT VICTOR (procuration à Jean-Michel Chagnon), Lionel ROUQUET, Margaux HELQUE, Sulian RENAUD,
Bernard VINCENT,
Secrétaire de séance : Pascale REYNAUD
BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DU RESULTAT N-1 -
EXERCICE 2021
Résultat de fonctionnement N-1
précédé du signe + (excédent) ou — (déficit)
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du! + 135 960,81
(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002
r , ï
A Résultat de l'exercice + 299 188,30
B Résultats antérieurs reportés
signe + (excédent) ou — (déficit)
C/ Résultat à affecter
= A +B (hors restes à réaliser) + 435 149,11
ci-dessous)
D Solde d’exécution d’investissement N-1
(précédé de + ou -)
D 001 (besoin de financement) - 88 387,19 R 001 (excédent de financement) E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 Besoin de financement - 163 029,07 Excédent de financement Besoin de financement = F-D+E 251 416,26 EXECEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE D 002 183 732,85 2022-14 Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le
ID : 026-212600068-20220414-DCM 2022 14-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e D'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2021 du Budget principal tels que présentés ci- dessus,
° D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document en ce sens.
La délibération est adoptée à l’unanimité
M. Gérard Crozier
Maire d’Allex
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants u Code de Justice Administrative, le tribunal administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des deux dotes suivantes: - date de transmission ou contrôle de légalité de la Préfecture de la Drôme
- date de publication et/ou notification.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application" Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un
recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commence à courir à compter de l'une ou l'outre des échéances suivantes:
- date de notification de la réponse de l'autorité territoriale
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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